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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Arbent.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM du 7 octobre 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Énergies,
MAIRIE D'ARBENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
7-10-2024-051
L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre,
Date de
Convocation Le Conseil Municipal de la commune d’Arbent (Ain) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la 2/10/2024 Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d'Arbent,
Date d'Affichage ETAIENT PRESENTS :
Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET
2/10/2024 Corinne, MARET-GUELPA Aline, EUDIER Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, FLORE-EVRARD Virginie,
Nombre de Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, Conseillers DESSORS Stéphane, SOUAKER Mohamed, DELSIGNORE Raymond, DELALANDE Claude, CAVAZZA Guy, BLONDEL En exercice : 23 Jérôme, BENSALEM Mourad, GERVASONI Dominique, Philippe MARTIN.
Présents : 19
Christiane GROSSET a donné procuration à Chantal ROBIN,
Pouvoirs : 2 Anny BEUCHOT a donné procuration à Virginie FLORE-EVRARD.
Votants : 21 ABSENTS : Isabel DURET, Alexis FANNI
Absents : 2 Chantal ROBIN est nommée Secrétaire de Séance.
POUVOIRS DU MAIRE
Monsieur le Maire rend compte de l'utilisation de la Délégation des Pouvoirs qui lui a été
conférée par le Conseil Municipal dans sa délibération du 8 juin 2020, il a pris la décision suivante :
Bail Mme Borges :
Monsieur le maire informe les conseillers que Mme Marie BORGES, infirmière, a loué à compter du 1°" septembre 2024 au prix de 420 € le local situé au 22 rue du Général De
Gaulle à Arbent en remplacement de Mme Aurélie DUBIEL, ostéopathe.
Emprunt :
Monsieur le maire rappelle aux conseillers qu'il envisageait lors du dernier conseil municipal, de faire un emprunt de 400 000 € avant la fin de l’année. Il signale aujourd'hui qu'un emprunt de 400 000 € sur 7 ans au taux de 3,28% avec des échéances trimestrielles constantes de 16046,65 €, a été contracté auprès de la caisse du Crédit Agricole pour le financement des travaux de la place de l’église. Cet apport financier permettra également à la commune de solder avant la fin de l’année la ligne de trésorerie débloquée en juin dernier.
Pour Extrait Conforme.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Chantal ROBIN g Philippe CRACCHIOLO
ET \ MAIRIE D’ARBENT
Î EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Î DU CONSEIL MUNICIPAL
7-10-2024-052
L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre,
Date de
Convocation Le Conseil Municipal de la commune d'Arbent (Ain) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la 2/10/2024 Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d’Arbent,
Date d'Affichage ETAIENT PRESENTS :
Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET 2/10/2024 Corinne, MARET-GUELPA Aline, EUDIER Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, FLORE-EVRARD Virginie,
Nombre de Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, Conseillers DESSORS Stéphane, SOUAKER Mohamed, DELSIGNORE i Raymond, DELALANDE Claude, CAVAZZA Guy, BLONDEL En exercice : 23 Jérôme, BENSALEM Mourad, GERVASONT Dominique, Phitippe MARTIN.
Présents : 19
Christiane GROSSET a donné procuration à Chantal ROBIN,
Pouvoirs : 2 Anny BEUCHOT a donné procuration à Virginie FLORE-EVRARD.
Votants : 21 ABSENTS : Isabel DURET, Alexis FANNI
Absents : 2 Chantal ROBIN est nommée Secrétaire de Séance.
APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2024 DU BUDGET GENERAL
Monsieur Le Maire expose aux conseillers municipaux qu'il y a lieu de prendre une décision
modificative au Budget général - Exercice 2024.
Monsieur CRACCHIOLO explique que :
- il y a lieu de transférer les crédits de l'opération 50 à l'opération 35. En effet, les restes à réaliser 2023 de 552 023.17 € sur l'opération 35 (vestiaires de l'USAM) ont été basculés
lors du transfert informatique en préfecture sur l'opération 50 {travaux route de Siège). Maïgré l'intervention des services fiscaux, cette anomalie n'a pas pu être rectifiée à cause de l'importance de la somme (plus de 7.5 % des dépenses d'investissement). Une décision
modificative doit alors être présentée au conseil municipal pour rectifier l'imputation, sans incidence sur le montant budgété.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2311-1 à 3, L.2321-1 à L.2321-4, L.2313-1 et suivants,
- VU la délibération en date du 11 décembre 2023 approuvant ie budget primitif 2024,
- VU la délibération en date du 29 avril 2024 adoptant ie Compte Administratif 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- ADOPTE la décision modificative N°1 - Exercice 2024 du Budget général. - DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la régularisation des diverses modifications
apportées par cette décision modificative.
