Procès Verbal - 4 PV 2020 12 17

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Procès Verbal - 4 PV 2020 12 17 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV 2020 12 17)Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Investissement et développement économique, Le Maire certifie que - la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite Le onze décembre 2020,

‘dans les formes et délais prescrits par a loi; - les délibérations ont été affichées, par extrait, le Lendemain.

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 33

L'an DEUX MIL VINGT, Le jeudi dix-sept décembre, le Conseil Hunicipal de La Commune de HONTERISON, dûment convoqué, s'est réuni Espace Guy Poirieux à Hontbrison, en séance

publique, sous La présidence de M. Christophe BAZILE, Maire. talent présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Gérard VERNET, Mme

Catherine DOUBLET, M. Joël PUTIGNIER, Mme Martine GRIVILLERS, M._ Abderrahim BENTAYES, Mme Christiane BAYET, M. Pierre CONTRINO, Mme Géraldine DERGELET, M.

Jean-Yves BONNEFOY, adjoints, M. Bemard COTTIER, M. Jean-Paul FORESTIER, Mme Claudine POYET, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Valérie ARNAUD, M. François BLANCHET,

H. Guillaume LOMBARDIN, M. Nicolas BONIN, H. Luc VERICEL, Hme Cindy GIARDINA, Mme Justine GERPHAGNON, M. Olvier GAULIN, Mme Cécile MARRIETTE, Mme Harine VENET, A.

Jean-Harc DUFIX, M. Vincent ROME, Mme Emmanuelle GUIGNARD, Mme Zoé JACQUET, Hime Jacqueline VIALLA, conseillers,

Absents : Hme Florence VARENNE, H. Gilles TRANCHANT, Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES, M. Edouard BION.

Mme Florence VARENNE avait donné pouvoir à M. Gérard VERNET, M. Gilles TRANCHANT à Mme Catherine DOUBLET, Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES à M. Joël PUTIGNIER, M.

Edouard BION à M. Nicolas BONIN,

Secrétaire : Mme Thérèse GAGNAIRE.

M. Christophe BAZILE annonce que désormais, tous les Consells Municipaux auront eu à 19h30.

IL fait ensuite le point sur La situation sanitaire, Le taux d'incidence demeure stable à 156/100 000 pendant que Les hospitalisations diminuent. Cependant Le taux d'incidence stagnant, les hospitalisations vont également stagner. Les chiffres demeurent inférieurs à ceux de La région Auvergne Rhône-Alpes.

AL rappelle La tenue d'un centre de tests gratuits et sans rendez-vous les 18 et 19/12/2020. IL encourage ceux qui vont passer les fêtes en famille à se faire tester. Ils devront ensuite

s’soler avan les fêtes. IL rappelle également que Le pourcentage de faux négatifs étant Important, IL conviendra

de rester prudent. IL remercie Les services pour l'organisation de ce centre,Délibération n°2020/12/01 - Convention de mise à disposition de la Direction de la Communication de Loire Forez agglomération à la Ville de Montbrison

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29, LS211-10 et LS211-41 ;

Considérant que le lancement du dispositif Action Cœur de Ville et de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine (OPAH-RU) occasionne une charge de travall conséquente pour le service Communfcation, charge de travail qui va perdurer de nombreux mois,

A. Christophe BAZILE explique qu'en attendent de procéder à un recrutement, la Ville de Montbrison a donc solicité Loire Forez agglomération pour trouver une solution provisoire qui consiste en une mise à disposition de service à hauteur d'un 0.5 ETP. IL propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver La convention de mise à disposition de La direction de la communication de Loire Forez agglomération pour äccompli Les missions suivantes en collaboration avec La chargée de communication de {a Ville de Montbrison : + Elaboration du magazine municipal,

+ Rédaction de supports de communication, + Conception graphique / actuzlisation de supports de communication.

Pour ce faire, la mise à disposition prévisionnelle est estimée à 0,5 d'un équivalent temps plein. Le volume horaire global prévisionnel est donc de 67 heures mensuelles

Le Consell Municipal, après en avoir discuté et délibéré àl'unanimité, + Approuve La convention de mise à disposition de La Direction de La Communication de Loire Forez agglomération à la Ville de Montbrison ; En autorise a slgnature par M. Le Maire.

Délibération n°2020/12/02 - Comité Voirie, Circulation et Stationnement + Désignation d'un nouveau membre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; H. Christophe BAZILE expose que, suite à une erreur, il s'avère que Mme ARNAUD, désignée loes du demier Consell Municipal, est déjà membre de ce comité. IL propose de désigner Ame Florence VARENNE pour La remplacer, Conformément à ce que permet l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation a eu lieu à main levée.

Le Consell Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, désigne Ame Florence VARENNE, membre du Comité Voirie, Circulation et Stationnement, en remplacement de Mme Valérie ARNAUD.Budgets Ville, Régie des Restaurants, FRPA, Foyer des Clercs, Théâtre des Pénitents - Budgets primitifs 2024

Après un rapide retour sur Le contexte national difficile, M. Joël PUTIGNIER explique que Le projet de loi finances est caractérisé par la réforme de la taxe d'habitation qui sera totalement supprimée pour les résidences principales à partir de l'année 2023. De plus, une baisse des Impôts de production est également prévue à hauteur de 10 milliards et La gestion de la Taxe sur l'électricité va être confiée à la DGFIP ce qui devrait entrainer une uniformisation des tarifs à l'horizon 2023 pour l'ensemble des communes sans, toutefois, impacter Montbrison. Les dotations devraient rester stables, le soutien à l'investissement Local est reconduit et

Montbrison devrait continuer à bénéficier du Fonds de péréquation intercommunale (FPIC). Compte tenu du contexte financier et économique très dificlle en raison de La crise sanitaire, la plus grande prudence sera de mise. Ainsi, plusieurs objectifs sont visés : - Une non-augmentation des taux d'imposition. Une maitrise des coûts de fonctionnement. Un effort d'investissement élevé avec un endettement faible grâce à une épargne nette consolidée et à une politique d'optimisation de subventions affirmée. - Une diminution des charges- consommation d'énergie des bâtiments communaux par des actions déterminées en matière d'isolation. La poursulte d'un cycle d'entretien des gymnases, écoles et autres bâtiments publics. - Le soutien à l'activité économique et commerciale afin de conforter l'attractivité du centre-ville.

‘Une attention particulière à l'accompagnement des anciens et des personnes fraglles en toute solidarité.

+ Un soutien massif au secteur associatif avec de nombreux travaux au niveau des bâtiments sportifs et la mise en service des bâtiments de l'ancien Tribunal de Grande Instance. - La poursuite du dispositif « Politique de La Vlle » dans Le quartier de Beauregard.

- La poursuite du dispositif « Cœur de ville ».

Les différents budget représentent Les masses financières suivantes

Babes: TI Eu Principal 26 160 000 € IT 750 000 € [Régie des restaurants 755 000€ 500€ [Foyer personnes âgées 600 000 € 780000 € Foyer des Clercs 3051000€ F5 000 € Théâtre des Pénitents 718000 € 877 000 € Total des budgets 34 484 000 € 30 507 000 €

+ _ Le budget principal se décompose en : La section de fonctionnement avec 17 860 000 € en 2020 et 18 100 000€ pour 2021 section d'investissement avec 11 300 000 € en 2020 et 9650 000€ pour 2021 Soit un total de 29 160 009 € pour 2020 et 27 750 000€ pour 2021. La section de fonctionnement du budget principal augmente de 240000 soit 1.34%, hausse essentiellement due à l'augmentation de l'autofinancement (virement de La section d'investissement et amortissements en progression de 290 000€). La section d'investissement du budget principal est inférieure à celle présentée en 2020. Le montant des travaux Incombant à La sécurisation des remparts du Calvaire (2 000 000€) avait eu un impact important sur l'exercice précédent.Section de fonctionnement :

H. Joël PUTIGNIER fait une présentation par nature de La section de fonctionnement. L'évolution des recettes de fonctionnement par nature:

Recotes 776 A Remboursement s7rémunéons 1350000€ 154 000€ Recettes tarifaires TS16 000€ TS16000€ Impôts et taxes 10 610 000 € FT 295 000 € Dotations subventions 4 527 000 € 4 130 000 € Location remboursements frafs 510000 € 500 000€ Divers 503 000 € 505000 € TOTAL F7 860 000 € 8100 000€

Les taxes locales représenteront 8 152 365 € contre 8 171 639 en 2020. Les taux d'imposition pour 2021 ne changeront pas avec une Taxe d'Habitation à 15.14%,

un Foncier Bâti à 20,3% et un Foncier Non Bêti à 32.90%.

