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Arrêté - 3 aout 2023
Arrêté - 5 aout 2023
Arrêté - 4 aout 2023
Arrêté - 28 aout 2023
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 28 aout 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
VAR
CANTON
SIX-FOURS-LES-PLAGES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
1566
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Sécurité
- Plages NOUS, VU VU
ARRETE
DU
MAIRE
BAIGNADE
INTERDITE
SUR
LES
PLAGES
DE
LA
COMMUNE
DE
SIX-FOURS
LES
PLAGES
(83140)
Jean-Sébastien
VIALATTE
—Député
Honoraire,
Maire
de
Six-Fours
les
Plages,
Vice-Président
de
la Communauté
d’ Agglomération
Toulon
Provence
Méditerranée, le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212.2
et
suivants
et
article
L.2213-1,
les
mauvaises
conditions
météo,
CONSIDERANT,
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
l’exercice
de
ses
pouvoirs
de
police,
ARTICLE
1°
::
ARTICLE
2 :
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la salubrité
et la sécurité
publique,
-ARRETONS-
A
compter
de
la
parution
du
présent
arrêté
la
baignade
est
strictement
interdite
ainsi
que
la
pratique
de
toutes
activités
nautiques
sur
les
plages
de
la
commune
de
Six-Fours
les
Plages.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à l’ensemble
des
postes
de
secours,
ainsi
qu’à
la
Mairie
du
centre
ville
et
aux
Mairies
annexes
des
Lônes
et
du
Brusc,
pour
information
au
public.
Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal,
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
de
SIX
FOURS
LES
PLAGES
et tous
agents
de
la Force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
Cet
arrêté
et transmis
en
Préfecture
du
Var
dans
les
formes
légales.
Fait
à Six
Fours
Les
Plages,
le 27
août
2023
LR
Jean-Sébastien VIALATTE
LEO UFS
.
,
,
Maire
de
Six
Fours
Les
Plages
€
PK
\A
,
,
.
sd
Député
Honoraire
Ya,
/: Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
À
C-
Thierry
MAS
SAINT-GUIRAL
Adjoint
au
Maire
Délégué
à la
Sécurité
Li
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20230827-1566-AI Date de télétransmission : 28/08/2023 Date de réception préfecture : 28/08/2023