Procès Verbal - PV 2017 12 18

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Procès Verbal - PV 2017 12 18 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2017 12 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Fiscalité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DECEMBRE 2017

Le Maire certifie que :

- la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans Les formes et délais

prescrits par la loi ;

- la présente délibération a été affichée, par extrait, Le lendemain.

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 32

L'an DEUX MIL DIX-SEPT, Le lundi dix-huit décembre, le Conseil Municipal de la Commune

de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni à la salle de l’Orangerie à Montbrison, en

séance publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire.

Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Alain GAUTHIER, Mme

Catherine DOUBLET, M. Jean-Yves BONNEFOY, Mme Jeanine PALOULIAN, M. Olivier

GAULIN, Mme Françoise GROSSMANN, M. Gérard VERNET, Mme Martine GRIVILLERS, M.

Claude BERTIER, adjoints, M. Gérard BONNAUD, Mme Jacqueline VIALLA, Mme Christiane

BAYET, M. Jean-Paul FORESTIER, M. Joël PUTIGNIER, Mme Claudine POYET, Mme Nadine

MOUNIER, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Mireille de La CELLERY, M. Abderrahim BENTAYEB,

M. Pierre CONTRINO, Mme Cindy GIARDINA, Mme Cécile MARRIETTE, M. Bruno

CHANVILLARD, Mme Liliane FAURE, Mme Raymonde BLANC, conseillers

Absents : Mme Caroline COLOMBAN, M. Thomas GUERIN, M. Nabil TALIDI, Mme Sylviane

LASSABLIERE, M. Bernard THIZY, Mme Bernadette PLASSE, M. Norbert THIZY

Mme Caroline COLOMBAN avait donné pouvoir à M. Alain GAUTHIER, M. Thomas GUERIN à

M. Pierre CONTRINO, M. Nabil TALIDI à M. Abderrahim BENTAYEB, Mme Sylviane

LASSABLIERE à Mme Liliane FAURE, M. Bernard THIZY à Mme Raymonde BLANC, Mme

Bernadette PLASSE à M. Bruno CHANVILLARD

Secrétaire : Mme Thérèse GAGNAIRE

M. Christophe BAZILE excuse l'absence de M. Norbert THIZY et fait part du désaccord de celui-ci sur le vote des budgets, des taux taxes locales et des décisions modificatives.

Délibération n°2017/12/01 - Loire Forez Agglomération - Adhésion au service commun "Bureau d'études VRD"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L5111-1 et L5211-39-1 ;

Vu la délibération n°2017/10/01 par laquelle Le Conseil Municipal a approuvé la version

2017 du Schéma de Mutualisation de Loire Forez Agglomération ;Considérant que ce schéma prévoit notamment la création de services communs visant à

améliorer la qualité du service rendu aux administrés ainsi qu’à optimiser les moyens du

bloc communal (EPCI + communes) pour l'exercice de ses missions de service public,

plusieurs mises en commun de ressources et de moyens ayant été envisagées ;

M. Christophe BAZILE expose que le service commun constitue un outil de mutualisation

permettant de regrouper les services et les équipements de la communauté et de ses

communes membres, de mettre en commun, d’améliorer et de rationaliser les moyens

pour l’accomplissement des missions des contractants.

il propose donc au Conseil Municipal d'approuver la convention d’adhésion de la Ville de

Montbrison au service commun chargé de l'exercice des missions de maitrise d'œuvre dans

le domaine des Voirie et Réseaux Divers (VRD) laquelle précise Les modalités d’organisation

du service commun ainsi que les conditions de mise à disposition de l’agent concerné et de

l’autoriser à la signer.

Ce service commun est géré par la Loire Forez agglomération.

M. Christophe BAZILE rappelle que l’enjeu pour les collectivités territoriales a été de gérer

sans augmenter les impôts. IL a donc fallu maîtriser les charges. Les résultats ont pu être

atteints aussi grâce aux mutualisations et aux synergies créées avec Loire Forez

Agglomération pour un niveau de services publics équivalent malgré le désengagement de

L'État.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

approuve la convention d'adhésion de la Ville de Montbrison au service commun chargé de l'exercice des missions de maitrise d'œuvre dans le domaine des Voirie et Réseaux Divers (VRD)

En autorise la signature par M. le Maire.

Délibération n°2017/12/02 - Loire Forez Agglomération - Service commun "commande

publique / assistance juridique" - Avenant n°1 à la convention d'adhésion

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles

L5111-1 et L5211-39-1 ;

Vu la délibération n°2016/12/13 du 15 décembre 2016 par laquelle La Ville de Montbrison a adhéré au service commun "commande publique / assistance juridique” ;

Considérant la nécessité d’adapter le fonctionnement de ce service après près d’un an de

fonctionnement,

M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'avenant n°1

à la convention d’adhésion au service commun “commande publique / assistance

juridique" ayant pour objet :

- D'acter que l’agente de la Ville de Montbrison initialement mise à disposition pour 20% de son temps, sera mise à disposition du service commun à hauteur de 15% les années électorales pour lui permettre d’exercer ses fonctions de responsable du service élections ; la quotité de 20% reste inchangée pour les autres années ; -__ De s'engager à respecter La charte jointe

2- De modifier Les articles 9 « Conditions financières et modalités de remboursement » et l’article 11 « Assurances et responsabilités »

Et de l’autoriser à Le signer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve l’avenant n°1 à la convention d'adhésion au Service commun "commande publique / assistance juridique”

- autorise M. Le Maire à Le signer.

Délibération n° 2017/12/03 - Loire Forez Agglomération - Approbation de la convention

de transfert des ZAE

Vu la loi n°2015 -991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (dite

loi NOTRe).

Vu l’article 64 de la loi NOTRe qui précise qu’à compter du 1er janvier 2017 les actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L-4251-17, sont transférées dans leur intégralité à l’interconmmunalité. Entendu que la loi NOTRe supprime également la mention de l'intérêt communautaire pour les zones d’activités économiques, et prévoit ainsi le transfert des ZAE communales existantes à l’EPCI.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles

L.5211-5 Ill et L-1321-1 et suivants, disposant que tout transfert de compétence entraîne

de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et

immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence.

Vu l’arrêté préfectoral n°2017-410 du 16 octobre 2017 portant modification des statuts de

la Communauté d'agglomération Loire Forez.

ILest exposé ce qui suit :

Depuis le 1er janvier 2017, Loire Forez agglomération est compétente en matière de

création, d'aménagement, d'entretien et de gestion de l'ensemble des zones d'activités

économiques (ZAE) situées sur son périmètre.

Le transfert de charges résultant du transfert de compétence s’est opéré dans les

conditions habituelles de l’article L65211-17 du CGCT. Les modalités de calcul de La charge

nette transférée et le montant de l'attribution de compensation de chacune des

communes concernées ont été validés par la CLECT du 14 septembre dernier.

Les conditions patrimoniales et financières des transferts des biens meubles et immeubles

attachés aux zones d’activité pour l'exercice de cette compétence doivent être décidées par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes concernées, au plus tard un an après Le transfert de compétence (article L.5211-17 du CGCT).

Elles sont définies dans une convention cadre de transfert entre Loire Forez agglomération

et les communes, précisant la consistance des biens à mettre à disposition et/ou à

transférer, les modalités juridiques, patrimoniales et financières de ces mises à dispositions et de ces transferts, ainsi que l’administration des biens concernés, pour l'exercice de la compétence en matière de création, d'aménagement, d’entretien et de gestion des zones d'activités économiques situées sur son périmètre. Les biens attachés aux zones d’activités, mais non transférables du fait d’une utilisation pour un motif autre que l’exercice de la compétence développement économique, sont également listés.

3Les conditions patrimoniales du transfert des biens meubles et immeubles attachés aux

zones d’activité prévoient ainsi la mise à disposition de Loire Forez agglomération des

voies et des équipements communs de la zone nécessaires à l'exercice de la compétence

et le transfert en pleine propriété des terrains commercialisables (aménagés ou non),

destinés à être cédés à des acquéreurs dans l’objectif d'accueillir des entreprises. Ces transferts en pleine propriété n’interviendront cependant qu’au cas par cas, au fur et à mesure des négociations avec des acquéreurs potentiels ou des décisions d'aménagement. Lors de la réalisation effective du transfert des biens en pleine propriété des biens attachés aux zones, les conditions financières appliquées seront établies sur la base de la méthode de valorisation comptable suivante: pour les terrains compris dans une zone dont l'aménagement a déjà commencé, une valorisation au prix de revient, augmenté de la prise en compte du résultat financier de la ZAE ; pour les terrains non aménagés, une valorisation au prix d’achat plus les frais annexes.