La Dotation de solidarité urbaine, la Dotation de solidarité rurale et la Dotation nationale de péréquation sont estimées avec la plus grande prudence. Leur montant a été évalué à

3 284 000 € contre 3 275 000 € au BP 2020. A cela sont ajoutées les compensations pour 2021 estimées à 30 000€

L'évolution des dépenses de fonctionnement per nature est de 1.34% entre 2020 et 2021. Elles se répartissent comme suit :

Dépenses 2020 2021

“Achats fournitures 1261 000 € 1 305 000 € Location, entretien, 923000 € 323 000 € Charges extérieures

Services extérieurs 688 000 € 661 000 € Impôts et taxes 118 000 € 111 000 € [Charges de personne 5 100 000 € 8570 000 € Participations, subventions 2 650 000 € 2 650 000 € intérés de Ua dette 155 000 € EU [Charges exceptionnelles 5 000€ 500€ Total des charges réelles 14900 000€ T4 760 000€ “Autofinancement 2 960 000 € 3 250 000 € TOTAL 17 860 000€ 18 100 000€

- Le poste achats foumiture est en hausse de 49% suite à un ajustement du coût prévisionnel des fluides ainsi qu’une provision due aux conséquences de la.crise sanitaire. - Les locations, entretien et charges extérieures sont stables. Les services extérieurs diminuent de 3.92% du fait d'ajustements pour voyages et

déplacements, frais d'afranchissement et téléphone. - Les frais de personnel passent de 9 100 000€ à 8 970 000€ suite à un réajustement du

montant des charges patronales, majorées au budget 2020. + La subvention d'équilibre conceme Les déficits des budgets annexes du Théâtre des

Pénitents et qu FIT ainsi que du CAS.- Les intérêts de la dette diminuent, ce qui s'explique par une prévision d'emprunt non réalisée en 2020 à La hauteur prévue.

Un effort Important est fait en faveur des associations avec une enveloppe d'aides directes de 1 455000€ inchangé.

M. Joël PUTIGNIER présente également Les recettes et des dépenses par fonction :

RECETTE DÉPENSES SERVICES GENE 35550 € 529 30€

SECURITE ET SALUBRITE 0e 324500 € ENSEIGNEMENT FORMATION ST 000€ 2482400 €

CULTURE 254000€ 1 081 950 € SPORTS ET JEUNESSE 302 500€ 1322300€

INTERVENTIONS SOCIALES 47 000€ 1258 300 € FAMILLE 630 000€ 661 200€

SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT 195 000€ 1958250€ ACTION ECONOMIQUE 247 000 € 296 000 €

SERVICE FINANCIER 15 045 000€ 3485 800€ TOTAL 18 100 000 € 18 100 000 €

Les dépenses réelles de fonctionnement diminuent de 0.94%. Le budget est donc maîtrisé.

Au niveau des interventions sociales, la subvention au CCAS pour 272000 en augmentation du fait de La subvention versée par le CAS à la Régle des restaurants.

Les charges financières comprennent Les intérêts de Ia dette pour 135 000€, Les dotations aux amortissements pour 1 650-000 €, les pertes des créances irrécouvrables pour 10 500 €

et le virement à la section Investissement pour 1 600 000 €.

Les recettes de fonctionnement par nature, se répartissent comme suit :

2020 20 FOTVA TANE D'ANERAGENENT 900 000€ T0 00 E

Subventions Amendes 1 740 000 € 270 000 € Emprunts 5600 000 € 4 830 000 €

Créances cessions 100 000 € DE Autofinancement 2960 000 € F5000E

TOTAL 11 300 000 € 9650 000 €

L'autofinancement sans reprise des résultats, est prévu à hauteur de 3 250 000€ dont 1 600 000€ de virementà La section d'investissement, en augmentation de 290 000€.

Concernant la section d'investissement, les dépenses se présentent ainsi

2020 ZA Remboursement capital dette. 200€ 700 00€

Immobilisations Incorporelles 1 240000 € 2964 000 € Les acquisitions et travaux 865 000 € 5481 000 €

Autres 503 000 € 505 000 € TOTAL 11 300 00€ 9650 000€La Voirie, - L'éducation et jeunesse : 114 500 €

- La Culture et Le sport : 2 232 000 € - Le Patrimoine et les bâtiments divers : 1 536 500 €

: Les Véhicules et l'informatique: 247 000€ Pour un total général Ville + Loire Forez agglomération (enveloppe voirie) au bénéfice de Montbrison de 8 945 000€ L'emprunt d'équilibre de 4 830 000€ avant reprise des résultats de 2020 sera ajusté par

décision modificative suivant le résultat dégagé au titre de 2020. L'autofnancement sans reprise des résutats est prévu à hauteur de 3250 000€ dont 1 609 000€ pour le virement à La section d'investissement.

Le budget primitif est ambitieux mais ses ratios démontrent La bonne santé de la Ville. Cependant 5 une baisse des dotations et recettes devait intervenir, les Investissements

serelent ajustés immédiatement. Les feux sont au ver, l'ensemble des dépenses et recettes est maîtrisé tout en ayant une politique d'investissement cohérente et soutenue. Les investissements communaux sont nécessaires pour créer du dynamisme pour Les artisans, les commerces, les petites et moyennes entreprises qui en ont cruellement besoin,

* Le budget de la des Restaurants, passe de 700 000 € à 735.000 € en fonctionnement.

L'investissement conceme essentiellement l'acquisition de divers matériels de cuisine. Le nombre de repas est fortement impacté par les périodes de confinement ce qui rend diff l'analyse avec Les exercices précédents .

+ Le budget du FRPA, évolue de 760 000 € à 706 000 € en fonctionnement; Linvestissement conceme la rénovation de studios et plus particulièrement le

changement des portes automatiques ainsi que La motorisation des volets et la rénovation des salles de bains, Ces travaux sont financés en grande partie par La Carsat.

- Le du Foyer des Clercs passe de 311000 € à 300000 € en fonctionnement, lInvestissement concemant les dépenses d'achat de matériels et

d'équipements liés au transfert du FUT dans les bâtiments Guy IV. Ce changement de site va certainement induire des évolutions au niveau des consommations d'eau, d'électricité,

de chauffage. Les recettes locatives ont été estimées avec prudence, d'oùrune diminution.

+ Le Budget du Théâtre des Pénitents passe de 695 000 € en 2020 à 656 000 € en 2021 en fonctionnement. Sa section d'investissement inclut Les dépenses d'études pour la

réhabilitation du site. La section de fonctionnement diminue du fait des conséquences de lu crise sanitaire de 2020 (fermeture du théâtre et annulation de nombreux spectacles). La

subvention d'équilibre s'établit à hauteur de 450 000€.Les finances sont gérées avec La plus grande prudence, ce qui permet Le financement de projets incontournables comme La sécurisation des remparts. Par la maitrise des charges, l'épargne nette dégagée est suffisante pour autofinancer et emprunter de façon mesurée.

