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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Mazille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE de MAZILLE Canton de Cluny
71250 - Saône et Loire Arrondissement de Mâcon
Téléphone 03 85 50 81 17
Email : mairie. mazille71@orange.fr
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
En date du 11 Avril 2024 à 18 heures
Présents : Jean-Marc Chevalier, Jean-François Fichet, Fabrice Gauthier, Christian Gayral, Gérard Moyne,
Jean-Baptiste Martinot, Irène Tissot, Armando Pereira, Jean-Paul Rougeot et Laurent Woog.
Excusée : Marie-Pierre Porte, ayant donné pouvoir à Jean-Paul Rougeot.
Le quorum est atteint : ouverture des travaux du Conseil municipal à 18 heures 05.
Secrétaire administrative : Geneviève Vigneresse
Secrétaire de séance : Gérard Moyne, puis Irène Tissot
1. Approbation du procès-verbal du 19 décembre 2023 :
Le procès-verbal doit être modifié sur deux points :
Point D : Rénovation de l'école
La peinture de la salle de classe sera bien réalisée en juillet 2024. La fin de la phrase après le mot « extérieur » est retirée.
Point EF : Fermages 2021-2022
Le mot « menaces » n'ayant pas été prononcé est retiré.
Après ces modifications le procès-verbal est adopté.
2. Vote des taux d'imposition :
Un conseiller intervient pour dire que les taux d'imposition font partie du budget communal, ce qui est confirmé par Monsieur le Maire.
Ce conseiller fait la déclaration suivante :
« Le référentiel budgétaire et comptable M57 stipule que le projet de budget communal doit être communiqué aux membres du conseil avec les rapports correspondants12 jours avant la première réunion consacrée à l'examen de ce budget.
Aucun élément n'ayant été transmis aux membres du conseil, il est impossible de discuter du budget Communal pour l'exercice 2024, »
Suite à cette déclaration la séance est levée par Monsieur le Maire à 18 heures 30.