Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM du 24 octobre 2022 signe
Déliberation - deliberations CM du 12 decembre 2022
Déliberation - deliberations CM du 11 decembre 2023
Déliberation - deliberations CM du 23 octobre 2023
Déliberation - deliberations CM du 7 octobre 2024
Procès Verbal - PV du CM du 12 decembre 2022
Déliberation - deliberations CM du 15 juillet 2024
Procès Verbal - PV du CM du 6 mars 2023
Déliberation - Conseil Municipal deliberations du 6 mars 2023 1
Déliberation - Conseil Municipal deliberations du 18 juillet 2022
Déliberation - deliberations CM du 24 octobre 2022
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune d'Arbent.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM du 24 octobre 2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE D'ARBENT
Date de
Convocation
19/10/2022
Date d'Affichage
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
24-10-2022-045
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre octobre,
Le Conseil Municipal de la commune d'’Arbent (Ain) dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d'Arbent,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET
19/10/2022 Corinne, MARET-GUELPA Aline, EUDIER Agnielle, DURET Isabel, MARET Delphine, FLORE-EVRARD Virginie.
Nombre de Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, Conseillers DESSORS Stéphane, SOUAKER Mohamed, DELSIGNORE Raymond, DELALANDE Claude, CAVAZZA Guy, BENSALEM
En exercice : 23 Mourad, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique, MARTIN
Philippe.
Présents : 19
Christiane GROSSET a donné procuration à Corinne BRENET-
Pouvoirs : 4 GRANDET,
Yvonne DURAFFOURG a donné procuration à Chantal ROBIN,
Votants : 23 Anny BEUCHOT a donné procuration à Virginie FLORE-EVRARD, Jérôme BLONDEL a donné procuration à Carmen FLORE.
Absents : 0
ABSENTS : Néant
Madame DURET Isabel a été nommée Secrétaire de Séance.
POUVOIR DU MAIRE Monsieur le Maire rend compte de l'utilisation de la Délégation des Pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal dans sa délibération du 8 juin 2020, il a pris la décision suivante : Vente de la Balayeuse : La commune d'Arbent à fait l'acquisition d'une nouvelle balayeuse RAVO CR540 au
printemps de cette année. Notre fournisseur, la société MATHIEU, nous a fait une
proposition pour reprendre notre ancienne balayeuse RAVO C540 au prix de 4 000 €.
La commune de Viry nous a sollicité et nous propose la somme de 5 000€.
Nous avons retenu la proposition financière la plus avantageuse, l'ancienne balayeuse RAVO C540 sera vendue à la Commune de Viry au prix de 5 000 €.
Pour Extrait Conforme.
La secrétaire de séance, Le Maire, MAIRIE D'ARBENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
24-10-2022-046
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre octobre,
Date de
Convocation Le Conseil Municipal de la commune d'Arbent (Ain) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
19/10/2022 Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d'Arbent,
Date d'’Affichage ETAIENT PRESENTS :
Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET
19/10/2022 Corinne, MARET-GUELPA Aline, EUDIER Agnielle, DURET Isabel, MARET Delphine, FLORE-EVRARD Virginie.
Nombre de Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, Conseillers DESSORS Stéphane, SOUAKER Mohamed, DELSIGNORE Raymond, DELALANDE Claude, CAVAZZA Guy, BENSALEM
En exercice : 23 Mourad, FANNI Alexis, GERVASONIT Dominique, MARTIN
Philippe.
Présents : 19
Christiane GROSSET à donné procuration à Corinne BRENET-
Pouvoirs : 4 GRANDET,
Yvonne DURAFFOURG a donné procuration à Chantal ROBIN,
Votants : 23 Anny BEUCHOT a donné procuration à Virginie FLORE-EVRARD, Jérôme BLONDEL a donné procuration à Carmen FLORE.
Absents : 0
ABSENTS : Néant
Madame DURET Isabel a été nommée Secrétaire de Séance.
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1! JANVIER 2023 Monsieur le Maire présente le rapport suivant aux membres du conseil municipal 1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), les collectivités territoriales et leurs
établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, le Budget Annexe Forêts et le Budget Annexe Salles Municipales à compter du 1er janvier 2023.
La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57
abrégée. La commune peut décider d'opter pour la M57 développée pour avoir des comptes
plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.
L'option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. À défaut, la nomenclature prévue pour strate de population s'appliquera.
