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Arrêté - Arrêté n°12 2025 Pose d'un toilette automatique route des Moulins (FRANCIOLI)
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°12 2025 Pose d'un toilette automatique route des Moulins (FRANCIOLI))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
HATU ZANGE
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°12
-2025
du
20 janvier
2025
(Publié
sur le site internet
le 24 janvier 2025)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
— 1
notamment),
VU
l'arrêté interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la demande
en date du 20
janvier 2025
de l'entreprise FRANCIOLI,
domiciliée
ZA de la Bare,
01480
CHALEINS,
pour
la pose
d'un
toilette
automatique
route
des
Moulins.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les entraves
à la circulation
provoquées
par ces
travaux,
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
le lundi
3 février
2025
entre
13h
et 16h.
Atticle
2 : La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
La
route
des
Moulins
sera
barrée
aux
V.L.
mais
un
accès
sera
possible
via
la
place
du
19
mars
1962.
-
La
place
du
19
mars
1962
sera
interdite
de stationnement
à tout
véhicule.
-
La
route
des
Moulins
sera
barrée
aux
P.L.
avec
mise
en
place
d'une
déviation
conformément
au
plan joint.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: La
collectivité
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par les instructions
susvisées
seront
implantés
au droit du
chantier
par
la collectivité. La
pré-signalisation
sera
adaptée.
La
collectivité
aura
également
à sa charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en ce qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
TT
Maire.
Ampliation
de cet arrêté sera adressée: - À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À Monsieur
le Commandant
du C.IS.G.
de Romans.
- À
Monsieur
le Ghef de Centre
des
pompiers
de
Chatuzange
le Goubet.
- À
Monsieur
le Directeur
du
Centre
Technique
Départemental, é
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