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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - EN 25 17 Arrete)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Éducation,
arrêté n° 2025- 29H _a
Le présent arrêté sera publié sur Le site de La ville de Montbrison à compter du 25 /06/2025
DOSSIER : N° AP 042 147 25 0017
Déposé le : 23/05/2025
COMMUNE de MONTBRISON Demandeur : AURALAW représenté(e)
par M. Sylvain CHEVALIER
Sur un terrain sis à : 32 rue de La République à
MONTBRISON (42600)
Référence(s) cadastrale(s) : 147 BL 617
DELIVRANCE D'UNE AUTORISATION PRÉALABLE d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne
PRONONCE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE de MONTBRISON
Le Maire de La Commune de MONTBRISON
VU Le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 581-8 et L.581-18 ;
VU Le code du patrimoine et notamment ses articles L. 632-1 et L. 632-2;
VU Le règlement National et notamment ses articles R. 581-59, R. 581-62, R. 581-63, R. 581-64
et65;
VU la demande d'autorisation préalable présentée Le 23/05/2025 par La société AURALAW
représenté(e) par Monsieur Sylvain CHEVALIER pour l'installation d'une enseigne bandeau :
VU l'accord du 06/06/2025 de l'architecte des bâtiments de France du département de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1: La demande d'autorisation présentée par la société AURALAW représenté(e) par
Monsieur Sylvain CHEVALIER, afin d'installer une enseigne bandeau sur son lieu d'activité sis
au 32 rue de La République à MONTBRISON (42600) est ACCORDEE.
ARTICLE 2: Le Maire de La commune de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
MONTBRISON, Le 24 juin 2025
AP 042 147 25 00017 1/2