La mise en l'accessibilité des bâtiments communaux peut se poursuivre. Le ratio de désendettement se situe autour de quatre années, très loin du ratioumaximum de 11 années. Rous continuons Les Investissements contre le gaspillage et La maîtrise des énergies.

Le patrimoine de la Ville de Montbrison, remarquable, est sauvegardé. Tout ceci est réalisé sans augmentation des taux d'imposition. H. PUTIGNIER remercie Le Département et a Région pour leur soutien.

H. Jean-Marc DUFIX souhaite savoir pourquoi IL y a parfois des écarts aussi Importants entre Les chiffres des différentes années.

H. Christophe BAZILE explique que Les causes peuvent être multiples. 1. prend l'exemple du FTCTVA et de La Taxe d'Aménagement en précisant qu'au budget primitif, figurent des estimations qu'il faudra comparer avec Les comptes administratifs de l'année considérée. Concemant les amendes de police, IL précise que le produit des amendes du territoire n'entre pas dans la » poche- de la commune: il est encaissé au niveau national puis redistribué aux communes sans que L'on connatsse le mode de calcul précis: on ne maitrise donc pas Les hausses et Les baisses.

IH. Jean-Marc DUFIX expose qu'au-delà de La réalité des chiffres pour 2021, IL reste dans une position d'attente sur Les évolutions de chaque projet. IL espère une sortie de crise sanitaire pour 2021 mais également un monde plus respectueux de l'environnement et de l'humain ainsi qu'un fonctionnement plus démocratique et en présentiel. I faudra être vigilent, La ville investit et se transfomme. Des proets structurants marquent es orlentations budgétaires.

De la dette est créée mais également du patrimoine. Trop de choses se font avec un manque de participation des citoyens alors qu'il y à une attente. La participation citoyenne n'est pas inscrite dans les gènes politiques de Montbrison. Cela demande du temps mals IL faut avoir conscience que l'abstention est générée par le manque d'expression démocratique. Quand on ne sait pas, on invente, on extrapole, on = kenews =. Un espace de

“concertation permet aux administrés de se sentir écoutés.

H. Christophe BAZILE rappelle qu'il appartient également à l'équipe minoritaire de venir rencontrer les services sur Les différents dossiers, ce qu n’a encore jamais été Le cas. Des Informations peuvent ainsi leur être apportées en permanence. Il peuvent également être force de proposition au seln des comités. M. Christophe BAZILE constate que M. DUFIX souligne paradoxalement le contexte particuller et le manque de concertation. Cecl n'est pas du fait de l'équipe majoritaire. IL cite en exemple la concertation avec es riverains des rues de Chantelauze, des Jardiniers et de Champdieu.

La concertation est permanente. I faut que laiminorité anticipe Les dossiers. IL pointe aussi La mise en place des AC/CP qui donnent de La visibilité et de La transparence. IL n'y à pas de volonté de cacher ou de ne pas concerter.

M. Jean-Marc DUFIX a conscience qu'il doit plus interpeler les services. On doit être capable, comme ici, de se dire les choses sans Invectives.Délibération n°2020/12/03 - Fixation des taux d'imposition pour l'année 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet du budget pour l'année 2021,

Considérant qu'il convient de fixer Le taux des impôts locaux à percevoir au titre de L'année 2021,

Sur propasition de M. Joël PUTIGNIER,

AN. Jean-Marc DUFIX demande si cette absence d'augmentation des taux sera tenable sur ing ou six ans sans qu'un saut important ne s'impose ensuite,

H. Joël PUTIGNIER répond que cela dépendra du maintien des dotations.

H. Christophe BAZILE ajoute que La construction du plan de mandat s'est faite sans augmentation des taux à deux conditions: une compensation par l'Etat de La taxe d'habitation à La hauteur promise et le maintien des dotations. SI cela ne devait pas être le cas, IL n'y aura sans doute pas d'augmentation automatique des taux d'imposition mais une réflexion sur les prajets et Les services à maintenir ou à abandonner.

AN. Jean-Marc DUFIX souligne que La population pourra utilement être consultée à ce sujet le moment venu.

Le Conseil Hunicipel, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, fixe les taux des impôts directs locaux à percevoir autitre de l'année 2021 à : 15.14 % : taxe d'habitation 20.35 % : taxe foncière sur les propriétés bâties

32.90 # : taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Délibération n°2020/12/04 + Budget Ville - Autorisations de Programmes et Crédits de Patement (AP/CP) - Création

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment Les articles L2311-3 et R2311-9:

CONSIDERANT que les dépenses affectées à la section dimvestisement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de palement [AP CP) ; CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobillsation ou à un ensemble d'immobllisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers ; CONSIDERANT que Les autorisations de programme constituent La limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusquà ce quil soit procédé à leur anauiain, les peuvent ave résées : CONSIDERANT que les crédits de palement constituent La limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour La couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de correspondantes; CONSIDERANT que chaque autorisation de programme comporte la répartition

prévisionnelle par exercice des crédits de palement correspondants ; CONSIDERANT que les autorisætions de programme et leurs révisions éventuelles sont

8présentées par le Maire. Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice, du budget supplémentaire ou des

‘décisions modificatives ; CONSIDERANT l'avis favorable de La commission des Finances réunie Le 9 décembre 2020 ;

IL est demandé au Conseil municipal de créer Les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement pour le budget Ville selon Les montants fixés dans Les tableaux ci-après :

1APCP relative au Programme d'Aménagement du site du Calvaire et plus particulièrement duBetvédère.

Toi | 2021 | 2022 | 2023 | 202 | 2025

CE caLvAIREBELVEDERE [1116 000! 30: 130 000| 958 000|

2-APCP relative au Programme de lon du nouveau Centre Technique Municipal.

Total_] 2021 | 202 | 2023

NOUVEAU CTM 3500 000| 60 000[1 850 000[1 550 000|

3-AP/CP relative au Programme de réhablitation et d'aménagement du site Gégé Le programme du site Gégé se décline en trois sous-opérations.

otal_] 2021 | 2022 | 2023 | 202%

SITE GESE 5456000! 300 000|1 820 000[1 172000! 165 000! Défencior de lopérabon — | 1 400 00 | 300 000 | 1 300000! ù 2]

“Création dune coche | 1000 000 0] 28000] _aso0va| 107000 Crénion d'un restaurant scoïare |_ 858 000 | OÙ 272000| 522000] — 63000

H. Jean-Marc DUFIX souhaite connaître La raison du déficit foncier important sur GéGé.

M. Christophe BAZILE explique qu'il faut acheter des parcelles, dépolluer le site et procéder à des démolitions.

Les recettes de La vente sont estimées à 300 000€. L'intervention d'EPORA est intégrée.

H. Jean-Harc DUFIX demande pourquoi iL y a un « trou» en 2022 et 2023 pour Le Calvaire.

H, Christophe BAZILE répond que cela correspond aux fouilles et à la signalétique, étapes nécessaires avant La réalisation du Belvédère.