3 : #
2 - Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n'y a pas d'obligation de procéder à l'amortissement des immobilisations à l'exception des subventions d'équipement versées
ainsi que des frais d'études s'ils ne sont pas suivis de réalisations.
La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au
prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l'immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la
M57, pour le Budget principal de la Ville d'Arbent, le Budget Annexe Forêts et le Budget Annexe Salles Municipales à compter du 1er janvier 2023. La commune opte pour le
recours à la nomenclature M57 développée.
Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023.
Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Article 4 : autoriser le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
046 - Adoption M57 - P.2 Vu l'avis du comptable du 10 octobre 2022,
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1°’ janvier 2023, telle que présentée ci-dessus,
Pour Extrait Conforme.
La secréta éance, Le Maire,
Isabel DU / PHILIPPE CRACCHIOLO
046 - Adoption M57 - P.3 MAIRIE D'ARBENT
Date de
Convocation
19/10/2022
Date d'Affichage
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
24-10-2022-047
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre octobre,
Le Conseil Municipal de la commune d’Arbent (Ain) dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d’Arbent,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET
19/10/2022 Corinne, MARET-GUELPA Aline, EUDIER Agnielle, DURET Isabel, MARET Delphine, FLORE-EVRARD Virginie.
Nombre de Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, Conseillers DESSORS Stéphane, SOUAKER Mohamed, DELSIGNORE Raymond, DELALANDE Claude, CAVAZZA Guy, BENSALEM
Mourad, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique, MARTIN
Philippe.
En exercice : 23
Présents : 19
Christiane GROSSET a donné procuration à Corinne BRENET-
Pouvoirs : 4 GRANDET,
Yvonne DURAFFOURG a donné procuration à Chantal ROBIN,
Votants : 23 Anny BEUCHOT a donné procuration à Virginie FLORE-EVRARD, Jérôme BLONDEL a donné procuration à Carmen FLORE.
Absents : 0
ABSENTS : Néant
Madame DURET Isabel a été nommée Secrétaire de Séance.
ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRALES Monsieur CRACCHIOLO Philippe, Maire et Président de la commission Finances, présente à l'assemblée les documents transmis par le Trésorier Principal, Receveur de la commune, résumant les divers produits dont il n'arrive pas à obtenir le recouvrement, principalement à cause de l'échec des tentatives de recouvrement ou de la situation du débiteur; ainsi que les créances éteintes qui restent valides juridiquement mais dont l’irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la commune créancière et qui
s'oppose à toute action en recouvrement.
- CONSIDERANT que toutes les opérations visant à recouvrir ces créances ont été
diligentées par le receveur percepteur de la Commune dans les délais légaux et réglementaires,
- CONSIDERANT qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet
de recouvrement et qu'il est inutile de faire figurer en report des sommes qui ne pourront
être recouvrées.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et
L.2343-1,
- VU les deux états des produits irrécouvrables dressés par le receveur percepteur de la commune et portant sur les années :
e 2017 pour le service de l'eau d'un montant de 33.41 €
2020 / 2021 pour le service de cantine pour un montant de 354.50 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE d'admettre en non-valeur les sommes figurant sur les états joints dressés par le receveur de la commune et s'élevant à la somme de :
+ 33,41 € de produits irrécouvrables au compte 6541
354,50 € de créances éteintes au compte 6542
- DECIDE de donner décharge à Monsieur le Trésorier Principal pour ces produits
irrécouvrables.
- DIT que les crédits nécessaires à l'annulation de ces créances sont prévus en dépenses au budget de l'exercice en cours.
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les dispositions pour la mise en œuvre de cette décision.
Pour Extrait Conforme.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Isabel DU PHILIPPE CRACCHIOLO
047 - Admission en non-valeur - P.2 MAIRIE D'ARBENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
24-10-2022-048
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre octobre,
Date de
Convocation Le Conseil Municipal de la commune d'Arbent (Ain) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
19/10/2022 Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d’Arbent,
Date d'Affichage ETAIENT PRESENTS :
Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET
19/10/2022 Corinne, MARET-GUELPA Aline, EUDIER Agnielle, DURET Isabel, MARET Delphine, FLORE-EVRARD Virginie.
Nombre de Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, Conseillers DESSORS Stéphane, SOUAKER Mohamed, DELSIGNORE Raymond, DELALANDE Claude, CAVAZZA Guy, BENSALEM
En exercice : 23 Mourad, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique, MARTIN
Philippe.
