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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 24 09 20 AVIS RECUEIL signé)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
MULHOUSE
POLE
RESSOURCES
SECRETARIAT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3412-
SC
Mulhouse,
le
25
septembre
2020
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MULHOUSE
Compte-rendu
succinct
de
la
séance
du
24
septembre
2020
Sous
la
présidence
de
Mme
Michèle
LUTZ
-
Maire
(Convocation
envoyée
le
17
septembre
2020)
Présents
:
Mme
le
Maire
:
Michèle
LUTZ
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
:
M.
Jean
ROTTNER,
,
M.
Alain
COUCHOT,
Mme
Catherine
RAPP,
M.
Philippe
TRIMAILLE,
M.
Paul
QUIN,
Mme
Chantal
RISSER,
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA,
M.
Jean-Philippe,
BOUILLÉ,
Mme
Anne-Catherine
GOETZ,
Mme
Marie
CORNEILLE,
M.
Christophe
STEGER
(jusqu’au
point
4
inclus
puis
à
partir
du
point
11),
Mme
Emmanuelle
SUAREZ,
M.
Alfred
OBERLIN,
Mme
Nathalie
MOTTE,
M.
Ayoub
BILA,
Mme
Marie
HOTTINGER,
M.
Florian
COLOM
Florian
et
Mme
Maryvonne
BUCHERT. Les
Conseillers
Municipaux
Déléqués :
M.
Jean-Claude
CHAPATTE,
M.
Henri
METZGER,
Mme
Béatrice
FAUROUX-
ZELLER,
Mme
Saadia
ZAGAOUI,
M.
Rémy
DANTZER,
Mme
Corinne
LOISEL,
M.
Hakim
MAHZOUL
(jusqu'au
point
8
inclus),
Mme
Peggy
MIQUÉE,
Mme
Malika
SCHMIDLIN
BEN
M'BAREK,
M.
Philippe
D'ORELLI,
Mme
Nour
BOUAMAIED,
Mme
Oana
TISSERANT,
M.
Beytullah,
BEYAZ
Mme
Laure
HOUIN,
M.
Bruno
BALL,
et
Mme
HIMER
Aya.
Les
Conseillers
Municipaux
:
Groupe
«
Mulhouse
cause
commune
»:
M.
Joseph
SIMEONI,
Jean-Yves
M.
CAUSER,
Mme
Nadia
EL
HAJJAJI,
Mme
Maëlle
PAUGAM,
M.
Loïc
MINERY,
Mme
Nina
CORMIER
et
M.
Jason
FLECK.
Groupe
«
M
Mulhouse
!» :
Mme
Fatima
JENN,
Mme
Pascale
Cléo
SCHWEITZER,
M.
Franck
HORTER,
Mme
Lara
MILLION
(jusqu'au
point
5
inclus),
M.
Annouar
SASSI
et
M.
Antoine
EHRET. Groupe
«
rassemblement
pour
Mulhouse
» :
Mme
Christelle
RITZ
et
Mme
ZANETTE
(à
partir
du
point
13) Procuration
(5)
:
Procurations
permanentes
:
Groupe
majoritaire
:
M.
Thierry
NICOLAS
à
M.
Florian
COLOM
Mme
Cécile
SORNIN
à
Mme
Catherine
RAPP
M.
Alfred
JUNG
à
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA
Groupe
«
rassemblement
pour
Mulhouse
»
:
M.
Bertrand
PAUVERT
à
Mme
Christelle
RITZ
Procurations
en
cours
de
séance
:
Groupe
majoritaire
:
M.
Hakim
MAHZOUL
à
Mme
Malika
SCHMIDLIN
BEN
M'BAREK
(à
partir
du point
9)
M.
Christophe
STEGER
à
M.
Philippe
D'ORELLI
(à partir du
point
5 et jusqu'au
point
10
indus) Groupe
«
M
Muihouse
! »
:
Mme
Lara
MILLION
à
M.
Franck
HORTER
(à
partir
du
point
6)
Excusés/absents
non
représentés
:
Groupe
majoritaire :
M.
