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Arrêté - AR 1 Compte Financier Unique 2023
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : COMMUNE D'APT (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21840003400011
POSTE COMPTABLE : SGC de Pertuis
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 25
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 29
D1 - Dépenses de fonctionnement 30
D2 - Recettes de fonctionnement 36
III - Etats financiers
A - Bilan 40
B - Compte de résultat 44
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 47
D - Balance des comptes 48
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 80
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 82
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 84
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 87
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 88
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 94
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 96
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 97
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 99
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 100
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 101
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 102
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 103
B3 - Etat des provisions 105
B4 - Etat des charges transférées 107
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 108
B6 - Prêts 112
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 113
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 114
B7.3 - Etat des emprunts garantis 115
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 120
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 121
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 122
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 123
B7.8 - Autres engagements donnés 124
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B7.9 - Autres engagements reçus 125
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 126
B9 - Etat du personnel 129
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 133
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 134
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 135
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 136
C2.1 - Situation des AP 138
C2.2 - Situation des AE 139
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 140
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 147
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 154
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus 155
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 156
D5 - Identification des flux croisés 157
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 158
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 159
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 11154
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1367,48
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1434,99
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1648,38
3 Dépenses d’équipement brut / population 244.00
4 Encours de dette / population (2)(3) 1283,54
5 DGF / population 184.49
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 56,36%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94,24%
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 9,81%
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 2,61%
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 77,86%
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 7.94
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 12 842 647,56 18 864 378,71 31 707 026,27
Recettes réalisées (1) B 6 843 548,15 18 436 203,47 25 279 751,62
Restes à réaliser C 528 095,94 0,00 528 095,94
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 11 653 097,96 19 364 378,71 31 017 476,67
Dépenses réalisées (1) E 6 641 248,27 17 835 642,46 24 476 890,73
Restes à réaliser F 688 087,81 0,00 688 087,81
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 202 299,88 600 561,01 802 860,89
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -1 189 549,60 500 000,00 -689 549,60
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -987 249,72 1 100 561,01 113 311,29
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -159 991,87 0,00 -159 991,87
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 147 241,59 1 100 561,01 -46 680,58
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -1 189 549,60 0,00 202 299,88 0,00 -987 249,72
Fonctionnement 988 707,23 488 707,23 600 561,01 0,00 1 100 561,01
TOTAL I -200 842,37 488 707,23 802 860,89 0,00 113 311,29
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68120-SERVICE ANIMATION
JEUNESSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 17 543,50 0,00 9 374,36 0,00 26 917,86
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous-Total 17 543,50 0,00 9 374,36 0,00 26 917,86
TOTAL II 17 543,50 0,00 9 374,36 0,00 26 917,86
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68110-TRANSPORT PUBLIC APT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 103 508,40 0,00 14 816,47 0,00 118 324,87
Fonctionnement 54 191,74 0,00 -39 233,47 0,00 14 958,27
Sous-Total 157 700,14 0,00 -24 417,00 0,00 133 283,14
TOTAL III 157 700,14 0,00 -24 417,00 0,00 133 283,14
TOTAL I + II + III -25 598,73 488 707,23 787 818,25 0,00 273 512,29
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
PARC NATUREL REGIONAL LUBERON 31/12/2024 35 769,68
PARC NATUREL REGIONAL LUBERON 31/12/2024 3 725,64
EPCI
Autres organismes de regroupement
Commune de Sault 31/12/2024 2 000,00
OGEC ECOLE PRIVEE DU SACRE COEUR 31/12/2024 105 746,46
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget Mobilité Budget annexe Mobilité 01/01/2021 21840003400201 Transport de
personnes.
organisation
mobilité
non
Budget Annexe Animation Jeunesse 01/01/2024 20/02/2024 21840003400219 Gestion du
Service
Animation
Jeunesse
non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 688 087,81
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 157 242,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 52 132,88
21 Immobilisations corporelles (3) 421 555,95
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 57 156,98
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 528 095,94
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 528 095,94
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 237,76
Autres immobilisations incorporelles 621,50
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 2 647,66
Constructions 46 423,32
Réseaux et installations de voirie 36 064,30
Réseaux divers 2 597,79
Installations techniques, agencements et matériel 1 336,15
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 3 211,90
Immobilisations corporelles en cours 397,94
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 25 779,35
Immobilisations financières (nettes) 1 438,78
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 120 756,44
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 1 826,73
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 253,14
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 2 079,86
Comptes de régularisation (III) 42,82
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 122 879,12
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 52 933,35
Neutralisations et régularisations 61,82
Réserves 44 347,24
Report à nouveau 500,00
Résultat de l'exercice 600,56
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 7 694,76
TOTAL FONDS PROPRES (I) 106 137,73
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 14 370,84
Dettes financières et autres emprunts 439,52
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 14 810,37
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 405,17
Autres dettes non financières 516,00
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 921,17
TOTAL TRÉSORERIE (4) 1 000,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 16 731,53
Comptes de régularisation (III) 9,86
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 122 879,12
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 2 067,26 2 202,88
Participations 220,07 434,27
Compensations, autres attributions et autres participations 393,14 433,70
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 13 337,43 13 357,82
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 878,11 790,06
Produits des cessions d'actifs 576,99 6,87
Autres produits de gestion 525,07 481,27
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 50,20 62,96
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,21
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 18 048,26 17 770,04
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 3 478,00 3 581,58
Charges de personnel 8 813,66 8 935,39
Indemnités des élus (et membres du CESR) 162,65 152,94
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 214,13 133,78
Impôts et taxes 205,93 229,71
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 252,27 1 071,01
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 317,25 5,79
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 259,74 1,29
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 14 703,64 14 111,48 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 056,65 1 994,14
Autres charges 215,89 189,88
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 272,54 2 184,03
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 072,08 1 474,53
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 44,15 43,96
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 515,67 529,78
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -471,52 -485,82
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 600,56 988,71
