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Acte - MEL 83P24 Travaux DESSAUD Guillaume Boulevard M. Pagnol Du 18 au 19.07.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 83P24 Travaux DESSAUD Guillaume Boulevard M. Pagnol Du 18 au 19.07.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE N°83/P/24 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE ARRETE DU MAIRE Portant réglementation de la circulation et stationnement et autorisation d'occuper le domaine public Boulevard Marcel Pagnol Le Maire de la Commune de SARRIANS, Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T, Vu le Code de la Route, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, Vu l’Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, Vu la demande présentée le 10 juillet 2024, par M. DESSAUD Guillaume domicilié 108, Boulevard Marcel Pagnol 84260 SARRIANS (06 79 45 62 67) en vue de travaux de coulage de planchers au 108, Boulevard Marcel Pagnol, Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard Marcel Pagnol. ARRETE ARTICLE 1”: Du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024, de 07h00 à 18h00, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour y déposer une pompe et un camion toupie afin d'effectuer les travaux de coulage de planchers au n°108, Boulevard Marcel Pagnol. La chaussée sera rétrécie. Le stationnement sera interdit sur trois places de parking au droit du n’°108 Boulevard Marcel Pagnol. La circulation des piétons sera sécurisée. ARTICLE 2°" : M. DESSAUD Guillaume effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières. ARTICLE 3°"° : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. ARTICLE 4°" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants. ARTICLE 5°" : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 6°"° : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et M. DESSAUD Guillaume, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à SARRIANS, le 16 juillet 2024 Le Maire, ne —- Marie BARDET Mise en ligne le LP /0? 24