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Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Jouy-le-Potier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2022 05 13)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Bois et produits du bois,
1/7
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 13 MAI 2022
----------
L’an deux mil vingt-deux, le vendredi 13 du mois de mai à vingt heure trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 15
Nombre de conseillers municipaux votants : 15
Date de convocation du conseil municipal : 06 mai 2022
Présents :
Gilles BILLIOT
Catherine COLAS
Pascal HERRERO
Nicole BERRUÉ
Jean-Benoît PELLETIER
Thierry ZION
Patricia GAUTHIER
Michel GAUDÉ
Florence NOYER
Pascale SZCZERBAL
Colette DELVINGT
Jean-François ROBINET
Benoit MALARD
Christine LALIÈRE
Boubacar DIALLO
Absents excusés :
Madame Christine Lalière a été élue secrétaire de séance.
➢ Délibération n°2022/05/13/01 : Validation du compte-rendu du 25 mars 2022 Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le compte rendu de séance du conseil municipal du 25 mars 2022.
➢ Délibération n°2022/05/13/02 : Mise en place du portail-famille
Considérant les services périscolaires proposés aux familles, à savoir la restauration scolaire, la garderie du matin et du soir, la garderie du mercredi et l’accueil collectif de mineurs des vacances scolaires, Considérant la flexibilité proposée aux parents pour l’inscriptions de leurs enfants à ceux-ci, Considérant les difficultés de gestion administrative occasionnée par cette flexibilité, Considérant la volonté de simplifier les procédures d’inscription pour les familles et de gestion pour le service administratif de la commune,
Considérant l’exposé de Jean-Benoît Pelletier,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE la mise en place du portail famille pour la gestion des services périscolaires, CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 2/7
➢ Délibération n°2022/05/13/03 : Tarification et règlements des services périscolaires
Considérant les services périscolaires mis en place à l’école les midis, la garderie du soir et matin et l’accueil du mercredi, Considérant l’Accueil Collectif de Mineurs créé pour accueillir les enfants de la commune ainsi que des communes de Ligny le Ribault et Ardon par convention,
Considérant les nécessaires ajustements à apporter aux règlements des services périscolaires, Considérant les nécessaires ajustements à apporter aux tarifs des services périscolaires, Considérant que les repas sont fabriqués sur place avec des produits frais et une part importante de produits locaux et bio,
Considérant les règlements proposés par la commission scolarité, jeunesse, comme annexés, Considérant l’exposé de Jean-Benoît Pelletier,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité moins l’abstention de Florence Noyer,
APPROUVE les règlements des services périscolaires et de l’Accueil Collectif de Mineurs, annexés à la présente délibération ;
FIXE la participation parentale aux services périscolaires comme suit :
Activités
(Valable uniquement en période scolaire)
Tarifs Tarifs appliqués en cas d’inscription hors délai Tarif appliqué en cas de présence non prévue
Garderie du matin 1,20€ 2,40€ 3,60€
Garderie du soir (goûter fourni) 3,30€ 6,60€ 9,90€
Restaurant scolaire (du lundi au vendredi) 4.05€ 8,10€ 12,15€
Mercredi matin 5,10€ 10,20€ 15,30€
Mercredi après-midi (goûter fourni) 5,10€ 10,20€ 15,30€
➢ Délibération n°2022/05/13/04 : Tarification et règlements de l’accueil collectif de mineurs
Considérant l’Accueil Collectif de Mineurs créé pour accueillir les enfants de la commune ainsi que des communes de Ligny le Ribault et Ardon par convention, durant les vacances scolaires,
Considérant les nécessaires ajustements à apporter au règlement de l’ACM les Marcassins, Considérant les nécessaires ajustements à apporter aux tarifs de l’ACM les Marcassins, Considérant que les repas sont fabriqués sur place avec des produits frais et une part importante de produits locaux et bio,
Considérant les règlements proposés par la commission scolarité, jeunesse, comme annexés, Considérant l’exposé de Jean-Benoît Pelletier,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité moins le vote contre de Florence Noyer,
APPROUVE le règlement de l’Accueil Collectif de Mineurs, annexés à la présente délibération ; FIXE la participation parentale aux services périscolaires comme suit :
Quotient familial
CAF
Coût par enfant et par jour (en
cas de jour férié dans la
semaine ou de début de l’ACM
en semaine)
Coût par enfant pour 4
jours
Coût par enfant pour 5
jour
Coût par jour non
prévue à
l’inscription
< 599 8€ 32€ 40€ 16€ 3/7
600 à 799 10€ 40€ 50€ 20€
800 à 999 12€ 48€ 60€ 24€
1000 à 1199 13€ 52€ 65€ 26€
1200 à 1499 15€ 60€ 75€ 30€
> 1500 17€ 68€ 85€ 34€
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et diffuser tous les documents afférents à la présente délibération.