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 39,29 0,00 7 847 170,00 2,36
TFPNB 35,33 0,00 91 509,00 9,19
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 17,59 0,00 623 882,00 -21,57
TOTAL 8 562 561,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération n° 002708 du 01/06/2021 (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 014 834,93 187 097,92 18,44 157 242,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 250 977,16 24 015,18 9,57 52 132,88
21 Immobilisations corporelles 2 774 619,08 2 023 559,24 72,93 421 555,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 660 760,69 539 892,98 81,71 57 156,98
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 701 191,86 2 774 565,32 59,02 688 087,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 400 690,00 1 321 806,56 94,37 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 400 690,00 1 321 806,56 94,37 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 1 200 882,00 248 651,97 20,71 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 302 763,86 4 345 023,85 59,50 688 087,81
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 50 334,10 50 196,25 99,73 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 4 300 000,00 2 246 028,17 52,23 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 4 350 334,10 2 296 224,42 52,78 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 11 653 097,96 6 641 248,27 56,99 688 087,81
001 Solde d’exécution négatif reporté 1 189 549,60
Total des dépenses de la section d’investissement 12 842 647,56 6 641 248,27 688 087,81
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 387 755,47 412 427,39 29,72 528 095,94
16 Emprunts et dettes assimilées 1 150 000,00 1 150 000,00 100,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 452,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 108 707,23 944 400,73 85,18 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 900 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 1 200 441,00 260 489,74 21,70 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 746 903,70 2 767 769,86 48,16 528 095,94
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 495 743,86
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 300 000,00 1 829 750,12 140,75 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 4 300 000,00 2 246 028,17 52,23 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 7 095 743,86 4 075 778,29 57,44 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 12 842 647,56 6 843 548,15 53,29 528 095,94
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 12 842 647,56 6 843 548,15 528 095,94
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
Accusé de réception en préfecture
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 3 852 322,82 3 246 199,01 264 801,99 3 511 001,00 91,14 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
9 063 178,50 9 013 653,99 6 999,98 9 020 653,97 99,53 0,00
014 Atténuations de produits 328 000,00 309 727,00 0,00 309 727,00 94,43 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
2 787 846,49 2 631 496,23 16 159,95 2 647 656,18 94,97 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
16 031 347,81 15 201 076,23 287 961,92 15 489 038,15 96,62 0,00
66 Charges financières 535 587,04 461 480,00 54 193,20 515 673,20 96,28 0,00
67 Charges spécifiques 1 700,00 1 180,99 0,00 1 180,99 69,47 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 16 568 634,85 15 663 737,22 342 155,12 16 005 892,34 96,60 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 495 743,86
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
1 300 000,00 1 829 750,12 0,00 1 829 750,12 140,75 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
2 795 743,86 1 829 750,12 0,00 1 829 750,12 65,45 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
19 364 378,71 17 493 487,34 342 155,12 17 835 642,46 92,11 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 19 364 378,71 17 493 487,34 342 155,12
17 835 642,46 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 20 500,00 30 548,10 3 519,68 34 067,78 166,18 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 770 277,35 753 103,87 125 001,57 878 105,44 114,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 089 527,00 4 088 867,00 0,00 4 088 867,00 99,98 0,00
731 Fiscalité locale 9 863 900,00 9 307 465,61 250 825,65 9 558 291,26 96,90 0,00
74 Dotations et participations 2 776 178,00 2 368 730,07 311 736,13 2 680 466,20 96,55 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 239 260,00 494 314,61 30 754,60 525 069,21 42,37 0,00
Total des recettes de gestion des services 18 759 642,35 17 043 029,26 721 837,63 17 764 866,89 94,70 0,00
76 Produits financiers 44 202,26 44 151,33 0,00 44 151,33 99,88 0,00
77 Produits spécifiques 10 200,00 576 989,00 0,00 576 989,00 5 656,75 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 18 814 044,61 17 664 169,59 721 837,63 18 386 007,22 97,72 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 50 334,10 50 196,25 0,00 50 196,25 99,73 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 50 334,10 50 196,25 0,00 50 196,25 99,73 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 18 864 378,71 17 714 365,84 721 837,63 18 436 203,47 97,73 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 500 000,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 19 364 378,71 17 714 365,84 721 837,63 18 436 203,47 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 134 476,80 0,00 134 476,80 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 52 621,12 0,00 52 621,12 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 014 834,93 187 097,92 0,00 187 097,92 827 737,01
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 0,00 19 015,18 0,00 19 015,18 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 250 977,16 24 015,18 0,00 24 015,18 226 961,98
2116 Cimetière 0,00 600,00 0,00 600,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 6 765,00 0,00 6 765,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 19 145,18 0,00 19 145,18 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 19 659,74 0,00 19 659,74 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 567 536,78 0,00 567 536,78 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 667 383,90 0,00 667 383,90 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 55 874,98 0,00 55 874,98 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 2 213,50 0,00 2 213,50 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 78 071,19 0,00 78 071,19 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 22 487,28 0,00 22 487,28 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 18 550,80 0,00 18 550,80 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 6 556,26 0,00 6 556,26 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 16 535,88 0,00 16 535,88 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 97 636,44 0,00 97 636,44 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 4 502,22 0,00 4 502,22 0,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 39 118,80 0,00 39 118,80 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 54 960,00 0,00 54 960,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21838 Autre matériel informatique 0,00 51 840,39 0,00 51 840,39 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 16 928,12 0,00 16 928,12 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 4 901,77 0,00 4 901,77 0,00
2188 Autres 0,00 272 291,01 0,00 272 291,01 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 774 619,08 2 023 559,24 0,00 2 023 559,24 751 059,84
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 188 892,98 188 892,98 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 351 000,00 0,00 351 000,00 0,00
2316 Restauration des biens historiques et culturels 0,00 188 892,98 0,00 188 892,98 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 660 760,69 728 785,96 188 892,98 539 892,98 120 867,71
Total des dépenses
d'équipement 4 701 191,86 2 963 458,30 188 892,98 2 774 565,32 1 926 626,54
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 321 116,56 0,00 1 321 116,56 0,00
16818 Autres prêteurs 0,00 690,00 0,00 690,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 400 690,00 1 321 806,56 0,00 1 321 806,56 78 883,44
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 1 400 690,00 1 321 806,56 0,00 1 321 806,56 78 883,44
4541103 Opération pour compte tiers n° 4541103 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
4541104 Opération pour compte tiers n° 4541104 300 441,00 232 060,82 0,00 232 060,82 68 380,18 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
4541105 Opération pour compte tiers n° 4541105 600 000,00 12 223,15 0,00 12 223,15 587 776,85
4541106 Opération pour compte tiers n° 4541106 100 000,00 3 600,00 0,00 3 600,00 96 400,00
4541107 Opération pour compte tiers n° 4541107 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
4541108 Opération pour compte tiers n° 4541108 50 000,00 768,00 0,00 768,00 49 232,00
4541204 Opération pour compte tiers n° 4541204 441,00 0,00 0,00 0,00 441,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 1 200 882,00 248 651,97 0,00 248 651,97 952 230,03
Total des dépenses réelles
d'investissement 7 302 763,86 4 533 916,83 188 892,98 4 345 023,85 2 957 740,01
13911 État et établissements nationaux 0,00 14 292,00 0,00 14 292,00 0,00
13912 Régions 0,00 13 224,00 0,00 13 224,00 0,00
13913 Départements 0,00 11 002,00 0,00 11 002,00 0,00
139151 GFP de rattachement 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
13918 Autres 0,00 1 268,00 488,00 780,00 0,00