Le Consell Hunicipat, après en avoir discuté et délibéré à L'unantmité : + Décide de la création des autorisations de programme dont les montants sont

définis ci-avant, + Valide Les répartitions des crédits de palement présentées ci-avant.Délibération n° 2020/12/05- Budget Théâtre des Pénitents - Autorisations de Programmes et Crédits de Palement (AP/CP) - Création

Vu'le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son articte L2121-29 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment Les articles L2311-3 et R2311-9;

CONSIDERANT que les dépenses affectées à La section dimvestisement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de palement (A CP) ; CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère plurionnuel se rapportant à une immobillsation ou à un ensemble d'immobllsations déterminées, acquises ou réalisées par la Ville, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers ; CONSIDERANT que Les autorisations de programme constituent La limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce quil soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ; CONSIDERANT que les crédits de palement constituent La limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour La couverture des engagements Contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes; CONSIDERANT que chaque autorisation de programme ‘comporte La répartition

prévisionnelle par exercice des crédits de palement correspondants ; CONSIDERANT que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire. Elles sont votées par le Consell Municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de lexercke, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives; CONSIDERANT l'avis favorable de La commission des Finances réunie le 9 décembre 2020 ;

IL est demandé au Conseil municipal de créer Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour Le budget Théâtre des Pénitents selon Les montants fixés dans Le tableau ci- après :

AP/CP relative au Programme de réhabilitation du Théâtre des Pénitents

Mon [07 _[ùZ 2x CHREXTREDES PENITENTS [5 200-000 [200 000 [1 500000 [1 500 0007

Les montants s'entendent Icl(Hors Taxes.

Le Consell Municipal, après en avoir discuté et délibéré àl'unanimité: + Décide de la création des autorisations de programme dont les. montants sont. définis ci-avant, +" Valide Les répartitions des crédits de palement présentées ci-avant.

10Détibération n° 2020/12/06 - Tarifs 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R531-52 et R531-53 du Code de l'Éducation concernant La restauration

scolaire, Vu l'accord des syndicats forains sur les droits de place dumarché,

H. Joël PUTIGNIER présente au Conseil Municipal les tarifs pour l'année 2021. IL précise que les tarifs du Centre de Lobirs Paul Cézanne (restauration, demi-Joumée et suppléments) seront applicables à compter des vacances d'hiver 2021 et jusqu'au mercredi rrécédant Les vacances d'hiver 2022.

Mme Zoé JACQUET estime que Le fait d'augmenter les tarifs pour Les non-montbrisonnais pourrait provoquer un certain clivage qui pourrait freiner la consommation des extérieurs

se rendant à Nontbrison alors même que Les autres communes ne proposent pas les mêmes services,

. Christophe BAZILE explique que rien n'empêche les communes voisines de participer comme le fait ECOTAY L'OLME pour que ses administrés palent le même tarif que Les

montbrisonnais, La plupart de ces services sont déficitaires. IL ne serait pas normal que l'impôt des

montbrisonnals pale Le déficit réalisé par des usagers extérieurs.

Suite à une question de Mme Zoé JACQUET, IL précise que, pour Activ'été, la commune d'ECOTAY a décidé de participer alors même que les tarifs des extérieurs augmentalent.

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve Les tarifs pour L'année 2021 tels que présentés et joints en annexe.

K. Christophe BAZILE remercie pour cette unanimité sur un sujet délicat.

H. Jean-Marc DUFIX ajoute qu'en La matière, IL y aiun subtil équilibre à trouver, Îlne faut pas alle trop Loin pour ne pas nuire à l'attractivité locale.

nDélibération n°2020/12/07- Avances sur subventions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

H. Christophe BAZILE explique que, pour leur permettre d'attendre Les fonds de concours quelles reçoivent de divers organismes, sept associations ont sollicité une avance sur La

subvention municipale habituellement octroyée. En attendant la répartition définitive des subventions inscrites au'budget primitif 2021, il propose de verser Les avances suivantes :

CM 36 000 € BCMF 40 000 €

Ronde des enfants 230 000 € Centre social 35.000 €

MUC du Montbrisonnais 43000 € Comité des fêtes 17 000€

‘Association des Agents. territoriaux Nontbrisonnais 50 000€

Etant précisé que tous les conseillers municipaux membres d'une association qui bénéficie dune avance sur subvention se retirent des débats et du vote concemant cette

1. Jean-Harc DUFIX demande comment sont calculées Les avances.

M. Christophe BAZILE répond que cela représente en général 50 % de la subvention de L'année précédente sauf pour le Comité des Fêtes et l'Association des Agents Territoriaux Montbrisonnas.

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, Le Consell Municipal approuve le versement des avances de subventions présentées ci-avant.

Délibération n° 2019/12/08+ Budget 2020 Ville - Décision Modificative 2020/02

Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Joë PUTIGNIER,

Le Conseil Municipal, après en avair discuté et délibéré, approuve à l'unanimité, La décision modificative 2020/02 sur Le budget Ville telle qu'elle est présentée ci-après.Délibération n°2020/12/09 - Budget 2020 FRPA - Décision Modificative 2020/02

Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l'unanimité, La décision modificative 2020/02 sur Le budget FRPA telle qu'elle est présentée ci-après.

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Délibération n°2020/12/10 - Budgets 2020 Foyer des Clercs - Décision Modificative 2020/02

Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l'unanimité, La décision modificative 2020/02 sur le budget Foyer des Clercs telle qu'elle est présentée ci-

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Lempul se) era ao cumDélibération n°2020/12/11 - Budgets 2020 + Théâtre des Pénitents - Décision Modiicative 2020/02

Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l'unanimité, la décision modificative 2020/02 sur le budget Théâtre des Pénitents telle qu'elle est

présentée ci-après,

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M. Le Maire insste sur Les sommes investies grâce aux subventions versées par La Région Awvergne-Rhône-Alpes (Remparts, espace sportif des Jacquins notamment).

uDélibération n° 2020/12/12- Subventions pour la rénovation des façades - Attribution

Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu la détibération du 5 avril 2001 par laquelle Le Conseil Municipal a mis en place une subvention municipale pour La rénovation des façades et a approuvé Le règlement fixant Les modalités d'attribution de ces subventions, Vu la délibération du 28 mars 207 flxant le montant de La subvention à 8€ TTC/m2 pour les enduits simples et 12€ TTC/m2 pour Les enduits 2 ou 3 couches, ces montants étant actualisés sur la base de l'indice BTO1 et s'élevant aujourd'hui à 9.84 € TTC (enduits simples) et 14,76 € TTC (enduits 2 et 3 couches)

M. Pierre CONTRINO à l'approbation du Conseil Municipal Les dossiers suivants : - M. Cédric ROLLAND a déposé un dossier de demande de subvention pour le financement de la rénovation de la façade de l'immeuble 24 rue du Puy de la Bâtie dont il est propriétaire. Les travaux ont porté sur une surface totale de 107 mi et se sont élevésà 7101.50 €. S'agissant dun enduit traditionnel, la subvention potentielle sélève à 1 579.78 € {107m"14,766). Ce montant étant Inférieur au montant plafond, IL sera proposé de bien vouloir attribuer à M. ROLLAND une subvention d'un montant de 1 579.78 €.

M. David TARDY a déposé un dossier de demande de subvention pour Le financement de La rénovation de la façade de l'immeuble 1 rue des Vignerons dont IL est propriétaire.

Les travaux ont porté sur une surface totale de 230 m? et se sont élevés à 26 508,09 €. Sagissant dun enduit traditionnel, la subvention potentielle sélève à 3 394.80

230 m°*14,76 €), Ce montant étant inférieur au montant plafond, il sera proposé de bien vouloir attribuer à M. TARDY une subvention dun montant de 3 394.80 €.

= Mme Sabine DOERFLINGER a déposé un dossier de demande de subvention pour le financement de La rénovation de la façade de limmeuble 26 rue des Arches dont elle est

propriétaire. Les travaux ont porté sur une surface totale de 45 m? et se sont élevés à 6 362,95 €. Saglssant dun enduit traditionnel, la subvention potentielle sélève à 664,20 €

Uämf*14,76 €). Ce montant étant inférieur au montant plafond, il sera proposé de bien vouloir attribuer à Mme DOERFLINGER une subvention dun montant de 664,20 €.

