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Document publié le Mercredi 13 juillet 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A122)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Aviation,
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
l SEANCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2011
P AY S D A I X PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2011_A122
OBJET : Aménagement du Territoire - Pôle d'échanges de Plan d’Aillane situé à Aix en
Provence - Approbation du bilan de la concertation et du projet
Le 13 juillet 2011 à 16 heures, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à Saint-
Cannat sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 7 juillet 2011,
conformément à l'article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président - AGARRAT Henri - AGOPIAN Jacques - ALBERT Guÿ - ARNAUD Christian - BABULEAUD
Jean-Pierre - BARBAT BLANC Odile - BARRET Guy - BELLUCCI Angélique - BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean - BORDET André
- BOULAN Michel - BOUTILLOT Guy - BOYER Michel - BRAMI Heltiot - BUCCI Dominique - BUCKI Jacques - BURLE Christian -
CANAL Jean-Louis - CASSAN René - CATELIN Mireille - CHARDON Robert - CHARRIN Philippe - CHAZEAU Maurice -
CHEVALIER Eric - CHORRO Jean - CRISTIANI Georges - DAVENNE Chantal - DELOCHE Gérard - DEMENGE Jean - DEVAUX
Pierre - DEVESA Brigitte - DI CARO Sylvaine - DRAOUZIA Fatima - DUCATEZ CHEVILLARD Christine - DUFOUR Jean-Pierre -
DUPERREY Lucien - FERAUD Jean-Claude - GACHON Loïc - GARÇON Jacques - GERACI Gérard - GERARD Jacky -
GROSDEMANGE Gérard - GUEZ Daniel - GUINDE André - GUINIERI Frédéric - JOISSAINS Sophie - JOUVE Mireille - LAFON
Henri - LAGIER Robert - LECLERC Jean-François - LEGIER Michel - LICCIA Marcel - LOUIT Christian - MARTIN Richard -
MAURET Jacques - MAURICE Jany - MONDOLONI Jean-Claude - MOUGIN Jacques - MOYA Patrick - MUSSET Alain -
NICOLAOU Jean-Claude - OLLIVIER Arlette - ORCIER Annie - PAOLI Stéphane - PATOT Gérard - PERRIN Jean-Claude - PIERRON
Liliane - PIN Jacky - PIZOT Roger - POITOU Frédéric - RENAUDIN Michel - RIVET-JOLIN Catherine - ROUARD Alain - ROUSSEL
Jacques - SAEZ Jean-Pierre - SANGLINE Bruno - SICARD DESNUELLE Marie-Pierre - SILVESTRE Catherine - SUSINI Jules -
TAULAN Francis - TERME Françoise - TONIN Victor - TRINQUIER Noëlle - VALETA Marie-José - VILLEVIEILLE Robert
Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s) :
CURINIER Erick suppléé par BUCHAUT Romain - GOUIRAND Daniel suppléé par CHALLIER Antoinette - GOURNES Jean-Pascal
suppléé par SANTIN! Joseph-Marie - MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur - FORTE Henri-Michel suppléé par
MENGEAUD Julien - VEYRUNES Bernard suppléé par DUNE Marie-Line - MOINE Anne suppléée par VERRIER Mireille -
Etai(en}f excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
AMIEL Michel donne pouvoir à BUCCI Dominique - BERNARD Christine donne pouvoir à TERME Françoise - BONTHOUX Odile
donne pouvoir à DRAOUZIA Fatima - BRAMOULLÉ Gérard donne pouvoir à TONIN Victor - BRUNET Danièle donne pouvoir à SICARD
DESNUELLE Marie-Pierre - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à BELLUCCI Angélique - DAGORNE Robert donne pouvoir
à BURLE Christian - DE PERETTI François-Xavier donne pouvoir à DEVESA Brigitte - DECARA Yannick donne pouvoir à PAOLI
Stéphane - DELAVET Christian donne pouvoir à DUPERREY Lucien - DESCLOUX Odette donne pouvoir à AGARRAT Henri -
DILLINGER Laurent donne pouvoir à SILVESTRE Catherine - FENESTRAZ Martine donne pouvoir à TAULAN Francis - FERAUD
Pierre donne pouvoir à BABULEAUD Jean-Pierre - GALLESE Alexandre donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - HAMARD OULMI
Nadira donne pouvoir à DUVATEZ CHEVILLARD Christine - JAUME Emmanuelle donne pouvoir à MAURET Jacques - JONES
