Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1723106491 2024 046 ARRETE INSTALLATION ECHAFAUDA
Arrêté - 1707475964 ARRETE 2024 004 CREATION BRANCHEMENT EL
Arrêté - 1701091474 ARRETE 2023 048 EOS INTERVENTION AVENUE
Arrêté - 1716820001 ARRETE 2024 026 MISE EN PLACE CAMION NA
Arrêté - 1707475987 ARRETE 2024 005 CREATION BRANCHEMENT EL
Arrêté - 1719908602 ARRETE 2024 035 SUPPRESSION DES CANIVEA
Arrêté - 1720190590 ARRETE 2024 029 INTERVENTION DE NUIT P
Arrêté - 1723106539 2024 048 ARRETE SUPPRESSION BRANCHEMENT
Arrêté - 1709301501 ARRETE 2024 010 CREATION BRANCHEMENT EL
Arrêté - 1712907245 ARRETE 2024 017 AUTORISATION DOCCUPATIO
Arrêté - 1718805995 ARRETE 2024 024 Installation Echafaudage MME Cethene 11 Avenue Georges Pompidou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Arrêté - 1718805995 ARRETE 2024 024 Installation Echafaudage MME Cethene 11 Avenue Georges Pompidou)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
-95
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
- 369
Réf.
: 2024-024
ARRETE
Autorisation
temporaire
pour
occupation
du
domaine
public
Installation
d’un
échafaudage
Le
Maire
de
la commune
de
Margency,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
L2122-24 ;
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
le Code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
Articles
R.4323-69
à R.4323-80
et R.233-13-20
à R233-13-37;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
,et notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.
2125-1
et L.
2125-3; Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et régions
et leurs
textes
d’application
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
[
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussées
— approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
;
Vu
l'arrêté
du
Ministère
du
travail
du
21
décembre
2004
relatif
aux
vérifications
des
échafaudages
et
modifiant
l'annexe
de
l'arrêté
du
22
décembre
2000
relatif
aux
conditions
et
modalités
d'agrément
des
organismes
pour
la
vérification
de
conformité
des
équipements
de
travail
;
Considérant
la demande
de
Madame
Julnette
CETHENE
demeurant
au
11
Avenue
Georges
Pompidou
— 95580
MARGENCY
-— Tél:
06
35
23
22
82
mail
: julnette67@gmail.com
pour
l'installation
d’un
échafaudage
sur
le
trottoir. Considérant
les
travaux
débuteront
à partir
du
08 juillet
au
16 juillet
2024
Considérant
la gêne
que
peut
causer
un
échafaudage.
ARRETE
ARTICLE
1
: L'installation
de
l’échafaudage,
se fera
par
l’entreprise
PARISIENNE
DELOCATION
qui
sera
autorisée
à partir
du
8 juillet jusqu’au
16 juillet
2024
sur
le trottoir
devant
la propriété
n°
11
Avenue
Georges
Pompidou
95580
Margency.
ARTICLE 2 :
En
ce
qui
concerne
les
dimensions
de
l’échafaudage :
-
Largeur
0,73
cm
-
Longueur
200
cm
-
1,47
cm
pour
passage
piéton
tunnel
ARTICLE
3
: En
ce
qui
concerne
le dispositif
de
protection,
des
garde-corps
, un
filet de
protection
et
un
« tunnel
de
protections
piétons
» seront
installés
afin
de
sécuriser
les
chutes
éventuelles
pendant
les
travaux.
ARTICLE
4
: Les
piétons
devront
pouvoir
passer
sous
l’échafaudage
en
toute
sécurité.
ARTICLE
5
: Le
dépôt
de
l’échafaudage
ne
doit jamais
entraver
le
libre
écoulement
des
eaux,
ni
porter
atteinte
à la
sécurité
du
passage
des
piétons,
un
aménagement
sécurisé
de
la circulation
devra
être
réalisé
le cas
échéant.
ARTICLE
6
: Un
panneau
signalant
le chantier
devra
être
positionné
et
visible
des
usagers
de
la route.
ARTICLE 7
: La
réfection
des
dégradations
occasionnées
à la voirie
est
à la charge
du
titulaire
de
l’autorisation
de
l’occupation. ARTICLE
8
: L'entreprise
aura
à sa charge
la signalisation
et le balisage
du
chantier
et,
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
celui-ci.
ARTICLE
9:
L'entreprise
devra
s’acquitter
de
la redevance
le
l’occupation
du
domaine
public
dans
les
conditions
par
la délibération
n°9
du
22
mars
2018.
ARTICLE
10 :
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
:
-
Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de
la Police
Nationale
d'Enghien
Montmorency
;
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Margency ;
-
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
d'Eaubonne ;
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Margency ;
-
Le
syndicat
Emeraude
-
Le
service
technique
de
la Mairie
de
Margency ;
-
L'entreprise
PARISIENNE
DELOCATION,;
-
Madame
CETHENE
Le
Maire
certifie
le
caractère
Exécutoire
de
cet 147
cm
pour
passage
pieton
tunnel