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Déliberation - 2023 365 a Rapport égalité femmes hommes 2022
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 365 a Rapport égalité femmes hommes 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
CELL LE)
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: Rapport 2022 sur l'égalité entre les
femmes et les hommes.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
du Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
cEt par délégation
jointe Sport et santé
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20230227-DELIB2023365-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 FEVRIER 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 27 février à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à
dans la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
Mme HAMEAU, M. VILLARET, Mme LE BIHAN,
M. RIVIERE DA SILVA, Mme BELLIZIO, M. LACOU,
Mme MOULIN, M. PIVAIN, M. PASSEGUE,
Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ, M. DIARRA,
Mme GAMBONI, Mme DANGE, Mme BOHS,
Mme GAUTHIER, Mme NOGUES, Mme LOQUET,
M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, M. HUYGHUES DES ETAGES,
Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. LAVAL a donné
pouvoir à Mme DESNOUES, Mme BUREAU a
donné pouvoir à M. VILLARET, Mme DAHOU a
donné pouvoir à M. HUYGHUES DES ETAGES.
ABSENTS : M. ZING TSALA, M. PAOLI, Mme CAKIR,
M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MABOUSSOU.
01/03/2023 Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Conseil Municipal du 27 février 2023. Dubé le SLO ID : 045-214502858-20230227-DELIB2023365-DE
| 2023-365 Rapport 2022 sur l'égalité entre les femmes et les hommes.
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
(articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les
régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes.
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Ce rapport appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique Ressources Humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail,
rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.
Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources
mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et (il) décrit les
orientations pluriannuelles. ».
Par ailleurs, il présente les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Vu les articles L2311-1-2 et D 2311-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 6 janvier 2023,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 20 février 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et
les hommes.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La 1°" Adjointe Sport et santé
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01/03/2023