139362 Dotation de soutien à l'investissement local 0,00 9 898,25 0,00 9 898,25 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 50 334,10 50 684,25 488,00 50 196,25 137,85
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 188,00 0,00 1 188,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 504 293,21 0,00 504 293,21 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 1 675 172,16 0,00 1 675 172,16 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 7 986,00 0,00 7 986,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 864,00 0,00 864,00 0,00
2188 Autres 0,00 27 600,00 0,00 27 600,00 0,00
2313 Constructions 0,00 864,00 864,00 0,00 0,00
2316 Restauration des biens historiques et culturels 0,00 28 924,80 0,00 28 924,80 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 4 300 000,00 2 246 892,17 864,00 2 246 028,17 2 053 971,83
Total des dépenses d'ordre
en investissement 4 350 334,10 2 297 576,42 1 352,00 2 296 224,42 2 054 109,68 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
11 653 097,96 6 831 493,25 190 244,98 6 641 248,27 5 011 849,69
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 189 549,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 12 842 647,56 6 831 493,25 190 244,98 6 641 248,27 6 201 399,29
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13173 FEADER 0,00 22 203,10 0,00 22 203,10 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 110 979,88 0,00 110 979,88 0,00
1322 Régions 0,00 13 160,00 0,00 13 160,00 0,00
1323 Départements 0,00 163 378,41 0,00 163 378,41 0,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 0,00 102 706,00 0,00 102 706,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 387 755,47 412 427,39 0,00 412 427,39 975 328,08
1641 Emprunts en euros 0,00 1 150 000,00 0,00 1 150 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 150 000,00 1 150 000,00 0,00 1 150 000,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 452,00 0,00 452,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 452,00 0,00 452,00 -452,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 406 918,02 0,00 406 918,02 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 48 775,48 0,00 48 775,48 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 488 707,23 0,00 488 707,23 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 108 707,23 944 400,73 0,00 944 400,73 164 306,50
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 323 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
4541203 Opération pour compte tiers n° 4541203 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
4541204 Opération pour compte tiers n° 4541204 300 441,00 259 721,74 0,00 259 721,74 40 719,26
4541205 Opération pour compte tiers n° 4541205 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
4541206 Opération pour compte tiers n° 4541206 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
4541207 Opération pour compte tiers n° 4541207 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
4541208 Opération pour compte tiers n° 4541208 50 000,00 768,00 0,00 768,00 49 232,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 1 200 441,00 260 489,74 0,00 260 489,74 939 951,26
Total des recettes réelles
d'investissement 5 169 914,70 2 767 769,86 0,00 2 767 769,86 2 402 144,84
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 495 743,86 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres 0,00 488,00 0,00 488,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 259 738,44 0,00 259 738,44 0,00
2116 Cimetière 0,00 7 726,40 0,00 7 726,40 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 154 234,16 0,00 154 234,16 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 155 290,00 0,00 155 290,00 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 9 711,00 0,00 9 711,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 20 492,00 0,00 20 492,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 3 456,00 0,00 3 456,00 0,00
2804132 Bâtiments et installations 0,00 4 309,00 0,00 4 309,00 0,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 1 140,00 0,00 1 140,00 0,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 5 161,20 0,00 5 161,20 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 1 907,00 0,00 1 907,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 32 012,20 0,00 32 012,20 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 5 534,10 0,00 5 534,10 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 29 675,54 0,00 29 675,54 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281318 Autres bâtiments publics 0,00 1 159,00 0,00 1 159,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 28 140,80 0,00 28 140,80 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 274 300,80 0,00 274 300,80 0,00
28138 Autres constructions 0,00 1 708,00 0,00 1 708,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 61 495,57 0,00 61 495,57 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 108 172,34 0,00 108 172,34 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 830,00 0,00 830,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 45 905,00 0,00 45 905,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 57 549,93 0,00 57 549,93 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 47 543,08 0,00 47 543,08 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 49 512,00 0,00 49 512,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 13 422,50 0,00 13 422,50 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 19 919,04 0,00 19 919,04 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 135 536,06 0,00 135 536,06 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 1 308,00 0,00 1 308,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 24 282,00 0,00 24 282,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 11 219,30 0,00 11 219,30 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 58 125,31 0,00 58 125,31 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 261,58 0,00 261,58 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 20 906,39 0,00 20 906,39 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 1 221,60 0,00 1 221,60 0,00
28188 Autres 0,00 176 356,78 0,00 176 356,78 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 876 989,00 1 829 750,12 0,00 1 829 750,12 47 238,88
2031 Frais d'études 0,00 67 846,56 0,00 67 846,56 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2033 Frais d'insertion 0,00 2 916,00 0,00 2 916,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 1 712 219,00 0,00 1 712 219,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 463 046,61 0,00 463 046,61 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 4 300 000,00 2 246 028,17 0,00 2 246 028,17 2 053 971,83
Total des recettes d'ordre en
investissement 7 672 732,86 4 075 778,29 0,00 4 075 778,29 3 596 954,57
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
12 842 647,56 6 843 548,15 0,00 6 843 548,15 5 999 099,41
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 12 842 647,56 6 843 548,15 0,00 6 843 548,15 5 999 099,41
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 138 465,02 0,00 138 465,02 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 368 596,52 17 985,73 350 610,79 0,00
60618 Autres fournitures 0,00 237 262,27 0,00 237 262,27 0,00
60621 Combustibles 0,00 543,50 0,00 543,50 0,00
60622 Carburants 0,00 72 533,44 0,00 72 533,44 0,00
60623 Alimentation 0,00 29 876,56 1 709,40 28 167,16 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 1 614,96 43,50 1 571,46 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 71 654,72 10,00 71 644,72 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 37 007,24 1 051,44 35 955,80 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 139 611,46 7 399,77 132 211,69 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 27 380,11 0,00 27 380,11 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 9 468,35 0,00 9 468,35 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 28 428,32 95,00 28 333,32 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 20 034,64 0,00 20 034,64 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 25 446,23 109,62 25 336,61 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 443 962,83 0,00 443 962,83 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 4 996,63 1 874,40 3 122,23 0,00
61358 Autres 0,00 62 323,61 1 064,92 61 258,69 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 17 215,99 995,20 16 220,79 0,00
61521 Terrains 0,00 60 783,00 0,00 60 783,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 24 669,84 753,60 23 916,24 0,00
615231 Voiries 0,00 82 090,85 0,00 82 090,85 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 14 828,72 1 377,42 13 451,30 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 9 591,80 0,00 9 591,80 0,00
6156 Maintenance 0,00 226 701,01 15 847,18 210 853,83 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6161 Multirisques 0,00 96 703,44 1 456,39 95 247,05 0,00
6168 Autres 0,00 59 096,62 0,00 59 096,62 0,00
617 Études et recherches 0,00 13 086,40 2 750,40 10 336,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 8 960,16 279,00 8 681,16 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 38 425,30 2 821,00 35 604,30 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 58,57 0,00 58,57 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 8 102,40 710,00 7 392,40 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 2 882,08 0,00 2 882,08 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 202 823,63 0,00 202 823,63 0,00
6228 Divers 0,00 104 115,27 3 175,00 100 940,27 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 5 032,91 0,00 5 032,91 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 165 901,77 8 113,00 157 788,77 0,00
