Déliberation - 9o55qxneh58b7sb

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Déliberation - 9o55qxneh58b7sb Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Plouvara. Lien du pdf (Déliberation - 9o55qxneh58b7sb)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Investissement et développement économique,

Envoyé en préfecture le 26/12/2023

Reçu en préfecture | 3

Publié

ID : 022-212202345-20231220-2312-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de GUINGAMP

n°23-12

DECISIONS DU MAIRE

Objet : Droit de préemption urbain

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les domaines de compétence pouvant être délégués par le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°20-06-05 du Conseil Municipal de Plouvara confiant à Monsieur le Maire la

délégation d'exercer au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations ne dépassant pas 500 000 euros.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé le droit de préemption sur la propriété suivante :

- _B 826-827-828-1059-1061-1146 / 31 Crimpelet

(propriétaires : Consorts LE CORVAISIER / acquéreurs : BLIVET Laurent —- ROBERT Emilie)

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire,

Cyril NICOLAS B.LE TEXIER

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 2

Publié le 4 :

ID< 5 FÉ$1201-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de SAINT-BRIEUC

n°23-12-01

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Convocations le 14/12/2023

Votants : 15

Objet : Projet de réhabilitation du bâtiment mairie-bibliothèque

L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOR - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER -

D.MÉHAUTE - T.BERTHAUD - M.MÉLEARD - A.FROMAGÉ

Absent excusé : C.DUDAL .

Cédric DUDAL a donné pouvoir à Anne FROMAGÉ

Secrétaire de séance : B.LE TEXIER

Monsieur le Maire invite, Madame LECOINTRE et Monsieur LEMOINE, architectes à « l'Atelier du port » de Lanvallay, à présenter l’avant-projet de réhabilitation de la

mairie-bibliothèque-agence postale.

Le parti architectural :

+ Réhabilitation lourde de la partie centrale, charnière fonctionnelle du bâtiment. Elle sera

réalisée en ossature bois et couverte par une toiture terrasse. L’entrée sera protégée par un

auvent, signal marquant le bâtiment public et offrant une image renouvelée de la mairie.

+ L'ensemble des locaux utilisés par la mairie seront isolés par l'extérieur. L’ITE sera habillée

côté place par un bardage bois naturel de pays grisant avec le temps. Ce bardage se prolongera

sur la partie centrale assurant ainsi une cohérence architecturale. En façade arrière, l’ITE sera

traitée plus simplement par un enduit peint. Le souci de pérennité a guidé le choix des

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture | 112/2!

Publié le Î 3

: 022-212202 -231201-DE

matériaux de finition extérieure ainsi que l'absence d'entretien régulier.

+ Les débords de toit du bâtiment des années 80 et les lucarnes rentrantes seront supprimés

permettant une optimisation de l'isolation thermique et donnant une image plus contemporaine

à la silhouette de la mairie. Les lucarnes seront remplacées par des fenêtres de toit assurant un

bon éclairement naturel ainsi qu’une optimisation thermique et une étanchéité à l'air optimale.

+ La partie bibliothèque gardera son aspect extérieur d'origine. Les menuiseries seront

remplacées par des menuiseries performantes (aluminium double vitrage à rupture de pont

thermique). Les joints des murs en maçonneries de moellons seront refaits à la chaux afin

d'assurer une bonne étanchéité à l’eau tout en laissant les murs respirer, gage de la pérennité de

l'ouvrage.

Approche thermique :

+ Isolation thermique renforcée

Plancher bas : résistances thermiques ajoutées comprises entre 3,00 et 5,00 m2.K/W selon les

possibilités de l’existant

Murs et rampants : résistances thermiques ajoutées comprises entre 3,55 et 6,45 m2.K/W

Menuiseries extérieures : Uw compris entre 1,2 et 1,8 W/m2K

Toitures : résistances thermiques ajoutées comprises entre 5 et 10 m2.K/W

+ Chauffage : réseau eau chaude — Energie géothermique

+ Ventilation optimale peu énergivore : double flux de rendement de 83%

+ Éclairement naturel privilégié limitant l’usage de l’éclairement artificiel Led

+ Confort d’été: choix de matériaux isolants, assurant un bon déphasage en été (ouate de

cellulose et fibre de bois). Pose de Stores extérieurs en façade Sud pour la partie bureaux et

intérieurs côté bibliothèque permettant une bonne maîtrise des apports solaires d’été.