L'ensemble des dispositions proposées figure dans la convention de transfert en annexe.

M. Christophe BAZILE mentionne que la parcelle BD 1763 figurant dans la convention ne

doit pas être prise en compte dans ce transfert car elle a été cédée.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve les dispositions proposées dans La convention de transfert ci-annexée,

- autorise Monsieur le Maire à conclure la convention avec Loire Forez agglo et à la

signer

Budgets Ville, Eau, Régie des Restaurants, FRPA, Foyer des Clercs, Théâtre des

Pénitents : Budgets primitifs 2018.

M. Alain GAUTHIER rappelle que les budgets primitifs représentent 29 577 000 € pour 2017 et 31 034 000€ pour l’année 2018, soît une augmentation de + 4,92 %. S'agissant du budget ville, on observera que l'augmentation de la section de fonctionnement est égale à + 0,86 % et qu’elle est donc inférieure à l'inflation. Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées. On observera également que l'investissement est à un haut niveau.

L'objectif est de maintenir la politique de rigueur avec une maîtrise des charges de fonctionnement en préservant ainsi la capacité d'investissement. Le virement de la section de fonctionnement, en progression d’un exercice à l’autre, s’élèvera d’ailleurs à 1 410 000 € au titre de l’année 2018. Cet autofinancement est un élément hautement positif qui autorise Le financement de l'investissement.

En rappel, aucune augmentation des impôts des ménages (taxe d’habitation, taxe foncière bâtie et non bâtie) ne sera initiée.

L'investissement du budget ville se situe à un excellent niveau à savoir 6 970 000 €, plus un report de 2 000 000€ pour atteindre 8 970 000 €.

Le Budget Ville :

La stabilité est constatée pour le budget primitif de la ville qui s'élève à 24 292 000 € en 2017 et à 24 170 000 € en en 2018.-la Section de fonctionnement :

M. Alain GAUTHIER fait une présentation par nature de la section de fonctionnement en rappelant les montants qui représentent 17 054 000 € en 2017 et 17 200 000 € en 2018 (soit une augmentation de 0,86 %).

Les recettes tarifaires (à savoir le produit des services comme le cimetière, le musée, le camping) sont stables et égales à 75 000 €.

Les produits fiscaux ont été estimés à environ 7,6 millions d’euros sachant que les impôts des ménages augmentent sous l’effet de la seule évolution des bases (+ 1 %). On notera que le total des allocations compensatrices à percevoir de l'Etat progresserait de 59 886 € d’un exercice à l’autre.

Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement à été estimé à 3 120 000 € (3 026 000 € en 2017). Cette progression s'explique par la disparition annoncée de la contribution des collectivités au redressement des comptes publics.

Le nouveau chiffre de population sera publié au Journal Officiel fin décembre 2017.Dans cette attente, il n’a pas été pris en compte d'évolution du nombre d’habitants. L'attribution de compensation à percevoir de Loire Forez Agglomération sera égale à 2 185 000 € soit une baisse de 109 000 €. Cette diminution correspond au transfert de la compétence « voirie » et « Zones d'Activités Économiques ».

Le total des dotations et compensations s’élèvera à 5 742 000 € contre 5 800 000 € en 2017.

M. Alain GAUTHIER présente ensuite l’évolution des dépenses.

Les dépenses de fonctionnement étaient égales à 17 054 000 € en 2017. Elles sont estimées pour 2018 à 17 200 000 € soit une hausse de + 0,86 % avec une inflation annoncée à 1,20 %. IL y a donc maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Le poste achat de fournitures à 1 239 800 € est en baisse de 2,36 % par rapport à l'exercice précédent avec une moindre consommation « fluides ». Parallèlement, le poste « services extérieurs » comme l’entretien des bâtiments et des matériels progresse en passant de 858 500€ en 2017 à 906 000 € en 2018 (soit + 5,53 %).

Les charges de personnel sont estimées à 9 360 000 € (9 354 000 € en 2017). Cette stabilité s'explique par l'effet mutualisation et ce malgré la revalorisation de l’enveloppe consacrée au régime indemnitaire et au remplacement imposé de quatre contrats aidés par des contrats à durée déterminée.

En ce qui concerne le chapitre des participations et subventions, il est également stable avec des montants de 2 631 000 € en 2017 et 2 634 000 € en 2018.

On notera :

- que le montant des subventions à verser aux associations reste à l’identique à savoir 1 370 000 €. I y a là un appui déterminé apporté par la municipalité au mouvement associatif.

- qu’une subvention d'équilibre est apportée par le budget principal à ses budgets annexes tel que le Théâtre des Pénitents, Le Foyer Jeunes Travailleurs, Le Foyer Résidence des Personnes Agées, comme précédemment.

- que le poste « intérêt de la dette » passe de 153 000 € en 2017 à 157 000 € en raison d’un emprunt prévu à réaliser sur l’exercice 2018.M Alain GAUTHIER précise que si les dépenses de fonctionnement sont stabilisées, c’est aussi en raison de l’engagement au quotidien des agents territoriaux de la ville, qu’il remercie.

IL fait ensuite une présentation par fonction de La section de fonctionnement.

L'évolution des diverses recettes de fonctionnement est ainsi présentée :

Pour l'Enseignement - Formation, les produits à percevoir proviennent : - de la participation des communes pour les élèves scolarisés en primaire à Montbrison soit 50 000 €,

- de l’appui de lL’Etat pour le périscolaire soit 100 000 €,

- de la participation du Département pour l’utilisation des équipements sportifs soit La somme 26 000 €,

- de La participation de la Région pour l’utilisation des gymnases soit 55 000 €, - de recettes consécutives à l’utilisation des transports scolaires à savoir 21 000 €.

Pour la Culture, le montant est égal à 22 000 € pour 2018. IL prendra en compte les subventions DRAC et Département.

Pour Le Sport et la Jeunesse le crédit inscrit est égal à 205 800 € :

-Centre de Loisirs Paul Cézanne : 65 000 €.

-Activ'été : 16 000 €.

-Loire Forez Agglomération : participation aux charges (fluides) : 93 000 €. -Appui de la CAF et de la MSA.

Pour l’action économique, le crédit inscrit est égal à 187 500 € (il était de 128 500 € en 2017). IL s’agit :

-des droits de place à percevoir pour 90 000€.

-des produits du Camping pour 39 000 €.

-du montant des locations du bâtiment « Tecnimodern >» soit 58 500 €.

Les services financiers concernent l’ensemble des dotations, des produits des impôts et taxes et de l’attribution de compensation, soit 13 738 000 €. Cette somme s'élevait à 13 557 000 € en 2017.

M. GAUTHIER procède ensuite à une présentation de l’évolution des dépenses de fonctionnement par fonction.

Le chapitre des services généraux représente un tiers du budget de fonctionnement soit 5 462 800 €. Les dépenses sont relatives à l’administration générale de la ville, au fonctionnement des ateliers du CTM, aux fêtes et cérémonies.

Pour Le chapitre de l’enseignement et la formation, les dépenses concernées sont les frais d'enseignement des écoles maternelles et primaires publiques.

Elles représentent 2 822 680 € pour 2017 et 2 592 850 € en 2018 soit moins 8,14 %. Les crédits scolaires par élève sont stables. Les frais de fluides (électricité, chauffage, eau) et de produits d'entretien sont en diminution.

Les charges consécutives à La mise en place du transport scolaire s’élèvent à 128 900 €.Pour la culture, les dépenses concernent :

- Le Musée avec 286 350 € pour les frais des expositions temporaires, les salaires et les charges comme les fluides,

le Centre Musical Pierre Boulez avec 115 900 €,

le Théâtre des Pénitents avec des frais s’élevant à 683 400 € qui comprennent les frais de personnel et la subvention d'équilibre de 450 000 €.

Au titre de l’action sociale, le montant de la subvention versée au CCAS est égal à 220 000 € (en augmentation de 10 000 € par rapport à 2017 du fait de la mise en place du dispositif de téléalarme pour les séniors).

L'engagement global « action sociale » est d’un montant de 187 000 € (alors qu’il était de 152 000 € en 2017). Pour la politique de la ville, cela représente 96 500 € contre 66 400 € en 2017.