Michèle donne pouvoir à DELOCHE Gérard - LONG Danielle donne pouvoir à DEVAUX Pierre - MANCEL Joël donne pouvoir à BOUTILLOT
Guy - MARTIN Régis donne pouvoir à GROSDEMANGE Gérard - MATAS Henri donne pouvoir à GARÇON Jacques -
MERGER Reine donne pouvoir à GERACI Gérard - MERSALI Malik donne pouvoir à RENAUDIN Michel - MICHEL Marie-Claude
donne pouvoir à MODOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale donne pouvoir à GACHON Loïc - PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri -
PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à JOISSAINS Sophie - ROUGIER Jacques donne pouvoir à ALBERT Guy -
ROVARINO Isabelle donne pouvoir à LICCIA Marcel - SANTAMARIA Danielle donne pouvoir à RIVET JOLIN Catherine - SLISSA Monique
donne pouvoir à PATOT Gérard -
Etai{en)t excusé(es) sans pourvoir :
AMAROUCHE Annie - AREZKI Alain - BAUTZMANN Marcel - BENON Charlotte - CIOT Jean-David - FILIPPI Claude FOUQUET
Robert - GARCIA Daniel - GARNIER Eliane - GASCUEL Jean - GROSSI Jean-Cluistophe - LARNAUDIE Patricia - MALLET Raymond
- MICHEL Claude - MOHAMMEDI Amaria - NELIAS Mireille - POTIE François - VENEL Gérard
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Jean CHORRO donne lecture du rapportci-joint, 08_02
PAYS D'AIX
DGA Déplacements, Transports et Infrastructures
Direction des Infrastructures De Déplacements
08_02. DIRID_130711
CONSEIL DU 13 JUILLET 2011
Rapporteur : Monsieur Jean CHORRO
Objet: Pôle d'échanges de Plan d’Aillane situé à Aix en Provence.
Approbation du bilan de la concertation et du projet.
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Par délibération du Conseil Communautaire du 11 Mars 2011, la
Communauté du Pays d'Aix a relancé la concertation concernant le pôle
d'échanges de Plan d’Aillane. Pr
En effet, les remarques formulées lors de la première phase de
concertation en 2010 ainsi que les observations de la Direction Générale
de l'Aviation Civile concernant la circulation des transports en commun
sur le chemin de la Valette ont amené la Communauté du Pays d'Aix à
prévoir des ajustements au programme initial.
Ainsi, du foncier complémentaire est mobilisé pour prévoir l'évolution
du pôle d'échanges et y implanter des équipements techniques liés aux
transports. Îl s’agit à présent d'adopter le bilan de la concertation et le
projet en résultant.
08.02_DIRINFRA. c180711 ui 1 sn Exposé des motifs :
La programmation de pôles d'échanges ferroviaires et le développement
de l'intermodalité sont au premier rang des préoccupations de la
Communauté du Pays d’Aïx.
À ce titre, le pôle d'échanges de Plan d’Aïllane est au cœur de ces enjeux.
Il est situé à un endroit stratégique pour la desserte du pôle d'activités
des Milles. En effet, le pôle d'échanges est placé au bout de la piste de
l'aérodrome entre la RD9 et la voie ferrée. Le site du Pôle d'échanges
s'étend sur 3,2 hectares auquel il est possible d'accéder soit par le RD65
soit par la RD9. I a vocation à être le support du développement de
l'offre en transports collectifs pour le pôle d'activités, le village des
Milles et le quartier d’Aix-La Duranne,
Réservé dans un premier temps aux transports routiers et aux modes
doux, ce pôle d'échanges doit évoluer à terme vers un pôle multimodal
complet et s'intégrer au futur réseau ferré métropolitain.
La trame ferrée actuelle se limite au seul axe Manosque/Pertuis -Aix-
Marseille, Le maillage est donc quasi inexistant. Pourtant de réelles
potentialités de développement existent.
En particulier, et pour ce qui concerne Plan d’Aïllane , la ligne
Aix/Rognac réservée au fret jusqu'en décembre 2006, doit permettre à
terme de relier la gare TGV, l'aéroport Marseille Provence et le bassin
d'emploi de Vitrolles, à Aix en Provence. Elle a supporté deux allers-
retours quotidiens de trains de voyageurs, détournés de la ligne Aix-
Marseille dans le cadre des travaux de modernisation achevés au mois
de décembre 2008.
