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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 4 APS Decheterie Aizenay
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 4 APS Decheterie Aizenay)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
['ESNeX ARTELIA agence d'architecture Passion & Solutions
Construction d’une nouvelle
déchetterie à Aizenay
Lieu d’implantation : ZA Espace Vie Atlantique Nord
Avant-projet – réunion du 28/02/2022Vie et :::::::
UT
T_—
ARTELIA Passion & Solutions
28.02.2022
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BLG
2
Dans le cadre de la stratégie d’organisation du service de déchetteries, la Communauté de Commune Vie et Boulogne (CCVB) a décidé de procéder à la construction d’une nouvelle installation à Aizenay, en remplacement de la déchetterie existante.
La CCVB a confié la maîtrise d’œuvre de cette opération au groupement composé de :
• ARTELIA, BE spécialisé en VRD et environnement, basé à Saint-Hilaire-de-Riez (85)
• INSO, Marie Chappat, architecte DPLG, basée à Cholet (49).
Le présent document constitue le document de synthèse de la phase Avant-projet pour la définition de ce nouvel équipement.
Préambule[2
c té
Vie et :::::::
MORTE
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3
• Rappels :
• site et programme d’opération
• procédures et réglementations
• caractéristiques et contraintes de site
• principes d’aménagement
• Avant-projet :
• plans :
• plan masse
• plans des locaux
• visuels 3D
• Évaluation du coût des travaux
• Planning prévisionnel d’opération
SommaireVie et :::::::
EUROS
AVERTY TRANSPORTS (® 7 &
SASITEGRAND/Alain'@ - Transports LEGRAND)
Collège ALEXANDRE
SOLJENITSYNE
agence d'architecture Passion & Solutions 28.02.2022
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4
Le site d’implantation de la future déchetterie se situe en entrée Nord-Ouest de la commune d’Aizenay, le long de la RD948, dans une zone dédiée aux activités industrielles, sur un terrain d’une emprise d’environ 16 000m2.
Rappel : site et programme d’opération
Zone d’étude retenue
pour l’implantation de
la future déchetterieVie et :::::::
MORTE
"A ARTELIA Passion & Solutions
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PROGRAMME DE TRAVAUX:
Rappel : site et programme d’opération
Locaux :
- un local d’exploitation : bureau accueil et locaux des agents,
- un local de collecte des DDS,
- un local de collecte des D3E,
- un préau pour stockage des huiles,
- un second préau pour d’autres filières ultérieures éventuelles,
- un local réemploi,
- un local garage pour rangement d’un engin d’exploitation (gerbage des gravats/déchets verts).
Le programme d’équipement validé à l’issue de la phase esquisse comprend :
10 quais pour filières en bennes
Plateformes :
- Casiers de collecte des gravats, déchets verts et
souches
- Plateformes de stockage et broyage des déchets
verts
Dispositif de vidéo surveillance
Dispositif de contrôle d’accès.
Filière quais prévus au programme initial
Nombre de bennes
validé suite réunion
de démarrage
Tout venant 2 bennes 2 bennes
Carton en VRAC 1 benne 1 benne
Ferraille 1 benne 1 benne
Bois 1 benne 1 benne
Mobiliers (DEA) 1 benne 2 bennes
Plastiques rigides 1 benne 1 benne
Autre éventuelle
filière future 2 bennes
SOUS TOTAL 7 bennes à minima 10 quais pour bennesVie et :::::::
EUROS
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Rappel : procédures et réglementation
Au titre du code de l’urbanisme :
• Le projet de déchetterie nécessite de
déposer un dossier de demande de permis
de construire.
• Le terrain d’assiette du projet est classé en
zone UE du PLU.
• Après analyse et validation par les services
de l’urbanisme de la CCVB, la compatibilité
du projet avec le PLU est confirmée.