6234 Réceptions 0,00 457,00 0,00 457,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 44 724,81 157,00 44 567,81 0,00
6241 Transports de biens 0,00 4 863,84 1 203,84 3 660,00 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 430,97 0,00 430,97 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 14 474,88 0,00 14 474,88 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 26 478,68 0,00 26 478,68 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 37 413,51 560,95 36 852,56 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 2 378,02 0,21 2 377,81 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 25 795,85 0,00 25 795,85 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 23 085,52 0,00 23 085,52 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 248 687,92 31 535,46 217 152,46 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 47 363,92 0,00 47 363,92 0,00
62878 A des tiers 0,00 123 147,44 0,00 123 147,44 0,00 Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6288 Autres 0,00 97 083,94 0,00 97 083,94 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 51 507,00 1 417,00 50 090,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 3 498,00 696,00 2 802,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 1 652,00 0,00 1 652,00 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 4 343,28 1 469,32 2 873,96 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 3 852 322,82 3 617 662,75 106 661,75 3 511 001,00 341 321,82
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 0,00 32 512,59 15 782,65 16 729,94 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 7 684,80 0,00 7 684,80 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 20 676,40 0,00 20 676,40 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 26 008,91 0,00 26 008,91 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 86 322,02 0,00 86 322,02 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 15 507,62 0,00 15 507,62 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 3 638 194,94 0,00 3 638 194,94 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 37 101,64 0,00 37 101,64 0,00
64113 NBI 0,00 66 126,94 0,00 66 126,94 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 763 084,88 0,00 763 084,88 0,00
64131 Rémunérations 0,00 1 485 033,18 0,00 1 485 033,18 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 263 852,41 0,00 263 852,41 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 2 059,47 0,00 2 059,47 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 034 442,50 0,00 1 034 442,50 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 1 381 802,56 0,00 1 381 802,56 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 62 765,57 0,00 62 765,57 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 30 380,00 0,00 30 380,00 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 16 887,00 0,00 16 887,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 9 219,59 0,00 9 219,59 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 28 887,60 0,00 28 887,60 0,00
6488 Autres 0,00 27 886,00 0,00 27 886,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 9 063 178,50 9 036 436,62 15 782,65 9 020 653,97 42 524,53
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 0,00 37 731,00 0,00 37 731,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 271 996,00 0,00 271 996,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 328 000,00 309 727,00 0,00 309 727,00 18 273,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6525 Frais d'inhumation 0,00 2 686,00 0,00 2 686,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 131 849,49 0,00 131 849,49 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 20 771,26 0,00 20 771,26 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 8 080,40 0,00 8 080,40 0,00
65315 Formation 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00 0,00
65322 Frais de mission et déplacement 0,00 850,45 0,00 850,45 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 26 472,80 0,00 26 472,80 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 215 893,27 0,00 215 893,27 0,00
657351 GFP de rattachement 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
65736211 non dotés de la personnalité morale 0,00 1 115 522,82 0,00 1 115 522,82 0,00
65736212 dotés de la personnalité morale 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 592 537,94 150 000,00 442 537,94 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 444 149,00 250,00 443 899,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 135 914,48 930,00 134 984,48 0,00
65818 Autres 0,00 3 870,33 0,00 3 870,33 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65888 Autres 0,00 47 192,94 55,00 47 137,94 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 787 846,49 2 798 891,18 151 235,00 2 647 656,18 140 190,31
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 16 031 347,81 15 762 717,55 273 679,40 15 489 038,15 542 309,66
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 500 379,52 0,00 500 379,52 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 54 193,20 71 722,56 -17 529,36 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 0,00 29 869,89 0,00 29 869,89 0,00
6688 Autres 0,00 2 953,15 0,00 2 953,15 0,00
total chapitre 66 Charges financières 535 587,04 587 395,76 71 722,56 515 673,20 19 913,84
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 1 180,99 0,00 1 180,99 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 1 700,00 1 180,99 0,00 1 180,99 519,01
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 16 568 634,85 16 351 294,30 345 401,96 16 005 892,34 562 742,51
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 495 743,86 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 488,00 0,00 488,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 317 250,56 0,00 317 250,56 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 259 738,44 0,00 259 738,44 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 1 252 761,12 488,00 1 252 273,12 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 876 989,00 1 830 238,12 488,00 1 829 750,12 47 238,88
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 3 372 732,86 1 830 238,12 488,00 1 829 750,12 1 542 982,74 Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 19 941 367,71 18 181 532,42 345 889,96 17 835 642,46 2 105 725,25
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 19 941 367,71 18 181 532,42 345 889,96 17 835 642,46 2 105 725,25
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 31 169,40 0,00 31 169,40 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 2 898,38 0,00 2 898,38 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 20 500,00 34 067,78 0,00 34 067,78 -13 567,78
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 21,00 0,00 21,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 22 689,53 1 600,00 21 089,53 0,00
70322 Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial 0,00 8 184,82 3 100,00 5 084,82 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 148 741,67 21 730,00 127 011,67 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 8 924,40 0,00 8 924,40 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 5 148,50 0,00 5 148,50 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 28 942,36 681,40 28 260,96 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 19 750,00 40,00 19 710,00 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 57 304,51 60,01 57 244,50 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 178 495,05 7 525,50 170 969,55 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 102 869,22 12 858,24 90 010,98 0,00
708421 non dotés de la personnalité morale 0,00 79 637,93 0,00 79 637,93 0,00
708422 dotés de la personnalité morale 0,00 97 774,81 0,00 97 774,81 0,00
70843 au CCAS/CIAS 0,00 54 968,96 28 495,32 26 473,64 0,00
70848 aux autres organismes 0,00 92 128,77 0,00 92 128,77 0,00
708722 dotés de la personnalité morale 0,00 29 531,25 16 004,85 13 526,40 0,00
70875 par les communes membres du GFP 0,00 768,57 0,00 768,57 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 880,00 0,00 880,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
70878 par des tiers 0,00 33 419,41 0,00 33 419,41 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 20,00 0,00 20,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 770 277,35 970 200,76 92 095,32 878 105,44 -107 828,09
73211 Attribution de compensation 0,00 3 728 719,00 0,00 3 728 719,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 353 713,00 0,00 353 713,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 6 435,00 0,00 6 435,00 0,00
7332 Taxe additionnelle aux droits de mutation 0,00 129 828,00 129 828,00 0,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 089 527,00 4 218 695,00 129 828,00 4 088 867,00 660,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 8 571 333,00 0,00 8 571 333,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 16 888,00 0,00 16 888,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 486 976,00 0,00 486 976,00 0,00
73138 Autres taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement 0,00 9 274,00 0,00 9 274,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 639 951,00 240 000,00 399 951,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 17 773,37 0,00 17 773,37 0,00
73158 Autres taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 56 095,89 0,00 56 095,89 0,00
7318 Autres 0,00 13 509,00 13 509,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 9 863 900,00 9 812 800,26 254 509,00 9 558 291,26 305 608,74