M. Alain GAUTHIER explique que l’effort mené en appui aux situations de précarité et considérant les publics vulnérables est non seulement reconduit mais conforté.

L'action économique est maintenue avec l’appui à l’opération, « Manager de centre-ville » et à l’association « Montbrison Mes Boutics ».

Le chapitre financier comprend :

les intérêts de la dette pour 157 000 € (contre 153 000 € en 2017),

les dotations aux amortissements pour 690 000 €,

le virement à la section « investissement » pour 1 410 000 €, qui est en progression. ILétait de 1 350 000 € en 2017.

-la Section d’Investissement :

Les montants présentés le sont, comme à chaque fois, hors reports. Ceux-ci seront pris en compte courant 2018 par décisions modificatives.

Les investissements s'élèvent à 6 970 000 €.

En recettes, le montant des subventions attendues concernent notamment : - les vestiaires du stade de Moingt pour 40 000 € du Département et de Loire Forez Agglomération,

le mur d'escalade pour 60 000 € de l'Etat et de Loire Forez Agglomération, le solde de l’école de Beauregard pour 380 000 € de l’Etat (DETR),

le matériel du musée pour 12 000 € de la Région,

les travaux de voirie aux Quais du Vizézy et Rue Tupinerie pour 359 500 € de l’Etat et de la Région,

les participations PVR pour 12 000 € des réseaux de lotissements,

les amendes de Police, reversées par l'Etat.

Il y a également à considérer le crédit à percevoir au titre du FCTVA soit 700 000 € et la taxe d'aménagement pour 200 000 € suite aux constructions nouvelles.

Au titre des cessions, est inscrit un crédit égal à 125 000 € (maison au 10 rue de la Plagne).

Enfin, l'emprunt d'équilibre, avant reprise des résultats 2017, est égal à 2 906 000 €. (2 880 000 € étaient annoncés en 2017 mais n’ont pas été réalisés).M. Alain GAUTHIER présente ensuite une liste non exhaustive des principaux

investissements envisagés pour 2018 :

- des investissements sur l'enveloppe voirie réalisés par Loire Forez Agglomération

(572 000 €)

- la Place Hôtel de ville (600 000 €)

- l'Hôt central de Moingt (150 000 €)

- Les Quais du Vizézy (520 000 €)

- la Placette de Beauregard (300 000 €)

- l'accès au parking Chavassieu (contre-allée) (150 000 €)

- le programme des émulsions et enrobés (200 000 €)

- des extensions de réseaux électriques pour Les feux tricolores (270 000 €)

- des achats de terrains divers (140 000 €)

- des changements de radiateurs de l’Ecole maternelle de Moingt (1 000 €)

- La réfection des couloirs de l'Ecole primaire de Moingt (15 000 €)

- La création d'un local à poubelles extérieur à l’Ecole Brillié (5 000 €)

- la mise en accessibilité de la cuisine, des réfections de salles, de la cage d'escaliers et

des toilettes de l’Ecole Chemin Rouge (53 000 €)

- (a fin des travaux de l'Ecole maternelle de Beauregard (300 000 €)

- Le changement des fenêtres, radiateurs et stores de l’Ecole Estiallet (150 000 €)

- la démolition de l'Ecole Jeanne d'Arc (100 000 €)

- des achats matériels divers (21 000 €)

- la création d’un nouveau mur d'escalade au Gymnase Dubruc (200 000 €)

- La création d’un Espace multisports à Beauregard (150 000 €)

- La réfection de l’éclairage et la création d'un padel à la base départementale de tennis

(100 000 €)

- La réfection de l’éclairage de l'aire de lancer d'athlétisme du Stade de la Madeleine

(12 000 €)

- l'extension et l'isolation des vestiaires du Stade Montplaisir (300 000 €)

- La réfection de la façade et l’aménagement des bureaux du Musée (125 000 €)

- l'aménagement des bureaux du Centre Musical Pierre Boulez (80 000 €)

- des achats de mobiliers et matériels (17 500 €)

- La poursuite de La mise en œuvre du plan d’accessibilité et de l'isolation thermique de

bâtiments (260 000 €)

- des aménagements au cimetière de Montbrison (160 000 €)

- là constitution de provisions pour des travaux de consolidation du Calvaire (400 000 €)

- l'aménagement de bureaux dans les anciens locaux de la bibliothèque (100 000 €)

- des travaux d'aménagement du Centre Technique Municipal (40 000 €)

- des aménagements de locaux pour les associations caritatives (150 000 €)

- des provisions pour travaux divers à la Collégiale Notre Dame (7 000 €)

- la fin de l’aménagement de la Chapelle Ste Anne (10 000 €)

- des aménagements extérieurs à La Chapelle Sainte Eugénie (200 000 €)

- Le changement des toiles des serres (4 000 €)

- Les aménagements extérieurs du Camping du Surizet (97 000 €)

- des réfections de sols de la Maison des permanences (4 000 €)

- installation du wifi à l'Espace Guy Poirieux (12 000 €)

- des aménagements extérieurs au Jardin d'Allard (47 000 €)- des travaux de réfection au Jardin d'Allard (25 000 €)

- des mise aux normes / travaux sécurité incendie dans Les bâtiments municipaux (4 000 €)

- l'achat de divers matériels et mobiliers (131 500 €)

- l'achat d’un véhicule électrique, deux fourgons et un véhicule (85 000 €)

- des achats de matériels et logiciels informatiques (122 000 €)

- des fonds de concours pour les investissements sur la voirie par Loire Forez Agglomération (1 000 000 €)

Le Budget Eau :

La Section de fonctionnement a représenté 1 854 000 € en 2017 et est annoncée à 1 860 000 € pour 2018.

AU niveau des charges, il y a un ajustement des redevances de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (276 000 € en 2017 et 260 000 € en 2018) et des charges de personnel en diminution d’un exercice à l’autre (340 000 € en 2017 et 300 000 € pour 2018). IL y a, en effet, le départ d’agents dans le cadre du service commun de facturation de Loire Forez Agglomération.

Au niveau des produits, le montant estimé des ventes de l’eau est de 1 351 000 € (+ 20 000 € par rapport à l’exercice 2017). Le montant des branchements s'élève à 509 000 € (Le prix du m° d’eau n’augmentera pas en 2018).

La Section d'investissement représente 1 200 000 € pour 2018.

Le financement de la section d’investissement est assuré par :

- les amortissements (460 000 €)

- l’autofinancement (180 000 €)

- l'emprunt d’équilibre (533 000 €) avant reprise des résultats 2017, - Les subventions (27 000 €).

Les investissements concernent des travaux de réseaux, des achats de matériels, la construction d'un bâtiment (1 130 000 €)

Le Budget Régie des Restaurants :

La Section de fonctionnement représente 706 000 € pour 2018.

Au niveau des charges, le montant des frais de personnel est égal à 411 000 € (405 000 € en 2017) suite à la revalorisation des carrières et l’adaptation du régime indemnitaire. Au niveau des produits, il y à une progression qui résulte du nombre de repas servis en augmentation (73 787 repas précisément pour les écoles).

IL faut également constater le versement au CCAS d’une subvention d'équilibre prenant en compte les repas vendus en dessous du coût de production.

La Section d'investissement représente 39 000 € pour 2018 pour, notamment l'acquisition d’un matériel de cuisson et l'installation de la climatisation dans la salle de restaurant. Au total, 107 617 repas ont été servis au 30/11/2017.Le Budget Foyer Résidence Personnes Agées :

La Section de fonctionnement représente 825 000 € pour 2018.

IL y a ajustement de recettes résultant de la location des appartements.

La Section d'investissement représente 45 000 € pour 2018.

Les investissements, en hausse, concernent la rénovation des studios et sont en totalité financés par Les ressources propres.

- Le Budget Foyer « Les Clercs » :

IL y à prise en compte du prochain chantier du Foyer des Jeunes Travailleurs pour le site de Guy IV avec réalisation d’un emprunt.

La Section de fonctionnement représente 275 000 € pour 2018.

Cette section est stable.

La Section d'investissement représente 1 230 000 € pour 2018 avec Les premières dépenses de rénovation

- Le Budget Théâtre des Pénitents :

La Section de fonctionnement représente 660 000 € pour 2018.

Elle est en progression sensible du fait de la progression du financement de la Région Auvergne/Rhône Alpes à 60 000 € au lieu de 26 000 £inscrit au budget primitif. Par conséquent, les achats de spectacles et le soutien aux artistes demandés par la Région dans la convention sont donc inscrits comptablement.