Choix des matériaux :

+ Fibre de bois : ITE, et manteau extérieur sur la partie ossature bois

+ Ouate de cellulose insufflée : dans l’ossature bois de l'extension et en complément des

isolants existants en combles

+ Ouate de cellulose en panneaux : ITI côté bibliothèque

Les travaux réalisés sur l’ensemble de l’enveloppe du bâtiment permettront :

- un gain de consommation énergétique de 80%

- atteindre la classe énergétique A

Le second objet visé par cette rénovation est le réaménagement complet des services. Le futur

accueil sera mutualisé afin de recentrer les différents pôles administratifs offrant ainsi aux agents un

cadre de travail plus agréable. Le rapprochement des services renforcera également la présence de

l'agence postale et sécurisera son accès. La bibliothèque et la médiathèque seront mises en valeur

dès l’accueil du bâtiment, lui-même mis aux normes comme l’ensemble des locaux rendus

notamment plus accessibles aux personnes à mobilité réduite (sanitaire PMR, double accès salle des

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 2 20:

Publié le 70073

ID : 0227 2 231201-DE

mariages, garde-corps, main courante...)

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 855 910 € HT.

Entendu l'exposé des architectes, Monsieur NICOLAS Cyril, propose à l’assemblée de valider cet avant-projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à cet avant-projet et approuve la continuité du programme (dépôt de permis de construire, élaboration du dossier de consultation des entreprises.)

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire,

Cyril NICOLAS B.LE TEXIER

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21///2023

Publié le |

ID : 022 = 1202-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de SAINT-BRIEUC

n°23-12-02

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Convocations le 14/12/2023

Votants : 15

Objet : Dossiers subventions DETR-DSIL

L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOR - R-LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER -

D.MEHAUTE - T.BERTHAUD - M.MÉLEARD — A.FROMAGE

Absent excusé : C.DUDAL |

Cédric DUDAL a donné pouvoir à Anne FROMAGÉ

Secrétaire de séance : B.LE TEXIER

Par circulaire préfectorale du 11 septembre 2023, la commune a été

informée de l’appel à projets commun pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) en Côtes d'Armor pour l'exercice 2024. L’appel à projets lancé aux collectivités précise les catégories d'opérations éligibles :

Ÿ à la DETR 2024. Au titre des investissements éligibles à cette dotation figurent notamment les opérations liées aux :

« Projets visant à maintenir et développer les services publics notamment en milieu rural », financés de 20 % à 40 %,

Ÿ à la DSIL 2024. Au titre des investissements éligibles à cette dotation figurent notamment les opérations liées aux :

« Rénovation thermique, développement des énergies renouvelables »

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/1

Publié le

ID : 022-

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le projet de réhabilitation du

bâtiment mairie - agence postale - bibliothèque est susceptible de répondre aux conditions d'attribution de la DETR et de la DSIL.

Monsieur le Maire détaille à l’assemblée le projet de réhabilitation du

bâtiment réalisé par le cabinet d'architecte « L'Atelier Du Port » :

Le parti architectural :

+ Réhabilitation lourde de la partie centrale, charnière fonctionnelle du bâtiment. Elle sera

réalisée en ossature bois et couverte par une toiture terrasse. L’entrée sera protégée par un

auvent, signal marquant le bâtiment public et offrant une image renouvelée de la mairie.

+ L'ensemble des locaux utilisés par la mairie seront isolés par l’extérieur. L’ITE sera habillée

côté place par un bardage bois naturel de pays grisant avec le temps. Ce bardage se prolongera

sur la partie centrale assurant ainsi une cohérence architecturale. En façade arrière, l’ITE sera

traitée plus simplement par un enduit peint. Le souci de pérennité a guidé le choix des

matériaux de finition extérieure ainsi que l’absence d’entretien régulier.

+ Les débords de toit du bâtiment des années 80 et les lucarnes rentrantes seront supprimés

permettant une optimisation de l’isolation thermique et donnant une image plus contemporaine

à la silhouette de la mairie. Les lucarnes seront remplacées par des fenêtres de toit assurant un

bon éclairement naturel ainsi qu’une optimisation thermique et une étanchéité à l’air optimale.

+ La partie bibliothèque gardera son aspect extérieur d'origine. Les menuiseries seront

remplacées par des menuiseries performantes (aluminium double vitrage à rupture de pont

thermique). Les joints des murs en maçonneries de moellons seront refaits à la chaux afin

d’assurer une bonne étanchéité à l’eau tout en laissant les murs respirer, gage de la pérennité de

l’ouvrage.

