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Compte-Rendu - compte rendu 74 1
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Chaussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 74 1)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 7 novembre 2023
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 novembre 2023, conformément aux articles du Code Général des collectivités
territoriales, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Chantal TORCK, Maire.
Présents : TORCK Chantal e BELOVIC Claude + BORDE Aline + CAMUS Jacky + COLSON Sylvie + FAIVRE Michelle
FERRAROLI Noémie- M.GIBOUDEAUX Denis - GOUBY Maurice + GRAPPIN Céline - MARCHAL Christine « MICHEL Jean
Marc + PATENAT Sophie — Mme PONSOT Danièle e VILMONT Françoise.
Absents excusés : M. CLEON Yann donne pouvoir à M. CAMUS Jacky — M. JACQUOT François donne pouvoirà M.
Giboudeaux Denis - M.Lefevre donne pouvoir à M. MICHEL Jean Marc — Florence Ryon donne pouvoir à Mme Coison
Sylvie — Mme Vilmont donne pouvoir à Mme Aline Borde
Secrétaire : PATENAT Sophie
Ouverture de la séance 19h30
Election Conseil Communautaire
La loi n° 2023-506 du 26 juin 2023 en cas de décès d'un conseiller communautaire, celui-ci ne peut être remplacé que
par un élu de même sexe, prioritairement sur la liste du conseil communautaire. Suite au décès de notre conseiller
Jean Balay , M.Jean Marc Michel étant le suivant sur notre liste communautaire est désigné pour siéger au conseil
communautaire de la communauté de communes La Plaine Jurassienne.
Voté à l'unanimité (M. Jean Marc Michel ne prend pas part au vote)
Election Syndicat EPHPAD Pierre Babet
Pour la même raison que ci-dessus, M. Jean Marc Michel siègera au comité syndical de l’Ephad Pierre Babet en
remplacement de M.lean Balay.
Voté à l'unanimité (M. Jean Marc Michel ne prend pas part au vote)
Recensement 2024 de la commune.
Le recensement de la commune aura lieu du 18 janvier 2024 au 17 février 2024. Un coordinateur est nommé Mme
Chantal Torck, un coordinateur adjoint Mme Carole Chaudat et 3 agents recenseurs Mme Morel Mireille, Mme
Chantal Dumont, Mme Laura Schmieder. L'indemnité qui nous sera versé par l'Insee est de 3024 € sera partagée
entre les agents recenseurs.
Voté à l'unanimité
Avenant Bail Gendarmerie
Décide d'accepter les termes de l'avenant n° 2 au bail de la gendarmerie en date du 30 juillet 2018 fixant le loyer à
47.000 € {au lieu de 46.311,84 €) par an à compter du 1° novembre 2023.
Voté à l'unanimité
Proposition d'agrément de principe subvention de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale pour les travaux
d'extension et de réhabilitation de celle-ci.
Afin de statuer sur le projet d'extension et de réhabilitation de la gendarmerie issu du décret n° 93-130 du 28 janvier
1993 le conseil municipal donne son accord selon les dispositions juridiques et financières issues de ce décret à savoir
6% du coût TTC des travaux.
Voté à l'unanimité
Renouvellement de l’adhésion pour le groupement d'achat d'électricité.
Notre structure est membre du groupement de commandes pour l'achat d'énergies Bourgogne-Franche-Comté, le
coût de la cotisation d'adhésion au groupement sera calculé selon les tranches de consommations (article16.1 de la
convention constitutive) du 1% janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Voté à l'unanimité
Renouvellement du bail de la chasse
Le bail de location amiable du droit de chasse est arrivé à expiration et qu'il convient de le renouveler pour la somme
de 61 €. Voté à l'unanimité
Mouvements de erédits DM3
Le conseil municipal propose les transferts de crédits suivants :
D2138 OP34 : - 50.000 €
D2151 : + 20.000 €
D2313 : + 20.000 E
D6411 : - 10.000 €
Voté à l'unanimité
Subventions
A.P.E (association des parents d'élèves) 500 €
Ecole Elémentaires U.Guillot : 1200 € pour le voyage à Bellecin
FNACA : 100 € (Mme Ponsot ne prend pas part au vote)
Association Chauss'pied : 300 €
Voté à l'unanimité
Frais de scolarité classe ULIS (Unités localisées pour l'inclusion scolaire) à Damparis
Pour l'élève inscrit en classe ULIS à Damparis les frais de scolarité pour l’année 2022/2023 s'élève à 326,00 €
Voté l'unanimité
Voirie
Les tranchées de routes rue Simone Michel-Lévy et Grande rue qui engendrent des nuisances sonores seront faites
cette année.
Les joints des tampons de regard seront placés par la Sogedo courant décembre.
Malgré l'entretien annuel des puits perdus il s'avère que nombreux d’entre eux ne remplissent plus leur rôle.
Des devis sont en cours afin de les remplacer.
Bâtiments
Logement 2 place du 11 novembre une rénovation sera effectuée (salle de bain-cuisine-isolation)
Bois — environnement
18 arbres au parc Gabriel vont être abattus suite aux dernières tempêtes et seront distribués dans le rôle de
l’affouage. Une plantation sera faite pour regarnir le parc.
Questions diverses
Repas des anciens vendredi 24 novembre salle des fêtes de Chaussin
Clôture de la séance 20H30
Chantal Torck
Maire de Chaussin