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Compte-Rendu - compte rendu 20 1 Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Chaussin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20 1)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Assurance, 1

MAIRIE DE CHAUSSIN - JURA

Séance du conseil municipal du 25 janvier 2017

PRÉSENTS : TORCK Chantal • BELTRAMELLI Didier • BORDE Aline • CAMUS Jacky • COLSON Sylvie •

COURTOIS Michel • DUPERRIER Bernard • MONNOT Bruno • PATENAT Sophie • QUINARD Jacky •

ROUSSEY Pascal • RYON Florence • PONSOT Danièle • GUILLAUMONT Jeannine • JANET Alain • BOSC

Jean (arrivé à 20H05)

ABSENTS EXCUSÉS : FERRAROLI Noémie (pouvoir à Chantal TORCK) • JENOUDET Sandra (pouvoir à

Sylvie COLSON) • VILMONT Françoise (pouvoir à Jean BOSC)

SECRÉTAIRE : PATENAT Sophie

COMPTE RENDU

• DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RESTRUCTURATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

ULYSSE GUYOT :

Dans le cadre de la restructuration de l'école élémentaire, Madame le Maire propose de solliciter les

subventions suivantes : Réserve parlementaire, Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017

(DETR) attribuée par l’Etat, Engagement pour les Solidarités Territoriales Jurassiennes (ESTJ) par le

Conseil Départemental.

Voté à l’unanimité des membres présents

• ACCEPTATION D’UN DON :

Mme le Maire lit le courrier de deux personnes qui souhaitent faire un don à la commune de 160 000€

pour permettre la restructuration de l'école élémentaire Ulysse Guillot et procéder à des travaux sur

l'église (80 000 € pour l’école Ulysse Guillot et 80 000 € pour l’église).

Le Conseil accepte ce don.

Voté à l’unanimité

• RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire) et protection sociale complémentaire :

Mme le Maire explique la mise en place d'un nouveau régime indemnitaire dans la Fonction Publique

Territoriale au 1er janvier 2017. Un délai est nécessaire pour élaborer les contours de ce nouveau régime

indemnitaire. Le Conseil accepte le report du RIFSEEP et sa mise en application au cours de l'année 2017.

Pendant cette période les primes existantes seront maintenues.

Par ailleurs, la participation de la commune à la protection sociale complémentaire de ses agents a été

mise en place en 2012. Mme le Maire propose de revaloriser cette aide et de la passer à 30 euros par

agent à compter du 1er février 2017. Le montant de cette participation ne pourra toutefois excéder le

montant de la cotisation ou de la prime qui serait due en l’absence d’aide.

Voté à l’unanimité

• INDEMNITES DU COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC :

Pas de délibération à prendre car délibération automatique prise en 2012.

• AVENANT AUX CONTRATS D’ASSURANCE GROUPAMA :

Mme le Maire explique que les contrats d’assurances ne peuvent plus être renouvelés par tacite

reconduction. Le Conseil Municipal décide le renouvellement des avenants de ces contrats d’assurance

auprès de Groupama.

Voté à l’unanimité2

• PRESTATION DE SERVICE POUR L’ENTRETIEN DES POTEAUX INCENDIE :

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les nouvelles dispositions prises par le Syndicat

Intercommunal des Eaux des Trois Rivières à partir de 2017 et précise que la rémunération du contrat

de prestation de service pour l'entretien des poteaux d'incendie sera désormais à la charge des

communes (33 bornes à 63€ l’unité).

Le Syndicat pourra continuer à entretenir les bornes d'incendie de chaque collectivité avec l'accord de

la commune concernée, les prestations réalisées par le Société chargée de l'entretien des appareils

seront réglées semestriellement par le Syndicat en juin et décembre de l'année en cours ; le SIEA des

3 Rivières émettra un titre de recette à l'encontre de la commune en fin d'exercice.

Voté à l’unanimité.