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 914 069,00 0,00 914 069,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 496 656,00 0,00 496 656,00 0,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 0,00 647 020,00 0,00 647 020,00 0,00
744 FCTVA 0,00 9 513,80 0,00 9 513,80 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74718 Autres 0,00 416 941,13 198 051,88 218 889,25 0,00
74784 CCAS et caisses des écoles 0,00 981,00 0,00 981,00 0,00
747888 Autres 0,00 198,15 0,00 198,15 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 55 971,00 0,00 55 971,00 0,00
748388 Autres 0,00 277 396,00 0,00 277 396,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 2 083,00 0,00 2 083,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 57 689,00 0,00 57 689,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 2 776 178,00 2 878 518,08 198 051,88 2 680 466,20 95 711,80
752 Revenus des immeubles 0,00 397 889,59 901,60 396 987,99 0,00
75888 Autres 0,00 153 594,53 25 513,31 128 081,22 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 239 260,00 551 484,12 26 414,91 525 069,21 714 190,79
Total des recettes de gestion
des services 18 759 642,35 18 465 766,00 700 899,11 17 764 866,89 994 775,46
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 0,00 2 066,20 0,00 2 066,20 0,00
76812 Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées 0,00 41 802,26 0,00 41 802,26 0,00
7688 Autres 0,00 282,87 0,00 282,87 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 44 202,26 44 151,33 0,00 44 151,33 50,93
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 576 989,00 0,00 576 989,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 587 189,00 576 989,00 0,00 576 989,00 10 200,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 19 391 033,61 19 086 906,33 700 899,11 18 386 007,22 1 005 026,39
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 50 684,25 488,00 50 196,25 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 334,10 50 684,25 488,00 50 196,25 137,85
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 50 334,10 50 684,25 488,00 50 196,25 137,85
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 19 441 367,71 19 137 590,58 701 387,11 18 436 203,47 1 005 164,24
002 Résultat de
fonctionnement reporté 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 19 941 367,71 19 137 590,58 701 387,11 18 436 203,47 1 505 164,24
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 259 874,33 22 112,00 237 762,33 226 264,35
Autres immobilisations incorporelles 1 194 051,34 572 553,70 621 497,64 570 833,48
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 2 966 264,44 318 600,27 2 647 664,17 2 664 090,03
Constructions 49 078 364,04 2 655 043,90 46 423 320,14 45 996 262,97
Réseaux et installations de voirie 37 326 115,80 1 261 812,04 36 064 303,76 33 835 540,63
Réseaux divers 3 119 819,66 522 030,65 2 597 789,01 2 591 315,97
Installations techniques, agencements et matériel 3 535 132,83 2 198 984,70 1 336 148,13 1 462 801,43
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 8 210 481,46 4 998 585,98 3 211 895,48 3 032 570,13
Immobilisations corporelles en cours 397 938,85 0,00 397 938,85 2 004 838,68
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 25 779 349,11 0,00 25 779 349,11 25 779 349,11
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 1 438 775,34 0,00 1 438 775,34 1 438 775,34
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 133 306 167,20 12 549 723,24 120 756 443,96 119 602 642,12
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 1 065 037,80 0,00 1 065 037,80 643 749,03
Créances sur les redevables et comptes rattachés 273 634,90 51 371,89 222 263,01 300 854,01
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 358 076,52 0,00 358 076,52 139 097,95
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 181 351,16 0,00 181 351,16 177 467,98
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 878 100,38 51 371,89 1 826 728,49 1 261 168,97
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 253 136,10 0,00 253 136,10 343 090,47
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 253 136,10 0,00 253 136,10 343 090,47
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 42 815,88 0,00 42 815,88 42 788,82
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 135 480 219,56 12 601 095,13 122 879 124,43 121 249 690,38
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 15 413 994,74 15 413 994,74
Fonds globalisés 19 751 389,59 19 295 696,09
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 122 340,84 149 845,99
Rattachées à un actif non amortissable 17 645 624,15 17 255 399,86
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 61 820,36 -147 130,28
RÉSERVES 44 347 237,40 43 858 530,17
REPORT A NOUVEAU 500 000,00 0,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 600 561,01 988 707,23
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 7 694 764,41 7 694 764,41
TOTAL FONDS PROPRES (I) 106 137 732,50 104 509 808,21
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 14 370 844,36 14 559 490,28
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 439 521,94 440 211,94
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 14 810 366,30 14 999 702,22
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 405 171,54 487 550,97
Dettes fiscales et sociales 5 696,45 28 046,49
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 333 926,17 103 109,83 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 20 279,47 31 092,25
Autres dettes non financières 156 093,89 76 147,75
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 921 167,52 725 947,29
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 16 731 533,82 16 725 649,51
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 9 858,11 14 232,66
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 122 879 124,43 121 249 690,38
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 2 067 258,80 2 202 881,49 -135 622,69
Participations 220 068,40 434 266,68 -214 198,28
Compensations, autres attributions et autres participations 393 139,00 433 700,50 -40 561,50
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 13 337 431,26 13 357 817,42 -20 386,16
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 878 105,44 790 061,91 88 043,53
Produits des cessions d'actifs 576 989,00 6 868,94 570 120,06
Autres produits de gestion 525 069,21 481 268,12 43 801,09
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 50 196,25 62 957,00 -12 760,75
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 214,94 -214,94
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 18 048 257,36 17 770 037,00 278 220,36
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 3 477 997,78 3 581 577,15 -103 579,37
Charges de personnel 8 813 656,50 8 935 386,51 -121 730,01
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 6 252 170,06 6 438 556,66 -186 386,60
Dont charges sociales 2 561 486,44 2 496 829,85 64 656,59
Indemnités des élus (et membres du CESR) 162 651,60 152 935,77 9 715,83
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 214 134,54 133 776,47 80 358,07
Impôts et taxes 205 932,91 229 709,15 -23 776,24
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 252 273,12 1 071 010,73 181 262,39
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 317 250,56 5 794,80 311 455,76
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 259 738,44 1 289,08 258 449,36
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 14 703 635,45 14 111 479,66 592 155,79
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 056 645,76 1 994 144,74 62 501,02
Dont ménages 2 686,00 0,00 2 686,00
Dont personnes morales de droit privé 443 899,00 443 550,00 349,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 1 610 060,76 1 550 594,74 59 466,02
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 215 893,27 189 884,71 26 008,56
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 272 539,03 2 184 029,45 88 509,58
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 072 082,88 1 474 527,89 -402 445,01
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 44 151,33 43 957,20 194,13
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 44 151,33 43 957,20 194,13
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 512 720,05 525 812,89 -13 092,84
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 2 953,15 3 964,97 -1 011,82
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 515 673,20 529 777,86 -14 104,66
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -471 521,87 -485 820,66 14 298,79
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 600 561,01 988 707,23 -388 146,22 Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 15 257 258,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 257 258,07 0,00 15 257 258,07
10222 F.C.T.V.A. 0,00 12 717 617,71 0,00 0,00 0,00 406 918,02 0,00 13 124 535,73 0,00 13 124 535,73
10226 Taxe d'aménagement 0,00 946 619,64 0,00 0,00 0,00 48 775,48 0,00 995 395,12 0,00 995 395,12
10227 Versement pour sous densité 0,00 4 610,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 610,45 0,00 4 610,45
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 5 626 848,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 626 848,29 0,00 5 626 848,29
Sous Total compte 1022 0,00 19 295 696,09 0,00 0,00 0,00 455 693,50 0,00 19 751 389,59 0,00 19 751 389,59
10251 Dons et legs en capital 0,00 156 736,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 736,67 0,00 156 736,67
Sous Total compte 1025 0,00 156 736,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 736,67 0,00 156 736,67
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 0,00 261 515,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 515,14 0,00 261 515,14