Pour Extrait Conforme.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Chantal ROBIN e Philippe CRACCHIOLO
052-DM n°1 Budget Général 2024 - P.2 MAIRIE D'ARBENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
7-10-2024-053
L'an deux mille vingt-quatre, Le sept octobre,
Date de
Convocation Le Conseit Municipal de la commune d’Arbent (Ain) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la 2/10/2024 Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d'Arbent,
Date d'Affichage ETAIENT PRESENTS :
Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET
2/10/2024 Corinne, MARET-GUELPA Aline, EUDIER Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, FLORE-EVRARE Virginie,
Nombre de Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, Conseillers DESSORS Stéphane, SOUAKER Mohamed, DELSIGNORE Raymond, DELALANDE Claude, CAVAZZA Guy, BLONDEL En exercice : 23 Jérôme, BENSALEM Mourad, GERVASONI Dominique, Philippe MARTIN.
Présents : 19
Christiane GROSSET a donné procuration à Chantal ROBIN,
Pouvoirs : 2 Anny BEUCHOT a donné procuration à Virginie FLORE-EVRARD.
Votants : 21 ABSENTS : Isabet DURET, Alexis FANNI
Absents : 2 | Chantal ROBIN est nommée Secrétaire de Séance.
DOTATIONS POUR LE FONCTIONNEMENT DES ECOLES ET FRAIS DÉS ECOLES ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
Madame Chantal ROBIN, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires Scolaires, propose de
fixer les diverses dotations pour les dépenses liées aux achats de fournitures scolaires et activités annexes des écoles municipales. La participation aux frais des écoles, refacturée aux communes, est calculée en fonction des charges réelles de fonctionnement des écoles
constatées l’année précédente dans nos comptes.
- VU le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment les articles 1.2321-1 et suivants,
- VU Ja Loi n°83-663 du 22 juiliet 1983 relative à la répartition de compétence entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
- VU fe code de l'Education et notamment les articles L.212-4 et suivants,
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseit Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- FIXE le montant des dotations pour les dépenses liées aux achats de fournitures et activités annexes dans les écoles municipales pour l'année scolaire 2024-2025 comme suit
- Dotation par classe : 400 €
- Dotation par élève à la rentrée : 38.5 €
- Participation pour les séjours avec nuitées : 19 € / élève / journée. - Participation au transport lors des sorties scolaires : 600 € par sortie par classe et par année scolaire. - FIXE la participation des collectivités aux frais des écoles à :
- Ecole maternelle : 1 878 € contre 1 540 € l'année précédente - Ecole primaire : 726€ contre 696 € l’année précédente
- DIT que les crédits sont prévus au budget général en section de fonctionnement.
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les dispositions pour la mise en œuvre de ces décisions,
Pour Extrait Conforme.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Chantal ROBIN Philippe _vl
053-Dotations écoles année 2024/2025 - P.2 MAIRIE D’ARBENT
DU CONSEIL MUNICIPAL
7-10-2024-054
L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre,
Date de
Convocation Le Conseil Municipal de la commune d'Arbent (Ain) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la 2/10/2024 Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d'Arbent,
Date d'Affichage ETAIENT PRESENTS :
Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET
2/10/2024 Corinne, MARET-GUELPA Aline, EUDIER Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, FLORE-EVRARD Virginie,
Nombre de Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLEET Jean-Pierre, Conseillers DESSORS Stéphane, SOUAKER Mohamed, DELSIGNORE Raymond, DELALANDE Claude, CAVAZZA Guy, BLONDEL
En exercice : 23 Jérôme, BENSALEM Mourad, GERVASONI Dominique, Philippe MARTIN.
Présents : 19
Christiane GROSSET a donné procuration à Chantal ROBIN,
Pouvoirs : 2 Anny BEUCHOT à donné procuration à Virginie FLORE-EVRARD, ;î
Votants : 21 ABSENTS : Isabe! DURET, Alexis FANNI
Absents : 2 | Chantal ROBIN est nommée Secrétaire de Séance.