Patrick
PULEDDA
Groupe
«
rassemblement
pour
Mulhouse
» :
Mme
Fabienne
ZANETTE
(jusqu'au
point
12
compris)
e
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
délibérations
suivantes
:
1°
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
M.
Jean-Luc
HUMBERT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
2°
Approbation
des
PV
du:
7
mai
(visioconférence),
du
4
juillet
et
du
10
juillet
2020
Les
PV
du :
7
mai
(visioconférence),
du
4
juillet
et
du
10
juillet
2020
ont
été
approuvés
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
3°
87
Budget
supplémentaire
2020
: approbation
(312)
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
4°
120
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents,
création
de
postes
(324)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
59
23
Détachement
d'un
agent
de
la
ville
de
Mulhouse
auprès
de 6° 79° 8° g° 10° 11° 12° 13° 14° 15° 16°
81 82 26 22 27 84 103 97 30 89 113
l'entreprise
CDC HABITAT (322)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
(341)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Désignation
des
membres
des
commissions
permanentes
du
Conseil
municipal
(341)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Fiscalité
directe
locale
:
constitution
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
(313)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Amplification
de
la
politique
municipale
en
faveur
des
copropriétés
dégradées
(535)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Plans
de
sauvegarde
des
copropriétés
dégradées
du
quartier
des
Coteaux
: passation
d'un
marché
de
suivi
animation
(535)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Partenariat
avec
l'Office
pour
la
Langue
et
les
Cultures
d'Alsace
et
de
Moselle
(OLCA)
(524)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Contribution
au
fonds
de
solidarité
pour
le
Liban
(524)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Associations
d'aide
aux
personnes
âgées
-
Subventions
2020
(1141) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Carte
Pass'Temps
senior
: actualisation
de
l'offre
2021
(1141)
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Fonds
Social
européen
(FSE)
-
Accompagnement
des
bénéficiaires
du
RSA
dans
l'emploi
et
l'insertion
professionnelle
(112) La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Associations
jeunesse
:
attribution
de
subventions
de
fonctionnement
2020
(244)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. 17° 18° 19° 20° 21° 22° 30° 54° 23 249 25° 26°
117 116 96 101 122 Motion 90 24 Vœu 10 75 118
Dispositif
«
Colos
apprenantes
»
-
financement
de
la
Ville
de
Mulhouse
(241)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
(4100)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Demande
de
délégation
de
la
compétence
eau
(4i)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Accord-cadre
de
travaux
de
plantation
d'arbres
:
constitution
d'un
groupement
de
commandes
(413)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Dénomination
d'espaces
publics
(421)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Honorariat
d'Adjoints
au
Maire
La
motion
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
au
sein
des
associations
et
organismes
divers
—
Délibération
complémentaire
(341)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Plans
d’alignements
rue
de
Turenne
et
rue
des
hirondelles
—
transferts
de
propriétés
au
profit
de
la
ville
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Moratoire
sur
le
déploiement
de
la
5G
Le
vœu
n'est
pas
adopté
par
le
Conseil
Municipal.
—//——
Créances
irrécouvrables
: admission
en
non-valeur
(315)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Adhésion
à
la
mission
ECOTER
(371)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Entretien
et
remplacement
du
parc
des
extincteurs
des
bâtiments
communaux
:
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
vérification
réglementaire
(32)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. 27° 28° 29° 31° 32° 33° 34° 35° 36° 37° 38° 39°
13 88 83 121 94 91 76 86 79 80 115 105
Ouverture
d'emplois
permanents
à
des
agents
contractuels
(322) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Mise
à
disposition
d'agents
de
la
Ville
de
Mulhouse
au
profit
de
la
Haute
Ecole
des
Arts
du
Rhin
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Emplois
fonctionnels
-
avantages
en
nature
et
régime
indemnitaire
(32)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Information
du
Conseil
Municipal
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
(341)
Le
Conseil
a
pris
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire.