La Section d'investissement représente 24 000 € pour 2018 notamment pour du matériel d'éclairage de scène.

M. Alain GAUTHIER conclut que ce budget 2018 est un budget réaliste et montre la volonté de l’équipe municipale d’investir pour embellir la ville et conforter son attractivité, réaliser des économies de fonctionnement, améliorer l'accessibilité des bâtiments communaux et entretenir et promouvoir le patrimoine exceptionnel de Montbrison. Tout cela sera réalisé en améliorant les services au quotidien sans augmenter les taux d'imposition et avec un endettement particulièrement faible.

Mme Liliane FAURE note que M. BAZILE parle beaucoup de la maîtrise du fonctionnement alors que celui-ci a augmenté.

Le maintien des charges de personnel est difficilement compréhensible alors que des transferts à Loire Forez Agglomération ont eu lieu.

Le ratio des charges de personnel par rapport aux charges de fonctionnement sera de 61,99 % en 2018 contre 58,23 % en 2015.

L'objectif du maintien des services à la population n’est pas atteint car le nombre d'heures d'ouverture de la Mairie de Moingt a diminué.

Au niveau de la fiscalité, La taxe d’habitation et La taxe foncière vont varier de 1 % alors qu'aucune hausse de La population n’est prévue à la prospective.

Les achats de fourniture baissent surtout parce que ceux liés aux expositions du Musée sont transférés sur un autre article comptable.

10Les fêtes et Les cérémonies progressent de 16,63 %.

Elle précise qu’il faut regarder les chiffres dans l’histoire. Force est de constater que ce budget est construit sur la fiscalité mise en place par l’équipe précédente et alors même que certaines taxes ont été augmentées et d’autres créées. Tous les voyants ne sont donc pas au vert.

M. Alain GAUHTIER maintient que le fonctionnement est maîtrisé. Quatorze personnes ont été transférées à Loire Forez Agglomération. Les cinq postes de la bibliothèque l’ont été intégralement ce qui s’est traduit par une diminution de l’Attribution de Compensation. La Ville de Montbrison y trouvera son compte à terme puisque les évolutions de salaires seront supportées par la Loire Forez Agglomération. Trois postes sont concernés par le service commun « commande publique et juridique >» : ici, les agents conservent une quotité de temps au service de la Ville et Loire Forez Agglomération facture le service apporté.

Le principe est Le même pour le service informatique et pour les archives. IL'y à par contre une économie pure de 2,5 postes sur la facturation de l’assainissement. On ne peut pas reprocher à une équipe municipale d’avoir un projet de mandat. IL rappelle également la suppression des postes de Directeur de Cabinet, de Chargé de Projet et de Directeur de la Communication.

Trois axes ont été dégagés en parallèle :

- __ Conforter l’équipe de la Police Municipale,

-__ Recruter un agent au Musée à mi-temps pour s’occuper des collections, Gérer la réforme des rythmes scolaires.

Ia également fallu absorber deux hausses du point d'indice, une augmentation choisie du régime indemnitaire des catégories C et la création de quatre emplois pour remplacer les CAE supprimés.

Concernant la masse salariale, en 2008, elle était de 7 787 000 €, en 2014 de 8 974 796 € soit 1 178 000 € de plus alors qu’en 2016, elle était seulement de 8 976 044 €. L’encours de la dette se monte à 391 € par habitant alors que celui des villes de même strate est en moyenne égal à 918 € par habitant et cela en préservant l’investissement, les charges de fonctionnement étant maîtrisées.

Mme Liliane FAURE relève que, puisque les personnes transférées impactent l’Attribution de Compensation, cela veut dire qu’elles n’entrent pas en ligne de compte dans les charges de personnel.

M. Christophe BAZILE précise que cela est techniquement faux et que les personnels de la bibliothèque impactent l’Attribution de Compensation mais pas les autres. Les remboursements faits à Loire Forez Agglomération impactent donc bien le Chapitre 012- Charges de personnel.

Mme Liliane FAURE souhaite avoir une précision concernant le montant de l’aide régionale au Théâtre des Pénitents.

M. Alain GAUTHIER lui confirme qu’elle s'élève bien à 60 000 €.

M. Christophe BAZILE retient que la baisse des dotations a représenté près d’un million d'euros en trois ans quand ces dernières avaient simplement été gelées sous le mandat précédent. La masse salariale n’a pas augmenté, alors même que l'inflation représente environ 2 % par an, sur les neuf millions d’euros. Ce sont donc 180 000 € qui ont été économisés tous les ans depuis trois ans.

Pour baisser Les taux de fiscalité, il aurait fallu supprimer un million d'euros de dépenses supplémentaires.

11Mme Liliane FAURE rappelle l'argent perdu en raison de l'arrêt du projet du cinéma en début de mandat. Elle demande que les visions différentes soient respectées.

Délibération n° 2017/12/04 - Fixation des taux d’imposition pour l’année 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet du budget pour l’année 2018,

Considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de

l’année 2018,

Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à 26 voix pour et 6 abstentions,

fixe Les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2018 à :

15.14 % : taxe d’habitation

20.35 % : taxe foncière bâti

32.90 % : taxe foncière non bâti

12Délibération n°2017/12/05 - Budget Ville - Décision Modificative n°2

Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,

Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à 26 voix pour et 6 abstentions,

approuve la décision modificative 2017/02 sur le budget Ville telle qu’elle est présentée . x

ci-après.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 EXERCICE 2017

BUDGET VILLE

| N° | IMPUTATION INTITULE DEPENSES| RECETTES COMMENTAIRES pans

ECTION DE FONCTIONNEMENT

Les réquiarisations concernent :

. des inscriptions de crédits supplémentaires :

1 FIN. | 6688! 01 [Charges financières 1 000,00! Ajustement du crédit 0 hotelille | 673/ 020 [Charges exceptionnelles 4 000,00! Régul titres annulés sur exercices antérieurs 2 320

wcomroul | 678/ 822 Charges exceptionnelles 7 000,00! " " * 0 persagee | 6521! 61 |Défcil budgels annexes 16 000,00! Ajustement subvention d'équilibre au budget FRPA 110 000

resto | 6521/ 524 |Défcil budgels annexes 35 000,00! Ajustement subvention d'équilibre au budget Régie Restaurants 0

FIN | 7381! 01 [Taxes droits de mutation 53 000,00|/Dmils de mulalion supérieurs à la prévision 390 000

FIN [ 7711/ 01 [Produits exceplionnels 4 000,00|Compensaltion des charges exceplionnelles par des produits exceplionnels 0

hotehille | 773/ 020 |Mandals annulés 8 000,00 "“ " " : 0

+ - Lo ; : : : . : Régularisalion valeur parking public sur site écols Chavassieu demandée par le

terain | 7788| 020 |PreduiIs exceptionnels 250 000,00|nésor public 2 FIN. o23f 01 [Virement à la section d'investissement 250 G00,00 " 3 758 0000

sou 316 000,00! 315 000,00 0,00

SECTION D'INVESTISSEMENT _

. des inscriptions de crédits supplémentaires et régularisations de comptes : M 822 U 1346/f 040 Participalions voies el réseaux (Les Raines) 1 400,00 Reversement quole part assainissement à Loire Forez suile encaissement PVR 0

T 822 ! 1349f 074 |Participations voies el réseaux {Montplaisir} 6 600,00 Rewrmement quole pa assainissement à Loire Forez suile encaissement PVR 0

10222T 01 [FCTVA 100,00 Régularisalion TVA sur cession de malériel 0

1342] o1 [Amendes de police 8 100,00/Ajuslement suite à notification annuelle 60 000

FIN [ 2764f 01 |Dépôls et cautionnements versés 250 000,00 trésor public 0 FIN 021! 01 [Virement de la seclion de fonctionnement 250 000,00" 3 756 000

chap L L . des inscriptions de régularisations de comptes :

041 322 21318/ 034 [Autres bâtiments publics 21 200,00 répartilion des frais d'éludes pour travaux d'accessibilité bâliments 0 [ 20 ['21312/ 193 |Bäliments scolaires 21 200,00 " " " 0