TARIFS DES SERVICES PUBLICS POUR L'ANNÉE 2025
Monsieur Le Maire suggère à l’Assemblée d'augmenter les tarifs des divers services publics.
Il propose une augmentation générale de 5%.
H rappelle qu'à partir de 2024, les tarifs des concessionnaires du cimetière et du columbarium avaient été modifiés et harmonisés ainsi :
- Emplacement cimetière : 50€/m?2, la concession pour 20 ans,
- Emplacement colombarium : 500 € la concession pour 20 ans.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2331-2 et
L.2331-4,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DECIDE d'augmenter les tarifs des Services et Prestations publics, comme suit :
Année 2025 Rappel 2024
JARDINS 42,00 Euros 40.00
JARDINS FAMILIAUX Prix au mè 0,42 Euros 0,40
EMPLACEMENTS GARAGES 84,00 Euros 80,09
BAÏL de location Parking GROSFILEEX 241,00 Euros 230,00
BAIL CHASSE 241,00 Euros 230,00 Location des locaux destinés à la vie associative et aux particuliers.
MAISON DES SOCIETES à MARCHON
Location avec nettoyage 214,00 Euros 204,00
SALLE DES TOURNEURS à ARBENT
Location avec nettoyage. 285,00 Euros 271,00
CAUTION pour la Location d'une SALLE 550,00 Euros 550,00
Emplacement cimetière : 55€/m?2, la concession pour 20 ans,
Emplacement colombarium : 550 € la concession pour 20 ans.
- DIT que ces tarifs entreront en vigueur dès le 1° Janvier 2025 pour les nouvelles
réservations.
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour
l'application de ces tarifs.
Pour Extrait Conforme.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Chantal ROBIN Philippe CRACCHIOLO
S
054-Tarif services publics 2025 - P.2 MAIRIE D'ARBENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ue 7-10-2024-055 L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre,
Date de
Convocation Le Conseil Municipal de la commune d’Arbent (Ain) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à ta mairie, sous ta 2/10/2024 Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d’Arbent,
Date d’Affichage ETAIENT PRESENTS :
Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET 2/10/2024 Corinne, MARET-GUELPA Aline, EUDIER Agnielie, DURAFFOURG Yvonne, DURET Isabel, MARET Delphine, FLORE-EVRARD Virginie, Nombre de Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, Conseillers DESSORS Stéphane, SOUAKER Mohamed, DELSIGNORE Raymond, DELALANDE Claude, CAVAZZA Guy, BLONDEL En exercice : 23 Jérôme, BENSALEM Mourad, GERVASONI Dominique, Philippe MARTIN,
Présents : 20
Christiane GROSSET a donné procuration à Chantal ROBIN,
Pouvoirs : 2 Anny BEUCHOT à donné procuration à Virginie FLORE-EVRARD.
Votants : 22 ABSENT : Alexis FANNI
Absents : 1 Chantal ROBIN est nommée Secrétaire de Séance.
ATTRIBUTION D'UNE RECOMPENSE AUX BACHELIERS 2024 AVEC MENTION BIEN ET TRES BIEN
Madarne Chantal ROBIN, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, expose à t'Assemblée le projet d'allouer une récompense aux bacheliers 2024 avec mention Bien et Très Bien, domiciliés avec leur famille à Arbent.
Arrivée d'Isabel DURET à 18h50,
MU le Code Générai des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 approuvant le budget primitif 2024,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 juillet 2024 approuvant le budget
supplémentaire 2024,
CONSIDERANT que cette récompense est attribuée aux élèves dont les noms suivent :
Nom Prénom Adresse ! Spécialité |Mention Prix |
MOUSSAOUI |Sanna 77 rue du Général Andréa |TGs FE Bien (300€ |
MOUJIS Chirine 41 rue Parc Motier TG7 Bien 150 €
OZEK Etiz Birgut | 1 rue des Epicéas TEÉPC Bien 150 €
EL MOKADEM | Yassine 15B rue des frères Grosfillex | Bac G Bien 150 €
MIFTAUX Lilou i7 E rue du Planet Bac G Bien 150 € Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l'unanimité :
- ARRETE la liste des lauréats 2024 conformément au tableau ci-dessus.