=> Dossier PC à établir et déposer après
validation de l’AVP par la CCVB.APT communauté de communes
Boulogne
NomEnNCLATURE ICPE En vicuEur
INTITULE Rayon CONCERNE PAR
L'INSTALLATION
2710
Installations de collecte de déchets apportés par le producteur
initial de ces déchets, à exclusion des installations visées à la rubrique 2719 :
1. Dans le cas de déchets dangereux, la quantité de déchets
susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale 3 7 tonnes
b}
2 Dans le cas de déchets non dangereux, le volume de
déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4)
b} Supérieur ou égal à 100 m° et inférieur à 300 m°
autorisati
Déclaration
Enregistrement Déclaration
Tkm
Autorisation
Enregistrement
2791
Installation de traitement de déchets non dangereux, à
l'exclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711,
2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794,
2795 et 2971:
La quantité de déchets traités étant :
1. Supérieure ou égale à 10 tj
2 Inférieure à 10 tÿ
Autorisation 2km
Déclaration
Bilan de la procédure : ENREGISTREMENT
agence d'architecture
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Au titre du code l’environnement :
• Réglementation ICPE :
Dossier ICPE à déposer, avec statut visé
au niveau Enregistrement (cf tableau ci-
contre).
=> Dossier PC à établir et déposer après
validation de l’AVP par la CCVB.
• Réglementation étude d’impact :
le dossier d’enregistrement fera office de
demande d’examen au cas par cas, à
l’issue de laquelle l’Autorité
Environnementale pourrait exiger une
étude d’impact => peu probable dans
notre cas.
• Réglementation Loi sur l’eau :
Dossier déjà couvert par le dossier Loi
sur l’Eau existant à l’échelle de la zone
d’activités.
Rappel : procédures et réglementationVie et :::::::
Boulogne
IN O ARTELIA agence d'architecture Passion & Solutions
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Rappel : caractéristiques et contraintes de site
• Pas de voisinage direct d’habitations,
• Absence de zone humide,
• Présence d’une haie au Nord-Ouest avec des arbres
accueillant des espèces protégées, haie à ne pas impacter .
• Nature des sols : Etudes géotechniques en cours, pas de
risque à priori encouru en termes de pollution de sol.
Haies remarquables bocagères à
conserver
Topographie
• Pente Ouest/Est d’environ 3% (dénivelée de 4m sur le terrain)
Enjeux environnementauxVie et :::::::
Boulogne
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Réseau
concerné
Présent
ou non
Commentaires/observations
Eaux usées oui Site raccordable gravitairement sur réseau collectif d’assainissement existant dans la ZA.
Eaux pluviales oui - Raccordement exutoire sur les réseaux existants de la zone d’activités, - Gestion quantitative : bassin existant gérant toute la ZA, donc pas d’obligation à l’échelle du projet,
- Gestion qualitative : obligation par la réglementation ICPE de disposer d’une rétention à la parcelle d’une capacité de 120m3 pour cantonnement des éventuelles pollutions accidentelles.
Eau potable et
protection
incendie
oui Demande de branchement d’eau à effectuer par la CCVB auprès de l’exploitant du réseau. Défense incendie du site assurée par les équipements existants de la zone (donnée validée par les services du SDIS).
Téléphone oui Demande de branchement téléphonique à effectuer par la CCVB auprès d’Orange.
Electricité oui Demande de branchement électrique à effectuer par la CCVB auprès d’ENEDIS, puis fournisseur d’énergie à désigner par la CCVB.
NOTA : aucune servitude identifiée.
Réseaux :
Rappel : caractéristiques et contraintes de siteVie et :::::::
Boulogne
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Rappel : principes d’aménagement
Principes de circulation :
Le terrain est desservi par les voies internes de desserte de la zone.
Sur le site, l’agencement devra :
• offrir une dissociation des flux de circulation entre services et usagers,
• permettre la mise en place d’un dispositif de contrôle d’accès en entrée avec reflux des
véhicules qui ne seraient pas en règle.