Approche thermique :

+ Isolation thermique renforcée

Plancher bas : résistances thermiques ajoutées comprises entre 3,00 et 5,00 m2.K/W selon les

possibilités de l’existant

Murs et rampants : résistances thermiques ajoutées comprises entre 3,55 et 6,45 m2.K/W

Menuiseries extérieures : Uw compris entre 1,2 et 1,8 W/m2K

Toitures : résistances thermiques ajoutées comprises entre 5 et 10 m2.K/W

+ Chauffage : réseau eau chaude — Energie géothermique

+ Ventilation optimale peu énergivore : double flux de rendement de 83%

+ Éclairement naturel privilégié limitant l’usage de l’éclairement artificiel Led

+ Confort d'été : choix de matériaux isolants, assurant un bon déphasage en été (ouate de

cellulose et fibre de bois). Pose de Stores extérieurs en façade Sud pour la partie bureaux et

intérieurs côté bibliothèque permettant une bonne maîtrise des apports solaires d’été.

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2

Publié le

ID : 022-21 -231202-DE

Choix des matériaux :

+ Fibre de bois : ÎTE, et manteau extérieur sur la partie ossature bois

+ Ouate de cellulose insufflée : dans l’ossature bois de l’extension et en complément des

isolants existants en combles

+ Ouate de cellulose en panneaux : ITI côté bibliothèque

Les travaux réalisés sur l’ensemble de l’enveloppe du bâtiment permettront :

- un gain de consommation énergétique de 80%

- atteindre la classe énergétique A

Le second objet visé par cette rénovation est le réaménagement complet des services. Le futur

accueil sera mutualisé afin de recentrer les différents pôles administratifs offrant ainsi aux agents un

cadre de travail plus agréable. Le rapprochement des services renforcera également la présence de

l’agence postale et sécurisera son accès. La bibliothèque et la médiathèque seront mises en valeur

dès l’accueil du bâtiment, lui-même mis aux normes comme l’ensemble des locaux rendus

notamment plus accessibles aux personnes à mobilité réduite (sanitaire PMR, double accès salle des

mariages, garde-corps, main courante...)

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 855 910 € HT.

Monsieur le Maire précise que la demande de subvention DSIL concerne

l’ensemble du bâtiment tandis que la subvention DETR ne concerne que la partie mairie-agence postale. 11 précise qu’une subvention Dotation Générale de Décentralisation (DGD) sera déposée à la DRAC Bretagne pour la partie bibliothèque. La DETR et la DGD n'étant pas cumulable, deux plans de financement sont donc nécessaires pour la DETR et la DSIL.

Entendu l'exposé de Monsieur NICOLAS Cyril, Maire

le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> émet un avis favorable à la finalisation de ce projet,

> décide de solliciter la subvention au titre de la DETR-DSIL 2024 pour le projet de

réhabilitation mairie-agence postale-bibliothèque

> arrête les plans de financement prévisionnels joints à la présente,

> donne tous pouvoirs au Maire pour présenter une demande DETR-DSIL et solliciter

l'autorisation de commencer les travaux avant attribution de la subvention,

> autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire,

Cyril NICOLAS

Le secrétaire,

B.LE TEXIER

A Plan financement DSIL

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/

Publié le

1D : 022-21 -231202-DE

OPÉRATION :

LIBELLE

immobilières}

000€ s 000€ DETReuroatiemaer "0 DOTATION | js sgnone] 14318000€| 16734

Dépenses éligibles : *

Travaux {3 préciser) 000€ 000%

VRD | 23000€

Démolitions | 20NMeEDsL 2040000€| 22040000€| 25.75%] Maçonnerie | &t 800.00 € Dépenses éligibles : *

Charpente bois -bardage | snoe Q00€ 000%

Cowenture | 200000€

Etanchèté | 29000.00€ FNADT 0.00 €| 000€] 0.00% Menuiseries extérieures | #8 400.00 € Dépenses éligibles : *

TE | Æns0200€ 000€ 0.00% Menuiseries intérieures | 32 007.00 €

Platrerie sèche | #68mD00e 2.00 € 000€! 0.00% Plafonds suspendus | 8 900.00 € Dépenses éligibles : *