Sous Total compte 102 0,00 34 971 205,97 0,00 0,00 0,00 455 693,50 0,00 35 426 899,47 0,00 35 426 899,47
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 43 858 530,17 0,00 0,00 0,00 488 707,23 0,00 44 347 237,40 0,00 44 347 237,40
Sous Total compte 106 0,00 43 858 530,17 0,00 0,00 0,00 488 707,23 0,00 44 347 237,40 0,00 44 347 237,40
Sous Total compte 10 0,00 78 829 736,14 0,00 0,00 0,00 944 400,73 0,00 79 774 136,87 0,00 79 774 136,87
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 0,00 488 707,23 988 707,23 0,00 0,00 488 707,23 988 707,23 0,00 500 000,00
Sous Total compte 11 0,00 0,00 488 707,23 988 707,23 0,00 0,00 488 707,23 988 707,23 0,00 500 000,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 988 707,23 988 707,23 0,00 0,00 0,00 988 707,23 988 707,23 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 988 707,23 988 707,23 0,00 0,00 0,00 988 707,23 988 707,23 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 53 120,74 26 599,00 0,00 0,00 0,00 26 599,00 53 120,74 0,00 26 521,74
1312 Régions 0,00 26 447,00 26 447,00 0,00 0,00 0,00 26 447,00 26 447,00 0,00 0,00
1313 Départements 0,00 103 424,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 424,12 0,00 103 424,12
13151 GFP de rattachement 0,00 8 263,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 263,07 0,00 8 263,07
Sous Total compte 1315 0,00 8 263,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 263,07 0,00 8 263,07 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13173 FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 203,10 0,00 22 203,10 0,00 22 203,10
Sous Total compte 1317 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 203,10 0,00 22 203,10 0,00 22 203,10
1318 Autres 0,00 2 341,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 341,22 0,00 2 341,22
Sous Total compte 131 0,00 193 596,15 53 046,00 0,00 0,00 22 203,10 53 046,00 215 799,25 0,00 162 753,25
1321 État et établissements nationaux 0,00 2 439 467,74 0,00 0,00 0,00 110 979,88 0,00 2 550 447,62 0,00 2 550 447,62
1322 Régions 0,00 3 872 097,69 0,00 0,00 0,00 13 160,00 0,00 3 885 257,69 0,00 3 885 257,69
1323 Départements 0,00 3 806 147,68 0,00 0,00 0,00 163 378,41 0,00 3 969 526,09 0,00 3 969 526,09
13248 Autres communes 0,00 21 339,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 339,63 0,00 21 339,63
Sous Total compte 1324 0,00 21 339,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 339,63 0,00 21 339,63
13251 GFP de rattachement 0,00 238 162,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 162,75 0,00 238 162,75
13258 Autres groupements 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
Sous Total compte 1325 0,00 245 162,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 162,75 0,00 245 162,75
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 254 104,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 104,27 0,00 254 104,27
13278 Autres fonds européens 0,00 704 219,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 704 219,54 0,00 704 219,54
Sous Total compte 1327 0,00 704 219,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 704 219,54 0,00 704 219,54
1328 Autres 0,00 358 809,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 809,87 0,00 358 809,87
Sous Total compte 132 0,00 11 701 349,17 0,00 0,00 0,00 287 518,29 0,00 11 988 867,46 0,00 11 988 867,46
13362 Dotation de soutien à l'investissement l 0,00 34 708,75 29 692,25 0,00 0,00 0,00 29 692,25 34 708,75 0,00 5 016,50
Sous Total compte 1336 0,00 34 708,75 29 692,25 0,00 0,00 0,00 29 692,25 34 708,75 0,00 5 016,50
Sous Total compte 133 0,00 34 708,75 29 692,25 0,00 0,00 0,00 29 692,25 34 708,75 0,00 5 016,50
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 2 347 728,50 0,00 0,00 0,00 102 706,00 0,00 2 450 434,50 0,00 2 450 434,50
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 1 183 080,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183 080,20 0,00 1 183 080,20 Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 0,00 821 724,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 821 724,04 0,00 821 724,04
Sous Total compte 1346 0,00 2 004 804,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 004 804,24 0,00 2 004 804,24
Sous Total compte 134 0,00 4 352 532,74 0,00 0,00 0,00 102 706,00 0,00 4 455 238,74 0,00 4 455 238,74
1381 État et établissements nationaux 0,00 183 147,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 147,08 0,00 183 147,08
1382 Régions 0,00 360 441,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 441,31 0,00 360 441,31
1383 Départements 0,00 650 307,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 307,11 0,00 650 307,11
1388 Autres 0,00 7 622,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 622,45 0,00 7 622,45
Sous Total compte 138 0,00 1 201 517,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 201 517,95 0,00 1 201 517,95
13911 État et établissements nationaux 25 735,68 0,00 0,00 26 599,00 14 292,00 0,00 40 027,68 26 599,00 13 428,68 0,00
13912 Régions 13 223,00 0,00 0,00 26 447,00 13 224,00 0,00 26 447,00 26 447,00 0,00 0,00
13913 Départements 11 422,00 0,00 0,00 0,00 11 002,00 0,00 22 424,00 0,00 22 424,00 0,00
139151 GFP de rattachement 6 257,23 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 7 257,23 0,00 7 257,23 0,00
Sous Total compte 13915 6 257,23 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 7 257,23 0,00 7 257,23 0,00
13918 Autres 2 027,00 0,00 0,00 0,00 1 268,00 976,00 3 295,00 976,00 2 319,00 0,00
Sous Total compte 1391 58 664,91 0,00 0,00 53 046,00 40 786,00 976,00 99 450,91 54 022,00 45 428,91 0,00
139362 Dotation de soutien à l'investissement l 19 794,00 0,00 0,00 29 692,25 9 898,25 0,00 29 692,25 29 692,25 0,00 0,00
Sous Total compte 13936 19 794,00 0,00 0,00 29 692,25 9 898,25 0,00 29 692,25 29 692,25 0,00 0,00
Sous Total compte 1393 19 794,00 0,00 0,00 29 692,25 9 898,25 0,00 29 692,25 29 692,25 0,00 0,00
Sous Total compte 139 78 458,91 0,00 0,00 82 738,25 50 684,25 976,00 129 143,16 83 714,25 45 428,91 0,00
Sous Total compte 13 78 458,91 17 483 704,76 82 738,25 82 738,25 50 684,25 413 403,39 211 881,41 17 979 846,40 0,00 17 767 964,99
1641 Emprunts en euros 0,00 14 487 767,72 0,00 0,00 1 321 116,56 1 150 000,00 1 321 116,56 15 637 767,72 0,00 14 316 651,16
Sous Total compte 164 0,00 14 487 767,72 0,00 0,00 1 321 116,56 1 150 000,00 1 321 116,56 15 637 767,72 0,00 14 316 651,16
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 14 128,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 128,15 0,00 14 128,15
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 416 778,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 778,54 0,00 416 778,54
Sous Total compte 167 0,00 416 778,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 778,54 0,00 416 778,54
16818 Autres prêteurs 0,00 1 380,00 0,00 0,00 690,00 0,00 690,00 1 380,00 0,00 690,00
Sous Total compte 1681 0,00 1 380,00 0,00 0,00 690,00 0,00 690,00 1 380,00 0,00 690,00
168741 Communes membres du GFP 0,00 7 925,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 925,25 0,00 7 925,25
Sous Total compte 16874 0,00 7 925,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 925,25 0,00 7 925,25
Sous Total compte 1687 0,00 7 925,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 925,25 0,00 7 925,25
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 71 722,56 71 722,56 54 193,20 0,00 0,00 71 722,56 125 915,76 0,00 54 193,20
Sous Total compte 1688 0,00 71 722,56 71 722,56 54 193,20 0,00 0,00 71 722,56 125 915,76 0,00 54 193,20
Sous Total compte 168 0,00 81 027,81 71 722,56 54 193,20 690,00 0,00 72 412,56 135 221,01 0,00 62 808,45
Sous Total compte 16 0,00 14 999 702,22 71 722,56 54 193,20 1 321 806,56 1 150 000,00 1 393 529,12 16 203 895,42 0,00 14 810 366,30
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 660 145,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 145,73 0,00 660 145,73 0,00
Sous Total compte 18 660 145,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 145,73 0,00 660 145,73 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 14 823,53 0,00 0,00 0,00 0,00 259 738,44 14 823,53 259 738,44 0,00 244 914,91
193 Autres neutralisations et régularisation 132 306,75 0,00 50 787,80 0,00 0,00 0,00 183 094,55 0,00 183 094,55 0,00
Sous Total compte 19 147 130,28 0,00 50 787,80 0,00 0,00 259 738,44 197 918,08 259 738,44 0,00 61 820,36
Total classe 1 885 734,92 112 301 850,35 1 682 663,07 1 125 638,68 1 372 490,81 2 767 542,56 3 940 888,80 116 195 031,59 888 669,19 113 142 811,98
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 97 119,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 119,18 0,00 97 119,18 0,00
2031 Frais d'études 391 738,28 0,00 0,00 7 452,00 134 476,80 67 846,56 526 215,08 75 298,56 450 916,52 0,00
2033 Frais d'insertion 6 372,00 0,00 0,00 3 456,00 0,00 2 916,00 6 372,00 6 372,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 203 398 110,28 0,00 0,00 10 908,00 134 476,80 70 762,56 532 587,08 81 670,56 450 916,52 0,00
204132 Bâtiments et installations 129 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 302,00 0,00 129 302,00 0,00
Sous Total compte 20413 129 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 302,00 0,00 129 302,00 0,00
2041512 Bâtiments et installations 34 212,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 212,54 0,00 34 212,54 0,00
Sous Total compte 204151 34 212,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 212,54 0,00 34 212,54 0,00
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 25 806,00 0,00 0,00 10 806,00 5 000,00 0,00 30 806,00 10 806,00 20 000,00 0,00
Sous Total compte 204158 25 806,00 0,00 0,00 10 806,00 5 000,00 0,00 30 806,00 10 806,00 20 000,00 0,00
