Déliberation - 2025 008

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Déliberation - 2025 008 Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Déliberation - 2025 008)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

D'ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES

mm DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT

D'ERMONT

—— SÉANCE DU 05 FÉVRIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de février à 19 H 00

OBJET : AFFAIRES GENERALES

Détermination des majorations applicables aux indemnités de fonction des élus municipaux votées dans le

cadre de l’enveloppe indemnitaire globale

Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 29 janvier 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.

N°2025/008

Présents:

M. Xavier HAQUIN, Maire

M. BLANCHARD, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire

M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, M. GODARD), M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. MELO DELGADO, M. BAY, M. KHINACHE, Mme DAHMANI, Conseillers Municipaux

Absents excusés avant donné pouvoir :

Le nombre des Conseillers Mme DUPUY (pouvoir à M. HAQUIN) Municipaux en exercice est Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme DEHAS)

de 35 (la condidtion de Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE (pouvoir à M. BLANCHARD) quorum est de 18 membres M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) présents). Mme THYS (pouvoir à M. GODARD)

Déposée en Sous-Préfecture le : 57\52)25

Publiée le : A9 WI

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,

conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Si vous Aésirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —-Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de rècours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).

Accusé de réception en préfecture

095-219502192-20250205-2025-008-DE

Date de télétransmission : 07/02/2025

Date de réception préfecture : 07/02/2025Délibération N° 2025/008

OBJET :

AFFAIRES GENERALES

Détermination des majorations applicables aux indemnités de fonction des Elus municipaux votées dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale

Sur la proposition du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L. 2123-20

et suivants ;

VU la délibération n°2024/181 du Conseil municipal du 6 décembre 2024 déterminant les majorations applicables aux indemnités de fonction des élus municipaux ;

VU l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 22 janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du Maire et des Adjoints ;

CONSIDÉRANT que la Commune se situe dans la tranche de 20 000 à 49 999 habitants ;

CONSIDÉRANT en outre que Ermont est la commune, siège du bureau centralisateur du canton et donc que les indemnités de fonction octroyées aux Maire, Adjoints et désormais Conseillers municipaux délégués peuvent être majorées de 15% ;

CONSIDÉRANT que la Commune a été attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine au cours de l’un au moins des trois exercices précédents et que les indemnités de fonctions peuvent donc être votées dans la limite de la strate démographique supérieure (communes de 50 000 à 99 999 habitants):

CONSIDÉRANT qu’il est impératif, après avoir déterminé les indemnités de fonction des élus municipaux dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale, que le Conseil municipal détermine les majorations applicables aux indemnités octroyées dans les conditions précisées par l’article L. 2123-22 du CGCT (modifié par l’article 92 1° de la loi n° 2019-1461) ;

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a par délibération en date du 6 décembre 2024 déterminé les majorations applicables aux indemnités de fonction des élus municipaux ;

CONSIDÉRANT la démission d’un Conseiller municipal inscrit sur la liste «Ermont Renouveau » et la désignation d’un nouveau Conseiller municipal ;

CONSIDÉRANT que l’Assemblée est composée du Maire, de 8 Adjoints au Maire, de 5 Conseillers municipaux délégués et de 21 Conseillers municipaux ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions allouées aux élus de la Commune,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- ABROGE les dispositions de la délibération n°2024/181 du Conseil municipal du 6 décembre 2024 et les remplace par les suivantes :

IL APPLIQUE :

> Au Maire :

a, la majoration de 110%, au titre de la perception au cours d’un des trois derniers exercices de la Dotation de Solidarité Urbaine ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 110% (taux maximal de la strateDélibération N° 2025/008

supérieure) multiplié par 60,122% (taux de la première répartition) et divisé par 90% (taux maximal de la strate) ;

b. et la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton); soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 60,122% (taux de la première répartition).

> Aux 3 premiers Adjoints au Maire :

a. la majoration de 44%, au titre de la perception au cours d’un des trois derniers exercices de la Dotation de Solidarité Urbaine ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 44% (taux maximal de la strate supérieure) multiplié par 27,67% (taux de la première répartition) et divisé par 33% (taux maximal de la strate) ;

b. et la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton); soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 27,67% (taux de la première répartition).

> Aux 5 autres Adjoints au Maire :

a. la majoration de 44%, au titre de la perception au cours d’un des trois derniers exercices de la Dotation de Solidarité Urbaine ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 44% (taux maximal de la strate supérieure) multiplié par 21% (taux de la première répartition) et divisé par 33% (taux maximal de la strate) ;

b. et la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton); soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 21% (taux de la première répartition).

> Aux 5 Conseillers municipaux Délégués : application de la majoration de 15% (pour le chef- lieu de canton), soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 8,621% (taux de la première répartition).