➢ Délibération n°2022/05/13/05 : Festivités du 14 juillet
Considérant la demande de joviciens de renouer avec les traditions festives du 14 juillet Considérant la proposition de certains élus d’organiser une retraite aux flambeaux et un feu d’artifice,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE d’organiser une retraite aux flambeaux suivi d’un feu d’artifice le vendredi 15 juillet 2022, CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
➢ Délibération n°2022/05/13/06 : Demande du fond de concours pour les travaux d’aménagement de l’accueil collectif de mineurs
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V,
Considérant le courrier de la CCPS nous indiquant que le fond de concours 2022 est abondé de 40 000€ pour la commune de Jouy le Potier,
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DÉCIDE de demander un fond de concours 2022 à la Communauté de Communes des Portes de Sologne en vue de participer au financement des travaux d’aménagement du centre de loisirs, à hauteur de 20 000 € conformément au plan de financement ci-dessous :
Dépenses HT TTC Recettes HT
Travaux réalisés 49 959.00€ 59 950.80€ Fond de concours 2022 20 000€
Autofinancement 29 959.00€
Total 49 959€
AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
➢ Délibération n°2022/05/13/07 : Demande du fond de concours pour la création d’aires de jeux et de
loisirs
Considérant la vétusté des jeux pour enfants sur la commune près du gymnase et aux champs bretons, Considérant le coût prévisionnel des travaux qui s’élève à 99 999.13€ HT et 119 998.96€ TTC,
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré, 4/7
A l’unanimité
DÉCIDE de demander un fond de concours 2022 à la Communauté de Communes des Portes de Sologne en vue de participer au financement des travaux de rénovation des cours de tennis, à hauteur de 10 000 € conformément au plan de financement ci-dessous :
Dépenses H. T TTC Recettes (€ HT) H. T TTC
Travaux 99 999.13€ 119 998.96€ DSIL 50 000€
Fond de concours 10 000€
Autofinancement 39 999.13€
TOTAL 99 999.13€ 119 998.96€ TOTAL 99 999.13€ 119 998.96€
AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
➢ Délibération n°2022/05/13/08 : Demande de subvention DETR/ DSIL pour la rénovation et la création d’aires de jeux
Considérant la vétusté des jeux pour enfants sur la commune près du gymnase et aux champs bretons, Considérant le coût prévisionnel des travaux qui s’élève à 99 999.13€ HT et 119 998.96€ TTC, Considérant que le projet est éligible à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local et DETR,
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
ADOPTE le projet d’aménagement des aires de jeux pour un montant de à 99 999.13€ HT et 119 998.96€ TTC, ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
Dépenses H. T TTC Recettes (€ HT) H. T TTC
Travaux 99 999.13€ 119 998.96€ DSIL 50 000€
Fond de concours 10 000€
Autofinancement 39 999.13€
Total 99 999.13€ 119 998.96€ Total 99 999.13€ 119 998.96€
SOLLICITE une subvention de 50 000€au titre de la DSIL/ DETR, soit 50% du montant du projet, CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
➢ Délibération n°2022/05/13/09 : Choix entreprise pour les aménagements des aires de jeux Vu le code des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V,
Considérant la vétusté des jeux pour enfants sur la commune près du gymnase et aux champs bretons, Vu les trois projets des entreprises Aquarelle, Kompan et Proludic,
Considérant la proposition de la commission jeunesse,
Considérant l’exposé de Jean-Benoît Pelletier,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE d’accepter le devis de l’entreprise Proludic pour les travaux d’aménagement des aires de jeux pour un montant de 99 999.13€ HT. 5/7
DIT que les crédits nécessaires ont été voté au budget primitif 2022,
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
➢ Délibération n°2022/05/13/10 : Choix entreprise pour les aménagements d’espaces publics/ cheminement
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V,
Considérant la politique d’aménagement des chemins piétonniers engagés depuis plusieurs années sur la commune, Considérant les devis demandés à deux entreprises, TPVL et Legout,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE d’accepter le devis de l’entreprise TPVL pour les travaux d’aménagement du sentier de la Giraudière pour un montant de 27533,00€ HT.
