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Arrêté - 1724660237 2024 054 Reparation de Cadre et Dalle 1 Avenue Georges Pompidou STE Orange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Arrêté - 1724660237 2024 054 Reparation de Cadre et Dalle 1 Avenue Georges Pompidou STE Orange)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
— 95
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
CANTON
DE
SOISY
S/S
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
—
369
N°2024-054
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Réparation
de
cadre
et dalle
-demi-chaussée
pour
la société
Orange
1 Avenue
Georges
Pompidou,
Margency
Le
Maire
de
la
Commune
de
Margency,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2132-1,
L2213-1,
L2213-2
et L2122-18,
Vu
le
Code
de
la
route
notamment
les
articles
R
411
et
suivants,
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
l’article
L.3122-2
;
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques ;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2009-297
du
28
avril
2009
relatif à la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
;
Vu
le Règlement
de
voirie
départementale
du
Val
d'Oise
du
19 janvier
1998
- modifié
le 31
mai
2012
et 28
avril
2017
;
Vu
la Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livrre
I
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire
approuvée
par
un
arrêté
du
6 Novembre
1992)
;
Vu
le règlement
de
voirie
départemental
du
Val
d'Oise
approuvé
le
19 janvier
1988 ;
Vu
le décret
n°2018-899
du
22
octobre
2018,
tout
intervenant
sur le domaine
public
a l’obligation
de détenir
l’ Autorisation
d’Intervention
à
Proximité
des
Réseaux
(AÏIPR)
;
Usant
des
droits
qui
lui
sont
conférés
en
matière
de
circulation
et de
permission
de
voirie,
Considérant
les
travaux
pour
la réparation
de
cadre
et dalle
sur
la chaussée
au
niveau
du
1 Avenue
Georges
Pompidou
(D144), Considérant
la demande
du
23
août
2024
par
la Société
BMK
COMMUNICATIONS
1 rue
le Notre
95190
GOUSSAIN VILLE
responsable
M.
Heddi
KHALED
Tél
: 07
62
36
66
24
-nphan@commuiçations.com
et
marnia.bmk @gmail.com;
pour
le compte
de
ORANGE
60
Avenue
Kellermann
95230
Soisy-Sous-Montmorency
responsable
M.
Jean-François
VILLAR
mail
: jeanfrancois.villar @orange.fr.
Considérant,
l’autorisation
du
département
par
le PV
2024-164
de
M.
Fabrice
GONCALVES
Tél:
01
34
33
84
50
mail
:
fabrice.goncalves
@ valdoise.fr,
(copie
ci-joint).
Considérant
que
les
travaux
se
feront
le 29
Août
2024
de
7 heures
à
15
heures
ARRETE
ARTICLE
1
: Autorisation
La
Société
BMK
COMMUNICATIONS
est
autorisée
à effectuer
la réparation
de
cadre
et de
dalle
sur
la
chaussée
au
niveau
du
1 Avenue
Georges
Pompidou
(D144)
le 29
Août
2024
à partir
de
7 heures
jusqu'à
15
heures
pour
le compte
d'Orange.
ARTICLE
2
: La
circulation
et le stationnement
seront
provisoirement
réglementés
:
-
Circulation
fermée
depuis
l’avenue
du
18 juin,
et du
rond
point
de
Bury
D144
-
Déviation
de
circulation
par
l’axe
rue
d’Eaubonne,
rue
Marcelin
Berthelot
et
D909
-
L'accès
des
riverains
sera
maintenu
en
permanence.
ARTICLE
3
: Prescriptions
techniques
particulières
Tout
types
de
travaux
entrainant
une
destruction
d’enrobé
de
chaussée
et de
trottoir
doit
faire
l’objet
d’une
recherche
d'amiante.
Par
conséquent,tout
intervenant
se chargera
des
diagnostics.
ARTICLE
4 :
Dispositions
spéciales
Pour
la réalisation
de
tranchées
sous
chaussée,
un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à environ
0,30
m
au-
dessus
de
la canalisation.
La
génératrice
supérieure
de
la plus
haute
sera
placée
à au
moins
0,70
m
au-
dessous
du
niveau
supérieur
de
la chaussée.
Un
essai
de
compactage
devra
être
effectué
par
l’entreprise
BMK
COMMUNICATIONS
et
présenté
pour
information
aux
gestionnaires
de
la voie.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provennant
des
travaux
sont
évacués
et transportés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
1/2 Si
le marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l’identique.
Le
bénéficiaire
ORANGE
sera
tenu
d’assurer
un
entretien
permanent
de
la chaussée
définitivement
reconstituée. ARTICLE 5
: Sécurité
et signalisation
de
chantier
Les
signalisations
correspondantes
seront
conformes
à la réglementation
en
vigueur.
Elles
seront
mises
en
place
et entretenues
par
l’entreprise
BMK
COMMUNICATIONS.
L'entreprise
aura
l’obligation
de
mettre
en
place,
à chaque
extrémité
de
la zone
de
travaux
et à sa charge
des
panneaux
d’information
précisant
le nom
de
l’entreprise,
la nature
des
travaux,
la date
du
début
et de
fin du
chantier
ainsi
que
les
plages
horaires
entraînant
une
gêne
aux
usagers
et aux
riverains
ainsi
qu’un
plan
de
circulation
avec
deviations
(disposition
des
panneaux
de
déviation
conformément
à la proposition
du
plan
de
circulation). ARTICLE
6
: Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée à
titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
des
travaux
ou
de
l’installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expréssement
réservés.
ARTICLE
7:
L'entreprise
BMK
COMMUNICATIONS
est
tenue
de
mettre
en
place
tous
les
dispositifs
adaptés
à la réalisation
des
travaux
en
respectant
la date
limite
de
réglementation.
À
défaut
de
remise
en
état
dans
les
délais
prévus,
la commune
se
réserve
le droit
de
procéder
à ces
travaux
dont
les
frais
sont
à la charge
de
la Société
BMK
COMMUNICATIONS.
ARTICLE 8 :
Le
présent
arrêté
devra
être
publié
sur
site
par
l’entreprise
48
heures
avant
le début
des
travaux
et demeurer
en
place
durant
toute
la période
d’intervention
des
différentes
équipes.
ARTICLE
9
: En
application
des
articles
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa publication.
-__
Soit
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Margency.
-
Soit
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy
Pontoise
ARTICLE
10
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
:
-
Commissaire
divisionnaire
de
la Police
Nationale
d'Enghien
Montmorency
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Margency
-
Police
Municipale
de
Margency
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Margency
-
Le
syndicat
Emeraude
-
Le
service
technique
de
la Mairie
de
Margency
-
Société
Transdev
-
Société
Groupe
LaCroix
-
Sociétés
BMK
COMMUNICATIONS
et ORANGE
Le
Maire
certifie
le
caractère
fc pi mA ALIOUÉ ROUE
MS //
É
&
2/2