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Déliberation - Rapport egalite Femmes Hommes
unknown - rapport egalite femmes hommes
Déliberation - 2024 560 a Rapport égalité femmes hommes 2023
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 560 a Rapport égalité femmes hommes 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
ERAHAE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : 2024-560 Rapport 2023 sur l’égalité entre
les femmes et les hommes.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L 2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
me”
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024 S L
Publié le 04/12/2024 C
ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024560-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2024
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le 2 décembre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, M. VILLARET, M. PAOLI, Mme BELLIZIO,
M. PIVAIN, Mme BUREAU, M. PASSEGUE,
Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI,
Mme DANGE, Mme BOIS, M. CHAILLOU,
M. LACOU, Mme NOGUES, Mme LOQUET,
M. HUBERT, Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES
ETAGES, Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : Mme HAMEAU a
donné pouvoir à Mme LOQUET, Mme LE BIHAN a
donné pouvoir à M. HUBERT, Mme MOULIN a
donné pouvoir à Mme DESNOUES,
Mme GAUTHIER a donné pouvoir à M. RIVIERE DA
SILVA, M. LAFRAYHI a donné pouvoir à M. PAOLI,
M. MABOUSSOU a donné pouvoir à Mme BUREAU,
Mme PAROU a donné pouvoir à M. VILLARET,
Mme DUGUE a donné pouvoir à Mme BELILZIO.
ABSENTS : M. DIARRA, M. ZING TSALA, M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES Envoyé en préfecture le 04/12/2024
R éf le 04/12/2024
&k Conseil Municipal du 2 décembre 2024 contente SG Publié le 04/12/2024
ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024560-DE
| 2024-560 Rapport 2023 sur l'égalité entre les femmes et les hommes. _ |
La ville est engagée en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle est depuis 2006
signataire de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale qui
formalise cet engagement.
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
{articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les
régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes.
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Ce rapport appréhende la collectivité comme employeur en présentant la situation des agents et des
agentes ainsi que la politique Ressources Humaines visant à promouvoir d'égalité professionnelle dans
le domaine du recrutement, de la formation, du temps de travail, de la promotion professionnelle, des
conditions de travail, de la rémunération, de l'articulation vie professionnelle/vie personnelle.
Il comporte également « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes et (il) décrit les orientations pluriannuelles. ».
Par ailleurs, il présente les politiques menées par la ville sur son territoire en faveur de l'égalité entre
les femmes et les hommes et entre les filles et les garçons.
Vu les articles 12311-1-2 et D 2311-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 18 novembre 2024,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 novembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et
les hommes.
D à L D P LE
Le ”
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
« Le Maire certifi
- le caractère exécutoire de cet acte,
rme quefa présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
nformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet hitp://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
ompter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai. »
1/1
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr