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Compte-Rendu - CR conseil 3 mars 2017
Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Mazille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 3 mars 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
MAIRIE de MAZILLE _____________________________ Canton de Cluny 71250 - Saône et Loire Arrondissement de Mâcon ===========
Téléphone-télécopie
03 85 50 81 17
E.mail :
mairie.mazille71@orange.fr
===========
Ouverture au public :
Jeudi de 9 h 30 à 12 h 30
==========
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
en date du 3 mars 2017 à 20 heures
Présents : Jean Marc CHEVALIER, Jacques BOURGEOIS, Jean-Baptiste MARTINOT (arrivé à 20 h 30), Gérard MOYNE, Laurent WOOG, Michel PETOZZI, Jean Claude LUCAS, Jean-Paul LEGROS et Laure MICHELET.
Excusés : Patrick SIMON, Roger LAHU,
Le quorum est atteint : ouverture des travaux du Conseil Municipal 20 heures
Secrétaire de séance : Gérard MOYNE
Secrétaire administrative : Nathalie DA SILVA
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2016 :
Adoption à l'unanimité du Procès-verbal du dernier conseil municipal.
2 – Travaux de voirie 2017
Après rappel que les travaux de réfection des chaussées de Néronde avaient été prévus en 2014 , les travaux soumis au vote du Conseil pour 2017 sont les suivants , selon prix unitaires retenus par le groupement d'achat des communes de Mazille-Ste Cecile-Bergesserin , auprès de la Société EIFFAGE.
La réfection de la chaussée sur la portion comprise entre la « bachasse », jusqu'au carrefour vers Le Vernay, pour un montant HT de 6717 ,75 €, étant précisé qu'un avenant pourra prévoir un complément au cas où un remplacement de canalisation s'avérerait nécessaire.
Pour endiguer le ruissellement des eaux pluviales et la dégradation de la chaussée dans le virage, à l'intersection du carrefour de la croix de Néronde en direction du Vernay, en les détournant dans le fossé existant à curer , pour un montant HT de 2269,17 €.
La réfection du chemin des Grands Genêts pour un montant HT de 8105,45 €.
La réfection de la partie basse du Chemin des Naudins, très fortement dégradé pour un montant HT de 4055,30 €.
La réfection du chemin de Champ Carré, du carrefour à l'entrée de la stabulation, sur une longueur de 155 mètres, pour éviter les arrachements du revêtement, pour un montant HT de 11 968,55 €.
Ces travaux sont adoptés à l'unanimité.
Le 7 mars 2017 2
3-Communauté de Communes - Urbanisme mutualisé.
En application de la loi ALUR, la DDT n'assure plus l'instruction des dossiers d’urbanisme, depuis le 1 -1 -2017, pour les communes dotées d'une carte communale, ce qui est le cas de Mazille. La Communauté de Communes a proposé d'étendre le service d'instruction des : -permis de construire
-permis d'aménager
-permis de démolir
-d'autorisation préalable
-certificat d'urbanisme opérationnel.
-etc...
Le service mutualisé a été créé à compter du 1 – 7 – 2015 avec à temps partiel un employé de la « Com Com », et un employé de la Mairie de SALORNAY.
Le coût moyen pour Mazille serait de 1500 Euros par an, facturé selon le service fourni dont un tarif a été établi (entre 70 et 210 €).
Le Conseil, à l’unanimité, décide d'autoriser le Maire :
- à signer la convention d'instruction des demandes d'autorisation des actes relatifs à l'occupation et l'utilisation des sols annexée.
- à prévoir les crédits au budget à cet effet.
3-a- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Si la Commune ne s'oppose pas dans un délai de 3 mois avant le 20 mars 2017(à condition que 25 % des communes représentant 20 % de la population fassent de même), la compétence en matière de PLUI est transférée à la Communauté de Communes, à compter du 20 mars 2017. A défaut, le transfert se fera, en application de la Loi ALUR, en principe, à l'issue d'un délai de TROIS ANS, soit à compter du 20 mars 2020.
Considérant qu'il n'apparaît pas opportun que la Commune de Mazille, dont la carte communale a été approuvée en 2005, transfère sa compétence en matière en matière d'élaboration de plan Local d'Urbanisme immédiatement.
A l’unanimité, le conseil décide :
-de s'opposer au transfert de cette compétence en matière de PLUI à compter du 20 mars 2017. -de demander au Conseil communautaire de prendre acte de cette décision d'opposition.
4-SPANC du Clunisois
Le Conseil, à l'unanimité, accepte la modification du périmètre du SPANC du CLUNISOIS et émet un avis favorable à l'intégration des 14 communes supplémentaires , c'est à dire: TAIZE, CHISSEY LES MACON, SIGY LE CHATEL, BONNAY, CORTEVAIX, JONCY, SAINT-HURUGE, SAILLY, PASSY, SAINT-YTHAIRE, BURGY, AMEUGNY, SAINT-CLEMENT SUR GUYE et SAINT-MARTIN-LA- PATROUILLE .