[ o20 [21311/ 011 [Hôtel de vile 21 200,00! : à à 0 FO 822 | 2031/ 048 [Frais d'éludes 63 600,00! 4 u ë Ë [ 822 F 2151 [ 113 [Voiries 29 400,00! répartilion des frais d'éludes pour travaux d'accessibililé voiries 0 822 | 2151[ 114 [Voiries 29 400,00! “ k 5 û f 822 [ 2031f{ 112 [Frais d'éludes 58 800,00! à à 5 ÿ

SOUS TOTAL 360 500,00! 380 500,00 0.00

13Délibération n° 2017/12/06 - Budget Eau - Décision Modificative n°2

Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,

Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à 26 voix pour et 6 abstentions,

approuve la décision modificative 2017/02 sur Le budget Eau telle qu’elle est présentée ci-

après.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 EXERCICE 2017

BUDGET EAU

Crédits N° IMPUTATION INTITULE DEPENSESIRECETTES COMMENTAIRES Perte

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Ï Les réguiarisations concernent :

. des Inscriptions de crédits supplémentaires :

4 | chap 022 022|Dépenses imprévuies 45 500,00 Régularisation annuelle de comptes 45 000 Chap 014 | 701249 Redevance agence de l'eau -33 000,00 276 000

Chap 011 605 Achal d'eau 6 000,00 Ajustement crédits achat d'eau au Sypem 440 000 chap 012 6215 Personnel affecté par la collectiité 50 000,00 Ajustement crédits personnel affeclé 360 000 Chap 65 6541 Créances admises en non valeur 5 000,00 30 000

Chap 67 673 Tilres annulés 6 500,00 100 Chap 67 678 Charges exceplionnelles 11 000,00 Créances impayées budgel général (régularisation exercices anl.) 3 000

SOUS TOTAL A 0,00 0,00

M. Alain GAUTHIER remercie M. VALLET, directeur des Finances, pour la qualité de ses

prévisions budgétaires.

Délibération n° 2017/12/07 - Budget Régie des Restaurants - Décision Modificative n°2

Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,

Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à 26 voix pour et 6 abstentions,

approuve la décision modificative 2017/02 sur le budget Régie des Restaurants telle

qu’elle est présentée ci-après.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 EXERCICE 2017

REGIE RESTAURANT

N° | IMPUTATION [ INTITULE | DEPENSES | RECETTES | COMMENTAIRES Crédis

SECTION DE FONCTIONNEMENT inscrits Les réguiarisations concernent :

. des inscriptions de régularisations de comptes:

Comple à comple, régularisation annuelle

1 Chap011| 60623] 520 |Alimenlation 22 000,00 170 000

Chap 012 6215| 520 |Personnel affeclé par la collectivité 12 000,00 405 000

Chap 022 022] 520 [Dépenses impréwes -1 000,00 1 000

Chap 023 023/ 520 [Virement à la seclion d'ineslissement 35 000,00 5 000

Chap 67 673| 520 |Mandats annulés 2 000,00 0

Chap 70| 70662| 520 |Repas FRPA 5 000,00[Ajustement des ventes 161 000

706882| 520 |Repas jeunes travailleurs 5 000,00|" 95 000

70671| 520 [Repas scolaires 25 000,00|" 270 000 7552| 520 |Prise en charges budgets annexes 35 000,00|Subvention budget général pour remplacement VMC 80 000

SOUS TOTAL 70 000,00 70 000,00 0,00!

Crédits

SECTION D'INVESTISSEMENT inscrits

Les réquiarisations concernent :

. des inscriptions de régularisations de comptes :

1 | Chap21| 21318{ 520 [Bâtiment public 35 000,00 Remplacement VMC en panne - ventilation obsolète 0

Chap 021 021| 520 |Virement de la section de fonctionnement 35 000,00 5 000

SOUS TOTAL | 35 000,00 35 000,00 0,00

14Délibération n° 2017/12/08 - Budget FRPA - Décision Modificative n°2

Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,

Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à 26 voix pour et 6 abstentions,

approuve la décision modificative 2017/02 sur le budget FRPA telle qu'elle est présentée

ci-apres.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 EXERCICE 2017

FRPA

N°] IMPUTATION Ï INTITULE [ DEPENSES I RECETTES [ COMMENTAIRES

Crédits

SECTION DE FONCTIONNEMENT inscrits

Les réquiarisations concernent :

. des inscriptions de crédits supplémentaires :

Régularisation annuelle

4 [Chap 012| 6215] 61 [Personnel mis à disposition 40 000,00 295 000

Chap 022| 022|61 [Dépenses imprévwues -3 000,00 3 000 Chap 67| 673161 [Titres annulés 1 000,00 0

Chap 75| 7552] 61 [Prise en charges budgels annexes 18 000,00|Subvenlion du budget général 410 000 Chap 75| 758161 [Produits de gestion courant 1 500,00 1756

Chap 74| 7473161 [Subvention département 18 500,00/forfail aulonomie 0

SOUS TOTAL 38 C00,00 38 000,00 0,00

Crédits

SECTION D' INVESTISSEMENT inscrits

Les réqularisations concernent :

4 | Chap 16] 1650| 61|Dépôts et caulionnements reçus 2 000,00 Compte à compte 8 500 Chap 16} 1650| 61|Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 Le . 8 500

SOUS TOTAL 2 000,00 2 000,00

Délibération n° 2017/12/09 - Budget Foyer des Clercs - Décision Modificative n°2

Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,

Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à 26 voix pour et 6 abstentions,

approuve la décision modificative 2017/02 sur le budget Foyer des Clercs telle qu’elle est

présentée ci-après.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 EXERCICE 2017

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS

15

N°] IMPUTATION | INTITULE IDEPENSESRECETTES| COMMENTAIRES Crédits

SECTION DE FONCTIONNEMENT inscrits Les régularisations concernent :

. des inscriptions de crédits supplémentaires :

1 [Chap 65| 6541| 522 |Créances admises en non valeul 1 000,00 200 (Chap 67| 673|522|Mandats annulés 1 000,00 0 (Chap 74| 7478] 522 | Autres organismes 2 000,00 55 000

VERIFICATION D'EQUILIBRE 2000,00| 2 000,00Délibération n°2017/12/10 - Budget Théâtre des Pénitents - Décision Modificative n°2

Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,

Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à 26 voix pour et 6 abstentions,

approuve la décision modificative 2017/02 sur le budget Théâtre des Pénitents telle qu’elle est présentée ci-après.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 EXERCICE 2017

BUDGET THEATRE

[N°] IMPUTATION | INTITULE |DEPENSES| RECETTES | COMMENTAIRES

Crédits

SECTION D' INVESTISSEMENT inscrits Les réqularisations concernent :

Compte à compte

4 Chap20| 2051| 33 |Concessions, droits 1 000,00 0

Chap 21| 21318| 33 |Autres bâtiment public | 1 000,00 0 2183| 33 |Matériel informatique 1 000,00 0 2188| 33 |Matériel -3 000,00 31 000

VERIFICATION D'EQUILIBRE 0,00 0,00

Délibération n°2017/12/11 - Tarifs 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R531-52 et R531-53 du Code de l'Éducation concernant la restauration

scolaire,

Vu l'accord des syndicats forains sur les droits de place du marché,

M. Christophe BAZILE présente au Conseil Municipal les tarifs pour l'année 2018.

IL précise que Les tarifs du Centre de Loisirs Paul Cézanne (restauration, demi-journée et

suppléments) seront applicables à compter des vacances d’hiver 2018 et jusqu’au mercredi

précédant les vacances d’hiver 2019.

M. Christophe BAZILE fait un rapide focus sur les tarifs d’Activ'Été pour les hors

montbrisonnais ainsi que sur les tarifs issus de la réflexion sur la charte terrasse, laquelle a

été présentée en Comité Commerce et à Montbrison mes Boutiks.

Mme Liliane FAURE aurait souhaité qu'il n’y ait pas d'augmentation des tarifs de

restauration scolaire pour les plus faibles revenus.

M. Christophe BAZILE rappelle que cela représente deux centimes par repas.

Après en avoir délibéré à 26 voix pour et 6 abstentions, Le Conseil Municipal approuve les tarifs pour l’année 2018 tels que présentés et joints en annexe.

