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Arrêté - 1716820001 ARRETE 2024 026 Mise en Place Camion Nacelle Avenue Georges Pompidou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Arrêté - 1716820001 ARRETE 2024 026 Mise en Place Camion Nacelle Avenue Georges Pompidou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
-9$
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERUL-EGABITE-MRATERNITI
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
- 369
Réf.
: 2024-026
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Margencv.
D
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
1.2213-1
et
1.2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et de
stationnement.
D
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière.
et notamment
ses
articles
RT12-1
et suivants.
D
Vu
le Code
du
Travail .
article
R4323-55
>
Vu
le
Décret
n°
98-1084
du
2? décembre
1998 relatif aux
mesures
d'organisation.
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
et aux
prescriptions
techniques
auxquelles
est
subordonnée
l'utilisation
des
équipements
de
travail
.
D
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2 Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes.
des
Départements
et
Régions.
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
leurs
textes
d'application.
Considérant
la
demande
de
l'entreprise
ABCD
TELECOM
2
Rue
Des
Armoires
94500
CHAMPIGNY-SUR
MARNE
TEL
0145
18 43
15 /
valade.svlviebcdtelecom.fr / Mme
Sylvie
VALADE
Pour
le
chantier
de
la
MAISON
DE
SANTÉ.
mise
en
place
d'un
camion
nacelle :
Avenue
Georges
Pompidou
à
Margency
au
niveau
des
feux
rouges
pour
les travaux
le mardi
28
mai
2024
à partir
de
9h
à
10h.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
Mardi
28/0524
sur
l'Avenue
Geroges
Pompidou
entre
9h
à
10h
la
circulation
sera
alternée
par
la
Police
Municipale.
ARTICLE
2
: La
circulation
sera
limitée
à
30Km
heures
aux
alentours
du
chantier.
ARTICLE 3
: L'Entreprise
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
à la sécurité
des
personnes
et des
biens.
Elle
prendra
les
dispositions
conformes
au
Code
de
la
Route.
en
matière
de
signalisation.
balisage.
protection
des
travaux.
stationnement.
cheminement
et
déviations
obligatoires
des
piétons.
Elle
exécutera
les
travaux
avec
toute
la
célérité
désirable
pour
respecter
la date
limite
de
réglementation.
ARTICLE
+:
L'Entreprise
est
tenue
d'enlever.
à
l'issue
des
travaux.
tous
les
matériaux.
et'ou
gravats.
Dès
l'achèvement
des
travaux.
elle
est
tenue
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages.
de
rétablir
dans
leur
premier
état.
et
dans
les
règles
de
l'Art
chaussées
et
trottoirs
qui
auraient
été
dégradés
et
endommagés.
Toute
dégradation
devra
être
signalée
à
l'autorité
compétente.
À
défaut.
la
remise
en
état
sera
effectuée
aux
frais
de
l'Entreprise.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent arrêté
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le Commissaire
de
la
Police
Nationale
d'Enghien
- Montmorency.
-
Le
Chef
de
la Police
Municipale
de
Margency.
-
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
n°2
des
Pompiers
d'Eaubonne.
- _
Transved
-
Madame
la Directrice
Générales
des
Services
de
la
Mairie
de
Marvency.
-
Service
lechnique
-
L'entreprise
ABCD
TELECOM