Revêtements de sols et faience | 240000€ gone 2.00%

Peinture | 180000€ Métallens | 2omme

Plomtans sanitaires | reve Fonds verts {| menuiseries exct -

- chauFage - ventilation ITE - chauffage - électricité} 207 s0000€| 207S50000€| 2424% Electricité 26 200.00 €

|

| Dépenses éligibles : *

|

Matériel et équipements |à préciser! | que 000% SOUS TOTAL subventions Etat ATEN) STONE] 66724)

Autres financements publics {hors Etat}

REGION - DGD Bibliothèque teur partie bibtici F862M00€ TB6M00€ 9.19%

Dépenses éligibles : *

ouve 5.00%

DEPARTEMENT 200€ uo0€] 0.00%

Dépenses éligibles : *

000€ Doux

FEADER - Leader — UE 2.00 €| ave] 0.00%

Dépenses éligibles : *

Q00e 000%

Autres |à préciser!

Divers - imprévus FT 81DQ00E done] 0.00%] 0.00 € Dépenses éligibles : *

000€ 200%

SDE - ORECA 200000€ 3500000€ 419%

Dépenses éligibles : *

Base éligible 55#000€ | ne ue

Que ER + TOTAL SUBVENTIONS 0 8 Prices Riedueles : ess roon€ | 68470000€ | 80.00%

honoraires maîtrise d'œuure (0.38 4 | S1SSÉ AUTOFINANCEMENT 26703500 €

Autres (à préciser | on0e sur DOTATION 64.12% | Etude faisabilité géothermie | W#0DD00€ 471 210.00 €

| Fonds prapres : 2703500€| 17121000€| 20.00% | Emprunts : 2.00 € done] 0.00%

| Crédit bail : once aove| 0.00%

Dépenses inéligibles | ssesone AUTOFINANCEMENT* iiaouve | 200% |

TOTAL | gt 35.00€ TOTAL est Tasone | 85591000€ |100.00%

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/1

Publié le

ID : 022

Plan financement DETR

OPÉRATION : | Réhabilitation au béfment - partie mairis - agonce poetais

ESC _ RESSOURCES _ MONTANT Bsss DOTATON

HT :] LIBELLE LIBELLE Montant Montant %

DÉPENSES ÉLIGIBLES AIDES PUBLIQUES

Immetillèrss o0€

ane 0.00 € DETR rboDOTATION | isa] t431e000€) 25.00%

Dépenses élgbies : *

Travaux (à préciser) D0E o00% 16a0000€

Démoitions 2050000 € DSIL ane omel 000% Magorners 3T 0000 € Dépenses sighies : *

Charente bois -baiage 56 30000€ 01e 0.00% Cruvsrurs HA 10000€

Esncets 2090000 € FMADT 03€ noel 000% Menuisenss exténeurss 35 200.10 € Dépanses ligbées : +

ME 34 500 00€ 09€ oo Menuiseries Irtéreurss same

Flatrerte sêche 22 30.00€ ame onoel 000% Flafonds suspendus 7 9ET LO € Dépenses éligbies : *

Reyétemants de sole et fslence *353000€ 00e 000% Parure STI E

Métiers *850000€ Flembee sanitaires

- chantage - ventilation RARRGDIE ae auel 0.00%] Secrité £01c000€

Dépenses shgties : + Matériel gt équipements à

prédiser| 00e ouox| SOUS TOTAL sutyanions Est RÉOIOTE| AS ON €) 25.00%

tres financements publics (hors Etat]

REGION ame ane) aoox Dépenses slgbies : +

n0E oo

DEPARTEMENT ame omoel 000% Dépanses éligbies : *

Gone ouux

FERDER - Leader UE ame nue os Déparess Slgbies : +

nome ours duñres |à préciser|

Dhars - Imprèus ss0sLIO€ 07€ ane) ox 0.00 € Dépenses #ligties : +

one ano

ane uoel ox

Base siIgibie | sr270400€ . Linge

RE RS PAR TOTAL SUBVENTIONS tastencoe | tasienuoe | 2500 Porcraree mare Dares SDS CUnorNenCEMENT auurasse | -

Autres (à précisart gr0€ ar DOTATION ss Eure falsatllhé gécénermie 980000 € 428 S2400€

