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Déliberation - lvur5yz11ic27u
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouvara.
Lien du pdf (Déliberation - lvur5yz11ic27u)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Affiché le
ID : 02277 345-20230222-2302-DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA
de GUINGAMP
n°23-02
DECISIONS DU MAIRE
Objet : Droit de préemption urbain
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les domaines de compétence pouvant être délégués par le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°20-06-05 du Conseil Municipal de Plouvara confiant à Monsieur le Maire la
délégation d'exercer au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations ne dépassant pas 500 000 euros.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé le droit de préemption sur la propriété suivante :
- A 1676 — A 1681 — À 1683 — À 1688 / Rue du Stade
(propriétaires : Consorts LE COQU / acquéreur : GRAVIOU Sabrina)
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire, .
Cyril NICOLAS David MÉHAUTE
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/20;
Affiché le 23
ID : 022-212 45-2023 EE ——
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA
de GUINGAMP
n°23-02-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13 Convocations le 16/02/2023
Votants : 13
Objet : Subventions
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février à dix-huit heures trente
minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la
présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - RLARIVEN - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER D.MÉHAUTÉ - -
M.MELEARD - A.FROMAGE - C.DUDAL
Absents excusés : F.ERNAULT - T.BERTHAUD
Françoise ERNAULT a donné procuration à Christophe BANIEL
Tony BERTHAUD a donné procuration à David MEHAUTE
Secrétaire de séance : D.MÉHAUTÉ
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée les subventions sollicitées pour l’année 2023 et rappelle que les associations communales ont la possibilité d'utiliser la salle polyvalente du Gaverlay à titre gratuit une fois par an.
Madame Liliane TURBAN et Monsieur LECOQ Dominique, membres du bureau de
l'association Bretagne Bavière n’interviennent pas dans la délibération concernant cette association.
(soit 13 votes « pour » ).
Après étude des différentes demandes, et délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Ÿ décide d'allouer les subventions telles qu’elles figurent au tableau joint en annexe, $ indique que la subvention attribuée aux amicales scolaires ne concerne que les enfants de la
commune, scolarisés dans l'une des deux écoles communales,
$ précise que les jeunes, adhérents dans plusieurs associations, ne pourront bénéficier de la
subvention qu'au titre d'une seule association (un seul versement par jeune dans l'année). Cette règle sera également appliquée pour les voyages scolaires ou d’études.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire,
Cyril NICOLAS
Le Secrétaire, .
David MEHAUTE SUBVENTIONS
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/92/2023
Affiché le 2 7
ID :022-772202345- 2-230201-DE LP
2022 2023 Associations locales
A.P.E.L. 20 € / enfant 20 € / enfant
Amicale Laïque 20 € / enfant 20 € / enfant
Anciens Combattants 220€ 220 €
Les Amis du Gaverlay 220€ 220 €
Comité d'Animation € 600 €
Sté Chasse 220 € 220 €
Union des commerçants € 220 €
Bretagne Bavière 220€ 220 €
Association Les Choux Mareurs
(2022 : Trophée Rose des Sables / 220 € 220 €
2023: Rally Adventure Georgia)
Divers
Caisse des Ecoles 63 € / élève (93 élèves) 63 € / élève (81 élèves) Participation entrées piscine 50% du coût des entrées 50% du coût des entrées Participation frais de scolarité form. Pro. 38 €|(par élève jusqu'à 20 ans) 38 €|(par élève jusqu'à 20 ans) Voyages scolaires ou d'étude 38 €|(par élève jusqu'à 20 ans) 38 €|(par élève jusqu'à 20 ans) Autres associations
GSCF humanitaire (aide Turquie) 200 €
Secours Populaire du Leff 300 € 300 €
Amicale du Leff CIS de Plélo 50€ 50€
Association Protection Civile 38 € 38 €
AFM Téléthon 100 € 100 €
France Adot 22 38 € 38 €
Rêves de Clown 38€ 38 €
Secours Catholique 38 € 38 €
Solidarité Paysans 38€ 38€ Têtes de l'Art 38 €|(p/adhérent jusqu'à 18 ans) 38 €|(p/adhérent jusqu'à 18 ans) Twiding Sport PLÉLO 38 €|(p/adhérent jusqu'à 18 ans) 38 €|(p/adhérent jusqu'à 18 ans) Football-Club Plouagat-Chate-Lanrodec 38 €|(p/adhérent jusqu'à 18 ans) 38 €|(p/adhérent jusqu'à 18 ans) Studio danse 38 €|(p/adhérent jusqu'à 18 ans) 38 €|(p/adhérent jusqu'à 18 ans) AS PLELO 38 €|(p/adhérent jusqu'à 18 ans) 38 €|(p/adhérent jusqu'à 18 ans) ALSD Plélo 38 €|(p/adhérent jusqu'à 18 ans) 38 €|(p/adhérent jusqu'à 18 ans) Baie Armor Handball Plerin-St Brieuc 38 €|(p/adhérent jusqu'à 18 ans) 38 €|(p/adhérent jusqu'à 18 ans)
