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Document publié le Vendredi 2 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B461)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
PAYS D'AIX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7
PAR APPLICATION DES :
à
FORMES DEEE et Pur DES ” DU BUREAU COMMUNAUTAIRE communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité + Fraternité TE SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011 PAYS D'AIX SPRRARUS SRANRSRE PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011 B461
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché relatif au transport
public de voyageurs à la demande (n°11M122)
Le 2 décembre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25
novembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code généraf des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASIN! Maryse, Président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux —- BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN Phitippe, vice-président, Vauvenargues -
CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président,
Mimet —- DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du
bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-
Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-
Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-
Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-
président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence — LEGIER
Michel, vice-président, Le Tholonet — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde -
MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau,
Vitrolles —- PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Marc, membre du
bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN
Jacky, vice-président, Rognes -- PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence —
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI
Jules, vice-président, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d'Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard GERACI — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à Sylvaine DI CARO — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane -
GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air,
donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe
Excusé{e}s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-
en-Provence
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20111202-2011_B461-DE
Date de télétransmission : 05/12/2011
Date de réception préfecture : 05/12/2011 PAYS D'AIX 03 2 06 Direction Générale des Services Administratifs Direction des Affaires Juridiques et de LA Commande Publique Direction de la Commande Publique CR
Rapporteur : Gérard Bramoullé
Co-rapporteur : Jean Chorro
Thématique : Commande Publique
Objet: Autorisation de signer un marché relatif au transport public de voyageurs
à la demande
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Ce marché est mis en œuvre dans le cadre d’une politique de transport communautaire
! visant à développer le transport de proximité.
En effet, ce réseau de transport à la demande a pour objectifs de :
| - Développer une offre de transport complémentaire aux lignes régulières, permettant
de desservir les pôles générateurs de déplacements.
- Compléter le maillage du territoire avec des rabattements organisés vers les lignes
régulières ou les réseaux urbains existants.
- Proposer une offre de transport accessible aux personnes à mobilités réduites.
En outre, le périmètre de ce marché couvrira 27 communes de la CPA puisque le
transport à la demande sur les communes d'Aix en Provence, du Tholonet, de Saint
Marc Jaumegarde, d'Eguilles et de Venelles est assuré dans le cadre de la DSP Aix en
Bus. Egalement, ne sont pas comprises dans le périmètre du marché les communes de
Vitrolles et des Pennes Mirabeau, lesquelles bénéficient des lignes du réseau urbain des
Bus de l’Etang dans le cadre de leur adhésion au Syndicat Mixte des Transports de l'Est
de l'Etang de Berre (SMITEEB).
08_2_ 06. dircp_.b021211 sn 1 n Exposé des motifs :
Conformément à la délibération N° 2009 A143 du Conseil communautaire du 29
juillet 2009 portant délégation du Conseil au Bureau et notamment en matière de
marchés publics, il vous est demandé d'autoriser notre Président ou son
représentant à signer le marché public attribué par la Commission d'appel d'offres
réunie le 25 novembre 2011.
Economie du marché :
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un transport à la demande
sur le Périmètre de Transports Urbains de la CPA.
Le périmètre à desservir se découpe en 4 bassins de mobilité :
1. Secteur Est - Vallée de l'Arc
2. Secteur Sud - Bassin minier
3. Secteur Nord Ouest - Trévaresse
4. Secteur Nord - Val Durance
Le titulaire gérera le système d'information et de réservation.
La mise en service du transport à la demande sera déclenchée par l'émission d'un
bon de commande de la part de l'autorité organisatrice.
Le TAD démarrera sur un fonctionnement en mode zonal et pourra évoluer sur un
mode en lignes virtuelles le cas échéant.
Les services seront en circulation toute l'année du lundi au vendredi (sauf 1° janvier,
1° mai et 25 décembre) de 6h30 à 19h30.
Le marché est conclu pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois à l'expiration de la
période initiale pour une durée identique.
Le marché sera traité à bons de commande en application de l’article 77 du code des
marchés publics. Le montant total du marché s'inscrira dans la limite des seuils
annuels minimum et maximum de 500 000 euros et 2 000 000 euros.
Le marché est passé à prix unitaires et forfaitaires, révisables semestriellement.
Mise en concurrence :
Au vu de ce qui précède, c’est la procédure de l'appel d'offres ouvert qui a été
retenue et à cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé aux
journaux suivants :
03_2 06 direp_b021211 -2- - JOUE, publication le 8 octobre 2011
- BOAMP, publication le 7 octobre 2011
- La Provence, publication le 11 octobre 2011
- Profil Acheteur le 5 octobre 2011
Sur la base des critères pondérés suivants :
1. Prix des prestations : 70
2. Valeur technique : 30
La Commission d'Appel d'Offres à décidé d'attribuer le marché n°11M122 au
groupement Compagnie des Autocars de Provence / Cityway pour un montant de
800 235,00 € HT.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-
10 ;
VU le Code des marchés publics pris en ses articles 33, 57 à 59 et 77;
VU la délibération n°20094143 du Conseil Communautaire du 29/07/09 déléguant
une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services » ;
VU la décision de la Commission d’Appel d'offres du 25 novembre 2011.
03_2_06_direp_bO21211 "A 3 _ Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de la
procédure menée ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché
n°11M122 relatif au Transport de voyageurs A la Demande (TAD) attribué au
groupement Compagnie des Autocars de Provence / Cityway pour un montant
estimatif non contractuel de 800 235,00 € HT, sachant que le montant définitif
du marché sera la résultante de l'application des prix du bordereau des prix aux
prestations réellement effectuée ;
> DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section de
fonctionnement du budget de la CPA, Fonction 815 Nature 611.
032 06_direp_.bo21211 _ 4 _ 2011_B461
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché relatif au transport public de voyageurs à la demande (n°11M122)
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.