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Acte - 2023 11 06 SAAD Virement des frais de gestion 2023 au CCAS de Libourne ts2P
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2023 11 06 SAAD Virement des frais de gestion 2023 au CCAS de Libourne ts2P)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Rte
www.libourne.fr 4
Centre Communal
d’Action Sociale
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 2 0 _
Publié le S L
ID : 033-263302408-20231121-2023_11_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 21 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 21 novembre à 18h00, les membres du Conseil d'administration du Cenire Communal d'Action
Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été
envoyée le 15 novembre 2023, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 15 novembre 2023
Membres du Conseil Présent-e Absent-e, excusé-e Pouvoir Donne pouvoir à 1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU ‘Membres élus _ 2. Sandy CHAUVEAU - Vice-Présidente 3. Valérie VOGIN
XX
XX
4. Esther SCHREÏBER
5, Karine BERRUEL
6. Marie-Noëlle LAVIE
7. Marie-Antoinette DALLAIS
Membres nommés 8. Monique VILLA — UDAF 9. Moryse ZELI— APF 10. Josiane GABARROS -— APEI | 11. Michèle LACOSTE — LE LIEN XX
IX
| 12, Béatrice RATOUIN - PFP 15. Liliane ESCUREDO - Club La Bienvenue X SOUS-TOTAL 8 Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : Assistaient à la séance : M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative Mme Hamida MOUTINARD, Responsable du SPASAD
2023-11-06 SAAD (240.03) : Virement des frais de gestion 2023 au CCAS de Libourne
Vu la délibération du 24 octobre 2005 créant le budget annexe du Service d'Aide à Domicile,
Vu les inscriptions figurant au budget de ce service pour l'exercice 2023 approuvées par le Conseil d'administration, il y a lieu de prévoir la participation aux charges de fonctionnement du C.C.AS.
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir},
Les membres du Conseil d'administration approuvent le décompte de régularisation des charges de l'exercice
2023 du service d'Aides à Domicile, pour un montant total de 188 646 €.
Délibération mise en ligne le 28/11/23
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le
FRAIS DE GESTION 2023
DEPENSES
Gr |COMPTE FONCTIONNEMENT BASE DE CALCUL MONTANT
Personnel affecté au
, 6218 service (encadrant, Personnel CCAS 167 972,00 €
administration, {valeur N-1}
technique, RH...)
au prorata du nombre 3 6165 |Assurance RC 2 990,00 €
d'agents
Transformation/entretien
3 6132 [Occupation des sols pes AIME occupés [10 4 500,00 € €/m°? x 12 mois)
3 | 6261 lAffranchissements FeMSoure Mendes Mois 7 184,00 € au CCAS
3 | 6261 [lutte contre lisolement | complémentaire 6 000,00 € des personnes âgées
TOTAL FRAIS DE GESTION 188 646,00 €
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Lac Pour te Président Fait à Libourne Par dél égation
Le Président informe que la présente délibération peut Sandy CHAUVEAU faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir Vice-Présidente du CCAS devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
D dé
S'LO7
ID : 033-263302408-20231121-2023 11 O6-DE