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Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 4.cr succinct public 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
SAINT MARCEL-lès-ANNONAY
COMPTE RENDU SUCCINCT
Conseil Municipal
du jeudi 21 avril 2022 à 19 heures
Président de séance : Madame Laurence DUMAS, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14 Presents) : DUMAS Laurence, GAY Julien, SOUTRENON Sylviane, BEKNARDON Régis, ROZAN Ghislaine, AERIAL Yvon, AMATO Anne, BERNARDON Rémy, CAVATA Tanguy, MOURIER Guy, MOURIER Marise, QUIBLIER Myriam. Excuséfs): BOUDRA Noémie, RAMEAU Maryse. Absentfs) : Pouvoir(s) : Madame Laurence DUMAS, maire ouvre la séance à 19 heures. TDésisnation du secrétaire de séance conformément à l'article LaSl21-Î5'duCGC'EIU
1^
Mme Ghislaine ROZAN, Adjointe, est désignée secrétaire de séance. Mpprobation du dernier procès-verbal Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le dernier procès-verbal. tCompte-rendu des décisions prises par le Mqjre sur dêlesatïon Madame le Maire fait état des décisions prises sur délégation, à savoir : NEANT. 'VDécision modifîcative du budget n° JSlllir Deliberation n° 2022 037 Le Conseil municipal donne son accord sur cette décision modificative du budget n° l suivante :
1/2 INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article (Chapi) - Opération
Montant Article (ChapL) - Opération
Montant
001 (001) : Déficit d'investissement reporté
135 397,73 1021 (021) : Virement de la section de fonctionnementl 43 397,73
2135 (21) : Instal.géné.,agencements,aménagements des constmc.
-5 000,00
2152 (21) :InstaUations de voirie
-17705,00
21571(21):Materielroulant
17 705,00
2312 (23) : Agencements et aménagements de terrams
-87000,00 43 397,73
43 397,73
FONCTIONNEMENT
Recettes
Article (Chap.) - Opération
Montant |Article (Chap) - Opération
Montant
022 (022) : Dépenses imprévues
-397,73
023 (023) : Virement à la section d'investissement
43 397,73
60611 (011) : Eau et assainissement
-l 000,00
60612 (011) : Energie - Electricité
-15 000,00
60613 (011) : Chauffage urbain
-10000,00
60621 (011): Combustibles
-10000,00
60622 (011): Carburants
-3 000,00
60631 (011) : Fournitures d'entretien
-2 000,00
60632 (011) : Fournitures de petit équipement
-2000,00
0,00
Total dépens es
43 397,73
Total recettes
43 397,73
Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 12 POUR : 12
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
Designation délégué extérieur suite à démission de Monsieur François ROZAN : Parc naturel régional du Pilât (révision de la charte) - représentant suppléant Deliberation n° 2022 038 Le Conseil municipal nomme Monsieur Yvon ABRIAL, conseiller municipal, en tant que représentant suppléant au Parc naturel régional du Pilât (révision de la charte). Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 12 POUR : 12
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant soumise au débat, Madame le Maire lève la séance à 19 heures 15. Vu par nous, pour être mis à l'affichage en mairie, le....11.1.04./..<2Ê>2,L-......, confomiément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Laurence DUMAS
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