Fonds pOUQes : AMITISIE| AI SM00€) 75.20%

Emprunt : ame ome| 001% Crédit bal - ae dnoel 000%

—_ Dépenses iménginiss wwe ALTOFIHÉNCEMENT* HUE | ASSNUNE | 75004

TOTAL erasiste TOTAL ssrzsssue | srarotoe |100.00% PRE ER Rene ie POSAIT A: D

Envoyé en préfecture le 24/2/2023

Reçu en préfecture 02

Publiè a

ID : 022-212202345-20231220-231203-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de GUINGAMP

n°23-12-03

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Convocations le 14/12/2023

Votants : 15

Objet : Mission de coordination SPS

Réhabilitation mairie-bibliothèque

L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous

la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ -

R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER -

D.MÉHAUTÉ - T.BERTHAUD - M.MÉLÉARD - A.FROMAGÉ

Absent excusé : C.DUDAL .

Cédric DUDAL a donné pouvoir à Anne FROMAGÉ

Secrétaire de séance : B.LE TEXIER

L'article L 4532-2 impose d'organiser une coordination « pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s’impose, l’utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives ».

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la réhabilitation de la mairie- bibliothèque, la commune, en tant que maître d’ouvrage, doit désigner un coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS).

Il présente les devis :

LRC — Plourhan 3180 E HT

Breizh SPS — Langoat 2079 €E HT

SCOPI — Yffiniac 2795 € HT

NG Consultant Bâtiment — Pleurtuit 2820 EHT

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture

Publié | =

ID : 022-212202345-20231220-231203-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le devis de l’entreprise SASU BREIZH SPS pour un montant de 2079 € HT. Cette dépense sera affectée en investissement.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le secrétaire,

B.LE TEXIER

Le Maire,

Cyril NICOLAS

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2893

Publié le ‘24

ID : 022-2 F20251220-291204-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de GUINGAMP

n°23-12-04

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Convocations le 14/12/2023

Votants : 15

Objet : Mission de contrôle technique

Réhabilitation mairie-bibliothèque

L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTE - T.BERTHAUD - M.MÉLÉARD — A.FROMAGE

Absent excusé : C.DUDAL |

Cédric DUDAL a donné pouvoir à Anne FROMAGÉ

Secrétaire de séance : B.LE TEXIER

Un bureau de contrôle vérifie les normes de construction d'un bâtiment. La

qualité et la conformité aux normes du projet sont ainsi garanties.

Le contrôleur technique donne son avis au maître d’ouvrage sur les problèmes d’ordre technique, concernant notamment la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes. Les avis du contrôleur technique sont formulés :

° En phase conception sous la forme d’un rapport initial de contrôle technique (RICT) ;

+ En phase exécution, lors de l’examen des documents d'exécution et des visites de chantier ;

° En phase réalisation sur les ouvrages exécutés, sous la forme d’un rapport final de contrôle technique (RFCT). Lors de ce rapport final, le contrôleur technique transmet au maître d'ouvrage un compte-rendu de sa mission et signale les avis qui, à sa connaissance, n’ont pas été suivis d'effets.

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la réhabilitation de la mairie- bibliothèque, la commune, en tant que maître d’ouvrage, doit désigner un bureau de contrôle technique pour les missions suivantes : Solidité (S), Solidité des existants (LE), Sécurité des

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reou en préfecture le 241228

Publié le EL LÉ

ID : 022-212202345-20231220-231204-DE

personnes (SET), Accessibilité handicapés (HAND) avec remise attestation en fin de chantier, CONSUEL et Vérification initiale des installations électriques (VIEL)

Il présente les devis :

BTP Consultants 5720 € HT

DEKRA 5126.50 € HT

SOCOTEC 8290 EHT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise DEKRA pour un montant de 5126.50 € HT. Cette dépense sera affectée en investissement.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le secrétaire,

B.LE TEXIER

Le Maire,

Cyril NICOLAS

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Éos Reçu en préfecture le 28

Publié le

ID : 022-212202345-20231220-231205-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité - Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de GUINGAMP

n°23-12-05

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Convocations le 14/12/2023

Votants : 15

Objet : Restauration registres paroissiaux

L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - RLARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - T.BERTHAUD - M.MÉLÉARD - A.FROMAGÉ

Absent excusé : C.DUDAL |

Cédric DUDAL a donné pouvoir à Anne FROMAGE

Secrétaire de séance : B.LE TEXIER

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le devis sollicité auprès d’un relieur professionnel pour la restauration de 5 registres paroissiaux : - Mariages 1628-1668

- Sépultures 1628-1668

- Baptêmes - Mariages - Sépultures 1669-1675

- Baptêmes - Mariages - Sépultures 1693-1720

- Baptêmes - Mariages - Sépultures 1721-1746

Il précise que ce devis, réalisé par l'Atelier Eric Poilpot de Tréguier, a été

transmis pour avis technique aux Archives Départementales qui a étudié la technique proposée. Selon les Archives Départementales « ce prestataire est qualifié pour les travaux envisagés, à savoir la confection de nouvelles reliures et de petites restaurations ».