- DIT que la valeur de la récompense est fixée à 150 € pour la mention Bien et à 300 € pour la mention Très Bien.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2024 en Section de fonctionnement
au chapitre 65 - article 65132 « Bourses ».
- MANDATE et CHARGE Monsieur le Maire pour procéder au versement de ces récompenses.
Pour Extrait Conforme.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Chantal ROBIN Philippe CRACCHIOLO
055-Récompenses bacheliers 2024 - P.2 MAIRIE D'ARBENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
7-10-2024-056
L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre,
Date de
Convocation Le Conseil Municipal de la commune d’Arbent (Ain) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la 2/10/2024 Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d'Arbent,
Date d'Affichage ETAIENT PRESENTS :
Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET
2/10/2024 Corinne, MARET-GUELPA Aline, EUDIER Agnieile, DURAFFOURG
Yvonne, DURET Isabel, MARET Delphine, FLORE-EVRARD Virginie, Nombre de Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, Conseillers DESSORS Stéphane, SOUAKER Mohamed, DELSIGNORE Raymond, DELALANDE Claude, CAVAZZA Guy, BLONDEL Jérôme, BENSALEM Mourad, GERVASONI Dominique, Phitippe j. MARTIN.
Présents : 20
En exercice : 23
Christiane GROSSET a donné procuration à Chantal ROBIN,
Pouvoirs : 2 Anny BEUCHOT a donné procuration à Virginie FLORE-EVRARD.
Votants : 22 ABSENT : Alexis FANNI
Absents : 1 Chantal ROBIN est nommée Secrétaire de Séance.
ACQUISITION DES PARCELLES LOTISSEMENT DI CIOCCO
Monsieur le Maire, informe les conseillers que la société d'Antoine DI CIOCCO a réalisé un
lotissement sur des achetés et situés à l'intersection de la rue du Lardon et de la rue des Courts Champs.
Il précise qu'il y à un emplacement réservé sur le haut des parcelles nouvetlement viabilisées. Cet emplacement donne le droit à la commune d'acquérir du terrain pour élargir
{a voie publique notamment la rue des Courts Champs qui est très étroite. Une acquisition même infime permettrait d'obtenir une largeur minimum de 6 mètres afin d'élargir cette voie, si besoin.
Différentes rencontres avec les propriétaires du lotissement pour échanger sur la présence de cet emplacement réservé au droit de leur parcelle puis les rendez-vous sur le terrain
nous ont permis de valider tes surfaces à rétrocéder prix coûtant (57,58€/m2) à la commune. La surface totale à racheter représente 46 m2 répartis sur 4 propriétaires et le
coût total de l'opération s'élève à 2 649 €,
Le service du Domaine a validé ce montant dans son courrier du 17 septembre dernier.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité et à l'unanimité :
- DÉCIDE d'acquérir les parcelles appartenant aux quatre propriétaires ci-dessous au prix
de 2 649€ :
- Sté VIRGEOF : 27 m2pour 1555€,
- SCI Pinson des Alpes : 13 m2 pour 749€,
- Mr Faure et Mme Di Ciocco : 2 m2pour 115€,
- Mr et Mme Priore : 4 m2 pour 230€. - DIT que les frais de division des parcelles et notariés liés à cette opération sont à la charge de la commune d'ARBENT.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction.
Pour Extrait Conforme.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Chantal ROBIN Philippe CRACCHIOLO
056-Acquisition parcelles Lot. Di Ciocco - P.2 MAIRIE D'ARBENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
7-10-2024-057
L'an deux milie vingt-quatre, le sept octobre,
Date de
Convocation Le Conseil Municipal de la commune d'Arbent {Ain} dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à {a mairie, sous la 2/10/2024 Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d'Arbent,
Date d'Affichage ETAIENT PRESENTS :
Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET
2/10/2024 Corinne, MARET-GUELPA Aline, EUDIER Agnielle, DÜRAFFOURG Yvonne, DURET Isabel, MARET Delphine, FLORE-EVRARD Virginie, Nombre de Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, Conseilers DESSORS Stéphane, SOUAKER Mohamed, DELSIGNORE Raymond, DELALANDE Claude, CAVAZZA Guy, BLONDEL En exercice : 23 Jérôme, BENSALEM Mourad, GERVASONI Dominique, Phitippe MARTIN.