Association Bagad Gwengamp 38 €|(p/adhérent jusqu'à 18 ans) 38 €|(p/adhérent jusqu'à 18 ans)
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 2, 2
Affiché le __—# À : 022-21220: 2-23 -DE = DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA
de GUINGAMP
n°23-02-02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13 Convocations le 16/02/2023
Votants : 14
Obijet : Participation OGEC
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février à dix-huit heures trente
minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la
présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - - MMÉLÉARD - A.FROMAGE - C.DUDAL
Absents excusés : F.ERNAULT - T.BERTHAUD
Françoise ERNAULT a donné procuration à Christophe BANIEL
Tony BERTHAUD a donné procuration à David MEHAUTE
Secrétaire de séance : D.MÉHAUTÉ
En application de la convention signée avec l'OGEC, le Conseil Municipal valide le montant de la subvention allouée par enfant de la commune qui s’élève à la somme de 990.21 € pour l’année 2023. La somme globale de 26 735.67 € pour 27 élèves de Plouvara est attribuée ainsi qu'il suit :
Pour le fonctionnement, 40% de ce montant soit 10 694.27 €
Les versements seront répartis de la façon suivante :
Mars
Juin .
Septembre 2 650€
Décembre : le solde
> augmenté de la participation communale pour les entrées à la piscine
(sur présentation de facture acquittée)
> diminué de factures éventuelles réglées directement par la commune.
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfectur. 023
Affichée 2
ID : 022-212202345-20230222-230202-DE
Pour le personnel, 60% de ce montant soit 16 041.40 €
Les versements seront répartis de la façon suivante :
Mars ... acompte 4000 €
Juin ... acompte 4000€
Septembre een acompte 4 000 €
Décembre : le solde sur présentation des états de paie du personnel.
Monsieur DUDAL Cédric, membre du bureau de l'OGEC, n'intervient pas dans la
délibération concernant cette association. (soit 14 votes « pour » ).
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire,
Cyril NICOLAS David MEHAUTE
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23,
Affiché li 4
IEC. = 5-20230222-230203-DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA
de GUINGAMP
n°23-02-03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13 Convocations le 16/02/2023
Votants : 15
Objet : Remplacement des translucides sur l’atelier technique
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la
présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - TJOUFFE - C.BANIEL - BLE TEXIER - D.MÉHAUTÉ -
M.MELEARD - A.FROMAGE - C.DUDAL
Absents excusés : F.ERNAULT - T.BERTHAUD
Françoise ERNAULT a donné procuration à Christophe BANIEL
Tony BERTHAUD a donné procuration à David MEHAUTE
Secrétaire de séance : D.MÉHAUTÉ
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis pour le remplacement des 22 translucides sur la toiture de l’atelier technique. À la suite d’un repérage amiante avant travaux, ce devis intègre l'intervention d'opérateurs habilités.
ATTILA St Brieuc 4071.36 € HT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis de la société ATTILA pour un montant de 4071.36 € HT. Cette dépense sera affectée en investissement sur l'opération n°96 / Travaux (art.2131).
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire,
Cyril NICOLAS
Le Secrétaire,
David MEHAUTE
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/
Affiché le z FE ID : 022-2 0222-230204-DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA
de GUINGAMP
n°23-02-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13 Convocations le 16/02/2023
Votants : 15
Objet : Pompe immergée — cuve eaux pluviales église
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février à dix-huit heures trente
minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la
présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ -
M.MELEARD - A.FROMAGE - C.DUDAL
Absents excusés : F.ERNAULT - T.BERTHAUD
Françoise ERNAULT a donné procuration à Christophe BANIEL
Tony BERTHAUD a donné procuration à David MEHAUTE
Secrétaire de séance : D.MÉHAUTÉ
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis pour le remplacement d’un réservoir à vessie et d’une pompe immergée pour la cuve de récupération des eaux pluviales située à l’église,
Hydro Ouest 1269.25 € HT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis de la société Hydro Ouest pour un montant de 1269.25 € HT. Cette dépense sera affectée en investissement sur l’opération n°78 / Matériel technique (art.2158).