IL _ ET PRECISE QUE:

a) Le montant des indemnités de fonctions des élus de la Commune suivra l’évolution du traitement de base des fonctionnaires ;

b) Le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions allouées aux élus de la Commune sera annexé à la présente délibération ;

c) Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au Budget Communal.Fonction Nom et Prénom % de l'indice terminal

Sans

majoration /

mois

Sans

majoration / an Majoration DSU

Majoration DSU

/ mois

Majoration DSU

/ an

Majoration Cf

Lieu de canton

Majoration Cf

Lieu de canton

Montant

Mensuel

de l'indemnité

Montant

Annuel

de l'indemnité

Maire M. Xavier HAQUIN 60,122% 2 471,33 29 655,95 110% 3 020,51 36 246,16 15% 370,70 3 391,21 40 694,56

1 er Adjoint M. Benoit BLANCHARD 27,670% 1 137,38 13 648,58 44% 1 516,51 18 198,11 15% 170,61 1 687,12 20 245,40

2 ème Adjoint M. Joël NACCACHE 27,670% 1 137,38 13 648,58 44% 1 516,51 18 198,11 15% 170,61 1 687,12 20 245,40

3 ème Adjoint Mme Angélique MEZIERE 27,670% 1 137,38 13 648,58 44% 1 516,51 18 198,11 15% 170,61 1 687,12 20 245,40

4 ème Adjoint M. Didier LEDEUR 21,000% 863,21 10 358,52 44% 1 150,95 13 811,36 15% 129,48 1 280,43 15 365,14

5 ème Adjoint Mme Joëlle DUPUY 21,000% 863,21 10 358,52 44% 1 150,95 13 811,36 15% 129,48 1 280,43 15 365,14

6 ème Adjoint M. Etienne RAVIER 21,000% 863,21 10 358,52 44% 1 150,95 13 811,36 15% 129,48 1 280,43 15 365,14

7 ème Adjoint Mme Vania CASTRO FERNANDES 21,000% 863,21 10 358,52 44% 1 150,95 13 811,36 15% 129,48 1 280,43 15 365,14

8 ème Adjoint Mme Carole CHESNEAU 21,000% 863,21 10 358,52 44% 1 150,95 13 811,36 15% 129,48 1 280,43 15 365,14

Conseiller Municipal Délégué M. Brahim ANNOUR 8,621% 354,37 4 252,42 15% 53,16 407,52 4 890,28

Conseiller Municipal Délégué Mme Asetou APARICIO TRAORE 8,621% 354,37 4 252,42 15% 53,16 407,52 4 890,28

Conseiller Municipal Délégué Mme Gabriela SANTA CRUZ GUSTAMANTE 8,621% 354,37 4 252,42 15% 53,16 407,52 4 890,28

Conseiller Municipal Délégué Mme Nathalie DE CARLI 8,621% 354,37 4 252,42 15% 53,16 407,52 4 890,28

Conseiller Municipal Délégué Mme Fazila DEHAS 8,621% 354,37 4 252,42 15% 53,16 407,52 4 890,28

Conseiller Municipal Mme Virginie LE MARCHAND 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 1 011,19

Conseiller Municipal M. Yannick CARON 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 1 011,19

Conseiller Municipal Mme Florence GUEDJ 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 1 011,19

Conseiller Municipal Mme Manuela GUTIERREZ 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 1 011,19

Conseiller Municipal Mme Najat BENLAHMAR 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 1 011,19

Conseiller Municipal M. Nicolas GODARD 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 1 011,19

Conseiller Municipal M. Gilles LAROZE 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 1 011,19

Conseiller Municipal Mme Cathy YAHYA 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 1 011,19

Conseiller Municipal M. Maxime KEBABTCHIEFF 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 1 011,19

Conseiller Municipal Mme LAMBERT Karine 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 1 011,19

Conseiller Municipal M. KNOBLOCH Othman 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 1 011,19

Conseiller Municipal Mme Michèle THYS 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 1 011,19

Conseiller Municipal Mme Carole CAUZARD 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 1 011,19

Conseiller Municipal M. Jean Francois HEUSSER 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 1 011,19

Conseiller Municipal Mme Karine LACOUTURE 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 1 011,19

Conseiller Municipal Mme Valérie BARIL 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 1 011,19

Conseiller Municipal M. Christian PERROT 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 1 011,19

Conseiller Municipal M. César MELO DELGADO 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 1 011,19

Conseiller Municipal M. Jean Francois BAY 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 1 011,19

Conseiller Municipal M. Youcef KHINACHE 2,050% 84,27 1 011,19 - 84,27 1 011,19

Conseiller Municipal Mme Saliha DAHMANI 2,050% 84,27 1 011,19 84,27 1 011,19

35 13 740,95 164 891,37 18 661,90 223 942,83

Accusé de réception en préfecture

095-219502192-20250205-2025-008-DE

Date de télétransmission : 07/02/2025

Date de réception préfecture : 07/02/2025