• FACTURES INVESTISSEMENT :

Le conseil municipal décide de mandater les dépenses d’investissement désignées ci-après dans la limite

du quart des crédits d’investissement du budget de l’exercice précédent

(Dépenses totales après déduction de celles imputées au remboursement de la dette) :

- Art 2031-op.53 Frais étude restructuration école élémentaire 13 566.00 €

- Art 21311-op 55 Travaux sur mairie 3 133.21 €

- Art 2132-op34 Travaux PMR gendarmerie 9 454.48 €

- Art 2138-op56 Travaux PMR salle des fêtes 4 356.15 €

- Art. 2184 Mobilier 748.52 €

ECRITURES D'ORDRE

- Art.2041582/041 (D) 12410 €

- Art.2315/041 (D) 1309 €

- Art.16876/041 (D) 3372 €

- Art.13258/041 (R) 4681 €

- Art.238/041 (R) 12410 €

Voté à l’unanimité.

• REMBOURSEMENT D’UNE CAUTION :

Mme le Maire expose que le locataire du logement 2 Place du 11 Novembre va partir à compter du 4

février 2017. Suite à l’état des lieux, sa caution doit lui être remboursée.

Voté à l’unanimité

• VENTES DE BOIS :

- Vente de peupliers sur pieds (environ 300 m3) de l’Ile des Liens à la scierie Gauthier, sise à Mont-sous-

Vaudrey (Jura) pour la somme de 5 800 €.

Voté à l’unanimité

Pour information : des bois sur pied seront coupés par Monsieur Nicolas VEZE, exploitant forestier, sis

15 Rue du Château à Champdivers, sur le parking poids lourds, dans les parcelles du futur lotissement

Tastrot, chemin de la zone artisanale.

- L’ONF propose pour les chablis et coupes de bois réglées de l’exercice 2017 la parcelle 5. De plus, le

Conseil Municipal désigne comme garants de la bonne exploitation des bois MM. Michel COURTOIS, Jacky

CAMUS et Pascal ROUSSEY.

Voté à l’unanimité3

• SUBVENTIONS :

- Amicale de donneurs de sang de Dole et sa région : 100 €

Voté à l’unanimité

- ADMR de Chaussin : 200 €

16 POUR, 3 ABSTENTIONS

- Secours Populaire Français : 700 €

2 CONTRE, 7 ABSTENTIONS, 10 POUR

• BÂTIMENTS :

Présentation du devis de l'entreprise Bredy :

- 4350 € HT pour la fourniture et la pose d'arceaux anti-intrusifs métalliques de 50 cm de haut, sur une

longueur de 100 mètres aux abords du stade.

Les membres du Conseil acceptent le principe mais sous réserve que l'entreprise Bredy propose des

arceaux un peu plus hauts.

- 120 € HT pour le démontage du portique métallique.

- 400 € HT pour la remise en état du terrain à côté des barrières à poser. Passage de rotatives pour

nivelage.

- 350 € HT pour le nettoyage et déracinage des arbres le long de la haie. Nivelage des tas de terre.

Voté à l'unanimité

• QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

La statue de l'église doit être nettoyée. Devis entreprise Andrique pour 1200€. Refus du Conseil

Plusieurs courriers de remerciements pour le Repas et le Colis des Aînés.

François Ponsot remercie également le Conseil Municipal pour sa participation au futur projet Musichorales.

Affaire Balestrat: le rapport Keller conteste la crue centennale et réfute les arguments mis en avant par la

commune. Etant donné qu'il s'agit là d'un arrêté préfectoral, la partie adverse doit s'adresser au

décisionnaire si la décision ne la satisfait pas.

L'architecte des Bâtiments de France ne s'oppose pas à un parking derrière l'école élémentaire sous réserve

qu'il reste en cailloux et ne soit pas "en dur".

Ouverture de séance : 20h00 Le Maire

Clôture de séance : 21h52 Chantal TORCK