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Compte-Rendu - cr succinct cm 17.05.2021
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct cm 17.05.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
COMMUNE
DE
SAINT MARCEL-lès-ANNONAY
COMPTE RENDU SUCCINCT
Conseil Municipal
du lundi 17 mai 2021 à 20 heures
Président de séance : Madame Laurence DUMAS, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Presents) : DUMAS Laurence, GAY Julien, SOUTRENON Sylviane, ROZAN Ghislaine, ABRIAL Yvon, AMATO Anne, BERNARDON Rémy, CAVATA Tanguy, MOURIER Guy, MOURIER Marise, QUIBLIER Myriam, RAMEAU Maryse, ROZAN François. Excuséfs): BERNARDON Régis, BOUDRA Noémie. Absentfs) : Pouvoirfs) : BERNARDON Régis à DUMAS Laurence, BOUDRA Noémie à QUIBLIER Myriam. Madame Laurence DUMAS, maire ouvre la séance à 20 heures 00. Le conseil municipal décide de retirer le point « Vente du véhicule pick-up Nissan » de l'ordre du jour. ^ésisnation du secrétaire deséance wnformément a V article L 2121-î5_ÉuCGCT^^ Mme Anne AMATO, Conseillère Municipale est désignée secrétaire de séance. Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délésation
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Madame le Maire fait état des décisions prises sur délégation. Delegatîon temporaire de compétence à Madame le maire pour lf octroi de concessions df occupation du domaine public communal avec les marchands ambulants v^^ s'ïnstalter le vendredî matin sis parkîns'i Les Berges de la Deûme Deliberation n° 2021 042 Le conseil municipal donne son accord sur l'organisation d'un marché qui aura lieu les vendredis matin de 8 heures à 13 heures sis Parking Les Berges de la Deûme, pour une période d'essai de 6 mois (jusqu'au 31/12/2021). Il fixe le tarif de redevance à l € le mètre linéaire, Il délègue sa compétence d'octroi des concessions d'occupation du domaine public concernant uniquement ce point de vente et autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 15 POUR:15
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
Avenant à la concession d'occupation du domaine public communal - M.me Christel REDELSPERGER,\ sérantede« Cchou'ette» Deliberation n° 2021 043
1/4 Le conseil municipal approuve l'avenant n° l à la concession d'occupation du domaine public communal accordée à Madame Christel REDELSPERGER, gérante du food truck « C chou'ette » qui modifie les articles suivants : Article 2 - Durée et heure d'ouverture : La présente concession est conclue pour une période du 20 mai 2021 au 30 décembre 2021 compris, sous reserve des dispositions du présent acte. Article 3 - Redevance : La redevance est fixée à 198€(6 mlX l € le ml X 33 semaines).Le reste de l'article est inchangé. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : l 5 POUR: 15
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
Remises sracieuses d'occwationsdu domaine public : Food truck C chou'eUe Deliberation n° 2021 044 Le conseil municipal décide une remise gracieuse concernant la concession d'occupation du domaine public accordée à Madame Christel REDELSPERGER, gérante du food truck « C chou'ette » du 20 mai au 30 décembre 2021. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 15 POUR : 15
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
Wemises sracieuses d occuEQtwns du domaine public : marchands ambulants igç Deliberation n° 2021 045 Le conseil municipal décide une remise gracieuse de 6 mois pour les marchands titulaires d'une concession d'occupation du domaine public concernant uniquement le point de vente qui aura lieu les vendredis matin de 8 heures à 13 heures sis Parking Les Berges de la Deûme. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : l 5 POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Convention d'incitation fmancière prime Certificats d'Economie Enersie (CEE) pour les bâtiments: mairie, salle polvyqlente, école publîaue -ENERLY ECO Deliberation n° 2021 046 Le conseil municipal approuve la proposition de la société ENERLY ECO pour la mise en place d'une isolation sur un réseau hydraulique de chauffage existant et/ou d'eau chaude sanitaire existant situé hors du volume chauffé par un système de chauffage collectif existant maintenu en température (bouclé ou tracé) dans un secteur tertiaire, gratuitement grâce aux Certificats d'Economie Energie (CEE). Cette isolation concerne les bâtiments publics suivants : mairie, école publique et salle polyvalente. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : l 5 POUR : 15
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
Remboursement location de salle durant période COVID-19S Deliberation n° 2021 047 Le conseil municipal accepte le remboursement du versement d'arrhes d'un montant de 225 € à Monsieur Lim Sokha suite à l'annulation de sa réservation de la salle culturelle. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : l 5
2/4 POUR: 15
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
Winée scolaire 2021/2022 :Tarîfs cantine varticÎDatîon des familles Deliberation n° 2021 048 Le conseil municipal fixe pour l'année scolaire 2021/2022, les tarifs suivants
Families domiciliées
à St MarceI-lès-Annonay
Families extérieures
Repas enfant
4,25 €
5,25 €
Repas enfant majoré
5,65 €
6,65 €
Repas adulte
6,75 €
Accueil enfants bénéficiant d'un PAI complexe où le prestataire de fourniture des repas n'est pas en mesure de réaliser la préparation (repas préparé par la famille)
l,20 €
1,50 €
Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : l 5 POUR: 15
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
Année scolaire 2021/2022: Tarifs sardentvefiscotaire Deliberation n° 2021 049 Le conseil municipal maintient les tarifs pour l'année scolaire 2021/2022, à savoir :
Tranches horaires
Families domiciliées
à St Marcel-lès-
Annonay
Families extérieures
MATIN
de 07h00 à 08 h 20
1,80 €
2,25 €
MIDI
dellh30àl2h30
l,20 €
1,50 €
del2h30àl3h20
l,20 €
1,50 €
SOIR
del6h30àl7h30
l,20 €
1,50 €
del6h30àl8h30
2,40 €
3,00 €
l précise que chaque heure commencée est due : lorsque les parents ne récupèrent pas leur(s) enfant(s) à l'heure précise de fin de tranche horaire, ceux-ci doivent s'acquitter du tarif de la tranche horaire suivante ; Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 15 POUR: 15
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
Convention d'objectifs et de financement du secteur jeunes du Nord-Ardèche 12/17 ans - Année 2021 -% AFR Arc-en-ciel de Boulieu-Lès-Annonav Deliberation n° 2021050 . .-. — Le conseil municipal approuve la convention d'objectifs et de financement pour le secteur jeunes du Nord- Ardèche 12/17 ans qui prévoit une participation financière à hauteur de 4 532-€.
3/4 Il prend acte de la modification du total de la convention de gestion de la structure AFR Arc en Ciel qui sera à répartir entre les communes de Boulieu-Lès-Annonay, Savas et Saint Marcel-Lès-Annonay et autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 15 POUR : 15
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
Demande de permission de voirie « fibre optiyue » - Oranse . Deliberation n° 2021 051 Le conseil municipal approuve la demande de permission de voirie pour l'installation d'un poteau sis Route du Lac pour le déploiement de la fibre optique. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 15 POUR : 15
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant soumise au débat, Madame le Maire lève la séance à 21 heures 15. Vu par nous, pour être mis à l'affichage en mairie, le. de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
., conformément aux dispositions
Le Maire, Laurence DUMAS
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