+ La SCI JPA Invest à déposé un dossier de demande de subvention pour. le financement de La rénovation de la façade de l'immeuble 30 et 32 boulevard Chavessieu dant elle est propriétaire. Les travaux ont porté sur une surface totale de 170 m2 et se sont élevés à 16 569,12 €. Segissant dun enduit traditionnel, la subvention potentielle Sélève à 2 509,20 € (170mw°14,76 €). Ce montant étant Inférieur au montant plafond, IL sera proposé de bien vouloir attribuer à La SCI JPA Invest une subvention d'un montant de 2509,20€.

Le plan façade va évoluer pendant ce mandat grêce au dispositif Cœur de Ville, L est en effet envisagé d'axer cette politique sur certains quartiers ou certaines rues. Une étude

menée par une architecte du patrimoine est en cours.

M. Jean-harc DUFIX demande si cela va également comporter des prescriptions concemant, notamment, le plan couleurs et matériaux ainsi que les climatisation

extérieures.

M. Christophe BAZILE répond que Le plan façades ne concemera que les couleurs et les matériaux, Beaucoup de choses sont déjà réglementées per l'AVAP ou d'autres documents implantation de blocs de climatisation par exemple). Des aménagements contraires à ces prescriptions ont pu être fats avant La mise en oeuvre de ces réglementations, Il ajoute qu'il faudra sans doute d'user de méthodes incitatives voire coercitives.

35M. Pierre CONTRINO précise qu'un travail de rencontres des acteurs de l'immobilier pour Plus de pédagogie sur la question est actuellement en cours. IL est nécessaire d'expliquer

Pourquoi une façade doit être uniforme.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, décide d'approuver le versement des subventions proposées à M. Cédric ROLLAND, M. David TARDY, Jme Sabine DOERFLINGER et à la SCI JPA Invest pour les montants et dans Les conditions “exposées ci-avant.

Délibération n°2020/12/13 - Conséquences financières de la crise de la Covid-19 - Rectification

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Décret n° 20201310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid:19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire imposant La fermeture de tous Les commerces non essentiels,

Vu La détibération n°2020/11/07 du 26 novembre 2020 prévoyant certaines exonérations de droits de place et d'occupation du Domaine Public,

Considérant que la crise de la Covid-19 a un impact dans divers domaines de la vie ‘économique ;

Considérant la nécessité d'aider Les acteurs Locaux, dont certains ont été contraints de cesser leur activité,

M. Joël PUTIGNIER explique au Conseil Municipal que Les entreprises de travaux ayant pu avaler normalement. pendant certe période, 1 n'y avait pas à Les exonérer du palement de ces drofts d'occupation, De plus, concemant Les droits d'occupation des terrasses, seuls Les commerçants n'ayant

Pur exercer leurs activités normales peuvent bénéficier de cette non-perception. Aie AL sera demandé ou Cool Municipal de bien vouloir approuver ces deux

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéréà l'unanimité, décide que : les entreprises de travaux ayant pu travailler normalement pendant Les mois de novembre et décembre ne seront pas exonérées du paiement de leurs droits d'occupation du domaine public,

Les commerçants ayant pu exercer leurs activités normales sur le domaine public seront redevables de leur droft d'occupation de terrasses.

Délibération n° 2020/12/14 - Budget Eau - Clôture - Transfert des excédents et déficits à Loire Forez agglomération

Mile code général des collectés eroriales et notamment ses arts 1224-11 à

Vu la loi NOTRE du 7 août 2015 qui prévoit le transfert obligatoire de La compétence eau Potable aux communautés d'agglomération à compter du 1er janvier 2020, Considérant que le budget annexe communal de l'eau potable doit être clôturé au 31 décembre 2019,

Vu la délibération n°2020/11/05 par Laquelle les excédents et déficits du budget Eau ont été transférés à Loire Forez agglomération,

16Considérant que, dans Le cadre du transfert de La compétence eau potable des communes de LFA vers l'intercommunalité, il est admis que Les résultats de clôture des budgets eau

potable, qu'il s'agisse d'excédents ou de déficits, doivent être transférés, Considérant que Le résultat de clôture du budget annexe eau potable au 31 décembre 2019

se définit comme sul : + Résultat de clôture de la section de fonctionnement : un excédent de 1 014 324.90

€ {y compris excédent reporté de l'année n-1) + Résultat de clôture de la section d'investissement : un déficit de 826 711.18€ (y

‘compris déficit reporté de l'année n°1)

Considérant que ce transfert nécessite une délibération concordante des deux entités ‘concernées;

Que, dans un souci de lisibilité et de transparence, il a été décidé que Loire Forez agglomération arrête pour chacune des communes le montant de ce résultat à transférer montant arrêté dans Le compte de gestion soit 187 613.72 € pour La commune de Montbrison ;

Que Les admissions en non-valeur de l'année 2020 et le montant à verser à l'agence de l'eau au titre de la redevance 2018, qu'il était proposé de défalquer de ce résultat dans La délibération susvisée, feront l'objet d'un titre émis à l'encontre de Loire Forez agglomération pour être remboursés à la commune qui procèdera à leur encaissement sur 16 budget principal x

14. Joël PUTIGNIER propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir dire que le résultat de clôture du budget annexe eau potble au 31 décembre 2019, approuvé en Conseil Municipal du 6 julet 2020, se définft comme suit: - Résultat de clôture de la section de fonctionnement: un excédent de 1 014 324.90 € (y compris excédent reporté de l'année n°1) - Résultat de clôture de La section d'investissement : un déficit de 826 711.18 € {y compris ‘déficit reporté de L'année n-1) Soit un excédent d'un montant de 187 613.72 € qu'il propose au Conseil Municipal de

transférer en totalité à Loire Forez agglomération dans le cadre du transfert de la compétence eau potable.

M. Jean-Marc DUFIK demande à combien s'élève l'écart.

M. Christophe BAZILE répond qu'il s'agit de 50 000 € (et non 37 000 € comme indiqué en séance) qui seront récupérés par afleurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité

+ Approuve le transfert total des résultats de clôture 2019 du budget communal eau potable à Loire Forez agglomération comme suit :

+ Résultat de clôture de La section de fonctionnement : un excédent de 1 014 324.90 € {compris excédent reporté de l'année n-1)

+ Résultat de clôture de la section d'investissement : un déficit de 826 711.18 € (y compris déficit reporté de l'année n-1}

- Dit que Le résultat transféré s'élève à 187 613.72 €, - Dit que Les crédits nécessaires à la réalisation des transferts de résultats susvisés sont

inscrits au budget général de la commune en 2020 aux comptes 678 pour Les dépenses de fonctionnement et au compte 1068 pour les recettes d'investissement,

- Dit que la délibération n° 2020/11/05 du 26 novembre 2020 est retirée et remplacée par les présentes.

#Détibération n°2020/12/15 - Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2021 - Avis du Consell Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L22129;

Vu l loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances ‘économiques, dite “loi Macron,

Vu son décret d'application publié le 24 septembre 2015, Vu la demande de l'Association de commerçants Montbrison Mes Boutiks’ solicitant L'autorisation d'ouverture des commerces de détail 12 dimanches pour l'année 2021 Vu la demande du Conseil Netlonal des Professionnel de l'Automoblle solicitant L'autorisation d'ouverture des concessions automobiles pour 5 dimanches ; avis recueillis auprès des syndicats et différents organismes intéressés ; favorable du Comité Commerce en date du 24 septembre 2020 ; Vu Uavis favorable du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Loire Forez en date du 17 novembre 2020 ;

Considérant que le maire de chaque commune peut autoriser l'ouverture des commerces de détail jusqu'à 12 dimanches par an après avoir recueilli l'avis du Consell Municipal et du Conseil Communautaire ;

Mme Cindy GIARDINA propose au Conseil Municipal que les commerces puissent les ‘dimanches 3, 10 janvier, 14 février, 4 avril, 30 mal, 20 juin, 31 octobre, 28 novembre, 5,

12, 19 et 26 décembre 2021, soit 12 dimanches. Concemant la branche Ilée au commerce automobile, à la demande du CNPA, il est proposé d'accorder l'ouverture des concessions

Les dimanches 47 Jamie, 14 mars, 13 Juin, 49 septambre, 47 octobre 2021 s0k 5 imanches.