Quais conformes à la réglementation des établissements recevant du public, avec
bavettes amovibles:agence d'architecture Passion & Solutions
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Rappel : principes d’aménagement
Locaux divers :
Gestion des déchets verts, gravats et bois en casiers :REcmEraux
agence d'architecture
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Rappel : principes d’aménagement
Photos de déchetteries de référence :Vie et :::::::
UT
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Avant-projet d’aménagement
Sont présentés ci-après :
Plans masse d’aménagement,
Plans des locaux,
Visuels en 3D.L 1
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Vie et :::::::
Boulogne
Vie et ::::::
Boulogne
Voie réservée aux services
Voie accessible au public
zones de stockage, collecte et stationnements me rs ne S. bande de 2m0û de largeur plie du
Engazonnement Re 0 es deetas Sum |
CONSTRUCTION D'UNE DE CHETTERIE INT ERC OMMUMALE À AIZE MAY
AVANT-PROJET
Plan d'ensemble
Remblakment sur la parcelle ar une
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Avant-projet d’aménagement
Plan masse :Vie et :::::::
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Avant-projet d’aménagement
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Avant-projet d’aménagement
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Avant-projet d’aménagement
Locaux d’exploitation et de stockage:Noms Qliniruson|
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FACADE SUD EST FAÇADE SUD OUEST
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Avant-projet d’aménagement
Garage pour engin d’exploitation := =
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Avant-projet d’aménagement
Visuels en 3D:agence d'architecture Passion & Solutions 28.02.2022
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Avant-projet d’aménagement
Visuels en 3D:TT _—
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Avant-projet d’aménagement
Visuels en 3D:Vie et :::::::
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Avant-projet d’aménagement
Visuels en 3D:Vie et :::::::
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Avant-projet d’aménagement
Evaluation de coût des travaux :
Nota :
Ces estimations sont établies sous réserve des résultats des études géotechniques, en cours de réalisation, qui permettront d ’affiner
les dimensionnements des fondations des ouvrages et des structures de voirie.
Lot n°1 : Terrassements - VRD - génie civil 1 030 000.00 € 206 000.00 € 1 236 000.00 € inclus revêtements en enrobé percolé sur aire de stockage gravats/déchets verts (25k€ HT)
Lot n°2 : Métallerie 50 000.00 € 10 000.00 € 60 000.00 € bavettes amovibles, garde-corps,…
Lot n°3 : Signalisation 45 000.00 € 9 000.00 € 54 000.00 €
Lot n° 4 : Clôtures - espaces verts 75 000.00 € 15 000.00 € 90 000.00 € - clôture panneaux treillis soudés
- motorisation des portails + système d'ouverture
Vigyk inclus
Lot n° 5 : Vidéosurveillance 15 000.00 € 3 000.00 € 18 000.00 € fourniture et pose de 6 caméras avec vues sur entrées et locaux (pas de détecteur)
Lot n°6 : Locaux 370 000.00 € 74 000.00 € 444 000.00 € y compris local garage pour engin d'exploitation (30 k€ HT)
TOTAL HT 1 585 000.00 € 317 000 € 1 902 000 € SUIVANT COUTS CONSTATES DEBUT 2022
Somme à valoir divers et imprévus (10%) 158 500.00 € 31 700.00 € 190 200.00 € provision incertitude évolution des coûts des matières et fournitures
TOTAL HT 1 743 500.00 € 348 700 € 2 092 200 €
Lots techniques Montant HT Total TTC Commentaires / observations TVA 20%Vie et :::::::
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Planning prévisionnel d’opération
Planning prévisionnel:
• Planning optimisé avec réalisation des consultations d’entreprises en temps masqué
pendant instruction du dossier ICPE.
• mise en service de la déchetterie pour la CCVB: septembre 2023.
NOTA : Planning prévisionnel dans l’hypothèse d’une procédure complète au titre des ICPE : • Sous le régime de l’enregistrement,
• Sans exigence d’étude d’impact par l’Autorité Environnementale (sinon, études et instructions complémentaires impactant le planning d’environ +12mois).
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Etudes
ETP, AVP
Etablissement et instruction du dossier permis de construire
Etablissement et instruction du dossier ICPE - enregistrement
Dossier PRO/DCE
Consultation des entreprises
Analyse des offres et notification des marchés de travaux
Travaux
Période de préparation
Travaux
Réception
Mise en service de la nouvelle déchetterie
2022
instruction
instruction
2023
confirmation de non exigence d'étude d'impact
démarrage à réception de
l'arrêté préfectoral ICPEagence d'architecture Passion & Solutions
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Merci de votre attention