Présents : 20
Christiane GROSSET a donné procuration à Chantal ROBIN,
Pouvoirs : 2 Anny BEUCHOT a donné procuration à Virginie FLORE-EVRARD.
Votants : 22 ABSENT : Alexis FANNE
Absents : 1 Chantal ROBIN est nommée Secrétaire de Séance.
IFSE POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le régime indernnitaire
des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale a été modifié au cours de l'année 2024 pour être applicable au 1° janvier 2025, H est demandé aux conseillers de délibérer pour valider la nouvelle répartition entre la part fixe et la part
variable de cette nouvelle indemnité. Les agents pourront ainsi conserver le montant global de primes qui leur étaient versées sur année avec le régime précédent et ne seront pas pénaliser par les nouvelles règles.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991,
VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat,
VU le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
VU les crédits inscrits au budget,
CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret n°91-875, it appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la
nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels. + Le conseif autorise pour les bénéficiaires, les montants suivants :
- La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension, un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans ta limite de 30 % pour te cadre d'empiois des agents de police municipale
- La part variabie de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est limitée à 5 000 euros pour le cadre d'emplois des agents de police municipale
+ Attributions individuelles
Conformément au décret n°91-875, le Maire fixera et pourra librement moduler les
attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants :
- La manière de servir, appréciée notamment à travers l'évaluation annuelle et ou un système d'évaluation mise en place au sein de la collectivité,
- la disponibilité, l'assiduité,
- L'expérience professionneile,
- Les fonctions et le niveau hiérarchique appréciés notamment par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement défini dans le tableau des emplois de la cotlectivité,
- L'assujettissement à des sujétions particulières.
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception : 1° Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
2° Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours
fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail.
«Modalités de maintien et suppression
Le conseil prend les mêmes dispositions que pour le RIFSEEP
+ Périodicité de versement
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant. Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.
Le Conseil autorise le versement mensuel de la part variable dans la limite de 50 % et le complément annuel dans la limite du plafond autorisé.
057-IFSE police municipale - P.2 + Dispositif de sauvegarde
Lors de la première application des dispositions du décret, si après application des modalités de versement détaillées précédemment, le montant indemnitaire mensuel
perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur (hormis tout versement à caractère exceptionnel), le montant précédemment
perçu peut être conservé à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage défini (50% du plafond défini par l'organe délibérant) et dans la limite du plafond réglementaire.
+ Clause de revalorisation
Les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un
texte réglementaire.
+ Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° janvier 2025
+ _Abrogation de délibérations antérieures
Est abrogée la délibération suivante devenue caduque :
Délibération du 23 février 2004 relative à la mise en place d'un régime indemnitaire et l'instauration d'une enveloppe indemnitaire complémentaire, pour l'IAT par exemple que les agents de police municipale ne peuvent plus percevoir.
e Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions pour la mise en œuvre de ces décisions.
Pour Extrait Conforme.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Chantal ROBIN Philippe CRACCHIOLO
057-IFSE police municipale - P.3 MAIRIE D'ARBENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
7-10-2024-058
L'an deux mille vingt-quatre, te sept octobre,
Date de
Convocation Le Conseil Municipal de la commune d'Arbent (Ain) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à là mairie, sous la 2/10/2624 Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d'Arbent,
Date d'Affichage ETAIENT PRESENTS :
; Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET 2/10/2024 Corinne, MARET-GUELPA Aline, EUDIER Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, DURET Isabel, MARET Delphine, FLORE-EVRARD Virginie, Nombre de Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, Conseillers DESSORS Stéphane, SOUAKER Mohamed, DELSIGNORE Raymond, DELALANDE Claude, CAVAZZA Guy, BLONDEL En exercice : 23 Jérôme, BENSALEM Mourad, GERVASONI Dominique, Philippe MARTIN,
Présents : 20
Christiane GROSSET à donné procuration à Chantal ROBIN,
Pouvoirs : 2 Anny BEUCHOT a donné procuration à Virginie FLORE-EVRARD.
Votants : 22 ABSENT : Alexis FANNE
Absents : 1 Chantal ROBIN est nommée Secrétaire de Séance.
ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DÜ C.D.G 01
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'il y à fieu de valider à partir du 1%" janvier 2025 et pour 4 ans, le nouveau contrat d'assurance des risques
statutaires proposé par le centre de gestion de l'Ain,
Ce contrat d'assurance permet à notre collectivité d’être remboursée en cas d'arrêt de travail des agents affiliés à la CNRACL. Avec le contrat actuel, la commune cotise au taux de 8,42 % sur la masse salariale des agents permanents.
Vu ta Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ; non encore codifié ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'articte 26 (alinéa 2)
de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des coliectivités locales et établissements
territoriaux ;
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Accepte fa proposition suivante :
Assureur : CNP Assurances
Courtier : WTW
Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2025).
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois.
Concerne les agents permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.i, Risques garantis :
Décès
Congé pour invalidité temporaire imputable au service
Longue maladie, maladie longue durée
Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant
Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations
Conditions: (garanties/franchises/taux
F Garanties IJ 100% _]
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur l’ensemble des arrêts | 7.25%
(sauf maternité sans franchise)
Autorise le Maire à signer les conventions en résultant.
Pour Extrait Conforme.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Chantal ROBIN Philippe CRACCHIOLO
058-Contrat d'assurance statutaire - P.2 MAIRIE D'ARBENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
7-10-2024-059
L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre,
Date de
Convocation Le Conseil Municipal de la commune d'Arbent (Ain) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous ta 2/10/2024 Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d'Arbent,
Date d'Affichage ETAIENT PRÉSENTS :
Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET
2/10/2024 Corinne, MARET-GUELPA Aline, EUDIER Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, DURET Isabel, MARET Delphine, FLORE-EVRARD Virginie, Nombre de Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, Conseillers DESSORS Stéphane, SOUAKER Mohamed, DELSIGNORE Raymond, DEEALANDE Claude, CAVAZZA Guy, BLONDEL En exercice : 23 Jérôme, BENSALEM Mourad, GERVASONI Dominique, Philippe MARTIN,
Présents : 20
Christiane GROSSET a donné procuration à Chantal ROBIN,
Pouvoirs : 2 Anny BEUCHOT a donné procuration à Virginie FLORE-EVRARD.
Votants : 22 ABSENT : Alexis FANNI
Absents : 1 Chantai ROBIN est nommée Secrétaire de Séance.
ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Monsieur le Maire rappelle que les dispositions de l'article 15 de la loi n°2023-175 du 10
mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, prévoit la définition par les communes de zones d'accélération par filière pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables. Il précise que les zones d'accélération sont des zones d'intention qui correspandent aux zones que nous jugeons préférentielles pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables en tenant cornpte des potentiels du territoire communal et de leur pertinence sur ce territoire ; ces zones peuvent concerner plusieurs énergies renouvelables pour répondre aux différents usages, en électricité, chaleur ou gaz.
Une fois arrêtées, les zones d'accélérations permettront d'accélérer certains délais de
procédures pour l'instruction des projets.
Les zones ne sont pas exclusives (des projets peuvent donc être autorisés en dehors de
ces zones) et l'autorisation d'un projet reste soumise au cas par cas.
Vu que l'ensemble des projets d'installations d'énergies renouvelables font l’objet d'un dossier d'urbanisme instruit par les services d'Haut Bugey Aggiomération, voir par les
services de l'Etat pour les plus conséquents (parcs solaires).
Vu que les parcelles classées en zones constructibles peuvent accueillir des installations de
production d'énergies renouvelables.
Vu que HBA n’autorisera plus sur son territoire l'installation de nouveaux parcs éoliens,
Vu que tous les dossiers déposés sur le nouveau Périmètre Délimité des Abords (P,D.A.) de l'église, délibéré en conseil municipal te 15 juillet 2024, feront l’objet d’un contrôle par l'architecte des bâtiments de France. Vu le débat organisé le jeudi 13 juin 2024 au sein du conseil d'agglomération, relatif aux zones d'accélération des énergies renouvelables
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DÉCIDE de ne pas vouloir de zones préférentielles.
- LAISSE Haut Bugey Agglomération, part la compétence urbanisme qui lui a été transférée, examiner, refuser ou valider les dossiers qui lui seront transmis par la commune.
- LAISSE l'architecte des bâtiments de France valider les dossiers situés dans le nouveau P.D.A.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Pour Extrait Conforme.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Chantal ROBIN Philippe CRACCHIOLO
f / CL
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