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Déliberation - D2023 02 012 DOB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 02 012 DOB)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
OnIers Eh
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2023
COM
M
U
N
E
DE
CHAN
| ERS
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2023
Publié
le
Séance
du
06
mars
2023
ID :017-211700869-20230306-D2023
02 012-DE
Date
de
convocation
: 28/02/2023
Délibération
N° 2023/02/012
Nombre
de membres :
OBJET
: DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
En
exercice :
27
Présents :
20
Votants
:
27
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
mars
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
Maire.
Présents:
PANNAUD
Éric,
maire;
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
BERTOT
Jacques,
adjoints;
PISSIER
Gérard,
MONTALESCOT
Eveline,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
FOURNALES
Sandrine,
WATTEBLED
Stéphane,
Le
MENI
Nadège,
GIRAUDEAU
Samuel,
DAVID
Claudia,
GUERIN
Florian
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: ALIGANT
Sylvie
pouvoir
à
MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique
pouvoir
à
CARTON
Jean-Pierre,
SIAUDEAU
Michel
pouvoir
à
GIRARD
Jean-Paul,
MACHEFERT
VERDON
Graziella
pouvoir
à
TUFFET
Francine,
MORAUD
Laurent
pouvoir
à
GUERIN
Florian,
LATOUCHE
Céline
pouvoir
à
Le
MENI
Nadège,
TREFFANDIER
Nathalie
pouvoir
à
WATTEBLED
Stéphane.
Secrétaire
de
séance
: GRAVELLE
Jean-Luc
Monsieur
le Maire
expose
que
conformément
à
l'article L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les communes
de
plus
de
3500
habitants
sont
tenues
d'organiser
un
débat
au
sein
de
leur
Conseil
Municipal,
sur
les
orientations
à
donner
à
son
budget
et
ce,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
et le vote
de celui-ci.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
constitue
la
première
étape
du
cycle
budgétaire
et
permet
à
l'assemblée
délibérante
d'engager
la
discussion
sur
les
orientations
budgétaires
proposées
pour
l'exercice
à
venir
et
sur
les
priorités
à
retenir
pour
élaborer
le
budget
primitif.
Il
donne
également
aux élus la possibilité de s'exprimer
sur la stratégie financière de
la collectivité.
Les
grandes
orientations
du
budget
primitif de
2023
sur
la base
d'une
note
d'orientation
budgétaire
sont détaillées
au
sein
d'une
note
annexée
au
présent
projet de délibération. Envoyé
en
préfecture
le 97/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/08/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID :617-211700860-20280806-D2028
62
G12.DE
Le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré, à l'unanimité
des
membres
présents,
prend
acte:
-
dela
communication
de
la
note
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2023,
-
_delatenue
du
débat
sur
les orientations
budgétaires
relative
à l'exercice
2025.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance
Éric
PANNAUD
Jean-Luc
GRAVELLE
ed.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le