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Acte - 2023 11 13 RA Virement des frais de gestion 2023 au CCAS ts2P
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2023 11 13 RA Virement des frais de gestion 2023 au CCAS ts2P)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Malin
www,libourne.fr 4
Centre Communal
d’Action Sociale
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 2
Publié le S LO
ID : 033-263302408-20231121-2023_ 11_13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 21 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 21 novembre à 18h00, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action
Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 15 novembre 2023, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 15 novembre 2023
Membres du Conseil Présent-e Absent-e, excusé-e Pouvoir Donne pouvoir à 1. Phiippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU Membres élus 2. Sandy CHAUVEAU - Vice-Présidente 3. Valérie VOGIN À. Esther SCHREIBER 5, Karine BERRUEL 6. Marie-Noëlile LAVIE
XX
LD
12
LD
7. Marie-Antoinette DALLAIS
Membres nommés 8. Monique VILLA — UDAF 9. Maryse ZELI— APF 10. Josiane GABARROS — APEI | 11. Michèle LACOSTE — LE LIEN
X
X
X
12, Béatrice RATOUIN - PFP
| 13. Liliane ESCUREDO - Club La Bienvenue X r —
| SOUS-TOTAL 9
| Total présents, représentés où ayant donné pouvoir : 10
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
Mme Hamida MOUTINARD, Responsable du SPASAD
2023-11-13 RA : Frais de gestion 2023 au CCAS de Libourne
Vu la délibération du 23 octobre 2014 créant le budget annexe Résidences Autonomie,
Vu les inscriptions figurant au budget de ce service pour l'exercice 2023 approuvées par le Conseil
d'administration, il y a lieu de prévoir la participation aux charges de fonctionnement du C.C.AS.
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (10 membres présents ou ayant donné pouvoir},
Les membres du Conseil d'administration approuvent le décompte de régularisation des charges de l'exercice 2023 du budget annexe Résidences Autonomie pour un montant total de 74 881 €.
Imputation budgétaire budget Résidences Autonomie : Comptes 6218 groupe Il et 6287 Groupe |
Imputation budgétaire budget principal CCAS : Compte 70872, fonction 01
Délibération mise en ligne le 28/11/23
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 ? 9
Publié le S L
ID : 033-263302408-20231121-2023 11_13-DE
COMPTE DEPENSES FONCTIONNEMENT BASE DE CALCUL MONTANT
Personnel affecté au service
6218 {encadrant, administration, Personnel CCAS 62 881,00 €
technique, RH...)
CTM : réparation vh +
6287 Prestations CTM + loyer VERS MIEMENIONS 10 000,00 € bâtiments
Loyer: 2 310 €
Assurance véhicule 2 000,00 €
TOTAL FRAIS DE GESTION 74 881,00 €
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
foire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat,
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
Pour expédition conforme
Pour le Président
Par délégation
Sandy CHAUVEAU
Vice-Présidente du CCAS