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Conseil Municipal - Conseil municipal 11 12 2019
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Saint-Rome-de-Cernon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 11 12 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
Conseil municipal 11 décembre 2019 à 20h 30
Présents : P. Pantanella, A. Fabié, C. Arcaro, I. Rivière, J. P. Cartaillac, C. Combettes, N. Galières, I. Mailhé, R. Fabrègues, C. Blanc, C. Cambefort.
Procuration : L. Genieys à C. Arcaro
Excusés : G. Vidal, G. Sigaud , L. Maffre
Secrétaire de séance : Christiane Arcaro
Avant l’ouverture des débats le maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour la modification de la caution pour location de la salle des fêtes. Accepté.
1 / Prix de l’eau et assainissement pour 2020 : le maire indique que pour l’année 2019 ces deux budgets sont excédentaires et qu’il n’est pas nécessaire de modifier les tarifs pour l’année qui vient. Il rappelle que les taxes « redevance pollution » et « redevance prélèvement » sont fixées par l’Agence de l’Eau. Accepté à l’unanimité.
Pour l’eau :
Redevance annuelle de facturation : 25,00 €
Redevance annuelle d’abonnement : 70,00 €
Consommation : de 1 à 35 m3 : 0,75 €, de 36 à 100m3 : 1,65 €, de 101 à 500 m3 : 0,80 €, à partir de 501 m3 : 0,75 €.
Redevance pollution eau : 0,33 €, redevance prélèvement eau : 0,044 €.
Pour l’assainissement :
Part fixe par compteur : 70 €
Part variable : 0,90 € le m3
Redevance collecte assainissement : 0 25 € le m3
2/ Servitudes ENEDIS : la maire présente le projet de convention entre ENEDIS et la commune sur les parcelles AR283 et AE 763 dans le cadre de la mise en souterrain de la ligne basse tension pour la mise en place d’une armoire électrique dans le 1er cas et dans le cadre de la modification du réseau dans le second.
Accepté à l’unanimité
3 et 4/ Création d’un poste d’agent technique principal de 1ère classe et suppression d’un poste d’agent technique principal 2ème classe : le maire indique qu’il s’agit du déroulement normal de carrière d’un agent qui, au titre de l’ancienneté et après avis du Comité Technique Départemental de septembre 2019, peut prétendre au grade supérieur. Il convient donc de créer le poste et de supprimer celui qui est le sien actuellement.
Accepté à l’unanimité
5/ RQPS 2018 : Alain Fabié indique que le Code Général des Collectivité Territoriales impose aux communes de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif Ce rapport a été réalisé et soumis aux organismes référents qui l’ont validé sans réserve. Il convient donc à présent de le faire valider par le conseil municipal.
Accepté à l’unanimité
6 / Modification budgétaire : le maire propose un réajustement de 300€ de la ligne 6188 à la ligne 657362.
Accepté à l’unanimité
7/ La commune avait été saisie d’une demande d’achat d’un chemin rural desservant exclusivement des parcelles appartenant au demandeur, le conseil municipal après délibération ayant donné son consentement il convient de procéder à une enquête publique et de nommer un commissaire enquêteur.
Monsieur le maire propose donc de lancer l’enquête publique et de nommer Mme Elisabeth Magnan comme commissaire enquêteur.
Accepté à l’unanimité
8/ Caution de la salle des fêtes : Afin de sensibiliser au mieux les utilisateurs de la salle des fêtes, un conseiller propose de modifier, à compter du 1 er janvier 2020, le montant de la caution qui est actuellement de 400€ et de la scinder en deux : 1° le montant d’une caution pour dégradation : 350€ et 2° une caution ménage 50€.
Accepté à l’unanimité
Plus aucune question ne restant à l’ordre du jour la séance est levée à 21 h 30