16Délibération n° 2017/12/12 - Avances sur subventions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

M. Jean-Yves BONNEFOY explique que, pour leur permettre d'attendre les fonds de

concours qu'elles reçoivent de divers organismes, huit associations ont sollicité une avance

sur la subvention municipale habituellement octroyée. En attendant la répartition

définitive des subventions inscrites au budget primitif 2018, il propose de verser les

avances suivantes :

o BCM 33 500 €

o BCMF 27 500 €

o Ronde des enfants 176 000 €

o Centre social 36 500 €

o MJC 41 500 €

0 Comité des Fêtes 17 000 €

0 GAMM 27 000 €

o AATM (Association du Personnel communal) 46 000 €

Ces avances correspondent à la moitié des subventions que ces associations ont perçues en

2017 sauf pour le Comité des Fêtes, le GAMM et l'AATM.

Etant précisé que tous Les conseillers municipaux membres d'une association qui bénéficie

d'une avance sur subvention se retirent des débats et du vote concernant cette

association,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le versement des avances de subventions présentées ci-avant.

Délibération n° 2017/12/13 - Rénovation de façades - Attribution de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu la délibération du 5 avril 2001 par laquelle le Conseil Municipal a mis en place une

subvention municipale pour la rénovation des façades et a approuvé le règlement fixant les

modalités d’attribution de ces subventions,

Vu la délibération du 28 mars 2007 fixant le montant de la subvention à 8€ TTC/m2 pour

les enduits simples et 12€ TTC/m2 pour les enduits 2 ou 3 couches, ces montants étant

actualisés sur la base de l'indice BTO1 et s’élevant aujourd’hui à 9.20 € TTC (enduits

simples) et 13.80 € TTC (enduits 2 et 3 couches)

M. Alain GAUTHIER expose qu’un dossier a été présenté par La SCI FLIPGYN représentée par

M. Lagresle pour un immeuble situé immeuble 22 rue Martin Bernard représentant 8 330 €

TTC de travaux subventionnables. La subvention potentielle s'élève à 3 381 € (13.8 € x 245

m?). La subvention étant plafonnée à 25% des dépenses, il est proposé d’allouer une

subvention de 2 082.50 € (8 330 x 25%).

IL propose au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer cette subvention au titre des

rénovations de façade.

17Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention d’un

montant de 2 082.50 € à la SCI FLIPGYN représentée par M. Lagresle.

Délibération n°2017/12/14 - Structure Artificielle d’Escalade du gymnase Dubruc -

Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du contrat de ruralité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 :

Considérant que les travaux de rénovation de la structure artificielle d'escalade dans le gymnase Dubruc sont estimés à 200 000 € HT ;

M. Jean-Yves BONNEFOY propose au Conseil Municipal de bien vouloir :

-__ Approuver le projet de rénovation de la structure artificielle d'escalade au gymnase Dubruc et son plan de financement, pour un montant prévisionnel de 200 000 € HT, - _Solliciter l’attribution d’une subvention d’un montant de 40 000 € pour ce projet au titre du contrat de ruralité de Loire Forez agglomération,

- Autoriser Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Mme Liliane FAURE demande pourquoi ce projet est maintenu dans le gymnase Dubruc.

M. Jean-Yves BONNEFOY explique que le Club Alpin Français a souhaité conserver cet

emplacement car il offre des possibilités d'extension maïs un rideau va être installé pour

préserver la concentration des grimpeurs et des personnes qui les assurent pendant que

d’autres activités auront lieu dans une proximité immédiate.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

-__ Approuve le projet de rénovation de la structure artificielle d'escalade au gymnase Dubruc et son plan de financement, pour un montant prévisionnel de 200 000 € HT, - _Sollicite l’attribution d’une subvention d’un montant de 40 000 € pour ce projet au titre du contrat de ruralité de Loire Forez agglomération,

-__ Autorise Le Maire à signer toutes Les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n°2017/12/15 - Aménagement des quais du Vizézy - Attribution du

marché de travaux et autorisation du maire à les signer

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 :

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment

son article 42 ;

Vu le décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics et plus

particulièrement ses articles 27 et 59 ;

Considérant les travaux d'aménagement des quais du Vizézy visant à leur réaménagement

ainsi qu’à leur mise en valeur ;

M. Christophe BAZILE expose qu’une consultation a été lancée le 27 octobre 2017 sous la

forme d'une procédure adaptée avec une date limite de remise des offres fixée au 27

novembre 2017.

18La consultation comporte 2 lots :

. Lot 1 : voirie et réseaux divers

. Lot 2 : espaces verts

Les critères d'analyse sont les suivants :

. Qualité technique de l'offre /60

. Prix /40

Les entreprises suivantes ont remis une offre :

. Pour le lot 1 : Eiffage route, Stal TP, Colas, Vial construction et Eurovia

. Pour le lot 2 : MMaménagement et Au carré vert

Il propose au Conseil Municipal d'attribuer le lot 1 à l’entreprise Eiffage route et le Lot 2 à

l’entreprise Au carré vert et de l'autoriser à les signer ainsi que les éventuels avenants à intervenir.

Mme Liliane FAURE demande à ce que l’on veille bien à ce qu’il n’y ait pas de matériaux

glissants.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- attribue le lot 1 à l’entreprise Eiffage route et Le Lot 2 à l’entreprise Au carré vert - autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés afférents ainsi que les éventuels avenants à intervenir.

Délibération n° 2017/12/16 - Accord-cadre de fourniture - Fourniture de matériels et

matériaux pour les services techniques - Autorisation du maire à signer les accords-

cadres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment

son article 42

Vu le décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics et plus

particulièrement ses articles 66 à 68, 78 et 80 ;

Considérant que les précédents marchés relatifs à la fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques arrivent à échéance Le 31 décembre 2017 ;

M. Christophe BAZILE explique qu’une consultation a donc été lancée le 24 octobre 2017

sous la forme d’un appel d’offres ouvert avec une date limite de remise des offres fixée au

24 novembre 2017.

La consultation se décompose en 8 lots :

- Lot1 : matériel électrique

- Lot 2 : matériel de plomberie

Lot 3 : visserie et fixations

-_ Lot 4 : serrures et verrous

- Lot 5 : bois, panneaux et dérivés de second œuvre

Lot 6 : matériaux de maçonnerie

Lot 7 : carrelage

19-__ Lot 8 : plâtrerie et accessoires

Les accords-cadres seront mono-attributaires et conclus pour une durée de un an. Ils

pourront être reconduits par période de un an sans que la durée totale ne dépasse quatre

ans. Ils sont conclus à prix unitaires. Ils ne comportent pas de montant minimum ni de

montant maximum.

Les critères de sélection des offres sont :

Prix /35

Qualité technique de l’offre /65

Les entreprises suivantes ont remis une offre :

Pour le Lot 1 : Yesss électrique, Teissier et Rexel

Pour Le lot 2 : Descours et cabaud, Tereva et DSC

- Pour le lot 3 : Wurth, Legallais, Quincaillerie Roche, Descours et cabaud, Berthet la

quinc’hightech et LBA Thivel

- Pour le lot 4 : Legallais, Descours et cabaud, Berthet la quinc’hightech, Au forum

du bâtiment et LBA Thivel

Pour le Lot 5 : Distribution matériaux bois, Partedis et Panofrance

-__ Pour Le Lot 6 : Point P BMRA, Sagra et Vilvert matériaux

- Pour le lot 7 : Vilvert carrelage et Sagra

-__ Pour le Lot 8 : Vilvert matériaux et Sagra

Lors la Commission d’Appel d'Offres du 8 décembre 2017, les entreprises suivantes ont été

déclarées mieux-disantes :

- Lot 1 : Rexel

- Lot 2 : Tereva

- Lot 3 : Quincaillerie Roche

- Lot 4 : Berthet la quinc’hightech

- Lot 5 : Partedis

- Lot 6 : Vilvert matériaux

- Lot 7 : Vilvert carrelage

- Lot 8 : Vilvert matériaux

IL propose au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer les accords-cadres avec

les entreprises présentées ci-avant ainsi que les éventuels avenants à intervenir.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les accords-cadres avec les entreprises présentées ci-avant ainsi que Les éventuels avenants à intervenir.

Délibération n°2017/12/17 - Avenue Thermale - Travaux de fourniture et pose

d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sous maîtrise d’ouvrage

du SIEL

Monsieur Gérard VERNET expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux

de Fourniture et pose d’IRVE sur le parking situé à l’angle de l’avenue Thermale et de la

rue de la Fonfort.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son

Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser

des travaux pour le compte de ses adhérents.

20Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux

faisant l'objet de la présente. IL perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions

éventuellement attribuées par le Conseil Départemental de la Loire, Le Conseil Régional

Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % - PU Participation

Travaux commune

Fourniture IRVE parking avenue thermale 4 700 € 50.0 % 2350€

Raccordement ENEDIS parking avenue thermale 1123€ 50.0 % 562 €

Pose IRVE parking avenue thermale 3 900 € 50.0 % 1 950 €

Raccordement télécom IRVE avenue thermale 2370€ 50.0 % 1185 €

TOTAL 12 093 € 6047€

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

M. Christophe BAZILE confirme à Mme Liliane FAURE qu’à partir du 1° mars 2018 la recharge d’un véhicule électrique sera payante.

M. Gérard VERNET ajoute que son coût s’élèvera à 1,5€ par heure. À ce jour, il y a environ

une recharge quotidienne en moyenne sur là borne de la Place Bouvier.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Prend acte que le SIEL, dans Le cadre des compétences transférées par la commune,

assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Fourniture et pose d’IRVE parking avenue

thermale" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des

travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

. Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de là commune,

étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - Décide d'amortir ce fonds de concours en 2 années

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes Les pièces à intervenir.

Délibération n°2017/12/18 - Affaires scolaires - Fusion des écoles de Moingt maternelle

et élémentaire - Avis du Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu le Code de l’Education ;

Vu la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003 ;

Considérant que le groupe scolaire de Moingt est aujourd’hui composé d’une école

maternelle de quatre classes et d’une école élémentaire de dix classes. Ces deux écoles disposent chacune d’une direction qui leur est propre ;

21Mme Catherine DOUBLET propose, en concertation avec l'Inspection de circonscription de

l'Education Nationale, de fusionner administrativement les deux écoles à compter de la

rentrée de septembre 2018.

La fusion administrative des écoles maternelle et élémentaire de Moingt a pour but,

compte tenu de l'évolution des effectifs qui devrait entrainer en 2018/2019 une fermeture

de classe en maternelle et en 2019/2020 une fermeture de classe en élémentaire :

- d'éviter l’une des deux fermetures de classe liées à une baisse des effectifs;

- de renforcer la cohérence administrative et pédagogique en les dotant d’une direction

unique.

Ce projet apporterait une continuité pédagogique de la petite section de maternelle au

CM2 ainsi qu’une continuité et une simplification administrative en une seule direction et

donc un seul interlocuteur.

Après en avoir délibéré à 26 voix pour et 6 abstentions, le Conseil Municipal approuve la

fusion administrative des écoles maternelle et élémentaire de Moingt à compter de la rentrée scolaire 2018.

Délibération n°2017/12/19 - Culture - Théâtre des Pénitents - Convention de

labellisation Scène Départementale avec le Département de la Loire

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Considérant l’engagement du Département aux côtés des acteurs du secteur culturel en

œuvrant à la structuration de l'offre de création et de diffusion et en soutenant le

rayonnement de l’offre culturelle sur l’ensemble du territoire ;

Mme Françoise GROSSMANN explique que les Scènes départementales sont des salles de

spectacles professionnelles qui participent à cette structuration sur le territoire et, plus

largement, au cœur de la nouvelle région Auvergne Rhône-Alpes, à l’appui de conventions

pluripartites ou de cofinancements.

Le Théâtre des Pénitents est l’un des pôles culturels importants du Département et de la

Région Auvergne Rhône-Alpes. Dans la logique de la politique culturelle qu’il mène, notamment en matière de décentralisation, le Département souhaite soutenir la démarche de la Ville de Montbrison et du Théâtre des Pénitents.

La convention présentée a pour objet d’arrêter Les objectifs, les moyens nécessaires et les

conditions de versement de la subvention annuelle départementale au profit du Théâtre

des Pénitents pour l’année 2017.

Le montant de la participation financière du Département pour 2017 est fixé à 25 000 €. Elle propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention proposée et d’en autoriser la signature par M. le Maire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve la convention proposée,

- en autoriser la signature par M. le Maire.

22Délibération n°2017/12/20 - Comité des Fêtes de Montbrison - Convention d'objectifs

et de moyens

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans

leurs relations avec l'administration, complétée par le décret du 6 juin 2001, lesquelles

rendent obligatoire l'établissement d'une convention dès lors que la subvention accordée par une autorité administrative à une association dépasse 23 000 €,

M. Christophe BAZILE explique que le Comité des Fêtes de Montbrison a pour principal objet d'organiser des loisirs, spectacles, fêtes sur Le montbrisonnais et éventuellement sa région. Il coordonne également les associations locales pour l'organisation de leurs propres manifestations et réalise un calendrier de ces évènements. IL contribue grandement à l'animation de la commune, par les nombreuses et diverses réjouissances populaires et culturelles qu'il réalise tout au long de l'année.

Son action présente donc un intérêt public local pour Montbrison.

La présente convention a pour but de définir les conditions d'utilisation des subventions

attribuées par la Commune au Comité des Fêtes ainsi que les modalités de mises à disposition en termes de matériels, de locaux et de personnel pour la période du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Ainsi, la Commune s’engage à soutenir financièrement et matériellement la réalisation de

ces animations.

IL propose au conseil municipal de bien vouloir valider la convention proposée et l’autoriser

à la signer.

MM BONNAUD et BONNEFOY, Mmes GRIVILLERS, GROSSMANN, MARRIETTE et VIALLA,

membres élus au Comité des Fêtes, se retirent du vote

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,

- approuve la convention proposée entre la Ville de Montbrison et le Comité des Fêtes de Montbrison

- autorise M. le Maire à la signer.

M. Christophe BAZILE salue le travail de M. Gérard BONNAUD et de son équipe pour

proposer des animations de qualité et des nouveautés malgré une subvention en baisse.

Délibération n°2017/12/21 - Avis du Conseil Municipal sur l'ouverture dominicale des

commerces

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.2121-29 ;

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron”,

Vu son décret d'application publié le 24 septembre 2015,

23Vu la demande de l’Association de commerçants Montbrison Mes Boutiks’ sollicitant

l'autorisation d'ouverture des commerces de détail 12 dimanches pour l’année 2018 ;

Vu l’avis favorable du Comité Commerce en date du 18 octobre 2017 ;

Vu l'avis favorable du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Loire Forez en date du 7 novembre 2017 ;

Considérant que le maire de chaque commune peut autoriser l’ouverture des commerces

de détail jusqu’à 12 dimanches par an après avoir recueilli l’avis du Conseil Municipal et du

Conseil Communautaire ;

M. Gérard BONNAUD propose au Conseil Municipal que Les commerces puissent ouvrir les

dimanches 14 janvier, 27 mai, 17, 24 et 30 juin, 30 septembre, 7 octobre, 11 novembre, 9,

16, 23 et 30 décembre 2018, soit 12 dimanches. Concernant la branche liée au commerce

automobile, à la demande du CNPA, il est proposé d'accorder l’ouverture des concessions

les dimanches 21 janvier, 18 mars, 17 juin, 16 septembre et 14 octobre 2018, soit 5

dimanches.

IL rappelle également que l'autorisation de déroger au principe du repos dominical reste

très encadrée par la loi du 6 août 2015 :

- chaque salarié ainsi privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins

égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et

bénéficie d’un repos compensateur équivalent en temps ;

- seuls Les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler Le dimanche dans le cadre des « dimanches du maire » ; - Le salarié qui refuse de travailler Le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans Le cadre de l’exécution de son contrat de travail ;

- Le refus de travailler Le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un

motif de licenciement ;

- une entreprise ne peut prendre en considération le refus d’une personne de travailler

le dimanche pour refuser de l’embaucher.

Le repos compensateur sera accordé par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit

la suppression du repos.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour

l'ouverture des commerces les dimanches 14 janvier, 27 mai, 17, 24 et 30 juin, 30

septembre, 7 octobre, 11 novembre, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018, soit 12 dimanches et

concernant la branche liée au commerce automobile, Les dimanches 21 janvier, 18 mars,

17 juin, 16 septembre et 14 octobre 2018, soit 5 dimanches.

24Délibération n°2017/12/22 - Urbanisme - Projet de création d'un FJT sur le site Guy IV

- autorisation donnée au Maire de déposer une demande de permis de construire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2121-29 et L.2122-

21;

Vu le Code de l’urbanisme notamment les articles R.421-1, R.421-14 et R.423-1 ;

Vu la délibération n°2016/12/18 du 15 décembre 2016 par laquelle le Conseil Municipal à confié la maîtrise d'œuvre de l'opération de réhabilitation de l’ancien hôpital Guy IV au cabinet Fabre et Speller ;

Considérant les différentes phases d’études qui se sont déroulées ;

Considérant la présentation des plans du projet en Commission Grands Travaux du 4

décembre 2017 ;

M. Alain GAUTHIER expose qu’il convient désormais de déposer une demande de permis de

construire avant de lancer La consultation pour réaliser les travaux.