Présents : 19
Christiane GROSSET a donné procuration à Corinne BRENET-
Pouvoirs : 4 GRANDET,
Yvonne DURAFFOURG a donné procuration à Chantal ROBIN,
Votants : 23 Anny BEUCHOT a donné procuration à Virginie FLORE-EVRARD,
Jérôme BLONDEL a donné procuration à Carmen FLORE.
Absents : 0
ABSENTS : Néant
Madame DURET Isabel a été nommée Secrétaire de Séance.
TARIFS DES SERVICES PUBLICS POUR L'ANNEE 2023 Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire, suggère à l’Assemblée d'augmenter les tarifs des divers services publics et prestations proposés par la Commune sauf les tarifs du cimetière augmentés en 2020. Compte tenu de l'augmentation de l'inflation et du coût de l'énergie, il propose une augmentation générale de 5% et de 10% pour les deux locations de salles de la Maison des Sociétés et de la Salle des Tourneurs. Elle précise qu'en 2020, dans le but de simplifier le suivi des concessionnaires du cimetière
et du columbarium, les tarifs avaient été modifiés et harmonisés ainsi :
- Emplacement cimetière : 50 €/m2, la concession pour 20 ans,
- Emplacement colombarium : 500 € la concession pour 20 ans.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2331-2 et
L.2331-4,
- VU la réunion du Bureau Exécutif du 07 Novembre 2017 au cours de laquelle il avait été décidé d'offrir gracieusement le service des «Photocopies» aux administrés de la commune,
D à
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d'augmenter les tarifs des Services et Prestations publics,
Année 2023
JARDINS 38,00 Euros
JARDINS FAMILIAUX Prix au m2 0,38 Euros
EMPLACEMENTS GARAGES 76,00 Euros
BAIL de location à L'AERO-CLUB 104,00 Euros
BAIL de location Parking GROSFILLEX 218,00 Euros
BAIL CHASSE 218,00 Euros
Location des locaux destinés à la vie associative et aux particuliers.
MAISON DES SOCIETES à MARCHON
SALLE N°1
avec nettoyage 185,00 Euros
SALLE DES TOURNEURS à ARBENT
avec nettoyage. 247,00 Euros
CAUTION pour la Location d'une SALLE 500,00 Euros
comme suit :
Rappel 2022
37.00
0,37
73,00
99,00
208,00
208,00
168,00
224,00
400,00
- DIT que ces tarifs entreront en vigueur dès le 1°" Janvier 2023 pour les nouvelles
réservations.
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour
l'application de ces tarifs.
Pour Extrait Conforme.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Isabel DURE PHILIPPE 4
048 - Tarifs des services municipaux - P,2 MAIRIE D'ARBENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
24-10-2022-049
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre octobre,
Date de
Convocation Le Conseil Municipal de la commune d’Arbent (Ain) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
19/10/2022 Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d'Arbent,
Date d'Affichage ETAIENT PRESENTS :
Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET
19/10/2022 Corinne, MARET-GUELPA Aline, EUDIER Agnielle, DURET Isabel, MARET Delphine, FLORE-EVRARD Virginie.
Nombre de Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, Conseillers DESSORS Stéphane, SOUAKER Mohamed, DELSIGNORE Raymond, DELALANDE Claude, CAVAZZA Guy, BENSALEM
En exercice : 23 Mourad, FANNI Alexis, GERVASONT Dominique, MARTIN
Philippe.
Présents : 19 .
Christiane GROSSET a donné procuration à Corinne BRENET-
Pouvoirs : 4 GRANDET,
Yvonne DURAFFOURG a donné procuration à Chantal ROBIN,
Votants : 23 Anny BEUCHOT a donné procuration à Virginie FLORE-EVRARD, Jérôme BLONDEL a donné procuration à Carmen FLORE.
Absents : 0
ABSENTS : Néant
Madame DURET Isabel a été nommée Secrétaire de Séance.
APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2022 DU BUDGET GENERAL. Monsieur Le Maire expose aux conseillers municipaux qu'il y a lieu de prendre une décision modificative au Budget général - Exercice 2022. Monsieur CRACCHIOLO explique que :
- il y lieu de compléter les lignes budgétaires affectées aux investissements engagés sur l'année 2022,
- il faut augmenter le poste des rémunérations en section de fonctionnement,
- les augmentations précédentes seront financées par les produits de cessions d'actifs constatés courant 2022, à savoir le bâtiment de la Poste et les bâtiments AIRE.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2311-1 à
3, L.2321-1 à L.2321-4, L.2313-1 et suivants,
- VU la délibération en date du 13 décembre 2021 approuvant le budget primitif 2022,
- VU la délibération en date du 14 mars 2022 adoptant le Compte Administratif 2021,
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la décision modificative N°1 - Exercice 2022 du Budget général.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la régularisation des diverses modifications
apportées par cette décision modificative.
Pour Extrait Conforme.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Isabel DUR PHILIPPE or //
A 4) IN ji
049 - DM n°1 Budget Général 2022 - P.2 MAIRIE D’ARBENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
24-10-2022-050
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre octobre,
Date de
Convocation Le Conseil Municipal de la commune d'Arbent (Ain) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
19/10/2022 Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d'Arbent,
Date d'Affichage ETAIENT PRESENTS :
Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET
19/10/2022 Corinne, MARET-GUELPA Aline, EUDIER Agnielle, DURET Isabel,
MARET Delphine, FLORE-EVRARD Virginie.
Nombre de Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, Conseillers DESSORS Stéphane, SOUAKER Mohamed, DELSIGNORE Raymond, DELALANDE Claude, CAVAZZA Guy, BENSALEM
En exercice : 23 Mourad, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique, MARTIN Philippe.
Présents : 19
Christiane GROSSET a donné procuration à Corinne BRENET-
Pouvoirs : 4 GRANDET,
Yvonne DURAFFOURG a donné procuration à Chantal ROBIN,
Votants : 23 Anny BEUCHOT a donné procuration à Virginie FLORE-EVRARD,
Jérôme BLONDEL a donné procuration à Carmen FLORE.
Absents : 0
ABSENTS : Néant
Madame DURET Isabel a été nommée Secrétaire de Séance.
CESSION D'UN DELAISSE COMMUNAL Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il existe au lieu-dit Très Chatel, vers le restaurant Quick, au droit de la parcelle cadastrée AP126, un délaissé communal situé entre la voie rapide A404 et ladite parcelle. Le propriétaire de la parcelle AP126, Monsieur Gérard ROUX Allée des fleurs 01100 ARBENT souhaite aménagée sa parcelle et entretenir ce délaissé qui ne représente aucun intérêt pour la Commune compte tenu de sa situation et de son inclinaison.
Ce délaissé classé en UXcp et porté en A sur le plan en annexe représente une surface de 403 m2. Les prix des terrains classés en UXcp, autour de Très Chatel sont de l'ordre de 10 €/m2.
Ce prix a été proposé et accepté par Monsieur Gérard ROUX.
Monsieur le Maire propose donc de céder ce délaissé de 403 m2 au prix de 4030 € à Monsieur Gérard ROUX.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
- ACCEPTE de céder le délaissé de 403 m2 tel qu'il figure en annexe A au prix de 4 030 € à Monsieur Gérard ROUX ;
- DIT que tous les frais induits par cette opération (frais d'acte notarié, frais de géomètre...) seront supportés par l'acquéreur ; - DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour effectuer et signer toutes les formalités engagées pour cette opération.
Pour Extrait Conforme.
La secrétaire de séafñce, Le Maire,
Isabel DURE PHILIPPE CRACCHIOLO
050 - Cession d'un délaissé communal - P.2 MAIRIE D'ARBENT
Date de
Convocation
19/10/2022
Date d'Affichage
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
24-10-2022-051
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre octobre,
Le Conseil Municipal de la commune d’Arbent (Ain) dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d’Arbent,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET
19/10/2022 Corinne, MARET-GUELPA Aline, EUDIER Agnielle, DURET Isabel, MARET Delphine, FLORE-EVRARD Virginie.
Nombre de Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, Conseillers DESSORS Stéphane, SOUAKER Mohamed, DELSIGNORE Raymond, DELALANDE Claude, CAVAZZA Guy, BENSALEM
Mourad, FANNI Alexis, GERVASONIT Dominique, MARTIN
Philippe.