Personnes
handicapées
: Subventions
aux
associations
(114)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Section
de
jeunes
sapeurs-pompiers
(centre
de
secours
principal
de
Mulhouse)
- Attribution
d'une
subvention
(122)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Foyers
paroissiaux
-
Attribution
d'une
subvention
d'équipement
(1201)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Entretien
des
bâtiments
cultuels
-
Participation
de
la
Ville
(1201) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Conseil
de
fabrique
de
l'église
Saint
Joseph
- Attribution
d'une
subvention
(1201)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Agence
de
la
Participation
Citoyenne:
Mise
à
disposition
de
moyens
de
la
Ville
de
Mulhouse
au
profit
de
la
régie
personnalisée
"Agence
de
la
Participation
Citoyenne"
(1321)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Agence
de
la
participation
citoyenne
: avenant
à
la
convention
de
subvention
2020
(132)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
MOTOCO
&
CO
: conventions
d'attribution
d’une
subvention
spécifique
(21/218) 40° 41° 42° 43° 44° 45° 46° 479 48° 49° 50°
100 111 119 104 14 95 106 93 107 70 68
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Aménagement
de
locaux
périscolaires
au
sein
de
l'école
Maternelle
Plein
Ciel:
participation
de
la
Ville
de
Mulhouse
(2212) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Orchestre
DEMOS,
conventions
partenariales
et
de
mécénat
(213 La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Régie
personnalisée
de
la
réussite
éducative
:
désignation
du
directeur
(2212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Haute
Ecole
des
Arts
du
Rhin
(HEAR)
:
Attribution
du
prix
"design"
de
la
Ville
de
Mulhouse
(218)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Bibliothèque-médiathèque
:
financement
d'une
étude
des
conditions
de
conservation
des
collections
patrimoniales
(212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Bibliothèque-médiathèque
: financement
de
l'acquisition
d’un
lot
de
documents
de
l'atelier
Engelmann
(212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Dispositif
FLUXUS
:
Contribution
financière
de
la
Ville
de
Mulhouse
(218)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Mise
en
place
d'un
réseau
d'adduction
d'eau
potable
aux
lotissements
"Rue
de
la
Hardt"
à
Sausheim,
"Le
Domaine
du
Vallon"
à
Brunstatt
: conventions
de
maîtrise
d'œuvre
(412)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Fourniture
de
fioul
-
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
(43)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Quartiers
anciens
:
prolongation
du
dispositif
d'aide
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
(AMVP)
relatif
à
la
3ème
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
jusque
fin
2021
(531)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
AURM
-
Programme
partenarial
2020
:
Approbation
et
attribution
de
subventions
(53)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. 51° 52° 53° 55° 56° 579
18 85 108 109 110 112
Cession
de
l'ensemble
immobilier
sis
113
rue
du
Château
Zu-Rhein
à
Mulhouse
au
profit
de
la
Sté
ALCYS
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Soutien
à
un
partenariat
sportif
avec
Timisoara
(Roumanie)
(524) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
90
rue
d'illzach
:
constitution
d'une
servitude
de
passage
(534) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Plan
d'alignement
rue
de
Kingersheim
- Transfert
de
propriété
au
profit
de
la
ville
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Cité
Park
Glück
- Acquisition
de
délaissés
de
voiries
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Cession
de
parcelles
non
bâties
sis
18
passage
des
Augustins
à
Mulhouse
au
profit
de
la
SCI
HANS
(112)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
èle
LUTZ
e
Les
personnes
intéressées
peuvent
consulter
le
recueil
des
actes
administratifs
dans
lequel
figurent
l'ensemble
des
délibérations
au
Secrétariat
des
assemblées,
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
Mulhouse,
bureau
n°231-2°"
étage. POLE
RESSOURCES
Secrétariat
Général
3412
Mulhouse,
le
25
septembre
2020
AVIS
AU
PUBLIC
LE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DANS
LEQUEL
FIGURENT
LES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
septembre
2020
EST
CONSULTABLE
AU
Secrétariat
des
Assemblées
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
68100
MULHOUSE
Bureau
231
-
entrée
À,
2°"°
étage
de9hà1iih30
etde14h30à17h.
La
Directrice
(CRCM)
Page
8
sur
8