La réhabilitation portera sur Les bâtiments n°1 et 2, d’une surface respective de 1000 m2

répartis sur 3 niveaux et 1400 m? répartis sur 2 niveaux. Le bâtiment 4 sera démoli.

Les travaux vont consister en la réhabilitation du site pour y accueillir 38 studios

indépendants de type T1 et 2 appartements en « colocation » comprenant 3 chambres, ce

qui correspond à une capacité totale de 44 places. Le bâtiment comprendra également des

espaces collectifs répartis en 5 pôles : extérieur (parking, local vélo, espaces verts), accueil (entrée, hall, sanitaires), « vivre ensemble > (salle de convivialité, cuisine, laverie, espace détente, espace multimédia), éducatif et administratif (direction, bureau socio- éducatif, entretiens confidentiels), moyens généraux (studio de garde, chaufferie, bagagerie).

Toutes les menuiseries extérieures seront remplacées et la toiture du bâtiment 1

(charpente et couverture) sera reprise.

Les façades des bâtiments 1 et 2 seront également reprises.

IL propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à déposer la demande

de permis de construire relative à la réhabilitation de l’ancien hôpital Guy IV en Foyer de

jeunes travailleurs.

25Mme Liliane FAURE est en accord avec l'objectif à implanter ici un FJT. Elle rappelle

cependant qu’il y aura un réel déficit de fonctionnement qui devra être supporté par la

ville alors que le public ne sera pas exclusivement montbrisonnais. Elle aurait en outre

souhaité que la réhabilitation concerne tout le bâtiment.

M. Alain GAUTHIER précise que l'offre actuelle d’hébergement du Foyer Jeunes

Travailleurs ne correspond plus à la demande, certaines chambres ne sont plus louées.

L'objectif est que le nouveau foyer fonctionne à plein pour ne pas générer de surcoût de

fonctionnement. Le public n’est pas strictement montbrisonnais car Montbrison est une

ville de centralité, attractive. Cela entraînera un large retour sur d’autres plans grâce à

l'implantation en centre-ville.

M. Christophe BAZILE estime qu'il existe une différence énorme entre un simple déficit et

ce déficit qui réintègre la réhabilitation d’un bâtiment à la valeur patrimoniale

d'envergure à plus de cinq millions d’euros.

M. Alain GAUTHIER rappelle que de nombreux partenaires soutiennent ce projet,

notamment l'Etat. Ce projet ayant été placé en priorité 1 de l'arrondissement puis du

Département pour enfin être retenu par le Préfet de Région, la Région, Loire Forez

Agglomération, la Caisse d’Allocations Familiales...

Son coût final devrait représenter 2 992 000 € pour la ville soit un coût au m? à 1 247€/m2.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à déposer la demande de permis de construire relative à la réhabilitation de l’ancien hôpital Guy IV en Foyer de jeunes travailleurs.

Délibération n°2017/12/23 - Convention relative à la mise en dépôt d’une station fixe

d'enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes

avec l’Etat - Avenant n°1

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Considérant l'installation d’un second Dispositif de Recueil des titres d'identité sur le

territoire de Montbrison,

M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’avenant n°1

à La convention signée le 15 décembre 2008 entre la Ville de Montbrison et le Préfet de la

Loire représentant l’Agence Nationale des Titres d'identité.

Celui-ci a pour objet d’acter de la mise en dépôt de deux stations à Montbrison au lieu

d'une.

M. Alain GAUTHIER informe que le dispositif devrait être installé à Beauregard.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal

-__ approuve l’avenant n°1 à la convention signée le 15 décembre 2008 entre la Ville de Montbrison et le Préfet de la Loire

- autorise M. le Maire à le signer.

26Délibération n°2017/12/24 - Ressources Humaines - Modification du tableau des

effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les

modifications du tableau des effectifs suivantes :

Filière Création |Suppression Grade ES Date du poste

2 Adjoint technique Principal 2ème 100 01/01/2018

Technique 2 Agents de Maîtrise 100 01/01/2018

1 Technicien 100 01/12/2017

Total 3 2

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les modifications du tableau des effectifs proposées ci-dessus.

27. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire

Marchés de travaux

Marchés inférieur à 20 000 € HT

Code postal Objet Date du marché Attributaire , .. [MontantHT

attributaire

T lisation d'eau - Marché DS OO 15/06/2017 Cholton 69440 | 12946,40€

subséquent n°7 Boulevard Lachèze

T lisation d'eau - Marché nn ne on 06/10/2017 SADE 42840 | 16243,00€

subséquent n°10 rue Précomtal

Travaux canalisation d'eau - Marché

subséquent n°6 avenue Charles de 24/11/2017 Cholton 69440 12 997,00 €

Gaulle

Marchés de service

Code . Date du . . Montant

Objet , Attributaire postal marché . . HT

attributaire

Mission SPS pour l'implantation du 21/06/2017 AFP35S 42000 8 872,00 €

futur FIT

Etude pour la mise en place du , . . . Drôle de

parcours signalétique de mise en 02/08/2017 te 42100 16 500,00 € caractère

valeur du patrimoine

Etude patrimoniale du site de la Diana

- marché subséquent n°1 réalisation 11/09/2017 Archipat 69009 8 600,00 €

du diagnostic

Conseil juridique situation immeuble . . ; 02/10/2017 CJA Droit Public 42000 780,00 €

3 rue du Marché

Maitrise d'œuvre pour la rénovation

des réseaux électriques de la mairie - 18/10/2017 Cogifluide 42400 2 500,00 €

marché subséquent n°1 mission AVP

Conseil juridique dossier Prosol . . . 24/10/2017 CJA Droit Public 42000 975,00 €

Gestion

Etude géotechnique G2 - Quais du us L 31/10/2017 Sic infra 42570 | 3216,00€

Vizézy

Etude de préservation du calavaire - Perspective , , . . 23/11/2017 . 69241 11 305,00 €

marché subséquent n°1 diagnostic patrimone

28Marchés de 20 000 € HT à 90 000 € HT

, , , . Code postal Objet

Date du marché Attributaire . : . [Montant HT

attributaire Hébergement

des artistes pour le a 8 ,

p 27/06/2017 Hôtel marytel 42600 30 000,00

€ théâtre des pénitents

Marchés de fourniture

Marchés de moins de 20 000 € HT

. , . , Code postal Objet

Date du marché Attributaire . : . [Montant HT

attributaire Fourniture et livraison

de gasoil - , , :

8 22/06/2017 Charvet 42260

7 849,50 € marché subséquent n°17

Fourniture et livraison de gasoil - Granjon

reel . 03/08/2017 E 42480 | 6319,00€ marché subséquent n°18

combustibles Fourniture

et livraison de gasoil - ,

x 8 26/09/2017 Charvet 42260

8 772,50 € marché subséquent n°19

Fourniture et livraison de gasoil - Granjon

} : 8 13/11/2017 ] |

42480 8 899,50 € marché subséquent n°20 combustibles

AVENANTS

Nouveau %

Entreprise N° PAR KT]_ Montant montant {[variation|

Date Commentaires initial avenant HT , . | signature marché HT | cumulé

Socotec 3 1 980,00 € 120,00 €] 2364,00€| 19,39%| 17/07/2017

Ajout espace ressources + Brillié Menuiserie Blanc] 1

|14397000€ 9 730,00€/153700,00€| 6,76% 19/09/2017|Ajout poignées à clé

+quelque modif (école Beauregard) Libercier 1 |184068,91€| 1414,38

€| 185 483,29 € 0,77%| 23/10/2017| Modification zinc classique en zinc quartz

(école Beauregard)

Elffage route 1 |365000,00€| 11 417,60 €] 376 417,60€| 3,13%|

23/10/2017/Réseau AEP+bornes forains+ borne véhicule électrique+

élargissement escalier E2S 2 1 17881,00€|

390,00€| 1827100€| 2,18%| 27/10/2017/Ajout bâtiment la Diana

ON-—-

29

La secrétaire de séance

Las = an > ni

” Mme Thérèse GAGNAIRE