Atelier Eric Poilpot 7701 € TTC

Monsieur le Maire précise qu’une subvention à hauteur de 40% a été demandée auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

Publié le C 2!

ID : 022-212 220-231205-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise Eric Poilpot pour un montant de 7701 € TTC. Cette dépense sera affectée en fonctionnement.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire,

Cyril NICOLAS B.LE TEXIER

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 23/12/2023

Publié le 2 1 21023

ID : 022-2122024#70031220231206-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de GUINGAMP

n°23-12-06

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Convocations le 14/12/2023

Votants : 15

Objet : Décision budgétaire modificative n°1

lotissement Le Grand Verger

L’an deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - RLARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTE - T.BERTHAUD - M.MELEARD -— A.FROMAGE

Absent excusé : C.DUDAL .

Cédric DUDAL a donné pouvoir à Anne FROMAGE

Secrétaire de séance : B.LE TEXIER

Monsieur le Maire informe l’assemblée que neuf ventes dans le lotissement Le Grand Verger ont été réalisées sur 2023. La vente du dernier lot sera actée en début d’année 2024.

Considérant qu’au BP 2023, la vente des 10 lots avait été prévue, il convient de réaliser une décision modificative pour les écritures de stock relatives au lot restant via l’opération budgétaire suivante :

Décision budgétaire modificative 1

Dépenses «) Recettes (]

Désignation —

Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

R-71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 000€ 000 €| 0.00 €] 19 400 53 €

TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 €) 19 400.53 € sections

Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 0.00 € 0.00 €] 19 400.53 €

INVESTISSEMENT

D-3555 : Terrains aménagés 000€ 19 400.53 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 19 400.53 €] 0.00 € 0.00 € sections

Total INVESTISSEMENT 0.00 €| 19 400.53 €| 0.00 € 0.00 €

Total Général 19 400.53 € 19 400.53 €

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 2111 2/2.

Publié le

ID: -212202345- <231206-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les écritures comptables proposées et approuve le document budgétaire correspondant.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire,

Cyril NICOLAS B.LE TEXIER

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecturg

Publié le

22234 COMMUNE de PLOUVARA ee

DMn°1 2023 Code INSEE LOTISSEMENT LE GRAND VERGER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

Décision budgétaire modificative 1

Dépenses a) Recettes a)

Désignation

$ Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

R-71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 19 400.53 €

TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 €] 0.00 € 19 400.53 €

sections

Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 0.00 € 0.00 € 19 400.53 €

INVESTISSEMENT

D-3555 : Terrains aménagés 0.00 € 19 400.53 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 19 400.53 € 0.00 €l 0.00 €

sections

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 19 400.53 € 0.00 € 0.00€

Total Général 19 400.53 €] 19 400.53 €

{1) y compris les restes à réaliser

Page 1 sur 1DEPARTEMENT

des COTES D’ARMOR

Arrondissement

de GUINGAMP

n°23-12-07

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité — Fraternité

COMMUNE de PLOUVARA

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14

Votants : 15

Convocations le 14/12/2023

Objet : Décision budgétaire modificative n°1

Budget commune

L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUËNO - L.TURBAN - D.LECORQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MEÉHAUTE - T.BERTHAUD - M.MÉLÉARD - A.FROMAGÉ

Absent excusé : C.DUDAL

Cédric DUDAL a donné pouvoir à Anne FROMAGÉ

Secrétaire de séance : B.LE TEXIER

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les études imputées au compte 203 doivent être transférées, lorsqu'elles sont suivies de travaux, au compte d’imputation de ceux-ci par opération d'ordre budgétaire ou sorties de l’actif par opération d’ordre non budgétaire si elles ne sont pas suivies de travaux.

