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Déliberation - CCAS2023C14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS2023C14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CENTRE
COMMUNAL
DE
L'ACTION
SOCIALE
DE
VERNOUILLET
_kVernouillet2s
OBJET :
CCAS-2023-C14
Don
Ligue
contre
le
Cancer
au
titre
de
l’année
2023
Date
de
la
convocation
14
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
DOUZE
DECEMBRE
à
18H00,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
STEPHO :
Etaient
Présents
:
M.
STEPHO
; MME
LUCAS
; MME
VIGNY;
M.
RICHARD ;
MME
VISERY;
MME
BAMBOTE
WANTONTWA
; M.
SCOUARNEC
;
MME
PIAUPHREKX
; M.
SIADOUA
;
Excusés
:
M.
TRAPATEAU
; MME
MERABTI
; M.
AHSAINE
; MME
QUÉRITÉ
; MME
HASSANPOUR
;
Absents
non
excusés :
MME
BOUADLA-ABDI
; MME
AHIZOUN
; MME
LAURET-MOUHOUB)
;
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
membres
votants
: 9
Mme
Catherine
LUCAS
a
été
élue
secrétaire.
Monsieur
Damien
STEPHO,
Président
du
CCAS
indique
que
la
marche
d'Octobre
ROSE
2023
s'est
déroulée
le
14
octobre
2023,
le
CCAS
organise
cette
manifestation
avec
les
Vernolitains.
Afin
de
soutenir
la
Ligue
dans
la
lutte
contre
le
Cancer,
la
collectivité
envisage
de
faire
un
don
d’une
valeur
de
2000.00
€
(deux
mille
Euros)
au
titre
de
l'année
2023.
Accusé de réception en préfecture 028-262800352-20231212-CCAS2023C14-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023
Publié le : 18/12/2023 Le
Conseil
d'administration
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Après
en
avoir
délibéré,
Approuve
ce
don
au
profit
de
la
Ligue
contre
le
Cancer
pour
un
montant
de
2
000,00
€
(deux
mille
Euros).
Autorise
le
Président
ou
la
Vice-présidente
à
participer
financièrement
au
titre
de
l'année
2023
et
à
signer
tout
document
s'y
rapportant. sr
.
Damien
STEPHO
Monsieur
le Maire,
Président
du
CCAS
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présenté
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication
par
voie
d'affichage
Accusé de réception en préfecture 028-262800352-20231212-CCAS2023C14-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023