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Déliberation - CM20252 09 DOB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - CM20252 09 DOB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
OnIers Eh
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
COMMUNE
DE
CHANIERS
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2025
Publié
le
Séance
du
17
mars
2025
ID :017-211700869-20250317-CM20252_09-DE
Date
de
convocation
: 11/03/2025
Délibération
N° 2025/02/009
Nombre
de
membres
:
OBJET
: Approbation
du
Rapport
d'orientations
En
exercice
:
27
u
budgétaires
Présents
:
21
Votants
:
26
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
dix-sept
mars
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
Maire.
Présents:
PANNAUD
Éric,
maire ;
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints
; PISSIER
Gérard,
MONTALESCOT
Eveline,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
MACHEFERT
VERDON
Graziella,
FOURNALES
Sandrine,
WATTEBLED
Stéphane,
TREFFANDIER
Nathalie,
DAVID
Claudia,
GUERIN
Florian,
conseillers
municipaux. Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
BOTON
Monique
pouvoir
à
MONTALESCOT
Eveline,
SIAUDEAU
Michel
pouvoir
à
GIRARD
Jean-Paul,
MORAUD
Laurent
pouvoir
à
WATTEBLED
Stéphane,
Le
MENI
Nadège
pouvoir
à
DAVID
Claudia,
GIRAUDEAU
Samuel
pouvoir
à
TREFFANDIER
Nathalie.
Excusée
: LATOUCHE
Céline.
Secrétaire
de
séance
: TREFFANDIER
Nathalie.
Conformément
à
l'article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
sont
tenues
d'organiser
un
débat
au
sein
de
leur
Conseil
Municipal,
sur
les
orientations
à
donner
à
son
budget
et
ce,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
et
le vote
de
celui-ci.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
constitue
la
première
étape
du
cycle
budgétaire
et
permet
à
l'assemblée
délibérante
d'engager
la
discussion
sur
les
orientations
budgétaires
proposées
pour
l'exercice
à
venir
et
sur
les
priorités
à
retenir
pour
élaborer
le
budget
primitif.
Il donne
également
aux
élus
la
possibilité
de
s'exprimer
sur
la
stratégie
financière
de
la
collectivité. Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/082025
5
RSS
Publié
le
:
NN
ID :
017-211700869-20280%
7-CM20252
09-DE
Les
grandes
orientations
du
budget
primitif
de
2025
sur
la
base
d'une
note
d'orientation
budgétaire
sont
détaillées
au
sein
d'une
note
annexée
au
présent
projet
de
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
prend
acte
:
-
de
la
communication
de
la
note
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2025,
î
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
relative
à
l'exercice
2026.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
Séance
Éric
PANNAUD
Nathalie
TREFFANDIER
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le