Sa réouverture durable aux voyageurs est l’un des axes forts de la
stratégie développée par la Communauté du Pays d'Aix en matière de
transports, appuyés en cela par ses partenaires Etat, Région PACA et
Conseil Général des Bouches du Rhône. C’est l’un des principaux enjeux
du contrat de projets Etat/ Région 2007-2013, à l'échelle du territoire
communautaire,
08_02_DIRINFRA. c130711 — 2 — Plusieurs objectifs sont assignés à ce projet concernant les transports
routiers :
1) Développer les circuits transversaux :
Le projet fait partie des pôles d'échanges secondaires qui vont être mis
en place autour d'Aix en Provence pour désengorger la Gare Routière.
Ce projet va contribuer à diminuer les services arrivant en centre ville au
profit de la sécurité et du confort de l'usager, et des riverains de la gare
qui subiront moins de nuisances.
2) Améliorer et réorganiser la desserte par les transports en commun du
pôle d'activités d'Aix, du village des Milles et de la Duranne. Désormais,
certaines lignes intercommunales de la Communauté du Pays d'Aix et
du Conseil Général et les navettes à destination de la gare TGV et de
l'aéroport, vont desservir directement le Plan d’Aüïllane. En
complément, une navette sera mise en place pour relier efficacement le
Plan d’Aillane à la gare routière d'Aix en Provence ainsi que le
renforcement significatif de la desserte interne du pôle d'activités.
3) Concrétiser le travail de Mobipôle qui, dans le cadre du Plan de
Déplacement d'Entreprises, a recherché des solutions aux problèmes des
salariés du Pôle d'activité pour rejoindre leur lieu de travail
(covoiturage, transports en commun. )
L'usager, destinataire des mesures prises pour atteindre ces objectifs,
bénéficiera au final d'un gain de temps considérable sur ses trajets
quotidiens, en évitant une correspondance à la gare routière centrale.
Le potentiel de clientèle est important, particulièrement entre Aix en
Provence, les Milles et Aix-La Duranne, compte tenu de la très forte
attractivité du secteur des Milles, qui est à la fois un pôle d'emplois et
un pôle d'habitat : prés de 90 000 véhicules empruntent chaque jour la
route départementale 9, saturée sur ce tronçon.
L'intégration du futur pôle est facilitée par la présence de propriétés
foncières de la CPA à proximité qui serviront à aménager la halte
ferroviaire et des équipements techniques liés aux transports. Le projet
est d'autant plus intégré dans son environnement que la réorganisation
08_02_DIRINFRA e130711
T 3 T de l'offre de transport, telle que définie plus haut, sur le territoire de la
Communauté du Pays d'Aix a pu être envisagée,
Le programme de cette première tranche de travaux concernant le pôle
d'échanges de Plan d’Aillane est donc le suivant :
- Réaménagement de l'échangeur 2 de la RD9 avec la création au
sud d’un giratoire et la création d’une bretelle de sortie.
- Suppression du carrefour très dangereux sur la bretelle de sortie
existante de la RD9 vers la route de L'Enfant.
- Recalibrage du chemin de Plan d’Aïllane et de sa bretelle d'accès à
la RDS.
-_ Création d ‘un giratoire sur le chemin de Plan d’Aillane.
- Création d'une nouvelle voie de liaison entre Plan d’Aillane et le
chemin de Plan d’Aïllane : elle sera réservée aux modes actifs et
aux transports en commun.
- Conservation d'espaces fonciers pour des équipements techniques
liés aux transports.
- Aménagement d’une voie spécialisée partagée sur l’Autoroute
A5.
- Aménagement des voies d'accès vers le pôle d'échanges depuis la
RD65, avec la réalisation d’un giratoire sur celle-ci.
- Réalisation du Pôle d'échanges comprenant dix quais de bus et
cars, un parc relais de 300 places environ, un local gardien, une aire
de stationnement pour les vélos.
Bilan de la concertation :
Un bilan de la concertation effectuée entre le 7 avril et le 9 mai 2011 a été
réalisé. Il recense l'ensemble des remarques des populations concernées
par le projet, émises lors de la réunion publique du 7 avril, sur le registre
de concertation mis à disposition pendant un mois, par courrier postal
ou électronique à l'adresse Internet créée à cet effet.
- Lors de la réunion publique, le public était constitué de riverains du
projet (les Milles, la Duranne), d'usagers des TC, de représentants
d'entreprises du pôle d'activités, des CIQ concernés et de la
fédération des CIQ.
08.02 DIRINFRA_c130711 — 4 — Concernant le pôle d'échanges :
Remarque du public : Les représentants de Mobipôle sont impatients de
voir la mise en œuvre du projet de Plan d’Aïllane et espèrent que celui-ci
va contribuer à changer les habitudes des salariés du pôle d'activités qui
ont trop tendance à rejoindre leur lieu de travail en voiture. Ce projet est
indispensable à la réalisation du Plan de Déplacement Inter Entreprise.
