Procès Verbal - PV 26 05 20 2

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Procès Verbal - PV 26 05 20 2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochetaillée-sur-Saône. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 05 20 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, - 1 -

DÉPARTEMENT

RHONE

_____

ARRONDISSEMENT

Lyon

_____

Effectif légal du conseil municipal

19

_____

Nombre de conseillers en exercice

19

_____

COMMUNE :

ROCHETAILLEE SUR SAÔNE

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS - VERBAL

D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E

E T D E S A D J O I N T S __________________________

L’an deux mille vingt, le vingt-six du mois de mai à vingt heures

zéro minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Rochetaillée sur Saône.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

Mr VERGIAT Eric

Mme REY Mélyne

Mr VATONNE Eric

Mme CIVATI Mélanie

Mr POIZAT Bernard

Mme CLARENNE Danièle

Mr PRAT Pierre-Alexandre

Mme RAY-FRANCO Isabelle

Mr VUITTON Jacques

Mme GUYOT Edith

Mr DUHAZE Loïc

Mme MIGNOTTE Jacqueline

Mr ALLEX Jean-Marie Michel

Mme PUTANIER Frédérique

Mr MARTINOD Laurent

Mme DAMOUR Véronique

Mr POIVEY Nicolas

Mme DREVET Catherine

Mr LAMARQUE Jean-Daniel- 2 -

Absents 1 : .........................................................................................................................

......................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr VERGIAT Eric , maire, qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M .............................................................................. a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré

................................................................... conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie3.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M ............................................

......................................................................................................................................................

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseiller s qui

n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en a pplication de l’article

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.- 3 -

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, l es secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ _______________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... _______________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... _______________________

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... _______________________

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. _______________________

f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... _______________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettres

Mr Eric VERGIAT

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Mr Eric VERGIAT a été proclamé maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mr Eric VERGIAT élu maire (ou son remplaçant en application de

l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoint s

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 (cinq) adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.- 4 -

jour, de 5 (cinq) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à le 5 (cinq) nombre

des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe . Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les c andidats de la

liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ............................................... minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ....................................

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont é té jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci -dessous par

l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ _______________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... _______________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... _______________________

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... _______________________

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. _______________________

f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... _______________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettres

Mme Mélyne REY

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.- 5 -

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme Mélyne REY. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la

feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 5

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 mars 2020, à ..........................................

heures, .................................................... minutes, en double exemplaire 6 a été, après lecture,

signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le

secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

6 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.