Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CCAS2023C11 18122023?v=1
Déliberation - CCAS2023C16 18122023?v=1
Déliberation - CCAS2023C17 18122023?v=1
Déliberation - CCAS2023C14 18122023?v=1
Déliberation - CCAS2023C13 18122023?v=1
Déliberation - CCAS2023C15 18122023?v=1
Déliberation - CCAS2023C12 18122023?v=1
Déliberation - CCAS2023C10 16102023?v=1
Déliberation - SG 2024 12 09?v=1
Déliberation - ccas2024c14 13012025?v=1
Déliberation - CCAS2023C18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS2023C18)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CENTRE
COMMUNAL
DE
L'ACTION
SOCIALE
DE
VERNOUILLET
_k[Vernouillet2s
OBJET
:
CCAS-2023-C18 Renouvellement
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
et
mandat
au
CDG
28
Date
de
la
convocation
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
DOUZE
DECEMBRE
à
18H00,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
STEPHO :
Etaient
Présents :
M.
STEPHO
; MME
LUCAS
; MME
VIGNY;
M.
RICHARD
;
MME
VISERY
; MME
BAMBOTE
WANTONTWA
; M.
SCOUARNEC :;
MME
PIAUPHREKX
; M.
SIADOUA ;
Excusés
:
M.
TRAPATEAU
; MME
MERABTI
; M.
AHSAINE
; MME
QUÉRITÉ
; MME
HASSANPOUR
;
Absents
non
excusés
:
MME
BOUADLA-ABDI
; MME
AHIZOUN
; MME
LAURET-MOUHOUBI
;
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
membres
votants
: 9
Mme
Catherine
LUCAS
a
été
élue
secrétaire.
Monsieur
Damien
STEPHO,
Président
du
CCAS
indique
la
possibilité
pour
le
CCAS
de
Vernouillet
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
Fonction
publique
territoriale
dEture-et-Loir
(CDG28)
peut
souscrire
un
tel
contrat,
en
mutualisant
les
risques,
pour
le
compte
des
communes
et
établissements
publics
qui
lui
donnent
mandat
pour
le faire
en
leur
nom,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
Fonction
publique
territoriale
d’Eure-et-Loir
en
date
du
29
septembre
2023
par
laquelle
il
a
décidé
de
relancer
une
consultation,
pour
la
conclusion
d'un
contrat
groupe
d'assurance,
à
effet
au 1°
janvier
2025,
Le
CCAS
est
actuellement
adhérent
au
contrat
groupe
du
CDG28,
conclu
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2024.
Ce
contrat
couvre
les
frais
laissés
à
la
charge
de
la
collectivité
des
agents
affiliés
à
la
CNRACL
pour
les
risques
suivants
:
-
Accident
de
service
et
maladie
professionnelle
-
Congé
de
longue
maladie
et
congé
de
longue
durée
-
Congé
de
maternité/adoption
et
congé
de
paternité
-
Décès
Accusé de réception en préfecture 028-262800352-20231212-CCAS2023C18-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023
Publié le : 18/12/2023 Le
CCAS
bénéficie
aujourd'hui
d'une
tarification
individuelle,
calculée
en
fonction
de
sa
seule
sinistralité,
car
le
nombre
d'agents
affiliés
à
la
CNRACL
était
auparavant
supérieur
à
29
(la
Petite
Enfance
dépendait
du
CCAS).
Désormais,
ce
nombre
est
inférieur
à
29,
le
CCAS
peut
donc
rejoindre
la
consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
ayant
moins
de
30
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et
intégrer
le
« petit
marché
» du
contrat
groupe
(tarification
identique
à
toutes
les
collectivités
concernées). Il
est
proposé
de
participer
à
la
consultation
qui
va
être
initiée
par
le
CDG28,
la
décision
d'adhérer
ou
non
sera
prise
au
vu
des
résultats
de
cette
consultation.
Il est
demandé
au
Conseil
d'administration
de :
-
Décider
de
charger
le
centre
de
gestion
de
Fonction
publique
territoriale
d'Eure-et-Loir
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
auprès
d'un
assureur
agréé,
et
de
se
réserver
la faculté
d'y
adhérer.
Ce
contrat
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L. :
Ÿ
Décès,
“ Accident/maladie
imputable
au
service,
Temps
partiel
thérapeutique, Maladie
ordinaire,
Temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d'office,
Ÿ
Longue
maladie
/
Longue
durée,
Temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d'office,
Ÿ
Maternité-Paternité
et
accueil
de
l'enfant-Adoption.
Pour
cette
catégorie
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules. Il
n'est
pas
prévu
de
couvrir
les
risques
des
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC,
les
frais
étant
couverts
en
partie
par
le
régime
général
(indemnités
journalières
et
capital
décès
de
la
sécurité
sociale).
Ce
contrat
devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
Ÿ
Durée:
4 ans
Ÿ
Régime:
capitalisation.
(En
capitalisation,
le
contrat
permet
l'indemnisation
de
tous
les
arrêts
ayant
pris
naissance
pendant
la
durée
du
contrat
jusqu'à
la
reprise
de
l'agent,
sa
mise
en
retraite
ou
son
décès,
même
après
sa
résiliation.
Toutes
les
rechutes
seront
également
prises
en
compte.)
18
Accusé de réception en préfecture 028-262800352-20231212-CCAS2023C18-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023 Le
CCAS
de
Vernouillet
s'engage
à
fournir
au
Centre
de
Gestion
les
éléments
nécessaires
à
la
détermination
de
la
cotisation
d'assurance,
notamment
un
questionnaire
à
compléter
sur
la
prévention
des
risques.
- Prendre
acte
que
les
prestations,
garanties
et taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d'adhérer
au
contrat-groupe
d'assurance
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
à
compter
du 1er
janvier
2025.
Le
Conseil
d'administration
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Après
en
avoir
délibéré,
Approuve
le
renouvellement
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
et
mandat
au
CDG
28
à compter
du 1°’ janvier
2025.
Autorise
le
Président
ou
la
Vice-présidente
à
participer
financièrement
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
___
Le
Président,
Damien
STEPHO
Monsieur
le Maire,
Président
du
CCAS
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présenté
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
publication
par
voie
d'affichage Accusé de réception en préfecture 028-262800352-20231212-CCAS2023C18-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023 Accusé de réception en préfecture 028-262800352-20231212-CCAS2023C18-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023