Les études réalisées entre 2020 et 2022 sont toutes suivies de travaux, il convient

donc de réimputer ces études sur les comptes 21 via l'opération budgétaire suivante :

Décision budgétaire modificative n°1

b Dépenses ( Recettes (ui) ésignation

Re : a x g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2131 : Constructions béfiments publics 0.00 €l 6447.78€ 0.00 € 0.00 €

9-2132 : Constructions bétiments privés 0.00 €l 426.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2151 : Réseaux de voire CE 8 885.00 € 0.00 €] 000€

R-203 : Frais études, recherche et développement et frais 0.00 €l 0.00€ 000€ 19 758.78 €

d'insertion

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 €| 16 758.78 €| 0.00 € 16758.78€

Total INVESTISSEMENT 9.00 € 16758.78€ 0.00€ 16758.78€

Total Général 16 758.78 € 16 758.78 €|

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Regçu en préfecture le 21/12/

Publié le

ID : 022-

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les écritures comptables proposées et approuve le document budgétaire correspondant.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire,

Cyril NICOLAS B.LE TEXIER

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

Publié le

22234 COMMUNE de PLOUVARA DRE AOENE AS Re PS tre

DMn°1 2023 Code INSEE BUDGET COMMUNAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

Décision budgétaire modificative n°1

Dépenses «) Recettes «)

Désignation

8 Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2131-96 : BATIMENTS 0.00 € 6447.78 € 0.00 € 0.00 €

D-2132-%6 : BATIMENTS 0.00 € 426.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2151-97 : VOIRIE 0.00 € 9 885.00 € 0.00 € 0.00 €

R-203 : Frais études, recherche et développement et frais 0.00 € 0.00 € 0.00 € 16758.78€

d'insertion

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 16 758.78 € 0.00 € 16 758.78 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 €l 16 758.78 €| 0.00 €l 16 758.78 €

Total Général 16 758.78 €] 16 758.78 €

(1) y compris les restes à réaliser

Page 1 sur

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

Publié le 12073

ID : 022- 345-20231220-231208-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de SAINT-BRIEUC

n°23-12-08

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Convocations le 14/12/2023

Votants : 15

Objet : Ouverture anticipée de crédits en investissement

L’an deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECON - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER -

D.MEÉHAUTE - T.BERTHAUD - M.MEÉLÉARD - A.FROMAGÉ

Absent excusé : C.DUDAL ,

Cédric DUDAL a donné pouvoir à Anne FROMAGE

Secrétaire de séance : B.LE TEXIER

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 2

Publié le.

ID : 022-212202345-20231220-231208-DE

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-Décide l'ouverture de crédits dans la limite de 25% des crédits inscrits pour chaque opération et chapitre de la section d'investissement au titre de l’année 2024 comme suit :

Opération Article BP 2023 Ouverture de

crédits

100 - Terrains 2111 -terrains 5000 € 1250 €

101-Chemins piétonniers | 2111 - terrains 23 144.20 € 4 500 €

2151 - travaux 93 456.20 € 5 000 €

78 - Acquisitions 2188 - autres immobilisations 32 670.82 € 8100€

96- Bâtiments 231 - travaux divers 276 296€ 69000 €

97 - Voirie 2315 - travaux 296 758.38 € 25 000 €

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire,

Cyril NICOLAS B.LE TEXIER

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 2

Publié le

D: 04212202345-20257220201209-0€ DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de SAINT-BRIEUC

n°23-12-09

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Convocations le 14/12/2023

Votants : 15

Objet : Convention de partenariat pour la réalisation d’études

énergétiques — SDE 22

L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents: C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOR - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MEHAUTE - T.BERTHAUD - M.MÉLEARD - A.FROMAGE

Absent excusé : C.DUDAL .

Cédric DUDAL a donné pouvoir à Anne FROMAGE

Secrétaire de séance : B.LE TEXIER

Monsieur le Maire présente le programme « ORECA » (Opération pour la

Rénovation Energétique en Côtes d’ Armor) mis en place par le Syndicat Départemental d’Energie des

Côtes d’Armor (SDE22). Ce programme initié en 2019, vise à venir en aide aux communes dans tous

les domaines de l'amélioration des bâtiments communaux.

Dans le cadre du programme ACTÉE, le SDE 22 propose aux communes

d’engager une réflexion d'efficacité énergétique et de les accompagner dans la mise en place d’une stratégie d'investissement pour la rénovation énergétique de leur patrimoine.

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12

Publié le .