5-Création du poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe
Nathalie DA SILVA est Adjoint Administratif 2ème classe, et passe à l’ancienneté, Adjoint Administratif 1ère classe à compter du 1er juin 2017.Par voie de conséquence le Conseil décide, à l’unanimité, de créer le poste d'Agent Administratif 1ère classe à compter du 1er juin 2017.
6-Tranche conditionnelle d’aménagement du parking du Champ de Foire. La Société COLAS avait été retenue pour une tranche principale de 161 963.05 €HT. Le Conseil est invité à se prononcer sur l'option de l'aménagement du parking du Champ de Foire pour un montant de 16 220,30 €HT, correspondant à la tranche conditionnelle qui avait été demandée et acceptée, avec16 places de parking, élargissement de l’entrée, tout en préservant les tilleuls centenaires. 3
Le Conseil décide, à l'unanimité, de réaliser la tranche conditionnelle de l'aménagement du Champ de Foire, pour un montant de 16 220,30 €HT.
7-Site Internet
M.MAZUIR a demandé si nous avons fait le transfert du Domaine « mazille.fr », valable jusqu'à septembre 2017. Le dossier est en cours pour faire le transfert.
M. Franck PLANCHARD, de l'AFMI a présenté un devis pour 2644 € HT comprenant la création du site, la création d'un accès gestionnaire, surveillance du site et formation des personnes qui animeront le site (référence STA de MACON).
Le conseil attend le transfert du site, pour se prononcer.
8-Devis ARELEC pour trois projecteurs
Lors des travaux, des gaines ont été posées pour améliorer l'éclairage côté nord de l’Église St- Blaise. L’entreprise ARELEC a présenté un devis pour un montant de 7769 €HT. Le conseil examine les différentes possibilités de financement.
Il est décidé d'attendre la proposition du SYDESL, actuellement en charge de l'entretien des projecteurs et remplacement des ampoules, dans le cadre du contrat pour l'entretien de tout l'éclairage public de la commune.
9-Cabine de douche – logement au-dessus de l’école
Le remplacement de la cabine de douche s'avère nécessaire (porte HS)
L'entreprise WOOG a remis un devis de remplacement pour un montant de 1500,33 €HT. Le Conseil décide à l’unanimité, de retenir l'entreprise WOOG pour le remplacement complet de la douche, selon le devis reçu, pour un montant « serré » de 1500,33€ HT.
Monsieur Laurent WOOG a quitté la salle du Conseil, avant le vote et l'examen du devis.
10-Voirie devant l'Association MOZAÏC
Quelqu'un s'amuse à dégrader le revêtement devant l'entrée de l'association, projetant des cailloux dangereux sur la chaussée. En attendant de savoir l'auteur de ces dégradations, le Maire déposera une main courante auprès du Major JUNG à CLUNY, ce qui permettra de rechercher en responsabilité l'auteur en cas d'accident.
11-Subvention Agence Départementale d'Information sur le logement
La Commune est sollicitée pour le versement d'une subvention (participation financière) pour un montant de 85 € au titre de l'année 2017.
Comme pour toute demande de subvention de la commune, qui doit être accompagnée d'un dossier précis, l'absence de dossier implique le refus de la subvention sollicitée.
12-Convention cadre
Cette convention, qui doit être renouvelée, apporte un conseil à la mairie, en gestion du personnel, aide au recrutement d'intérimaire en cas de besoin, la médecine préventive, est assortie d'une facturation à la prestation.
Le Conseil approuve le renouvellement de cette convention à l'unanimité.
13-Carte d’Indentité
A compter du 22 MARS 2017, les cartes d'identité seront faites a priori à CLUNY, pour les communes de moins de 2000 habitants.
14- Trente Millions d’Amis – Chats errants
Un arrêté de la Communauté de Communes du 22 -1-2017 prévoit que les chats non identifiés, vivant en groupe dans un lieu public, errant sur le territoire de la Communauté de Communes, seront capturés afin de procéder à leur stérilisation et identification, afin de les relâcher , dans les lieux où ils ont été capturés.
Pendant une première période, du 1 /1 au 31/12, les animaux capturés seront transportés aux 4
cabinets vétérinaires ayant signé une convention avec la Communauté de Communes, pour les prestations de stérilisation.
La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde sont placés sous l'autorité du Président de la Communauté de Communes et du Président de TRENTE MILLIONS D'AMIS.
15-Route des « Varennes »
Des travaux d'entretien sont nécessaires. Un devis sera demandé pour remédier à ces désordres.
16 Elections Présidentielles
Le Conseil étudie les modalités de tenue du bureau de vote lors des élections des 29 avril et 7 mai 2017.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 40