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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 241 Creances douteuses)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 17 DECEMBRE 2025
Sañnt-flour ne COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-241
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-neuf
Présents : 43 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 19 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 15 Saint-Flour, après convocation légale en date du 11 VSETES : 58 décembre 2025, sous la Présidence de Madame Céline ‘ CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Jérôme GRAS, M. Axel JOURQUIN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard
REMISE, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Yolande CHASSANG, M. Bernard COUDY, M. Gérard DELPY, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Louis NAVECH, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Béatrice ANTONY donne pouvoir à M. Jean-Paul BERTHET M. Frédéric ASTRUC donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC M. Gilles BIGOT donne pouvoir à MME Marina BESSE
M. Jean-Marc BOUDOU donne pouvoir à M. Daniel MIRAL
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
M. Gérard COURET donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET
M. Vital GENDRE donne pourvoir à M. Bernard REMISE
M. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER
M. Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Olivia GUEROULT donne pourvoir à M. Philippe DE LAROCHE MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera pe sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 9 DEC conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au 1 DEC. UD 21- 1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 9 DEC. 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération do délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Trit CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251217-DELIB2025-241-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 - PROPOSITION D'ADMISSION EN NON- VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES OÙ ETEINTES
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Vu l'article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande d'admission en non-valeur pour insuffisance d'actif à la suite d'une liquidation judiciaire, adressée par le comptable public comme suit :
Budget annexe collecte des ordures ménagères / déchetteries : 2 137.91 € Exercices 2013 et 2016 à 2019;
Budget général : 15 527.13 € - exercices 2009-2010-2015 :
Vu la demande d'admission en non-valeur pour combinaison infructueuse d'actes ou poursuites sans effet adressée par le comptable public comme suit :
Budget annexe collecte des ordures ménagères / déchetteries : 1 292.98 €
Budget général : 837.75 €
Considérant que ces demandes correspondent à des recettes qui n'ont pu être recouvrées malgré les procédures de relance employées, pour un montant de 19 795,77 € :
Vu les crédits budgétaires ouverts au budget primitif 2025 ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif consulté par voie dématérialisée en date du 10 décembre 2025 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ADMET en non-valeur les créances telles que précisées ci-dessus pour insuffisance d’actif à la suite d’une liquidation judiciaire ;
+ ADMET en non-valeur les créances telles que précisées ci-dessus pour combinaison infructueuse d'actes ou poursuites sans effet.
POUR :5B VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le secrétaire de séance,
Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251217-DELIB2025-241-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025