Les équipements du pôle lui-même :
Question du public : Les CIQ se demandent quelle est l'utilité du parking
de 300 places d'autant plus que l’un des objectifs du projet est de faciliter
un report modal. Et à cet égard la réalisation de ce parking leur semble
aller à l’encontre de cet objectif.
Réponse: L'utilisation de ce parking peut concerner les personnes
travaillant sur le pêle d'activité, mais surtout celles cherchant à rejoindre
Aix, Marseille ou la gare TGV et qui utiliseront le parking comme un
parc relais.
Question du public: Par ailleurs, le public s'inquiète de savoir si le
parking est payant et surveillé pour assurer la sécurité des véhicules
garés.
Réponse : Ce parking fonctionnera comme les parcs relais existants sur
Aix. À savoir qu'il sera clôturé, gardienné et payant.
Question du public : Le CIQ de la Duranne demande quel accès a été
prévu entre la Duranne et Plan d’Aïllane.
Réponse: Le projet de Plan d’Aillane est la première phase
d'amélioration des accès. Le Conseil Général des Bouches du Rhône
lance une étude sur la déviation de St Pons englobant la suppression du
passage à niveau sur la RD543,
En complément, le Conseil Général a confirmé lors de la réunion des
Personnes Publiques Associées le 18 Mai dernier, que ses services
étudiaient l'amélioration du RD65 et notamment l'élargissement des
deux ponceaux présents sur la RD65.
08_02_DIRINFRA c130711
ni 5 sn Remarque du public: Le public est satisfait que le projet prévoie
l'aménagement d'équipements spéciaux pour les véhicules électriques
(recharge de batterie), et pour diminuer les nuisances environnementales
(séparateurs d'hydrocarbures).
Concernant ses liaisons vers les Milles, la Duranne et le Pôle
d'activités
Question du public: Le CIQ de la Duranne considère que les accès
prévus pour aller à Plan d’Aïllane sont restreints. Il faudrait donc les
améliorer et les multiplier. Il souligne aussi la nécessité de préciser que
la liaison faite entre le pôle d'échanges de Plan d’Aïillane et le chemin de
Plan d’Aïllane est réservée aux deux roues sans moteurs et aux
transports en commun : la Communauté du Pays d'Aix en prend acte.
Réponse : Pour ce qui est des accès vers Plan d’Aillane, il est rappelé que
dans le cadre du projet d'extension de la Duranne, une liaison modes
doux est prévue vers Le pôle d'échanges.
Des questions relatives à l'aménagement des routes entre les Milles et
Aïx en Provence pour accéder au site sont posées :
Il est demandé si l’aménagement de bandes multifonctionnelles sera
réalisé sur toute la longueur du chemin Guigou.
Réponse : L'aménagement sera réalisé de façon à créer une continuité du
cheminement des modes doux.
Question du public : Il est demandé si un mécanisme sera mis en place
pour éviter les zones de circulation saturées le matin, entre Aix en
Provence et le Plan d’Aillane.
Réponse : La circulation entre Aix en Provence et les Milles sera facilitée
pour les transports en commun grâce à l'élaboration d’un nouvel
itinéraire : les bus emprunteront l'avenue Mouret, l'autoroute A51 et un
sas sera installé sur la bretelle à une voie pour permettre uniquement aux
transports en commun de sortir sur la RD65, afin de rejoindre
l'échangeur de la glacière puis le chemin Guigou via le giratoire de la
RD7 en direction de Plan d’Aillane.
Ce système a pour effet d'ajouter 8 bus à la circulation générale à l'heure
de pointe du matin et de faire gagner 6 minutes sur le trajet entre Aix en
Provence et le Plan d’Aïllane.
08_02 DIRINFRA..c130711
— 6 7 Question du public : Il est demandé si un aménagement adapté aux
modes doux sera réalisé sur le chemin de la Valette (trottoirs et pistes
cyclables).
Réponse : Du fait de la modification du projet, le cheminement modes
doux sera réalisé depuis le pôle d'échanges en empruntant la nouvelle
liaison vers le chemin de Plan d’Aillane lequel sera réaménagé pour
intégrer les circulations douces jusqu'à l'avenue Louis Amouricq.
Remarque du public : Les CIQ souhaitent que les sites propres soient
mieux marqués dans le sens la Duranne vers Aix.