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire,
Cyril NICOLAS
Le Secrétaire,
David MEHAUTE
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/04/
Affiché le h
ID ,027: -230205-DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA
de GUINGAMP
n°23-02-05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13 Convocations le 16/02/2023
Votants : 15
Objet : Travaux de voirie
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la
présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ -
M.MÉLEARD - A.FROMAGE - C.DUDAL
Absents excusés : F.ERNAULT - T.BERTHAUD
Françoise ERNAULT a donné procuration à Christophe BANIEL
Tony BERTHAUD a donné procuration à David MEHAUTE
Secrétaire de séance : D.MÉHAUTÉ
Monsieur le Maire présente à l’assemblée des devis de l’entreprise COLAS Baie d’Armor concernant différents travaux de voirie :
1 — Accès et cheminement cimetière : 5157€ HT
2 — Purge chaussée — passage piéton Place de l’église : 3835 €HT
3 — Finition Le Chêne Rond — reprise de la bande devant n°15 : 2695 EHT
4 - Entrée en enrobé - trottoir Rue de Rohan devant le n°1B : 995 EHT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les devis de la société COLAS Baie d'Armor
pour un montant total de 12 682 € HT. Cette dépense sera affectée en investissement sur l’opération n°97 / Voirie (art.2151).
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire,
Cyril NICOLAS
Le Secrétaire,
David MEHAUTE
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23 3.
Affiché le { a
ID : 022-212202845:20230222-230206-DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA
de GUINGAMP
n°23-02-06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13 Convocations le 16/02/2023
Votants : 15
Objet : Aménagement aire de pétanque
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la
présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ -
M.MELEARD - A.FROMAGE - C.DUDAL
Absents excusés : F.ERNAULT - T.BERTHAUD
Françoise ERNAULT a donné procuration à Christophe BANIEL
Tony BERTHAUD a donné procuration à David MEHAUTE
Secrétaire de séance : D.MÉHAUTÉ
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis de l’entreprise COLAS Baie d'Armor pour
l’aménagement d’une aire de pétanque sur le site du Gaverlay.
Ce terrain de pétanque, de 160 m2, accessible aux personnes à mobilité réduite, aura un revêtement sablé et sera délimité par des bordures. Des butoirs de roues en bois seront posés pour
délimiter l’espace et empêcher les véhicules de s'approcher.
Monsieur le Maire rappelle qu’un dossier de DETR a été déposé pour ce projet.
COLAS Baie d'Armor 29 172.50€ HT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis de la société COLAS Baie d’Armor pour un
montant de 29 172.50 € HT. Cette dépense sera affectée en investissement sur l’opération n°111 /
Aménagement Gaverlay. (art 2113)
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire,
Cyril NICOLAS
ee Le Secrétaire, David MEHAUTE
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Affichéle 2 3,-FEV. 202.
ID : 022-212202345-20230222-230207-DE
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA
de GUINGAMP
n°23-02-07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13 Convocations le 16/02/2023
Votants : 15
Objet : Prêt salle du Gaverlay
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la
présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ -
M.MELEARD - A.FROMAGE - C.DUDAL
Absents excusés : F.ERNAULT - T.BERTHAUD
Françoise ERNAULT a donné procuration à Christophe BANIEL
Tony BERTHAUD a donné procuration à David MEHAUTE
Secrétaire de séance : D.MÉHAUTÉ
1 - Association CONTR'ATAX
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la demande de l'Association CONTR'ATAX qui sollicite, comme chaque année, le prêt gracieux de la salle du Gaverlay pour organiser un salon de la vente à domicile.
Cette manifestation a pour but de récolter des fonds afin de pallier les dépenses liées à une maladie génétique dégénérative du système nerveux, non reconnue par l'assurance maladie. Cette affection touche aujourd’hui 2 enfants d’une même famille et l'association susnommée met régulièrement en place des actions pour aider financièrement les familles concernées.
2- Association du Brauneck
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée la demande de l'Association du Brauneck qui
sollicite, comme chaque année, l'application du tarif communal pour la location de la salle polyvalente à
l’occasion de la « Fête de la Bière »
Monsieur le Maire rappelle que cette association intervient dans le cadre du jumelage entre Lenggries, commune de Bavière, et les communes de Châtelaudren-Plouvara,
St-Jean-Kerdaniel, Bringolo et Plélo. Elle dirige les camps de jeunes l’été et, dans le but de maintenir un
contact entre ces jeunes, a décidé d’organiser annuellement une soirée "fête de la bière".