ID : 022-2 0-231209-DE

Le SDE 22 a retenu la candidature de la commune de Plouvara pour la

réalisation de :

Ÿ un audit énergétique sur le bâtiment de l’école « Mine à Crayon » situé 2 rue de l’école (surface de 1100 m°)

Ÿ un audit énergétique sur le bâtiment de la salle des fêtes situé Le Gaverlay (surface de 744 m?)

Considérant le classement R100 de la commune auprès du SDE 22, le coût

de la journée de coordination par un agent du SDE s’élève à 220 € pour cette mission.

Dans la mesure où cette étude est réalisée par un prestataire extérieur

(bureau d'étude privé qualifié RGE OPQIBID) et compte tenu des financements du programme ACTEE et des éventuelles prises en charge par le SDE 22, pour les bâtiments définis ci-dessus, le coût restant à charge de la commune est calculé comme suit :

Calcul pour le bâtiment de l’école « Mine à Crayon »:

. Coût de la prestation engagée par le SDE 22 : 4854.98 € HT

. Prise en charge ACTEE : 4854.98 € x 0.8 = 3883.98 € HT

. Coût restant à charge de la commune : 971.00 € HT

Calcul pour le bâtiment de la salle des fêtes :

. Coût de la prestation engagée par le SDE22 : 3529.88 € HT

. Prise en charge ACTEE : 3529.88 € x 0.65 = 2294.42 € HT

. Prise en charge SDE : 3529.88 € x 0.15 = 529.48 € HT

. Coût restant à charge de la commune : 705.97 € HT

Soit un total restant à charge de la commune de 1676.97€ (audits) + 220€ (mission

de coordination) = 1896.97€

Entendu l'exposé de Monsieur NICOLAS Cyril, Maire

le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> autorise Monsieur le Maire à signer la convention ACTEE 2023/2024 avec le SDE 22

> donne son accord pour l'inscription de cette dépense en section d'investissement sur l'opération n°96 / Etudes (art.203).

> autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire,

Cyril NICOLAS B.LE TEXIER

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 2 ID :0 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de SAINT-BRIEUC

n°23-12-10

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Convocations le 14/12/2023

Votants : 15

Objet : Modification du Régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

(RIFSEEP) — suppression du délai de carence pour les agents

stagiaires et les contractuels

L’an deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-huit heures trente

minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous

la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOR - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER -

D.MÉHAUTÉ - T.BERTHAUD - M.MÉLÉARD - A.FROMAGÉ

Absent excusé : C.DUDAL |

Cédric DUDAL a donné pouvoir à Anne FROMAGÉ

Secrétaire de séance : B.LE TEXIER

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment

son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1% alinéa de l’article 88 de

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités

des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de

congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement

professionnel,

Vu la délibération en date du 3 juillet 2019 instituant le RIFSEEP au sein de la collectivité,

Vu la délibération en date du 18 novembre 2020, instituant le RIFSEEP pour le cadre des rédacteurs (B)

Vu l’avis du Comité Technique en date du 30 novembre 2023,

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES A L'ENSEMBLE DES FILIERES

LES BENEFICIAIRES

Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué :

° aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (au prorata de leur temps de travail)

° aux agents contractuels relevant de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984.

MODALITES D'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement

défini par l'autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.

MODULATION DE L’IFSE DU FAIT DES ABSENCES

En l'absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour indisponibilité physique. Il convient de délibérer sur les modalités de versement de l’IFSE :

“ en cas de congé maladie ordinaire, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail

> l'IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement

“ en cas de congé de longue maladie et de congé de longue durée

S > le versement du régime indemnitaire est interrompu.

Toutefois, l'agent en CMO placé rétroactivement en CLM ou CLD conserve les primes d'ores et déjà versées pendant le CMO.

En vertu du principe de parité, une collectivité territoriale ne pourrait pas prendre de dispositions plus favorables en maintenant le versement du régime indemnitaire au-delà de la première année de CLM ou CLD.

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/;

Publié le

ID : 022-212202345-20231220- 1210-DE

(décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents

publics de l'Etat dans certaines situations de congés, Circulaire n°BCRF1031314C du 22 mars 2011).

"en cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité > l’IFSE est maintenu intégralement.

“ en cas de temps partiel thérapeutique,

> l’IFSE est au prorata de la quotité de travail

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de revoir l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire,

Cyril NICOLAS B.LE TEXIER

ET