Réponse : La réflexion visant à faciliter la circulation des transports en
commun a intégré la réouverture à moyen terme de la voie ferrée
Aïix/Rognac au trafic voyageur. C'est pourquoi il est proposé de mettre
en œuvre des solutions innovantes d’itinéraires de substitution aux
heures de pointe, permettant de réduire le temps de trajet (11 minutes au
lieu de 20 minutes) tout en réalisant un investissement mesuré.
Remarque du public : La façon dont la circulation sera gérée pendant les
travaux pour éviter des embouteillages aux heures de pointe, reste une
préoccupation générale.
Réponse: Les travaux se feront essentiellement hors des voies de
circulation actuelles pour la plupart : pour le reste les heures de pointe
seront évitées.
Concernant l'aménagement du secteur d'activités autour du pôle
d'échanges :
Remarque du public: Les représentants des entreprises du pôle
d'activités soulignent que le pôle a besoin de se développer du point de
vu des activités économiques. Pour cela, il faut garder en mémoire la
nécessité de faire des réserves foncières pour anticiper sur ces besoins en
particulier.
Réponse : Le secteur de Plan d’Aillane, outre le pôle d'échanges et les
équipements techniques liés aux transports, est prévu pour accueillir de
l'activité économique. Cela se fera cependant de façon mesurée si l’on
croise le foncier disponible avec les contraintes urbanistiques (cône
d’envol de l'aérodrome).
08_02_DIRINFRA_<130711 -7- Remarque du public : Le CIQ millois suggère de réaménager la sortie n°3
de la RD 9 dans le sens Aix Vitrolles afin de réduire les embouteillages et
permettre le bon fonctionnement du pôle d'échanges à long terme.
Réponse : La congestion de cet échangeur le matin est due aux véhicules
venant d'Aix et entrant sur le pôle d'activités, le réaménagement de la
bretelle vers Vitrolles est sans incidence sur le projet.
Concernant les préoccupations des riverains :
Remarque du public: Les riverains sont satisfaits que la billettique
permette une inter opérabilité sur les réseaux des différentes autorités
organisatrices de transports (Région PACA, CPA, CG13).
Complément de réponse: A moyen terme, celles-ci envisagent de
proposer des voyages combinés entre leurs réseaux à des tarifs attractifs
pour les usagers.
Remarque du public : Par ailleurs, les habitants des Milles craignent que
le projet ne génère une aggravation des nuisances sonores.
Réponse : Les trafics attendus, tant en transports en commun qu’en
véhicules légers sont négligeables au regard du trafic engendré par la
RD9, le projet n'aggravera donc pas la situation.
Question du public : La question concernant l'intérêt d’un tel projet pour
les personnes qui travaillent sur le pôle d'activités et qui n’auront plus le
bus direct à partir d'Aix en Provence, est posée.
Réponse: La mise en service du pôle d'échanges de Plan d’Aillane
permettra d'une façon générale, une grande amélioration des conditions
de desserte en transports en commun du secteur sud ouest d'Aix en
Provence, et notamment du pôle d'activités qui bénéficiera d’un réseau
maillé beaucoup plus finement qu'aujourd'hui.
Visas :
Vu l'exposé des motifs.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n°2011-016 du conseil communautaire du 11 mars
2011.
08_02_DIRINFRA_c130711
ni 8 sn Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes chers collègues, de bien
vouloir :
- APPROUVER le bilan de la concertation relative au projet de pôle
d'échanges de Plan d’Aillane à Aix en Provence.
- DECIDER Ia poursuite de cette opération sur la base des
orientations définies à l’issue de cette concertation, telles que
décrites ci-dessus.
-_ AUTORISER Madame le Président ou son représentant à solliciter
le lancement des procédures d'enquêtes réglementaires nécessaires
à cette opération.
- AUTORISER Madame le Président ou son représentant à engager
toutes les démarches en vue de la maîtrise foncière des emprises
concernées et l'obtention des autorisations de passages nécessaires.
- AUTORISER Madame le Président ou son représentant à solliciter
des participations financières au taux le plus élevé possible, auprès
des partenaires potentiels de cette opération.
08_02_DIRINFRA_c130711 _ 9 _ 2011_A122
OBJET : Aménagement du Territoire - Pôle d'échanges de Plan d’Aillane situé à Aix en
Provence - Approbation du bilan de la concertation et du projet
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 126
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 126
Majorité absolue 64
Pour 126
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s} et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai{en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Acte rendu exécutoire par transmi
a Sous-pyéfquire Jp Provence