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Affiché le 2 TA
ID : 022-21220: E -230207-DE
-_ d’octroyer gratuitement, une fois par an, la salle du Gaverlay à l'association Contr’Atax afin d'y organiser un salon de la vente à domicile.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
-_ d'appliquer, une fois par an, Le tarif communal pour la location de la salle du Gaverlay à l'association du Brauneck à l’occasion de la Fête de la Bière.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire,
Cyril NICOLAS David MEHAUTE
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
7
Reçu en préfecture le
30222-230208-DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA
de GUINGAMP
n°23-02-08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13 Convocations le 16/02/2023
Votants : 15
Objet : Régularisation emprise Rue Briend
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la
présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R-LARIVEN - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ -
M.MELEARD - A.FROMAGE - C.DUDAL
Absents excusés : F.ERNAULT - T.BERTHAUD
Françoise ERNAULT a donné procuration à Christophe BANIEL
Tony BERTHAUD a donné procuration à David MEHAUTE
Secrétaire de séance : D.MÉHAUTÉ
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un courrier de Madame GÉLIN Sarah,
propriétaire d’une maison au « 2 Rue Briend » à Plouvara.
Par ce courrier, Madame GÉLIN, explique qu’en 1986, un accord de cession d’emprise, estimée à 228 m?, avait été envisagé entre la commune et Monsieur GÉLIN Pascal, un bornage avait été proposé et signé mais aucun acte notarié n’avait entériné cette cession.
Depuis, des aménagements ont été créés sur cette parcelle qui apparaît sur du domaine public.
L’aliénation de la parcelle, ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation
assurée par la voie, la collectivité est dispensée d’une enquête publique préalable.
Monsieur le Maire précise que cette emprise de 228 m° n’est pas, actuellement, désignée par
une référence cadastrale.
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/024202;
Affché le 2 7 EF
ID : 0222 È 222-230208-DE
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
-_ Désaffecte l'emprise sur la voie communale n°2 sise «2 Rue Briend »,
- Déclasse cette emprise,
- Donne son accord pour procéder à la cession de l'emprise, d’une superficie estimée de 228 m2 à Madame GELIN Sarah.
-_ Décide que la cession de cette emprise se fera sur la base de 0.50 € le m2.
-_ Précise que pour toute acquisition les frais de bornage et les frais de rédaction d’actes — droit de publicité foncière seront supportés par l'acquéreur.
-_ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à cette vente. L'acte notarié sera établi par Maître DEREL Vincent, notaire à Châtelaudren- Plouagat.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire,
Cyril NICOLAS David MEHAUTE
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/
Affiché le 3
ID : 022-21220 -20230222-230209-DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA
de GUINGAMP
n°23-02-09
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13 Convocations le 16/02/2023
Votants : 15
Objet : Consultation EARL MONJARET
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février à dix-huit heures trente
minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ -
R.LARIVEN - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ -
M.MELEARD - A.FROMAGE - C.DUDAL
Absents excusés : F.ERNAULT - T.BERTHAUD
Françoise ERNAULT a donné procuration à Christophe BANIEL
Tony BERTHAUD a donné procuration à David MEHAUTE
Secrétaire de séance : D.MÉHAUTÉ
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet présenté par l'EARL MONJARET sis "Kerfichard" à PLOUVARA en vue de :
> l'extension de l’élevage porcin pour un nouvel effectif de 550 animaux équivalents (pores à l’engraissement) et la mise à jour du plan d'épandage.
Une consultation du public du 8 mars 2023 au 5 avril 2023 est ouverte dans la commune de
PLOUVARA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet présenté par l’'EARL MONJARET.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire,
Cyril NICOLAS
Le Secrétaire,
David MEHAUTE
Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/p2/: ES
: ) 7 Affiché e_à Ÿ —
ID : 027-212202345-20230222-230210-DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA
de GUINGAMP
n°23-02-10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13 Convocations le 16/02/2023
Votants : 15
Objet : Conseil Municipal des Enfants — visite de l’Assemblée Nationale
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février à dix-huit heures trente
minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - M.MÉLÉARD - A.FROMAGÉ - C.DUDAL
Absents excusés : F.ERNAULT - T.BERTHAUD
Françoise ERNAULT a donné procuration à Christophe BANIEL
Tony BERTHAUD a donné procuration à David MEHAUTE
Secrétaire de séance : D.MÉHAUTÉ
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal des Enfants (CME) a été invité par le député Mickaël COSSON, à visiter l’Assemblée Nationale le jeudi 6 avril 2023.
Afin d’optimiser la journée à Paris, Monsieur le Maire propose une visite en bateau-mouche le matin puis la visite de l’Assemblée Nationale l’après-midi. La commission municipale en charge du CME (4 adultes) accompagnera les 7 enfants.
Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge les frais suivants :
> Transport A/R en train (7 enfants + 4 adultes) — Voyages ROUILLARD — 854.60 € TTC
> Visite en bateau-mouche (7 enfants + 4 adultes) - Compagnie des bateaux-mouches
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les dépenses qui seront imputées en fonctionnement.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire,
Cyril NICOLAS
Le Secrétaire,
David MEHAUTE