Elle rappelle également que l'autorisation de déroger au principe durepos dominical reste très encadrée par La loi du 6 août 2015 : - chaque salarié ainsi privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficie d'un repos compensateur équivalent en temps ; - seuls Les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travaller le dimanche dans le cadre des « dimanches du mai - le salé qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail - Le refus de travailler Le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de Licenciement ; + une entreprise ne peut prendre en considération le refus d'une personne de

travailler le dimanche pour refuser de L'embaucher,

Le repos compensateur sera accordé par roulement dans La quinzaine qui précède ou suit 12 suppression du repos.

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l'ouverture des commerces les dimanches 3, 10 janvier, 14 février, 4 avril,

30 mal, 20 juin, 31 octobre, 28 novembre, 5, 12, 19 et 26 décembre 2021, soit 12 dimanches et, concemant la branche liée au commerce automobile, Les dimanches 17

Janvier, 14 mars, 13 Jun, 19 septembre, 17 octobre 2021 salt 5 dimanches, so: 5 manches.

18Délibération n° 2020/12/16 + Comité des Fêtes de Montbrison - Convention d'objectifs ‘et de moyens

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 10 de la loi n° 200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, complétée par Le décret du 6 juin 2001, lesquelles

rendent obligataire l'établissement d'une convention dès lors que Ia subvention accordée par une autorité administrative àune assoclation dépasse 23 000 €,

M. Christophe BAZILE explique que le Comité des Fêtes de Montbrison a pour principal objet d'organiser des lofsrs, spectacles, fêtes sur le montbrisonnais et éventuellement sa

région. IL coordonne également Les associations locales pour l'organisation de Leurs propres manifestations et réalise un calendrier de ces évènements. IL contribue grandement à

animation de la commune, par les nombreuses et diverses réjouissances populaires et culturelles qu'il réalise tout au long de l'année.

Son action présente donc un intérêt public Local pour Montbrison.

La présente convention a pour but de définir les conditions dutlsation des subventions atuibuées par la Commune au Comité des Fêtes ainsi que Les modalités de mises à disposition en termes de matériels, de locaux et de personnel pour la période du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2023.

Ainsi, la Commune s'engage à soutenir financièrement et matériellement la réalisation de ces animations.

Elle propose au conseil municipal de blen vouloir valider la convention proposée et L'autoriser à La signer.

MA. BONIN - porteur du pouvoir de M. BION - BONNEFOY, COTTIER et Mmes GRIVILLERS et GERPHAGNON, membres élus au Comité des Fêtes, se retirent du vote

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré l'unanimité,

-_ Approuve la comvention proposée entre La Ville de Montbrison et le Comité des Fêtes de Montbrison

Autorise M. le Maire à La signer.Délibération n° 2020/12/17 - Gymnase André Dubruc - Rénovation et mise aux normes - Lot 1 désamiantage- Attribution du marché et autorisation du Maire à le signer

ulle Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-

Yu le Code de la Commande Publique, et plus particulièrement ses articles L 2152-1 à L 21524, R2423-1 et R 21234 et R 21821 À R 21522;

‘Considérant les nécessaires travaux de rénovation et de mise aux normes du Gymnase ‘André Dubruc,

‘M. Jean-Yves BONNEFOY explique que cette opération de travaux doit faire l'objet de deux consultations distinctes. La première consultation relative aux travaux de désamiantage a

été lancée le 12 novembre 2020 sous la forme d'une procédure adaptée. Les critères de jugement des offres sont Les suivants :

- Qualité technique de L'offre /60 - Prix des prestations /40

Les entreprises suivantes ont remis une offre : Sadoumy DPF, Onet technologies, ADS, Planète environnement désamiantage, Amiante ingénierie, Rhône dépollution, Sages,

Solyde, Qualit'R, TPM, Saint Romain Entreprise, SFTP, Set environnement, Fabrice Pailane, Sodepol Rhin Rhône, SMTP, JDL désamiantage, Désamiante C, Amaud démolition, Stop

amiante, Clerstone, Amiante démolition service environnement.

1 propose au Conseil munfcipal de bien vouloir attribuer Le marché à l'entreprise ADS pour un montant de 22 766 € HT et autoriser M, le Malre à signer Le marché avec l'entreprise

précitée ainsi que tous les avenants éventuels à intervenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, décide d'attribuer Le marché àl'entreprise ADS pour un montant de 22 766 € HT et d'autoriser M. le Maire à garer le marché avec Lentreprise précitée ainsi que tou les avenant éventuels à tervenir,

2Délibération n° 2020/12/18 - Travaux de création d'un rond-point au carrefour de l'avenue de Saint-Etienne et de La rue Chantelauze - Convention de groupement de

commande avec Loire Forez agglomération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

a CP en DGA 2138,

Considérant que Loire Forez agglomération va réaliser des travaux de réaménagement complet de La rue Chantelauze Laquelle est une voirie communautaire,

Considérant que la commune souhaite créer un rond:point au débouché de cette rue sur l'avenue de Saint-Etienne, voirie départementale, au sein du périmètre de l'agglomération ce qui implique que son aménagement relève de la compétence de la commune hormis pour La couche d'enrobé.

“Considérant qu'est techniquement et financièrement Intéressant que ce soit Les mêmes “entreprises qui soient en charge de ces deux opérations,

M. Luc VERICEL propose au Conseil Municipal de constituer un groupement de commande entre La Ville de Montbrison et Loire Forez agglomération pour La passation des marchés de travaux de voirie pour l'aménagement de la rue Chantelauze et la création d'un rond-point avenue de Saint-Etienne - Loire Forez agglomération sera le coordonnateur de ce groupement - d'approuver La convention constitutive de ce groupement de commande telle que présentée, d'autoriser M. Le Maire à La signer et de désigner M. Olivier GAULIN comme représentant titulaire et M. Bernard COTTIER comme représentant suppléant pour sléger à la CAO de ce groupement.

H. Jean-Marc DUFIK demande quel est l'objectif de ce rond-point.

M. Luc VERICEL explique qu'il va servir à fiuidifier La circulation et notamment le tourne à gauche de la rue Chantelauze, laquelle va passer en sens unique (sens avenue de Saint-

Étienne vers gare).

, Christophe BAZILE ajoute que cela facilitera également l'accès au supermarché Adi, Lequel va déménager pour s'installer à la place des établissements Nourrisson, ainsi qu'à la

structure qui s'installera à La place de l'Aldi actuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,

-__ Approuve La convention constitutive de groupement de commande entre La Ville de Montbrison et Loire Forez agglomération pour la création dun rond-point au

carrefour de l'avenue de Saint-Etienne et de (a rue Chantelauze, En autorise La signature par M. Le Maire

+ Désigne M. Olivier GAULIN en tant que représentant titulaire et M. Bemard COTTIER en tant que représentant suppléant à la CAO de ce groupement.

aDélibération n°2020/12/19- SIEL - Enfoulssement de réseaux rue du Tour de la Roue - ‘Transfert de maîtrise d'ouvrage au SIEL

Vurle Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

M. Luc VERICEL expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Dissimulation réseaux secs - Rue de La Tour de La Roue. Confommément à ses statuts {article 2 notamment) et aux modalités définies par Le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour Le ‘compte de ses adhérents, Par transfert de compétences de La commune, {l assure la maltrise d'ouvrage des travaux falsant lobjet de la présente déllbération. IL perçoit, en lleu et place de la commune, Les subventions éventuellement attribuées par Le Conseil Départemental de La Loire, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres fnanceurs. Financement :

“Coût du projet actuel: Détail Montant HT. %-pu Participation

‘Travaux commune Cäblage télécom -

Rue de La Tour de LaiRoue 250€ 1000% 250€ Dissimulation réseau électrique

Rue de La Tour de LaiRoue 261€ 940% 27836€ Dissimulation réseau Télécom

Rue de La Tour de La Roue 10 500€ 750% 875€ TOTAL 42 613.00 € 212€

‘Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le détai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts morataires au taux légal en vigueur.

