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Compte-Rendu - cm 4.cr succinct public
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 4.cr succinct public)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT MARCEL-Iès-ANNONAY
COMPTE RENDU SUCCINCT
Conseil Municipal
du 26 novembre 2020
à 19 heures 00
Président de séance : Madame Laurence DUMAS, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Présentfs) : DUMAS Laurence, GAY Julien, SOUTRENON Sylviane, BERNARDON Régis, ROZAN Ghislaine, AMATO Anne, BERNARDON Rémy, BOUDRA Noémie, CAVATA Tanguy, MOURIER Guy (arrivée à 19hl5), MOURIER Marise, QUIBLIER Myriam, RAMEAU Maryse, ROZAN François. Excuséfs): ABRIAL Yvon, MOURIER Guy Ousqu'à 19hl5). Absentfs) : Pouvoirfs) : Madame Laurence DUMAS, maire ouvre la séance à 19 heures 00. yPésisiWionW secrétaire deséaMSèeaiîfwmémefïïàl'articfe L.2I2I-15 du CGCT.'[. Mme Marise ^4.0URIER, Conseillère Municipale est désignée secrétaire de séance. ytpprobatiowdu Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le dernier procès-verbal. Nombre de votants : l 3 POUR: 13
CONTRE:0
ABSTENTION :0
WèilemeWîntériewVCwSeilWumcvW^^^ Deliberation n° 2020 099 Le conseil municipal approuve le règlement intérieur du conseil municipal et autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : l 3 POUR : 13
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
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1/4 ACADEMIE STARS BOX ACCA AMICALE BOULES AMICALE LAÏQUE AVSM VOLLEY-BALL CLUB LES GENETS COMITE DES FETES COMITE FNACA DANSE AVEC LES MOTS ESSM BASKET ST MARCEL ESSM BASKET ST MARCEL - Exceptionnelle acquisitionl LA FOULEE DES SOUS BOIS LE PETIT PINCEAU SI SAM CHANTE
600,00 € 500,00 € 300,00 € l 000,00 € 300,00 € 300,00 e l 000,00 € 100,006 400,00 € 2 500,00 € 500,00 € 300,00 e
100,00 € 300,00 €
TOTAL
820©,00€
Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : l 3 POUR : 12
CONTRE:0
ABSTENTION : l
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^Subventions awe assaciations-Assffclatwn Française contre les mvonathies Telethon Deliberation n° 2020 101 Le conseil municipal approuve la proposition de la commission « finances » en collaboration de la commission « vie associative » relative à une subvention de 600 € à l'Association Française contre les myopathies Telethon. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : l 3 POUR : 13
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
Arrivée de Monsieur Guy MOURIER, conseiller municipal à 19 heures 15 Deliberation n° 2020 102 Le conseil municipal approuve la proposition de la commission « finances » en collaboration de la commission « vie associative » relative à une subvention de 600 € à l'Association « Des grains de soleil ». Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 14
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
2/4 Subventions SÏix assiociatwns - IFNATHAswciaïwwWstacciiâëntéûeMvîi^^ Deliberation n° 2020 103 Le conseil municipal approuve la proposition de la commission « finances » en collaboration de la commission « vie associative » relative à une subvention de 200 € à l'Association « FNATH Association des accidentés de la vie ». Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 14
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
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fubventiiws â^;,,&sï^ta^ws-^àB'ffMX':Nm^«j^'fe:^^^ Deliberation n° 2020 104 Le conseil municipal approuve la proposition de la commission « finances » en collaboration de la commission « vie associative » de s'associer à l'élan national de solidarité en faveur des communes des Alpes-Maritimes sinistrées par l'intermédiaire de l'Association départementale des maires des Alpes- Maritimes en versant une aide l 000 €. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 14
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ABSTENTION : 0
Remise sracieuse redevame acouijutîmi domaine yublio—Bar tabac L'entre^eux^^^ Deliberation n° 2020 105 Le conseil municipal donne son accord sur la remise gracieuse demandée par la SNC CLUZEL - PEYRARD, propriétaire du bar tabac l'Entre deux concernant l'occupation du domaine public (terrasse d'une surface de 35 m2) moyennant une redevance de 175 € pour la période d'un an. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 14
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ABSTENTION : 0
^€(mvenfion^'':aeemni>00]SiW^ Deliberation n° 2020 106 Le conseil municipal approuve la convention de mission d'accompagnement proposée par le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l'Ardèche (CAUE) pour l'opération concernant la salle polyvalente. Le coût s'élève à 4 000 € T.T.C. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 14
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ABSTENTION : 0
:])emamdey!ffSrm!S§ÎSnSV9!riS Deliberation n° 2020 107 Le conseil municipal approuve la permission de voirie pour l'implantation d'un poteau sis Route de Chavannes demandée par Orange dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le territoire communal Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 14
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ABSTENTION : 0
3/4 Réslliatî(mdu coMratde dérâtîsaïîon Deliberation n° 2020 108 Le conseil municipal décide de résilier le contrat n° 00763 l signé avec la société AVIPUR concernant la dératisation du territoire communal et autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 14
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ABSTENTION : 0
ResHicMnyuSntraï relatif ^K^ Deliberation n° 2020 109 Le conseil municipal décide de résilier le contrat n° 2008/01 signé avec la société MICROBIB et autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 14
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
Embaltch epersemnel de remplacement-^4nnee20 Deliberation n° 2020 110 Le conseil municipal autorise Madame le maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles, qui sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. Il dit qu'il sera prévu à cette fin une enveloppe de crédits au budget primitif 2021 et autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 14 POUR : 14
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ABSTENTION : 0
^^Ç^:'/?exitewA^^0ten^e/®:%ï>erfOTSyi^.iF^^ Deliberation n° 2020 111 Le conseil municipal émet un avis favorable à son intégration dans le périmètre d'étude pour la révision de la Charte du Parc naturel régional du Pilât. Il abroge la délibération n° 2020_098 et autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 11
CONTRE:3
ABSTENTION : 0
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant soumise au débat, Madame le Maire lève la séance à 20 heures 45. Vu par nous, pour être mis à l'affichage en mairie, le......oîô.y^K>/^ï\Xi(^i:XXQ conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Laurence DUMAS
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