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Procès Verbal - PV CM du 27 mars 2023
Procès Verbal - PV CM du 27 mars 2023
Compte-Rendu - CR CM 27 MARS 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Mazille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 MARS 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
MAIRIE
de MAZILLE
Canton
de
Cluny
71250
- Saône
et Loire
Arrondissement
de
Mâcon
Téléphone
03 85
50 81
17
Email
: mairie.mazille71 @orange.fr
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
En
date
du
21
Mars
2023
à 18
heures
Présents : Jean-Marc CHEVALIER
, Gérard MOYNE
, Laurent WOOG, Irène CONFESSON
TISSOT
, Fabrice
GAUTHIER
, Christian
GAYRAL
, Armando
PEREIRA
et Jean-Paul
ROUGEOT.
Absents
excusés
: Jean-François
FICHET
Jean-Baptiste
MARTINOT
, ayant
donné
pouvoir
à Jean-Marc
CHEVALIER
Marie-Pierre
PORTE
, ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
ROUGEOT.
Irène
CONFESSON
, en
cours
de
réunion
avec
pouvoir
à Christian
GAYRAL.
Le
quorum
est atteint
: ouverture
des
travaux
du
Conseil
Municipal
à
18
heures
10.
Secrétaire
administrative
: Geneviève
VIGNERESSE
Secrétaire
de
séance
: Gérard
MOYNE
1:
Approbation
du
procès-verbal
du
27
janvier
2023
:
Après
rectification
d’une
« coquille
»
sur
la
date
du
procès-verbal
approuvé,
savoir
: « 5
décembre»
à la place
de
«22 juillet
», le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
du
27 janvier
2023
est
adopté,
à l’unanimité.
2:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023 :
La taxe
d’habitation
a été supprimée
et remplacée
par
une
taxe
d’habitation
secondaire,
qui taxe
aussi
les
bâtiments
vacants,
en
attente
de
la taxe
sur
les
locaux
vacants
(habitables)
.La
demande
est
arrivée
en
Mairie
courant
mars
2023,
et
demandait
une
délibération
avant
le
28
février.
Le
conseil
ne
peut
donc
décider
aucun
changement.
Les
taux
sont
actuellement
les
suivants
:
- 27,89
%
sur
le
foncier
bâtiment
au
titre
de
la taxe
foncière,
- 25,99
%
sur
le
foncier
non-bâti
au
titre
de
la taxe
foncière,
-
6,28
%
sur
les
résidences
secondaires
au
titre
de
la taxe
d’habitation
secondaire.
Après
délibération,
le Conseil
décide,
à l’unanimité,
de
ne
pas
changer
les
taxes
pour
l’année
2023,
sachant
que
les
bases
(valeurs
locatives)
seront
revalorisées
de
7
%.
3
:BUDGET
ASSAINISSEMENT
: comptes
de
gestion
et compte
administratif
2022 ,
affectation
du
résultat
: proposition
de
transfert
de
l’excédent
de
fonctionnement
au
budget
commune,
budget
primitif
2023 : Compte
de
gestion
et compte
administratif
2022
:
Monsieur
le Maire
présente
en
les
commentant
les
comptes
de
gestion
et compte
administratif
de
l’année
2022,
lesquels
se traduisent
par
:
En
INVESTISSEMENT
:
En
FONCTIONNEMENT
TOTAL
recettes :
12
710,00
7
021,64
19
731,64
dépenses
:
2
825,07
15
246,07
18
071,14
résultat
:
9
8884,93
- 8 224,43
1 660,50
résultat
antérieur:
54
817,08
99
564,64
154
381,72
solde
d’exécution:
64
702,01
91
340,21
156
042,22
Monsieur
le Maire
propose,
après
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022,
de
:
transférer
le
résultat
d'ensemble
du
budget
d’investissement,
soit
64
702,01
Euros
au
budget
de
fonctionnement,
puis
de
transférer,
compte
tenu
de
la trésorerie
nécessaire
au
financement
à assurer
pour
les
travaux
de
la
nouvelle
Mairie,
la
somme
de
127
000,00
Euros
dans
le
budget
global
de
la
commune,
suite
au
refus
des
autorités
compétentes
d’anticiper
d’une
année
la suppression
du
budget
ASSAINISSEMENT
(vu
le
transfert
de
compétence
décidé
par
la Communauté
de
Communes
au
1°
janvier
2024). Après
délibération,
et au
vu
des
perspectives
de
trésorerie
rendues
nécessaires
par
le fait
que
les
subventions
prévisibles
ne
seront
versées
qu’une
fois
les
factures
des
travaux
de
la
nouvelle
Mairie
payées
et acquittées,
le Conseil,
à l'UNANIMITE,
et hors
la présence
de
Monsieur
le Maire
:
- valide
les
budgets
« assainissement
»
: investissement
et fonctionnement,
tels
que
présentés
ci-dessus
;
- valide
le transfert
de
64
702,01
du
budget
d’investissement
au
budget
de
fonctionnement,
puis
le transfert
dans
le budget
communal
de
127
000,00
Euros
en
provenance
du
Budget
« fonctionnement
» du
Budget
ASSAINISSEMENT.
