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Compte-Rendu - hrgd6cj97r2ykg7
Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 par la commune de Plouvara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - hrgd6cj97r2ykg7)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu réunion du 11 septembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le onze septembre à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Mr JOURDAIN Philippe, Maire.
Etaient présents : P.JOURDAIN - C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - R.ROINÉ - A.GUÉNO R.GUIELLOUX - F.ERNAULT - L.TURBAN - D.LECOQ - C.BANIEL L.HUBY - V.JURGA - A.FROMAGÉ - C.DUDAL
Absente excusée : F.MÉHAUTÉ
Madame MÉHAUTÉ Fabienne a donné pouvoir à Madame L'HOSTELLIER Stéphanie
Secrétaire de séance: S.L'HOSTELLIER
Ordre du jour
- Droit de préemption urbain
- Programme voirie 2019 : marché
- Devis
- Travaux en régie
- Indemnité du Trésorier
- Régies
- Vente chemins
- Contrat d'assurance risques statutaires
- Divers
Lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 30 juillet 2019
approuvé à l'unanimité des présents
1) Droit de préemption urbain
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption urbain sur la vente de la propriété cadastrée section ZD n°162/1098 m?° et ZD n°161/263 mn, d'une superficie totale de 1361 m?, située au lieu- dit "Saint-Ignace", appartenant à Monsieur DUDAL Hyacinthe.
2) Programme voirie 2019 : marché
Un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 21 juin 2019 pour les travaux du programme Voirie 2019. La commission d'ouverture des plis s'est réunie le 19 juillet à 14h30 en mairie pour procéder au dépouillement des offres reçues dans le délai imparti.
Le marché, constitué d'une tranche ferme (3 chantiers) et d’une tranche optionnelle (1 chantier), a été attribué à l'Entreprise EUROVIA de PLOUFRAGAN, entreprise la mieux disante, pour un montant global de 104 709.60 € TTC (tranche ferme : 73 651.20 € TTC / tranche optionnelle : 31 058.40 € TTC). Compte tenu des prévisions financières inscrites au budget 2019, la commission décide de ne retenir que les travaux de la tranche ferme. Les travaux devraient débuter fin octobre.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, valide la décision de la commission et autorise le Maire à signer le marché. 3) Devis
> panneaux de signalisation
Validation du devis de la Société SES Signalisation pour l’acquisition de panneaux routiers, panneaux de chantier et plaques de numérotations des habitations. Coût : 1 285.89 € HT.
> prestation ADAC - étude réhabilitation logement
La proposition de prestation de l’ADAC 22 pour une étude de faisabilité concernant la réhabilitation du bâtiment sis 5 place de la mairie (anciennement logement locatif) est validée pour un montant de 355 €EHT.
À extincteurs
Validation du devis de la Société ISOGARD pour l’acquisition de deux extincteurs à installer dans le cabinet infirmiers et dans le salon de coiffure, bâtiments appartenant à la commune. Coût : 210 € HT.
ÿ équipement vidéo salle polyvalente
Suite à un appel de la Société PLATINE ne pouvant livrer le matériel validé lors du conseil municipal du 22 mai 2019 (anomalies constatées au déballage de l'écran) celle-ci propose le même modèle d’écran, neuf, au prix de 1201 € HT.
Validation de la nouvelle proposition de la Société PLATINE pour la fourniture et l’installation d’un écran vidéo électrique à la salle polyvalente.
> lave-vaisselle Gaverlay
L'assemblée valide le remplacement du lave-vaisselle de la salle des fêtes auprès de la Société FARAMUS. Coût 3 630 € HT.
? reprise camion-benne
Validation de l’offre de Monsieur CORBEL Thomas proposant 1900 € pour la reprise de l’ancien camion-benne du service technique. L'assemblée précise que le véhicule est vendu en l’état.
4) Travaux en régie
L'assemblée autorise Monsieur le Maire à affecter en investissement les travaux suivants réalisés en régie :
< les travaux de clôture de l’espace jeux au Gaverlay pour un montant total de 3 179.30 €. Le coût des fournitures s’élève à la somme de 2 182.34 € TTC à laquelle s'ajoutent les frais de personnel pour un montant de 996.96 €.
% une partie des travaux d'aménagement de la rue du Micardet pour un montant total de 4 983.71 €. Le coût des fournitures s’élève à la somme de 2 359.74 € TTC à laquelle s'ajoutent les frais de personnel pour un montant de 2 623.97 €.
5) Indemnité du Trésorier
L'assemblée décide au titre de l’année 2019:
- d’accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % soit 458.37 €
- de ne pas attribuer l’indemnité de confection des documents budgétaires de 45.73 €
6) Régies : regroupement cantine-garderie
Actuellement, les régies cantine et garderie font l’objet de deux paiements séparés en deux régies distinctes.
Afin de recouvrer les recettes plus efficacement, Monsieur le Maire propose de regrouper les régies Cantine et Garderie en une seule et même régie intitulée Cantine/Garderie. Par ce regroupement, les usagers ne recevront qu’une seule facture et, pour les personnes prélevées, qu’un seul prélèvement.
2 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à supprimer la régie garderie qui n’aura plus lieu d’exister.
7) Vente chemins
Dans le cadre de la procédure de cession des chemins de Saint-Ignace et de Kerjean, l’assemblée fixe le prix de vente des chemins à 0.50 €/nr°.
Le chemin d’exploitation n°20 sis à Saint-Ignace, d’une surface de 1250 m°, est cédé au GAEC de
La Passée,
Concernant le chemin rural n°18 sis à Kerjean, l'assemblée est informée que la propriété LE BRETON fait l’objet d’un compromis de vente. La cession dudit chemin sera proposée au futur
acquéreur.
Les frais, droits et honoraires seront à la charge des acquéreurs et la rédaction des actes sera confiée au Centre de Gestion des Côtes d'Armor.
8) Contrat d’assurance des risques statutaires
La proposition de contrat d'assurance des risques statutaires du courtier SOFAXIS et de la Compagnie d’Assurances CNP est acceptée pour une durée de 4 ans à compter du 1% janvier 2020 au taux de 6,25 % pour les agents CNRACL et 0,95 % pour les agents IRCANTEC.
DIVERS
> vente pour l’euro symbolique du mortier -pièce historique datant de la guerre 14-18- à
l’association Mémoire Patriotique Armoricaine.
> soutien à l’Association des Comptables Publics contre le projet de réorganisation de la DGFIP, avec la suppression possible de 18 postes comptables.
> suite à La demande de citoyens, l'assemblée décide de prêter gracieusement des panneaux de signalisation temporaire aux usagers qui demanderont un arrêté de circulation, sous réserve de leur disponibilité. Une caution de 50 € par panneau sera exigée. L'assemblée précise que les panneaux, prêtés pour un délai maximum de 10 jours, seront posés par les soins du demandeur et retournés en
mairie dès la fin des travaux.
Dates
21 septembre : Conseil Municipal des Enfants
5 octobre : Repas des Aînés
9 octobre (date prévisionnelle) : Conseil Municipal
Fin de réunion : 19h30
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Philippe JOURDAIN