Sous Total compte 20415 60 018,54 0,00 0,00 10 806,00 5 000,00 0,00 65 018,54 10 806,00 54 212,54 0,00
Sous Total compte 2041 189 320,54 0,00 0,00 10 806,00 5 000,00 0,00 194 320,54 10 806,00 183 514,54 0,00
20422 Bâtiments et installations 57 344,61 0,00 0,00 0,00 19 015,18 0,00 76 359,79 0,00 76 359,79 0,00
Sous Total compte 2042 57 344,61 0,00 0,00 0,00 19 015,18 0,00 76 359,79 0,00 76 359,79 0,00
Sous Total compte 204 246 665,15 0,00 0,00 10 806,00 24 015,18 0,00 270 680,33 10 806,00 259 874,33 0,00
2051 Concessions et droits similaires 497 194,08 0,00 0,00 0,00 52 621,12 0,00 549 815,20 0,00 549 815,20 0,00
Sous Total compte 205 497 194,08 0,00 0,00 0,00 52 621,12 0,00 549 815,20 0,00 549 815,20 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 96 200,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 200,44 0,00 96 200,44 0,00
Sous Total compte 208 96 200,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 200,44 0,00 96 200,44 0,00
Sous Total compte 20 1 335 289,13 0,00 0,00 21 714,00 211 113,10 70 762,56 1 546 402,23 92 476,56 1 453 925,67 0,00
2111 Terrains nus 430 517,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 517,74 0,00 430 517,74 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 207 384,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 384,44 0,00 207 384,44 0,00
2115 Terrains bâtis 286 113,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 113,13 0,00 286 113,13 0,00
2116 Cimetière 219 869,76 0,00 0,00 0,00 600,00 7 726,40 220 469,76 7 726,40 212 743,36 0,00
2117 Bois et forêts 1 238,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 238,84 0,00 1 238,84 0,00 Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 211 1 145 123,91 0,00 0,00 0,00 600,00 7 726,40 1 145 723,91 7 726,40 1 137 997,51 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 287 358,12 0,00 0,00 0,00 6 765,00 0,00 294 123,12 0,00 294 123,12 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 514 998,63 0,00 0,00 0,00 19 145,18 0,00 1 534 143,81 0,00 1 534 143,81 0,00
Sous Total compte 212 1 802 356,75 0,00 0,00 0,00 25 910,18 0,00 1 828 266,93 0,00 1 828 266,93 0,00
21311 Bâtiments administratifs 1 691 826,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 691 826,15 0,00 1 691 826,15 0,00
21312 Bâtiments scolaires 6 843 529,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 843 529,55 0,00 6 843 529,55 0,00
21318 Autres bâtiments publics 25 399 319,58 0,00 0,00 50 787,80 1 188,00 154 234,16 25 400 507,58 205 021,96 25 195 485,62 0,00
Sous Total compte 2131 33 934 675,28 0,00 0,00 50 787,80 1 188,00 154 234,16 33 935 863,28 205 021,96 33 730 841,32 0,00
21321 Immeubles de rapport 5 344 089,17 0,00 0,00 0,00 19 659,74 155 290,00 5 363 748,91 155 290,00 5 208 458,91 0,00
Sous Total compte 2132 5 344 089,17 0,00 0,00 0,00 19 659,74 155 290,00 5 363 748,91 155 290,00 5 208 458,91 0,00
21351 Bâtiments publics 2 367 562,08 0,00 0,00 0,00 567 536,78 0,00 2 935 098,86 0,00 2 935 098,86 0,00
Sous Total compte 2135 2 367 562,08 0,00 0,00 0,00 567 536,78 0,00 2 935 098,86 0,00 2 935 098,86 0,00
2138 Autres constructions 6 590 103,57 0,00 0,00 0,00 504 293,21 0,00 7 094 396,78 0,00 7 094 396,78 0,00
Sous Total compte 213 48 236 430,10 0,00 0,00 50 787,80 1 092 677,73 309 524,16 49 329 107,83 360 311,96 48 968 795,87 0,00
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 98 560,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 560,19 0,00 98 560,19 0,00
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 11 007,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 007,98 0,00 11 007,98 0,00
Sous Total compte 214 109 568,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 568,17 0,00 109 568,17 0,00
2151 Réseaux de voirie 33 281 224,31 0,00 1 712 219,00 0,00 2 342 556,06 1 712 219,00 37 335 999,37 1 712 219,00 35 623 780,37 0,00
2152 Installations de voirie 1 646 460,45 0,00 0,00 0,00 55 874,98 0,00 1 702 335,43 0,00 1 702 335,43 0,00
21533 Réseaux câblés 2 603,41 0,00 0,00 0,00 2 213,50 0,00 4 816,91 0,00 4 816,91 0,00
21534 Réseaux d'électrification 816 686,74 0,00 0,00 0,00 86 057,19 0,00 902 743,93 0,00 902 743,93 0,00
21538 Autres réseaux 2 189 771,54 0,00 0,00 0,00 22 487,28 0,00 2 212 258,82 0,00 2 212 258,82 0,00 Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2153 3 009 061,69 0,00 0,00 0,00 110 757,97 0,00 3 119 819,66 0,00 3 119 819,66 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 642 670,58 0,00 0,00 0,00 18 550,80 0,00 661 221,38 0,00 661 221,38 0,00
Sous Total compte 2156 642 670,58 0,00 0,00 0,00 18 550,80 0,00 661 221,38 0,00 661 221,38 0,00
215731 Matériel roulant 554 587,64 0,00 0,00 0,00 6 556,26 0,00 561 143,90 0,00 561 143,90 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 815 204,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815 204,57 0,00 815 204,57 0,00
Sous Total compte 21573 1 369 792,21 0,00 0,00 0,00 6 556,26 0,00 1 376 348,47 0,00 1 376 348,47 0,00
21578 Autre matériel technique 44 483,55 0,00 0,00 0,00 16 535,88 0,00 61 019,43 0,00 61 019,43 0,00
Sous Total compte 2157 1 414 275,76 0,00 0,00 0,00 23 092,14 0,00 1 437 367,90 0,00 1 437 367,90 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 1 338 907,11 0,00 0,00 0,00 97 636,44 0,00 1 436 543,55 0,00 1 436 543,55 0,00
Sous Total compte 215 41 332 599,90 0,00 1 712 219,00 0,00 2 648 468,39 1 712 219,00 45 693 287,29 1 712 219,00 43 981 068,29 0,00
21611 Biens sous-jacents 822 979,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822 979,74 0,00 822 979,74 0,00
Sous Total compte 2161 822 979,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822 979,74 0,00 822 979,74 0,00
21621 Biens sous-jacents 610 951,56 0,00 0,00 0,00 5 366,22 0,00 616 317,78 0,00 616 317,78 0,00
Sous Total compte 2162 610 951,56 0,00 0,00 0,00 5 366,22 0,00 616 317,78 0,00 616 317,78 0,00
Sous Total compte 216 1 433 931,30 0,00 0,00 0,00 5 366,22 0,00 1 439 297,52 0,00 1 439 297,52 0,00
2181 Installations générales, agencements et 13 080,00 0,00 0,00 0,00 39 118,80 0,00 52 198,80 0,00 52 198,80 0,00
21828 Autres matériels de transport 1 952 727,28 0,00 0,00 26 947,53 54 960,00 0,00 2 007 687,28 26 947,53 1 980 739,75 0,00
Sous Total compte 2182 1 952 727,28 0,00 0,00 26 947,53 54 960,00 0,00 2 007 687,28 26 947,53 1 980 739,75 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 66 212,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 212,18 0,00 66 212,18 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 564 937,79 0,00 0,00 0,00 51 840,39 0,00 1 616 778,18 0,00 1 616 778,18 0,00
Sous Total compte 2183 1 631 149,97 0,00 0,00 0,00 51 840,39 0,00 1 682 990,36 0,00 1 682 990,36 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 124 157,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 157,80 0,00 124 157,80 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 705 374,64 0,00 0,00 0,00 16 928,12 0,00 722 302,76 0,00 722 302,76 0,00
Sous Total compte 2184 829 532,44 0,00 0,00 0,00 16 928,12 0,00 846 460,56 0,00 846 460,56 0,00
2185 Matériel de téléphonie 8 463,60 0,00 0,00 0,00 4 901,77 0,00 13 365,37 0,00 13 365,37 0,00
2188 Autres 1 915 212,09 0,00 0,00 19 674,00 299 891,01 0,00 2 215 103,10 19 674,00 2 195 429,10 0,00
Sous Total compte 218 6 350 165,38 0,00 0,00 46 621,53 467 640,09 0,00 6 817 805,47 46 621,53 6 771 183,94 0,00
Sous Total compte 21 100 410 175,51 0,00 1 712 219,00 97 409,33 4 240 662,61 2 029 469,56 106 363 057,12 2 126 878,89 104 236 178,23 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 189 756,98 189 756,98 189 756,98 189 756,98 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 2 004 386,68 0,00 0,00 1 712 219,00 351 000,00 463 046,61 2 355 386,68 2 175 265,61 180 121,07 0,00
2316 Restauration des biens historiques et cu 0,00 0,00 0,00 0,00 217 817,78 0,00 217 817,78 0,00 217 817,78 0,00
Sous Total compte 231 2 004 386,68 0,00 0,00 1 712 219,00 758 574,76 652 803,59 2 762 961,44 2 365 022,59 397 938,85 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452,00 452,00 452,00 0,00 0,00
Sous Total compte 23 2 004 838,68 0,00 0,00 1 712 219,00 758 574,76 653 255,59 2 763 413,44 2 365 474,59 397 938,85 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 20 599 313,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 599 313,98 0,00 20 599 313,98 0,00
2424 des services départementaux d'incendie e 769 137,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769 137,09 0,00 769 137,09 0,00
Sous Total compte 242 21 368 451,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 368 451,07 0,00 21 368 451,07 0,00
248 Autres mises en affectation 3 750 752,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750 752,31 0,00 3 750 752,31 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 7 327 579,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 327 579,25 0,00 7 327 579,25
2493 Mises en affectation à une régie dotée d 0,00 105 670,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 670,02 0,00 105 670,02
Sous Total compte 249 0,00 7 433 249,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 433 249,27 0,00 7 433 249,27
Sous Total compte 24 25 119 203,38 7 433 249,27 0,00 0,00 0,00 0,00 25 119 203,38 7 433 249,27 17 685 954,11 0,00
261 Titres de participation 3 578,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 578,07 0,00 3 578,07 0,00 Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
266 Autres formes de participation 585 481,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 481,53 0,00 585 481,53 0,00
Sous Total compte 26 589 059,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589 059,60 0,00 589 059,60 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 64 294,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 294,19 0,00 64 294,19 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 6 818,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 818,84 0,00 6 818,84 0,00