H. Jean-Harc DUFIX demande s'i y aura des interventions sur Les réseaux humides.

. Christophe BAZILE confirme que tous Les réseaux seront traités.

Ouïcet exposé et après en avoir détibéré, le Conseil Municipal :

Prend acte que le SIEL.TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise douvrage des travaux de "Dissimulation réseaux secs - Rue de La Tour de là Roue + dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des aveux, Le dossier sera soumfs à Monsieur Le Haïre pour information avant exécution. Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de La commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur Le montant réellement exécuté. 5 rend acte que Le versement du fonds de concours au SEL: TE et effectué en une seule

- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 5 années. Autorise Monsleur le Maire à signer toutes les plèces à intervenir,

2Délibération n°2020/12/20- Déclassement de La partie du CTM et de GéGé destinée à la démolition ou à la vente dans le cadre de La réhabilitation du site

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses

articles L2141-4 et L2141-2 ; Considérant qu'une partie du Centre Technique Municipal (CTH) ainsi que le bâtiment

GéGé sont situés dans le périmètre de l'appel à projet Gégé et sont voués à être démolis Que ces bétiments appartenant à La:commune et accueillant ou ayant accuelll des services municipaux ou des associations sportives, Îl relèvent du domaine public de la commune, Que, préalablement à leur démolition, il convient que ces biens soient désaffectés et

déclassés du domaine public,

14. Plerre CONTRINO explique que l'article L 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques offre la possibilité de déclasser un blen du domaine public dès lors que sa désafectation est décidée alors même qu'elle nest pas encore effective. Aus I propose au Consell Municipal de bien vouloir décider de la désaffectation de la partie du {CT ainsi que du bâtiment ex-Usines GéGé matérilisés sur Le plan joint, de dire que celle- ci interviendra dans un délai maximum de 6 mois et de prononcer le déclassement du ‘domaine public de ce tènement.

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Le Consell Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,

+ Décide de la désaffectation de La partie du CTM ainsi que du bâtiment ex-Usines GéGé tels que matérialisés sur le plan joint,

= Dit que cette désaffectation interviendra dans un délai maximum de 6 mois, = Prononce le déclassement du Domaine Public de ce tèmement.

3Délibération n°2020/12/21 - SIEL + Convention de passage pour le raccordement à la fibre - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Considérant Le déploiement de la fibre optique,

M. Plerre CONTRINO explique que le SIEL doit installer une ligne pour chaque local des Immeubles. Ainsi, un boîtier doit être Installé dans chaque local assoclatif du bâtiment de l'ex-TGl situé 7, montée des Visitandines. Pour ce falre, IL convient de conclure une convention avec le SIEL pour l'autoriser à installer ces équipements dans ce bâtiment communal pour une durée de 25 ans renouvelable tacitement. IL propose donc au Conseil Hunicipal de bien vouloir approuver une convention de passage ‘entre la Ville de Montbrison et Le SIEL et autoriser H. le Malre à La signer.

Le Consell Municipal, après en avoir discuté et déllbéré àl'unanimité, = Approuve La convention de passage entre La VIe de Montbrison et Le SIEL. = En autorise {a signature par M. Le Maire.

H. Christophe BAZILE répond que La rénovation de ce bâtiment s'achève. Les travaux ont été réalisés par des entreprises mals également en régle par Les services municipaux, dont

Al salue le travail. IL a été décidé de dénommer ce bâtiment - Espace Alexis de Tocqueville - en hommage à ce grand homme du XIXème siècle, juriste, politicien,

préfigurateur de la sociologie qui était venu plaider à Montbrison lors d'un procès historique.

Délibération n°2020/12/22 - SIEL + Convention d'autorisation de passage de réseaux d'éclairage public - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

urle Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

“Considérant Les modifications apportées aurréseau d'éclairage public par Le SIEL,

M. Pierre CONTRINO expose au Conseil Municipal que le SIEL doit faire transiter sur les parcelles BK n°14 et 15, situées 3 et 7, montée des Vistandines appartenant à la

commune, sur la façade de l'immeuble et en souterrain, des conducteurs d'alimentation, leurs supports ancrages et accessaires ainsi que trois appareils d'éclairage public, leurs

supports et accessoires. Pour ce faire, une convention d'autorisation de passage a été établie à titre gratuit et pour la durée de vie du réseau. !l propose donc au Conseil

Hunicipal de bien vouloir approuver la convention d'autorisation de passage de réseau d'éctairage public telle que proposée et autoriser M. le Maire à La signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, + Approuve La convention d'autorisation de passage de réseau d'éclairage public telle

que proposée, + Autorise M, le Maire à La signer.Délibération n" 2020/12/23 - Environnement- Convention de partenariat pour Ia mise en place d'un site de compostage de quartier avec Loire Forez agglomération et

l'Association des Jardins Ouvriers - Approbation et autorisation de signature

Vue Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Considérant la politique volontariste de réduction des déchets mise en œuvre par Loire Forez agglomération depuis plusieurs années à laquelle la Ville de Montbrison entend participer,

H. Guillaume LOMBARDIN propose au Consell Municipal. de blen vouloir approuver et autoriser la signature d'une convention avec Loire Forez agglomération. et les Jardins Ouvriers pour l'installation d'un nouveau composteur de quartier situé Bd de l'église ainsi que les éventuels avenants à intervenir. Ce projet sera accompagné par Le service Espaces Verts de La Ville de Montbrison. IL explique que, grâce à cette convention, la mise en place de composteurs collectifs se poursuit. Ceux-ci seront répartis dans le centre-ville montbrisonnais. Cette action est menée conjointement par Loire Forez Agglomération, la ville de Montbrison et des

assoclations locales. Aujourd'hui, l'objectif, qu'il soit au niveau de LFA ou de La ville, est de diminuer Les

déchets ménagers, et la mise en place de solution de compostage pour le plus grand nombre est une action importante pour baisser Le volume des déchets puisque Les bio- déchets peuvent représenter jusqu'à plus du tiers du volume d'une poubelle ! IL faut avoir en tête que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) va augmenter de façon très importante pour 2 raisons : La première parce que le gouvemement va multiplier par 4 la taxe générale pour les activités polluantes (TGAP), lnquelle va pesser de 17 € à 65 € là tonne, sans aucun levier d'action pour La Vlle de Montbrison ou Loire Forez agglomération. + La seconde car La quantité de déchets augmente chaque année (en 2019 plus de 600 Kg/an et par personne). C'est sur ce point qu'il faut agir.

M. Christophe BAZILE souligne que la Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères va augmenter de 25 à 30 % Si le volume des déchets ménagers ne bafsse pas très prochainement. Or, alors que la quantité de déchets diminuai, la crise sanitaire à fait ré augmenter Les volumes. Ce n'est pas propre à Loire Forez agglomération, ceci a également été constaté à Forez Est et Roannals agglomération. Il n'y 8 pas de solutions mmédiates côté collecte car Les marchés sont conclus pour cinq ans et existe un ques monopole des prestataires du secteur. Une réflexion est en cours pour inciter à un ramassage Incitatif mais également plus de pédagogie pour diminuer Les volumes de la poubelle grise.

