Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 06 2020
Compte-Rendu - CR 22 09 21
Déliberation - 09 06 2022
Compte-Rendu - CR 24 11 22
Compte-Rendu - CR 15 04 21 1
Compte-Rendu - 1480322351 09 11
Déliberation - 27 11 2023
Compte-Rendu - CR 17 12 21 1
Compte-Rendu - CR 08 11 21 1
Convocation - Convocation CM 09 12 2024
Procès Verbal - 11 09 2024
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Saint-Rome-de-Cernon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 09 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Handicap et inclusivité,
Département de
l'Aveyron
République Française
COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON
Nombre de membres
en exercice: 14
Présents : 11
Votants: 14
Séance du 11 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 11 septembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Pierre PANTANELLA, Isabelle MAILHE, Nicolas GALIERES, Agathe HINTON, Quentin VALAT, José DE SOUSA BARROS, Xavier GALTIER, Frédéric BARASCUD, Xavier BERNAT, François BILLET, Jean-Marie SCHMERBER
Représentés: Raymond FABREGUES par Isabelle MAILHE, Corinne CAMBEFORT par Pierre PANTANELLA, Simon GALTIER par François BILLET Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Isabelle MAILHE
1- APPROBATION DU PV DU 1er AOUT 2024
le PV sera mis à approbation lors du prochain conseil.
2- CHOIX DU BUREAU D'ETUDE POUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU RESEAU D'EAUX USEES DU HAMEAU DE RASPAILLAC AU BOURG DE SAINT ROME DE CERNON - DE_2024_043 Mr le Maire rappelle la necessité de raccorder le réseau d'eaux usées au hameau de Raspaillac à celui du village.
9 entreprises ont été consultées et seulement 2 ont répondu :
- Gaxieu qui a obtenueune note de 60% pour la valeur technique et 19.95% pour le prix, soit une note finale de 76.95%
- Frayssinet Conseil & Assistance qui a obtenu 60% pour la valeur technique et 40% pour le prix soir une note finale de 100%.
L''offre étant jugée sur la Valeur technique (pour 60%) et le Prix de la prestation (pour 40%) Au vu des éléments relatifs à la candidature et de l'offre, c'est la société Frayssinet Conseil & Assistance qui a été retenue pour un montant de 15 668€ HT, soit 18 801.60€ TTC pour accomplir la mission de maitrise d'oeuvre du projet..
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- valide le choix du cabinet Frayssinet 3 avenue Jean Jaurès à Séberac le Château.pour la mission de maitrise d'oeuvre
- autorise Mr le Maire à signer tous les actes nécessaires à la notification du marché à l'entreprise
3- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LE 4L TROPHY - DE_2024_044 l'association "de l'aligot et du Roquefort" dont les membres sont Adriana CAISSO et Léo BAILLIS, participe au raid humanitaire 4LTROPHY qui consiste à traverser la France l' Espagne et le Maroc à bord d'une 4L pour amener des fournitures scolaires, médicaments et équipements sportifs aux jeunes Marocains les plus défavorisés. A cette occasion elle sollicite une subvention de la commune et lui remet un dossier de présentation de l'association.
Le Conseil Municipal décide à 12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention : - d'accorder à l'association une subvention de 600€
- d'autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces nécessaires
4- Vote de crédits supplémentaires - eau_-_saint_rome_de_cernon - DE_2024_045_BIS Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice
2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 49800.00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 200.00
6811 (042) Dot. amort. Immos incorp. et corporelles -200.00
6811 (042) Dot. amort. Immos incorp. et corporelles -49800.00
TOTAL : 0.00 0.00 INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
213 - 11 Constructions -50000.00
2813 (040) Constructions -50000.00
TOTAL : -50000.00 -50000.00
TOTAL : -50000.00 -50000.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à 12 voix pour et 1 abstention en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
5- VENTE DE TERRAINS
Pour toutes les ventes demandées, certains menbres du Conseil demandent que les propriétaires voisins donnent leur accord.
6- REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES - DE_2024_046
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération de 2015 concernant la révision des tarifs communaux
Considérant qu'il y a lieu de réviser la caution de la location de la salle communale, Monsieur le Maire propose donc :
La Location :
- Location aux familles de la communes : 80€
- Location aux restaurateurs : 150 €
- Location aux personnes exterieures et aux associations exterieures : 300 € Le Chauffage :
- 3 € le jeton
- pour les associations de la commune : 2 jetons gratuits puis 3€ le jeton
La caution :
une caution de 600€ pour le ménage et les eventuelles dégradations, sera demandée à la remise des clés et rendue si aucune dégradation n'est constatée dans les lieux.
Cette tarification sera appliable à partir du 15 septembre 2024.
7-: FIXATION DE NOUVEAUX TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE - DE_2024_047 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2223-1?
Mr le maire rappelle à l'assemblée la délibération du 29 novembre 2010 fixant les tarifs des concessions et des cases au colombarium,
Considérant qu'il est nécessaire de préciser la durée des concession,
Mr le Maire propose de fixer les tarifs comme suit :
- concessions perpetuelles (illimitée) 2m X 2.5m : 800€
- concessions perpetuelles (illimitée) 1.2m X 2.5m : 480€
- cases du colombarium perpetuelles (illimitée) 480€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition ci-dessus.
8- PROPOSITION AUX LOCATAIRES DE LA LA MAISON DE SANTE UN PRIX AU M² 9- PRESENTATION DE L'ARRETE DU PREFET
10- ELECTION DE L'ADJOINT
11- QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil est levé à 23H53.