4 : BUDGET
COMMUNE
:
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
:
Monsieur
le Maire
commente
poste
par
poste
les
différents
articles
du
budget
2022,
tels
que
issus
de
la nouvelle
nomenclature
(M
57)
adoptée
par
le Conseil
avec
effet
du
1° janvier
2023
, en
anticipation
de
son
application
obligatoire
au
1% janvier
2024.
En
INVESTISSEMENT
:
En
FONCTIONNEMENT
:
TOTAL
:
recettes :
20
146,00
248
969,50
269
115,50
dépenses:
52
605,57
201
032,33
253
637,90
résultat
:
-32
459,57
47
937,17
15
477,60
résultat
antérieur:
27
935,49
227
119,50
255
054,99
solde
d’exécution
:
-4
524,08
275
056,67
270
532,59
Le
Conseil,
après
délibération,
hors
la présence
de
Monsieur
le Maire,
et à
P'UNANIMITE
, valide
les
comptes
«INVESTISSEMENT
» et « FONCTIONNEMENT
» 2022
du
BUDGET
COMMUNAL , tels
que
présentés
ci-dessus. BUDGET
COMMUNAL
« INVESTISSEMENT
» ET
» FONCTIONNEMENT
» 2023
:
Monsieur
le
Maire
détaille
ensuite
les
différents
articles
des
Budgets
« INVESTISSEMENT
»
et
« FONCTIONNEMENT
»
pour
l’année
2023
en
particulier
les
conséquences
de
l’adoption
de
la
nouvelle
norme
comptable
(M
57),
et aussi,
le transfert
au
1% janvier
2023,
de
la somme
de
127
000,00
Euros,
partie
du
résultat
2022,
depuis
le
budget
« fonctionnement
»
des
comptes
assainissement,
tel
que
résultant
de
la décision
concernant
le budget
« assainissement
»,
au
budget
« investissement
» de
la commune,
avec
émission
d’un
titre
de
recette
à
l’article
1068
de
4
524,68
euros
en
2023.
Il détaille
en
particulier,
les
investissements
budgétés
par
rapport
aux
dépenses
ouvrant
droit
à ces
subventions,
réalisées
ou
votées
pour
2023
(73
905,85
euros
pour
obtenir
24
709,00
euros
soit
un
reste
à charge
de
36
952,93
euros).
En
FONCTIONNEMENT
:
En
INVESTISSEMENT
:
dépenses:614
800,59
329
977,59
recettes
: 614
800,59
329
977,59
Le
Conseil,
après
délibération
et au
vu
des
précisions
sur
le déroulement
de
l'aménagement
de
la nouvelle
Mairie
avec
les
conseils
et le suivi
du
Cabinet
CARTALIER
de
BLETTERANS
et de
l’Agence
Technique
Départementale,
ADOPTE
à
l'UNANIMITE,
le
BUDGET
PRIMITIF
GLOBAL
COMMUNAL
2023,
tel que
récapitulé
ci-dessus,
et y
compris
le transfert
sus-mentionné
de
127
000.00
euros.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour
, la séance
est levée
à 21
heures
40.
Le
Maire,
Jean-Marc CHEVALIER