H. Jean-Harc DUFIX estime que celaine dédouane pas la Ville de La problématique générale D Le ne arms a A ème

put.

1H. Christophe BAZILE craint Les effets pervers de la hausse des tarifs qui pourraient démoblliser des citoyens vertueux ne voyant pas leurs efforts porter leurs fruits

financièrement. La taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative demande des containers particuliers et des camions adaptés. Cela doit donc se faire au moment du

renouvellement du marché de collecte.

M. Guillaume LOMBARDIN rappelle Le rôle incitatif majeur des élus en matière de communication sur ces sujets.

Le Consel Hunipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, -° Approuve la convention de partenariat pour la mise en place d'un site de compostage de quartier avec Loire Forez agglomération et l'Association des Jardins Ouvriers, = En autorise a signature par M. Le Maire ainl.que celle d'éventuels avenants,

2Délibération n°2020/12/24 - FRPA - Convention de Partenariat avec l'APICIL - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121- Considérant que le Groupe APICIL AGIRC ARCO peut apporter son soutien financier pour

participer à la modernisation de certains établissements accueillant des personnes âgées dans un but de modemfsation et de lutte contre La perte d'autonomie

me Claudine POYET propose au Conseil Municipal au Consell Municipal de bien vouloir et autoriser la Signature de la convention présentée, laquelle a pour objet de

définir les conditions dans lesquelles l'APICIL apportera une subvention de 30 000 € pour l'acquisition de portes automatiques et La rénovation de salles de bain.

Le Conseil Municipal, après en avir discuté et dlbéré à l'umanimié, la convention entre la Ville de Montbrison et L'APICIL. + En autorise La signature par M. le Maire.

M. Christophe BAZILE profite de ce_point pour remercier Mme Claudine POYET pour l'énorme travail de distribution des boîtes de chocolats en porte à parte.

Délibération n°2020/12/25 - Convention de partenariat avec le Crédit Agricole Loire- Haute Loire pour le Tremplin des Poly'sons - Approbation et autorisation de signature

par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 Ame Christiane BAVET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser La signature de La convention de partenariat avec le Crédit Agricole Loire Haute Loire pour L'édition 2021 du festival des Poly'sons,

Le Conseil Municipal, après en avair discuté et délibéré à l'unanimité, + Approuve La convention de partenariat entre La Ville de Montbrison et ile Crédit

Agricole Laire Haute-Loire, + En autorise La signature par M. le Maire.

Délibération n° 2020/12/26 - tableau des effectifs + Modification

Vu Le Code Général des Collectivités Territariales, et notamment son article L2121-29 ; M. Gérard VERNET propose au Consell Municipal de bien vouloir approuver la modification du tableau des effectifs suivante:

Fa Crémion [suppression] Grade % | ox

Aérien 1 Pédcaur | 10% | ovoyæx

es 1 o

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve La modification du tableau des effectifs proposée ci-avant.

26Délibération n° 2020/12/27- Convention relative à l'adhésion au service optionnel Pôle Santé au Travail avec le CDG42 - Approbation et autorisation de signature par M. le

Maire

Vu la Loi n° 84:53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 28-1 modifié par La loi 2007-209 du 19 février

2007; Vu la délibération du 6 novembre 2020 du Conseil d'Administration du Centre de gestion de

La fonction publique territoriale de La Loire, habitant Le président à agir pour signer ladite convention;

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Loire est tenu d'accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes Les collectivités et

établissements publics qui lui sont affiliés, Cet établissement reçoit chaque année notre contribution pour accomplir ces missions.

Que, de plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c'est Le cas en ce qui concerne la création du service dédié à la

médecine professionnelle et préventive. Pour chacun des services optionnels, l'équilibre financier doit être assuré et cela peut s'effectuer de plusieurs manières. À ce jour Le

Consell d'Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a préféré appliquer des participations financières forfaitaires en fonction des

prestations offertes plutôt qu'un taux additionnel. Considérant que l'article 26-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par La Loi 2007-

209 du 19 février 2007, autorise Le Centre de gestion de La fonction publique territoriale de la Loire à créer des services de médecine préventive ou des services de prévention des

risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font La demande.

IH. Gérard VERNET expose : «que Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à

la commune (l'établissement) un projet de convention dédiée à la médecine professionnelle et préventive au bénéfice de nos agents. S'agissant d'une mission

particulière, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Loire propose que cette délégation s'effectue par une convention jusqu' au 31 décembre 2023. Notre

collectivité pourra la dénoncer avec un préavis de 6 mais. Une tarification sera fixée au 1% janvier de chaque année par Le Conseil d'Administration du Centre de gestion de La

fonction publique territoriale de La Loire. = que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service

optionnel et de ne cotiser qu'en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l'année à venir.

«que de plus, l'évolution de la réglementation en matière de médecine professionnelle et préventive est de plus en plus complexe à mañtriser.

Le Conseil, après en avoir déllbéré àl'unanimité, décide :

Article 17: de charger le service optionnel Pôle Santé au Travall, créé par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge Le soin de mettre en œuvre la surveillance médicale préventive au profit des agents de notre collectivité à compter du 1" jour du mofs qui suit la décision de l'assemblée et au plus tôt au 1” Janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2023. Cette adhésion peut être dénoncée par l'une ou l'autre partie contractante de son plein gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois.

Le coût d'adhésion a été établi par délibération du Conseil d'Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire du 6 novembre

272020, pour l'exercice 2021, sur la bese annuelle de 94 € (quatre-vingt-quatorze euros) par agent, dont7 € (sept euros) de participation aux frs de gestion. Cette cotisation pourra être revalorisée annuellement sur décision expresse du Conseil d'Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire,

Article 2 : l'assemblée délibérante autorise Le Maire à signer La convention en résultant.

+ Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire :

Demande de subvention d'un montent de 7 000 € auprés de I DRAC 1921/2020 | 2020/127/0 | pouraide à la numérisation et à l'nformatisation des collections du

Musée d'Alard pour année 2021 Demande de subvention d'un monant de 00D € auprés de 1 DRAC

pourl'exposition temporaire alvisible, la mort animales {titre provisoire) du Musée d'Alard, qui se tiendra du 15 mai 2021 au 02

novembre 2021

2on72020 | 2020/2870

Achat d'une caneession au imetitre de Montbrison au profit de M. 2020/1/2020 | 2020/288/0 | e nopien

Mise à disposition d'une partie des locaux Tecnimodem à compter du 2314/2020 | 2020/128/0 | er 2022 au prof de l'entreprise SOLYFONTE

Renouvellement de concession au cimetière de Montbrison au proft 24/4/2020 | 2020/130/0 | de Mme CHOYNRTZKI Christine

Renouvellement concession au cimetlbre de Montbrison au prof de 24/2020 | 2020/3170 | ER acer peut

Renouvellement concession au cimetière de Montbrison au proft de 26/20 | 2020/1820 | Men ques

Renouvellement concession au eimetière de Moingt au praft de Mme ananas | aonss [Une eane

Renouvellement concession au cimetière de Montbrison au proftde 27nap0o | 2020/1470 | KE GoUnBIeRE

Renouvalloment de concession au eimetère de Montbrison au praft 0312/2020 | 2020/187/0 | de Solange BAVLE

M. Jean-Marc DUFIX demande quel type de mise à disposition est mise en œuvre pour L'entreprise Solyfonte à Tecnimodem et quelle en est sa logique.

M. Christophe BAZILE estime qu'il est nécessaire de rendre une partie de ce bâtiment à l'activité économique. Cela se fera par le biais d'une location d'une surface de 600 m?

pour développer l'activité de Solyfonte. Le service des espaces verts sera déplacé et l'entreprise Nourrisson, qui a été rachetée, a également libéré de l'espace.

La secrétaire de séance,