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Arrêté - 769
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 769)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
ca
VAR
Liberté-Égalité-Fraternité
COMMUNE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
| | | |
LC/MG
ARRETE
DU
MAIRE
Frédéric
BOCCALETTT
,
Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Député
du
VAR
VU
L'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
27
Mars
2026,
VU
L'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«Le
Maire
est
seul
chargé
de
l'Administration,
mais
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et à des
membres
du
Conseil
Municipal
»,
VU
L'arrêté
Municipal
n°532
portant
délégation
à
Monsieur
Gilles
BALDACCHINO
concernant
la
sécurité
des,
ERP, VU
L'article
L
2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: « Les
délégations
données
par
le
Maire
en
application
de
l’article
L
2122-18
et L
2122-19
subsistent
tant
qu’elles
ne
sont
pas
rapportées
»,
VU
L'arrêté Municipal
n°600
portant
délégation
à Monsieur
Gilles
BALDACCHINO,
2ème
adjoint
au
Maire,
VU
La
Commission
Communale
de
Sécurité
contre
les
Risques
d'Incendie
et de
Panique
dans
les
ERP.
La
ARRETE
ARTICLE
1:
L'arrêté
municipal
n°600
est
abrogé,
ARTICLE
1:
La
Commission
Communale
pour
la
Sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
Panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
est
présidée
en
mes
lieu
et
place
par
Monsieur
Gilles
BALDACCHINO,
2ème
adjoint
au
Maire.
À
cet
effet
Monsieur
BALDACCHINO
reçoit
délégation
à signer
au
nom
du
Maire
:
Pour
les
commissions
de
sécurité :
—
Les
comptes-rendus,
—
Les
procès-verbaux,
_
Les
arrêtés
d'ouverture
des
établissements
recevant
du
public,
—
Les
arrêtés
de
fermeture
des
établissements
recevant
du public,
_
Les
courriers
de
notification
de
documents
administratifs,
—
Les
convocations
aux
commissions
de
sécurité,
—
Les
avis
motivés
pour
la réalisation
d'un
projet,
_
Les
courriers
de
transmission
d'autorisation
de
travaux,
—
Les
courriers
de
mises
en
demeure,
—
Les
courriers
divers,
Et
de
manière
générale
tous
actes,
notes,
arrêtés
individuels
et
réglementaires,
décisions,
courriers,
bordereaux
d'envoi
et
toutes
correspondances
se
rapportant
à
la
sécufr
_ issements
recevant
du
public.
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20260507-769-AI Date de télétransmission : 07/05/2026 Date de réception préfecture : 07/05/2026 ARTICLE
3:
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Gilles
BALDACCHINO),
cette
délégation
sera
assurée
par
Monsieur
Joël
CHEVAL.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
du
Maire
et transmis
à Monsieur
Le
Préfet
du
Var.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
ARTICLE
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notifié
à l’intéressé.
FAIT
à SIX-FOURS-LES-PLAGES,
Le
Ô
/
MAI
fig
Frédéric
BOCCALETTTI,
tt.
Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
EY
HE
. Député
du
VAR C7
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20260507-769-AI Date de télétransmission : 07/05/2026 Date de réception préfecture : 07/05/2026