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Acte - 2023 11 12 Ssiad pa ph Virement des frais de gestion 2023 au CCAS ts2P
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2023 11 12 Ssiad pa ph Virement des frais de gestion 2023 au CCAS ts2P)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Justice et droit,
D | | _ D Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 2
Publié le S L CO
ID : 033-263302408-20231121-2023_11_12-DE Centre Communal
Libourne - d'Action Sociale
www,libourne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 21 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 21 novembre à 18h00, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 15 novembre 2023, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 15 novembre 2023
Membres du Conseil Présent-e Absent-e, excusé-e | Pouvoir Donne pouvoir à
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus _
2. Sandy CHAUVEAU — Vice-Présidente
3. Valérie VOGIN
4. Esther SCHREIBER
5. Karine BERRUEL
6. Marie-Noëlle LAVIE
7. Marie-Antoinette DALLAIS X
Membres nommés |
8, Monique VILLA — UDAF X
9. Maryse ZELI— APF
10, Josiane GABARROS — APEI
11. Michèle LACOSTE — LE LIEN
12, Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liliane ESCUREDO - Club La Bienvenue X
SOUS-TOTAL 9
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 10
XD XX DE
|
XX
IX
Assistaient à la séance : M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
Mme Hamida MOUTINARD, Responsable du SPASAD
2023-11-12 SSIAD PA ESA (240.02) : Frais de gestion 2023 au CCAS de Libourne
Vu les inscriptions figurant au budget de ce service pour l'exercice 2023 approuvées par l'autorité de tutelle,
Vu les inscriptions figurant au budget de ce service pour l'exercice 2023 approuvées par le Conseil d'administration, il y a lieu de prévoir la participation aux charges de fonctionnement du C.C.A.S.
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (10 membres présents ou ayant donné pouvoir},
Les membres du Conseil d'administration approuvent le décompte de régularisation des charges de l'exercice
2023 du service de soins à Domicile (SSIAD PA ESA), pour un montant total de 230 458 €.
Délibération mise en ligne le 28/11/23
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
ID : 033-263302408-20231121-2023 11 _12-DE
Reçu en préfecture le 23/11/2023 3 9
Publié le S L
FRAIS DE GESTION 2023
COMPTE G DEPENSES FONCTIONNEMENT BASE DE CALCUL MONTANT
60621 1 Carburant Facturation CTM 7 700,00 €
6261 1 Affranchissement Facturation CCAS 2 000,00 €
Personnel affecté au service
6218 2 |fencadrant, administration, Personnel CCAS 193 718,00 €
technique, RH...)
61558 3 [Réparation véhicule Refacturation CCAS 3 520,00 €
- 2
6588 3 [Occupation des sols entretien d re AOMOMENMIE 11 520,00 €
Liste des véhicules PA et
6163/6165 3 Assurance automobile + PH + montant RC SSIA D/ 12 000,00 €
Assurances RC nbre agent total ssiad x
nbre d'agent Pa
TOTAL FRAIS DE GESTION 230 458,00 €
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
> er
Pour expédition conforme
Pour le Président
Por délégation
Sandy CHAUVEAU
Vice-Présidente du CCAS