DIT que les crédits nécessaires sont votés sur le budget 2022,
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
➢ Délibération n°2022/05/13/11 : Etude de chauffage des bâtiments communaux Considérant la vétusté des installations de chauffage dans plusieurs bâtiments publics (chauffage au fioul) Considérant le coût élevé de l’énergie pour le budget communal
Considérant l’existence de l’Agence Départementale pour l’information sur le logement du Loiret (ADIL) qui propose un accompagnement aux communes Loirétaines : le Conseil en Energie Partagé. Un conseiller partage son conseil aux communes de moins de 10 000 habitants du département sur toutes ces questions énergétiques avec la signature d’une convention au tarif de 1€ par habitant,
Considérant les trois chaudières à fuel existantes dans les bâtiments communaux,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE de signer une convention de partenariat avec l’ADIL pour étudier les meilleures solutions pour remplacer les trois derrières chaudières à fuel dans les bâtiments communaux,
DÉCIDE de participer financièrement à hauteur de 1€ par habitant
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
➢ Délibération n°2022/05/13/12 : Décision Modificative
Considérant le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives, Considérant les modifications nécessaires afin d’être en conformité avec la législation concernée,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget annexe du Tourniquet 2 de la façon suivante :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT 6/7
R-002 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 152 821,54 €
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent
ou déficit)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 152 821,54 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 152 821,54 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 152 821,54 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 152 821,54 € 0,00 € 152 821,54 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 152 821,54 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 152 821,54 €
R-1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 € 0,00 € 152 821,54 € 0,00 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 152 821,54 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 152 821,54 € 152 821,54 €
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tout document afférent à la présente délibération.
➢ Budget Primitif modificatif du pôle santé : délibération retirée de l’ordre du jour
➢ Délibération n°2022/05/13/13 : Vente d’un délaissé communal
Considérant la demande de Monsieur Gallet, domicilié au 656 rue André Vial, d’acquérir une parcelle communale situé devant chez lui,
Considérant la délibération n°2020/09/11/15 autorisant la vente à Mr David et Madame Douiri d’un délaissé dans ce même lotissement,
Considérant le prix pratiqué pour ce genre de rétrocession,
Considérant que les frais de géomètre et notaire sont à la charge de l’acquéreur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de vendre le délaissé jouxtant la propriété située au n°656 rue André Vial d’environ 60m² au prix de 20€ le mètre carré, frais connexes (notaires et géomètres) à la charge des acquéreurs,
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
➢ Informations et questions diverses
Monsieur le Maire informe que :
- La grange aux dîmes est en mauvais état et risque de s’écrouler. Un arrêté de péril est en cours de rédaction et un permis de démolir est envisagé. Il y a plusieurs hypothèses :
o Mettre des places de parkings
o On démolit tout et on reconstruit ailleurs
o On démonte uniquement les murs et on garde la structure avec les poutres en bois Il faut réfléchir sur ce dossier comprenant l’aménagement de la place de la mairie et Monsieur le Maire précise qu’il est possible, pour les élus, de visiter la grange.
- Concernant le pôle santé, une rencontre avec les professionnels de santé actuellement en poste sur la commune a été organisé afin de connaitre les souhaits de chacun dans un éventuel agrandissement. - L’éclairage public sera éteint à compter du 17 mai jusqu’au 1er septembre pour respecter la nature et économiser de l’énergie
Monsieur le Maire rappelle aux élus que la tenue des bureaux de vote requiert une grande vigilance et attention ; en effet les règles en matière de procédure électorales sont très strictes et nécessitent une surveillance de tous les instants.
- Les curages des lagunes vont pouvoir se faire en septembre / octobre
- Le chemin au centre de loisirs et le marquage route de Ligny seront réalisés semaine prochaine 7/7
- Il va y avoir plusieurs départs d’ici la fin de l’année dans le contingent des agents à savoir Emilie Imbault service urbanisme et à une échéance plus longue, Floriana Siciliano, secrétaire générale.
Catherine Colas rappelle aux élus que le marché des potiers se tiendra les 11 et 12 juin 2022.
Pascale Szczerbal informe qu’il y a des fuites sur le toit du centre de loisirs et Thierry Zion répond que des devis pour la réparation ou le changement de toiture est en cours
Colette Delvingt dit que les professeurs de sport n’ont pas encore tous une clé de la nouvelle salle ; Monsieur le Maire répond que le nécessaire a dû être fait entre temps.
Monsieur le Maire propose d’ouvrir les portes de la STEP pour des visites une journée durant les journées du patrimoine qui se tiendront le samedi 17 et dimanche 18 septembre 2022. Des élus volontaires pourront faire visiter le bâtiment.
Fin de séance à 22h23
Déclaration d’intention d’Aliéner sans droit de préemption
N°045-175-22- F0002 : 314 rue des ormes
N°045-175-22- F0003 : 108 rue des frênes
N°045-175-22- F0004 : 108 rue des frênes
N°045-175-22- F0005 : 111 allée du bois de la Moïse
Dates à retenir :
Conseils municipaux (sous réserve) : 1er juillet
Elections législatives : 12 et 19 juin 2022