En exercice : 23
Présents : 19
Christiane GROSSET a donné procuration à Corinne BRENET-
Pouvoirs : 4 GRANDET,
Yvonne DURAFFOURG a donné procuration à Chantal ROBIN,
Votants : 23 Anny BEUCHOT a donné procuration à Virginie FLORE-EVRARD, Jérôme BLONDEL a donné procuration à Carmen FLORE.
Absents : 0
ABSENTS : Néant
Madame DURET Isabel a été nommée Secrétaire de Séance.
COMMUNE DE LANTENAY : RETRAIT DU TERRAIN DE FOOTBALL DU PARC DES EQUIPEMENTS DE HBA Monsieur le Maire annonce aux membres présents que le terrain de football situé à Lantenay est un équipement relevant d’une compétence optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêts communautaire ». Depuis plusieurs années, aucune pratique ne s'y exerce.
Après consultation de la commune de Lantenay, il se confirme que ce terrain qui n'est plus
utilisé n'a plus d'intérêt communautaire.
Considérant l'avis favorable de la commune de Lantenay ;
Considérant que ce terrain n'a plus d'intérêt communautaire, en accord avec la commune
de Lantenay, il est envisagé de le sortir du parc des équipements sportifs d'intérêt
communautaire ;
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération en date du 19 juillet 2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- APPROUVE le retrait du terrain de football de Lantenay des équipements relevant de la compétence optionnelle de Haut-Bugey Agglomération « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » - CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération au Président de Haut-Bugey
Agglomération.
Pour Extrait Conforme.
Le Maire,
PHILIPPE CRACCHIOLO
051 - HBA Retrait du terrain de foot de Lantenay- P.2 MAIRIE D'ARBENT
Date de
Convocation
19/10/2022
Date d'Affichage
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
24-10-2022-052
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre octobre,
Le Conseil Municipal de la commune d'Arbent (Ain) dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d'Arbent,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET
19/10/2022 Corinne, MARET-GUELPA Aline, EUDIER Agnielle, DURET Isabel, MARET Delphine, FLORE-EVRARD Virginie.
Nombre de Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, Conseillers DESSORS Stéphane, SOUAKER Mohamed, DELSIGNORE Raymond, DELALANDE Claude, CAVAZZA Guy, BENSALEM
En exercice : 23 Mourad, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique, MARTIN
Philippe.
Présents : 19
Christiane GROSSET a donné procuration à Corinne BRENET-
GRANDET,
Yvonne DURAFFOURG a donné procuration à Chantal ROBIN,
Anny BEUCHOT a donné procuration à Virginie FLORE-EVRARD,
Jérôme BLONDEL a donné procuration à Carmen FLORE.
Pouvoirs : 4
Votants : 23
Absents : O
‘ , ABSENTS : Néant
Madame DURET Isabel a été nommée Secrétaire de Séance.
ATTRIBUTION D'UNE RECOMPENSE AUX BACHELIERS 2022 AVEC MENTION BIEN ET TRES BIEN Madame Chantal ROBIN, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, expose à l'Assemblée le projet d'allouer une récompense aux bacheliers 2022 avec mention Bien et Très Bien, domiciliés avec leur famille à Arbent. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 approuvant le budget primitif 2022,
VU la délibération du Conseil Municipal du 18 juillet 2022 approuvant le budget
supplémentaire 2022,
CONSIDERANT que cette récompense est attribuée aux élèves dont les noms suivent :
Nom Prénom Adresse Spécialité Mention |Prix
BENSALEM | Andréa 830 av. du Général Andréa |Bac Pro Très Bien | 300 €
PORTUGAL | Thomas 5 impasse des Tilleuls Bac Général | Très Bien | 300 €
ZNATI Cheymaâ 1 rue des Cytises Bac Général | Bien 150 €
ZABAT Zinedine 1 rue des Echallys Bac Général | Bien 150 €
REGARD Maxime 15 rue de Forchet Bac Général | Bien 150 € Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ARRETE la liste des lauréats 2022 conformément au tableau ci-dessus.
- DIT que la valeur de la récompense est fixée à 150 € pour la mention Bien et à 300 € pour la mention Très Bien.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2022 en Section de fonctionnement
au chapitre 67 -— article 6714 « Bourses et Prix ».
- MANDATE et CHARGE Monsieur le Maire pour procéder au versement de ces récompenses.
Pour Extrait Conforme.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Isabel DURET PHILIPPE CRACCHIOLO
052 - Attribution d'une récompense aux bacheliers - P.2