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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 276 Annexe Cofinancement Chantier Insertion Apiculture du Carla Castelnau
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 276 Annexe Cofinancement Chantier Insertion Apiculture du Carla Castelnau)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
ANNEXE 5
CONVENTION DE COFINANCEMENT
CHANTIER D’INSERTION APPICULTURE DU CARLA
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
- ANNEE 2023 -
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par sa présidente, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire en date du 14 décembre 2022.
Et
L'Association Mille étoiles pour l’enfance, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé ………………………………………………………………………………. représentée par …………………………………….., président(e), et qui porte le chantier d’insertion apiculture du Carla, sis 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS,
ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1ER : MONTANT DES PRESTATIONS
Coût d’achat d’une ruche fonctionnelle : 350€
- La ruche : 160€
- L’essaim : 190€
Coût d’entretien annuel d’une ruche : 1 050€
Il a été établi entre les parties un devis pour 2023, pour :
- D’une part, l’achat en investissement, par la communauté d'agglomération de l'Albigeois, de 10 ruches pour un montant de 3 500€.
- D’autre part, le financement en fonctionnement, par la communauté d'agglomération de l'Albigeois, des prestations d’entretien du parc de 10 ruches, pour un montant de 10 050€.
ARTICLE 2 : DESCRIPTIF DES PRESTATIONS ET LOCALISATION
L’achat d’une ruche fonctionnelle comprend :
- La ruche en bois 10 cadres avec cadres de cire, fond, nourrisseur, 2 hausses
de cadres avec cire, une porte, un toit, son isolant, 2 partitions isolantes et
le traitement sanitaire.
- Un essaim d’abeilles :
Les prestations annuelles de fonctionnement par ruche sont : - Le traitement extérieur du bois contre les intempéries et l’usure, traitement
intérieur avec de la propolis.
- Plusieurs temps de visites de suivi de la ruche sur la saison de production,
déplacement vers les zones mellifères (floraisons) ; ce travail représente
minimum 2 heures par semaine.
- La récolte du miel, conditionnement… Le chantier d’insertion apiculture du Carla est situé 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS. L’accès se fait par la D18, puis le chemin de l’église du Carla.
Le rucher est installé dans le parc du Carla à proximité de l’église site classé. Pour les besoins de la production de miel, les ruches sont déplacées vers les zones de floraisons saisonnières.
Responsable administrative : Morjane NADIAM
Téléphone mobile : 06 52 01 58 13
Mail : nadiam.contact@laposte.net
chantierinsertion.lecarla@gmail.com
ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT
S’agissant de prestations, celles-ci sont rémunérées au fur et à mesure de la réalisation, sur présentation de factures détaillant les taches réelles effectuées.
L’achat des 10 ruches sera effectué en un versement de 3 500€ au moment de l’installation de celles-ci et sur présentation d’une facture, en bonne et due forme, établie par le chantier.
Pour les prestations de fonctionnement, une avance de 50% du montant total prévu, soit 5 025€, sera versée à la signature de la convention. L’association produira, à postériori, la, les facture(s) détaillant les prestations réalisées avec cette somme, avant que ne puissent être débloquée la suite du financement.
Les prestations suivantes seront rémunérées au fur et à mesure, de la réalisation des différentes opérations prévues, en adéquation avec la saisonnalité des taches, sur présentation de factures successives émises par l’association et à concurrence du maximum restant, avance déduite, soit 5 025€, pour l’année 2023.
ARTICLE 4 : ACTIVITE DE L'ASSOCIATION
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment pour attester du service fait.
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à enregistrer dans ses comptes les sommes versées conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour un an du 01/01/2023 au 31/12/2023.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Au dernier trimestre de l’année de réalisation, l’opérateur participera à une réunion de dialogue de gestion organisée par la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Cette rencontre a pour objectifs d’assoir les aides futures de l’agglomération aux résultats obtenus en insertion (nombre de bénéficiaires accompagnés, part des femmes, jeunes, séniors) et aux activités (prestations réalisées, animations, développement du chantier…). Le dialogue de gestion permettra de justifier le montant alloué pour l’année suivante. ARTICLE 7 : RESILIATION
En cas de litige entre l'association et la communauté d’agglomération de l’Albigeois dans l’exécution de la présente convention, les parties s’entendent pour réaliser un traitement amiable du différent. En cas de désaccord persistant, le traitement sera porté devant la juridiction compétente.
Fait à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de
l'Albigeois
La présidente
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Pour l’association Mille étoiles pour
l’enfance
Le président
Casimir FERRER