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Déliberation - 2025 654 annule et remplace virements de credits
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 654 annule et remplace virements de credits)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
” PEMEFCRUS Sañnt-flour
É
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2025-654
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Budget primitif 2025
Virements de crédits — instruction budgétaire M 57
Annule et remplace la décision portant le même numéro et de la même date pour erreur matérielle
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5217-10-6 ;
Vu la délibération n°2022-284 en date du 19 décembre 2022 portant mise en place de l'instruction budgétaire M 57 à Saint-Flour Communauté au 1° janvier 2023 et autorisant Madame le Président à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Vu le vote du budget primitif 2025 en date du 14 avril 2025 ;
Vu le montant des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget primitif 2025 — budget général - à hauteur de 8 003 583,72 €, permettant la possibilité de virements de crédits à un montant maximum de 600 268,79 € ;
Vu le montant des dépenses réelles de fonctionnement inscrites au budget primitif 2025 — budget général à hauteur de 15 282 267.59 € permettant la possibilité de virements de crédits à un montant maximum de 1 146 170.07 € ;
Considérant la nécessité de procéder à des virements de crédits de la section de fonctionnement et entre les opérations d'équipement comme suit :
Budget Section Imputation Montant
c/21318 — op 60 + 11 000 €
dune de Lyeée Investissement c/ 2313.0p 106 (centres FÉROURE Ps de ne _ équestres et terrains de
9 concours)
c/ 21314 op 74 + 10 000 €
AMO relamping halle - c/ 2313 op 106 (centres - 10 000 €
d'animation Investissement équestres et terrains de
concours)
c/ 21538 op 22 + 8 500 €
ZA Crozatier — à c/ 2313.0p 106 (centres - 8 500 €
déplacement conduite HVESCESemenE équestres et terrains de
concours)
c/ 2041412 op 70 + 5 000 €
Fonds de concours .
petite enfance INVESUSRMENt | Le 2313 0j 25 (CIAP) - 5 000 €
écoscscur c/66111 + 13 500 € Intérêts d'emprunt Fonctionnement c/60618 - 13 500 €
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251117-DEC2025-654a-BF
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025 DÉCIDE
Article 1 : De procéder aux virements de crédits suivants :
Budget Section Imputation Montant
c/21318 — op 60 + 11 000 €
Travaux Atelier
pédagogique Lycée Investissement q 2543.0p 106 (ere * 11000 agricole Volzac - équestres et terrains de
concours)
c/ 21314 op 74 + 10 000 €
AMO relamping halle c/ 2313 op 106 (centres - 10 000 € d'animation LRESUSSRRIENE équestres et terrains de
concours)
c/ 21538 op 22 + 8 500 €
ZA Crozatier — lvéstiesent c/ 2313.0p 106 (centres - 8 500 € déplacement conduite équestres et terrains de
concours)
c/ 2041412 op 70 + 5 000 €
Fonds: de: concours Investissement petite enfance c/ 2313 op 25 (CIAP) - 5 000 €
5 Ate d' . c/66111 + 13 500 € Intérêts d'emprunt Fonctionnement c/60618 - 13 500 €
Article 2 : De dire qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 3 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 17 novembre 2025
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de ogtte-dérision à la prochaine séance du conseil communautaire. Tran$mise en Préf re le
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251117-DEC2025-654a-BF
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025