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Arrêté - ARR 2024 0838
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0838)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - 3 RUE DES BEAUNES - VISITES D'OFFICIELS - LE JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2020_0239 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 7e Adjoint au Maire dans les domaines Securité, Mobilité, Voirie,
Considérant la visite d’officiels au Centre Administratifs 3 rue des Beaunes, le jeudi 19 septembre 2024,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour le stationnement des véhicules des officiels dans le parking du Centre Administratif 3 rue des Beaunes,
Considérant qu’il est nécessaire des réserver 2 places de stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Le jeudi 19 septembre 2024, de 08h00 à 12h30, le stationnement est interdit aux usagers et réservé aux véhicules des officiels, sur 2 places dans le parking du Centre Administratif, 3 rue des Beaunes.
Article 2 : En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.
ARR_2024_0838 Article 4 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du parking par le Centre Technique Municipal.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Centre Technique Municipal
- Police Municipale
- Police Nationale
- Cabinet du Maire
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PUBLIÉ, le
NOTIFIÉ, le