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Procès Verbal - PV valant compte rendu CM 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loriol-du-Comtat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV valant compte rendu CM 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Vaucluse République Française
PROCÈS-VERBAL
Valant Compte Rendu
Conseil Municipal du vendredi 20 mars 2026
Séance d'installation du conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Lieu : Salle du conseil
En application des articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales,
le conseil municipal nouvellement élu s’est réuni en séance d'installation.
Date de convocation : 16 mars 2026
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres convoqués : 19
Absent(s) ayant donné procuration : DEBES Chloé à BEULAYGUE Bernard
Absent(s) excusé(s) :
Absent (s) :
Assiste au conseil : Philippe DUHAMEL Directeur Général des Services
Début de séance : 18H30 2026 _03_20_ 016
INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ÉLUS
Le doyen d'âge des conseillers municipaux présents, Monsieur Christian COSTE, ouvre la séance
et procède à l'appel nominal des conseillers municipaux élus lors des élections municipales.
Sont présents :
+ __FREUND Daniel BROOKFIELD Leila
° BONFILS Guylaine BRESSY Pierre
+ ALARCOS Antonio LE PECHEUR Evelyne
e DUBOEUF Sandrine MAUTOUCHET Jean-Jacques
° GHILARDI Olivier BEULAYGUE Bernard
e _ SCICCHITANO Aurélie MONIN Clarisse
e _ COSTE Christian BOF Bruno
° BOUIX Margaux
+ DUBOEUF Frédéric
° MATARISE Marguerite
°__SATGER Benoit
Conseillers municipaux en exercice : 19
Conseillers présents : 18
Le conseil municipal est déclaré installé.
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-8 du CGCT, la présidence de la séance est
assurée par le conseiller municipal le plus âgé, dans l'attente de l'élection du maire.
DÉSIGNATION DU PRESIDENT DE SÉANCE (DOYEN D’AGE)
Le doyen d'âge des conseillers municipaux présents, Monsieur Christian COSTE, est invité à
présider la séance jusqu’à l'élection du maire.
Le conseil municipal en prend acte.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil
municipal désigne un secrétaire de séance.
Le conseil municipal désigne Mme Guylaine BONFILS en qualité de secrétaire de séance.
2026_03_20_016 ÉLECTION DU MAIRE Conformément aux dispositions des articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du code général
des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Le conseil municipal procède à l'élection du maire.
Résultats du scrutin
Conseillers municipaux en exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 18
Candidat Nombre de voix
FREUND Daniel 18
Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Monsieur Daniel FREUND est proclamé
maire de la commune de Loriol-du-Comtat.
Monsieur Daniel FREUND déclare accepter ses fonctions.
La présidence de la séance est alors assurée par le maire nouvellement élu.
LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL
Conformément à l'article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, le maire donne lecture
de la charte de l’élu local.
Un exemplaire de cette charte est remis à chaque conseiller municipal.
Le conseil municipal en prend acte.
2026_03_27_017 DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
En application de l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal
détermine le nombre d’'adjoints au maire.
Le conseil municipal décide de fixer le nombre d'adjoints à 4
Vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
La délibération est adoptée à l'unanimité
2026_03_27_018 ÉLECTION DES ADJOINTS
Conformément aux dispositions des articles L.2122-7-2 et L.2122-7-1 du CGCT, les adjoints sont élus au
scrutin de liste à la majorité absolue. Le conseil municipal procède à l'élection des adjoints.
Résultats du scrutin
Conseillers municipaux en exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : O
Suffrages exprimés : O0
Liste élue : …
Sont proclamés adjoints au maire :
+ 1er adjoint : Guylaine BONFILS
e 2e adjoint : Antonio ALARCOS
+ 3e adjoint : Sandrine DUBOEUF
+ 4e adjoint : Olivier GHILARDI
Les intéressés déclarent accepter leurs fonctions.
2026_03_27_019 FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire et des adjoints. Le nombre maximal théorique d’adjoints étant fixé à 5, le montant maximal mensuel de l'enveloppe indemnitaire globale est fixé à 6 683.71 € bruts.
Le conseil municipal décide :
+ Indemnité du maire : 55.7% de l'indice brut terminal de la fonction publique
e Indemnité des adjoints : 21.38 %
Le tableau récapitulatif des indemnités est ci-joint.
Vote :
Pour : 19
Contre : O0
Abstention : 0
2026_03_27_020 DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Vu les dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil
municipal peut déléguer au maire certaines de ses attributions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de déléguer au maire les compétences prévues à l’article
L.2122-22 du CGCT dans les conditions précisées dans la délibération.
Vote :
Pour : 19
Contre : 19
Abstention : O Clôture de séance
Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour, la séance est levée à 19H38 heures.
Fait à Loriol-du-Comitat le 2 ( MARS 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Guylaine BONFILS Daniel FREUND