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Arrêté - cms ARR MUN A064 2025 CIR RUE de Blonay Raccordement Chamouillet DKM
Document publié le Samedi 24 mai 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A064 2025 CIR RUE de Blonay Raccordement Chamouillet DKM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
æ ARRETE DU MAIRE
N°A064_2025 JNa
Pr | OBJET :
SAI NT- PAU L Circulation interdite - Route de Blonay B en Chab ais PER, Raccordement eau
Le samedi 24 mai 2025
De 9h à 10h
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 2213-
6;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411- 18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie: signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par Monsieur DIKME pour le compte de la société DKM — 19 chemin des Tréflons 74200 THONON-LES-BAINS en date du 22 mai 2025 ;
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux de raccordement au réseau d'eau
au 82 rue de Blonay ;
ARRETE :
Article 1 : CIRCULATION — DÉPASSEMENT - STATIONNEMENT
Le samedi 24 mai 2025 de 9h à 10h à hauteur du 82 rue de Blonay pour les véhicules légers et les véhicules lourds :
e La circulation sera interdite
e Le dépassement sera interdit
e Le stationnement sera interdit
Article 2 : CONFORMITE
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l'entreprise procédant aux travaux.
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
\od. 510595-05/22 Fabrèque Entreprise lobelisée A iseevenr Article 3 : SECURITÉ
Le chantier devra être sécurisé et laisser accès aux riverains et aux piétons. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 6 : Une ampliation sera adressée à :
DKM — 19 chemin des Tréflons — 74200 THONON LES BAINS
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d’'Evian les Bains
La CCPEVA — Circulation
SDIS 74
Franck TRINCAT, Directeur des Services Techniques de Saint-Paul-en-Chablais Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 22 mai 2025
Le Maire
Bruno GILLET
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