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Déliberation - 2026 02 08 convention constitutive dun groupement de commande avec le Grand Avignon pour archivage électronique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 08 convention constitutive dun groupement de commande avec le Grand Avignon pour archivage électronique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
Délibération n°2026-02-08
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
(quorum : 14)
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 21 23
Date de la convocation
05/02/2026
Date de publication
17/02/2026
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 12 Février 2026
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS VASSAL Patrick - DEL NISTA Xavier CRAPONNE Jean-Louis - SALUZZO Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE Josiane - RABERT Guylaine - FILLIERE Thierry - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille - DUCRES Jacques.
Procurations :
ORLANDI Pascal a donné procuration à BONNEFOUX Chantal.
TRICHARD Frédéric a donné procuration à DEL NISTA Xavier.
Absents_excusés: GUINTRAND Tamara - COUSTON Rémy - ADAM Carole — PILLOT Marion.
Secrétaire de séance : CUP Christine.
DELIBERATION N° 2026-02-08
OBJET : CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE
COMMANDE AVEC LE GRAND AVIGNON POUR L'INTEGRATION,
L'HEBERGEMENT ET LA MAINTENANCE DE LA SOLUTION
LOGICIELLE D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à Fattention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél, : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2026-02-08
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée aux
finances, à l’action sociale et au logement.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1414-3,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,
VU le projet de convention constitutive de groupement, portant sur l'intégration, l’hébergement et la maintenance de la solution logicielle d’archivage électronique Asalae ci-annexé,
L'utilisation massive des outils bureautiques, des applicatifs, de la messagerie ainsi que le développement de la dématérialisation des procédures entrainent une production exponentielle des données numériques. Il devient donc essentiel pour les collectivités de se doter d’un Système d’Archivage Electronique (SAËE).
Réglementairement, les collectivités sont propriétaires de leurs archives et sont tenues d’en assurer la gestion, la conservation et la mise en valeur. Les archives sont une dépense obligatoire pour les collectivités.
Par délibération n°2024-09-73 du 26 septembre 2024, le conseil municipal a approuvé la constitution d’un groupement de commande pour la passation d’un marché d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) pour accompagner la réflexion et la mise en place d’un système d’archivage électronique.
La société retenue est OLKOA. De ce travail fourni par la société découle le choix de la solution, objet du projet de convention.
Il est proposé de créer un groupement de commande avec les différents membres signataires de la convention constitutive pour la passation et l’exécution d’un marché public relatif à l’intégration, l’hébergement et la maintenance de la solution logicielle d’archivage électronique dénommée Asalae et de ses outils connexes pour tous les membres du groupement.
Cette solution a été choisie par les membres participant au projet d’archivage électronique mené en concertation avec l’AMO chargé d’accompagner ce projet.
Le marché se découpera en deux temps :
- la mise en œuvre du logiciel (coût unique),
- le fonctionnement et la maintenance (coût annuel).
Le projet de convention a pour objet de définir les conditions d’organisation et de fonctionnement du groupement de commande ainsi que les modalités de participation de ses membres (techniques, administratives, opérationnelles et financières).
CONSIDERANT l'opportunité de constituer un groupement de commande permettant de déployer une solution logicielle qui répond au cadre légal et
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com Délibération n°2026-02-08
règlementaire existant, qui s’adaptera à toutes les communes membres en fonction de leur organisation interne,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 26 janvier 2026,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la constitution d’un groupement de commande pour la passation et l’exécution d’un marché public relatif à l’intégration, l’hébergement et la maintenance de la solution logicielle d’archivage électronique Asalae,
DESIGNE la Communauté d'agglomération du Grand Avignon coordonnateur du groupement de commande pour les communes membres,
APPROUVE la convention de groupement de commande avec les membres concernés.
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents s’y rapportant.
DIT que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
RÉSULTAT DU VOTE
om eg tas pe mr en mi VOIX POUR? VOIX CONTRE ABSTENTION ;
23 ; ! / ;
Le Maire,
Serge MALER
Secrétaire de séance
Christine CUP certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 17/02/2026
de la publication le 17/02/2026
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour a} excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. \ 3/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com