27631 État et établissements nationaux 262 643,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 643,92 0,00 262 643,92 0,00
27638 Autres établissements publics 413 958,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 958,79 0,00 413 958,79 0,00
Sous Total compte 2763 676 602,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676 602,71 0,00 676 602,71 0,00
2764 Créances sur des particuliers et autres 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
Sous Total compte 276 776 602,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 776 602,71 0,00 776 602,71 0,00
Sous Total compte 27 849 715,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849 715,74 0,00 849 715,74 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 30 459,42 0,00 0,00 0,00 9 711,00 0,00 40 170,42 0,00 40 170,42
28031 Frais d'études 0,00 0,00 7 452,00 0,00 0,00 20 492,00 7 452,00 20 492,00 0,00 13 040,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 3 456,00 0,00 0,00 3 456,00 3 456,00 3 456,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2803 0,00 0,00 10 908,00 0,00 0,00 23 948,00 10 908,00 23 948,00 0,00 13 040,00
2804132 Bâtiments et installations 0,00 1 918,00 0,00 0,00 0,00 4 309,00 0,00 6 227,00 0,00 6 227,00
Sous Total compte 280413 0,00 1 918,00 0,00 0,00 0,00 4 309,00 0,00 6 227,00 0,00 6 227,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140,00 0,00 1 140,00 0,00 1 140,00
Sous Total compte 2804151 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140,00 0,00 1 140,00 0,00 1 140,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 15 410,80 10 806,00 0,00 0,00 5 161,20 10 806,00 20 572,00 0,00 9 766,00
Sous Total compte 2804158 0,00 15 410,80 10 806,00 0,00 0,00 5 161,20 10 806,00 20 572,00 0,00 9 766,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280415 0,00 15 410,80 10 806,00 0,00 0,00 6 301,20 10 806,00 21 712,00 0,00 10 906,00
Sous Total compte 28041 0,00 17 328,80 10 806,00 0,00 0,00 10 610,20 10 806,00 27 939,00 0,00 17 133,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 3 072,00 0,00 0,00 0,00 1 907,00 0,00 4 979,00 0,00 4 979,00
Sous Total compte 28042 0,00 3 072,00 0,00 0,00 0,00 1 907,00 0,00 4 979,00 0,00 4 979,00
Sous Total compte 2804 0,00 20 400,80 10 806,00 0,00 0,00 12 517,20 10 806,00 32 918,00 0,00 22 112,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 391 130,64 0,00 0,00 0,00 32 012,20 0,00 423 142,84 0,00 423 142,84
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 96 200,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 200,44 0,00 96 200,44
Sous Total compte 2808 0,00 96 200,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 200,44 0,00 96 200,44
Sous Total compte 280 0,00 538 191,30 21 714,00 0,00 0,00 78 188,40 21 714,00 616 379,70 0,00 594 665,70
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 84 628,55 0,00 0,00 0,00 5 534,10 0,00 90 162,65 0,00 90 162,65
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 198 762,08 0,00 0,00 0,00 29 675,54 0,00 228 437,62 0,00 228 437,62
Sous Total compte 2812 0,00 283 390,63 0,00 0,00 0,00 35 209,64 0,00 318 600,27 0,00 318 600,27
281311 Bâtiments administratifs 0,00 2 055,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 055,51 0,00 2 055,51
281312 Bâtiments scolaires 0,00 47 301,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 301,38 0,00 47 301,38
281318 Autres bâtiments publics 0,00 51 056,95 0,00 0,00 0,00 1 159,00 0,00 52 215,95 0,00 52 215,95
Sous Total compte 28131 0,00 100 413,84 0,00 0,00 0,00 1 159,00 0,00 101 572,84 0,00 101 572,84
281321 Immeubles de rapport 0,00 1 549 706,32 0,00 0,00 0,00 28 140,80 0,00 1 577 847,12 0,00 1 577 847,12
Sous Total compte 28132 0,00 1 549 706,32 0,00 0,00 0,00 28 140,80 0,00 1 577 847,12 0,00 1 577 847,12
281351 Bâtiments publics 0,00 638 346,18 0,00 0,00 0,00 274 300,80 0,00 912 646,98 0,00 912 646,98
Sous Total compte 28135 0,00 638 346,18 0,00 0,00 0,00 274 300,80 0,00 912 646,98 0,00 912 646,98
28138 Autres constructions 0,00 126,00 0,00 0,00 0,00 1 708,00 0,00 1 834,00 0,00 1 834,00
Sous Total compte 2813 0,00 2 288 592,34 0,00 0,00 0,00 305 308,60 0,00 2 593 900,94 0,00 2 593 900,94 Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28145 Constructions sur sol d'autrui - Install 0,00 61 142,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 142,96 0,00 61 142,96
Sous Total compte 2814 0,00 61 142,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 142,96 0,00 61 142,96
28151 Réseaux de voirie 0,00 31 095,94 0,00 0,00 0,00 61 495,57 0,00 92 591,51 0,00 92 591,51
28152 Installations de voirie 0,00 1 061 048,19 0,00 0,00 0,00 108 172,34 0,00 1 169 220,53 0,00 1 169 220,53
281533 Réseaux câblés 0,00 1 096,00 0,00 0,00 0,00 830,00 0,00 1 926,00 0,00 1 926,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 46 998,78 0,00 0,00 0,00 45 905,00 0,00 92 903,78 0,00 92 903,78
281538 Autres réseaux 0,00 369 650,94 0,00 0,00 0,00 57 549,93 0,00 427 200,87 0,00 427 200,87
Sous Total compte 28153 0,00 417 745,72 0,00 0,00 0,00 104 284,93 0,00 522 030,65 0,00 522 030,65
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 288 265,84 0,00 0,00 0,00 47 543,08 0,00 335 808,92 0,00 335 808,92
Sous Total compte 28156 0,00 288 265,84 0,00 0,00 0,00 47 543,08 0,00 335 808,92 0,00 335 808,92
2815731 Matériel roulant 0,00 163 718,59 0,00 0,00 0,00 49 512,00 0,00 213 230,59 0,00 213 230,59
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 750 355,40 0,00 0,00 0,00 13 422,50 0,00 763 777,90 0,00 763 777,90
Sous Total compte 281573 0,00 914 073,99 0,00 0,00 0,00 62 934,50 0,00 977 008,49 0,00 977 008,49
281578 Autre matériel technique 0,00 13 808,87 0,00 0,00 0,00 19 919,04 0,00 33 727,91 0,00 33 727,91
Sous Total compte 28157 0,00 927 882,86 0,00 0,00 0,00 82 853,54 0,00 1 010 736,40 0,00 1 010 736,40
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 716 903,32 0,00 0,00 0,00 135 536,06 0,00 852 439,38 0,00 852 439,38
Sous Total compte 2815 0,00 3 442 941,87 0,00 0,00 0,00 539 885,52 0,00 3 982 827,39 0,00 3 982 827,39
28181 Installations générales, agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308,00 0,00 1 308,00 0,00 1 308,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 1 510 378,66 26 947,53 0,00 0,00 24 282,00 26 947,53 1 534 660,66 0,00 1 507 713,13
Sous Total compte 28182 0,00 1 510 378,66 26 947,53 0,00 0,00 24 282,00 26 947,53 1 534 660,66 0,00 1 507 713,13
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 54 992,88 0,00 0,00 0,00 11 219,30 0,00 66 212,18 0,00 66 212,18
281838 Autre matériel informatique 0,00 1 211 482,88 0,00 0,00 0,00 58 125,31 0,00 1 269 608,19 0,00 1 269 608,19 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28183 0,00 1 266 475,76 0,00 0,00 0,00 69 344,61 0,00 1 335 820,37 0,00 1 335 820,37
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 123 111,49 0,00 0,00 0,00 261,58 0,00 123 373,07 0,00 123 373,07
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 663 531,77 0,00 0,00 0,00 20 906,39 0,00 684 438,16 0,00 684 438,16
Sous Total compte 28184 0,00 786 643,26 0,00 0,00 0,00 21 167,97 0,00 807 811,23 0,00 807 811,23
28185 Matériel de téléphonie 0,00 7 242,00 0,00 0,00 0,00 1 221,60 0,00 8 463,60 0,00 8 463,60
28188 Autres 0,00 1 180 786,87 19 674,00 0,00 0,00 176 356,78 19 674,00 1 357 143,65 0,00 1 337 469,65
Sous Total compte 2818 0,00 4 751 526,55 46 621,53 0,00 0,00 293 680,96 46 621,53 5 045 207,51 0,00 4 998 585,98
Sous Total compte 281 0,00 10 827 594,35 46 621,53 0,00 0,00 1 174 084,72 46 621,53 12 001 679,07 0,00 11 955 057,54
Sous Total compte 28 0,00 11 365 785,65 68 335,53 0,00 0,00 1 252 273,12 68 335,53 12 618 058,77 0,00 12 549 723,24
Total classe 2 130 308 282,04 18 799 034,92 1 780 554,53 1 831 342,33 5 210 350,47 4 005 760,83 137 299 187,04 24 636 138,08 132 646 021,47 19 982 972,51
4011 Fournisseurs 0,00 240 683,35 3 476 407,15 3 334 425,85 0,00 0,00 3 476 407,15 3 575 109,20 0,00 98 702,05
Sous Total compte 401 0,00 240 683,35 3 476 407,15 3 334 425,85 0,00 0,00 3 476 407,15 3 575 109,20 0,00 98 702,05
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 3 190 663,65 3 190 663,65 0,00 0,00 3 190 663,65 3 190 663,65 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 19 629,26 3 048,56 8 293,47 0,00 0,00 3 048,56 27 922,73 0,00 24 874,17
Sous Total compte 4047 0,00 19 629,26 3 048,56 8 293,47 0,00 0,00 3 048,56 27 922,73 0,00 24 874,17
Sous Total compte 404 0,00 19 629,26 3 193 712,21 3 198 957,12 0,00 0,00 3 193 712,21 3 218 586,38 0,00 24 874,17
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 227 238,36 227 238,36 281 595,32 0,00 0,00 227 238,36 508 833,68 0,00 281 595,32
Sous Total compte 40 0,00 487 550,97 6 897 357,72 6 814 978,29 0,00 0,00 6 897 357,72 7 302 529,26 0,00 405 171,54
411 Redevables 70 461,10 0,00 49 926,91 101 481,52 0,00 0,00 120 388,01 101 481,52 18 906,49 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 36 339,35 0,00 120 783,39 141 009,22 0,00 0,00 157 122,74 141 009,22 16 113,52 0,00
4161 Créances douteuses 224 855,95 0,00 39 197,02 32 319,58 0,00 0,00 264 052,97 32 319,58 231 733,39 0,00
Sous Total compte 416 224 855,95 0,00 39 197,02 32 319,58 0,00 0,00 264 052,97 32 319,58 231 733,39 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4181 Redevables - Produits non encore facturé 20 569,50 0,00 6 881,50 20 569,50 0,00 0,00 27 451,00 20 569,50 6 881,50 0,00
Sous Total compte 418 20 569,50 0,00 6 881,50 20 569,50 0,00 0,00 27 451,00 20 569,50 6 881,50 0,00
Sous Total compte 41 352 225,90 0,00 216 788,82 295 379,82 0,00 0,00 569 014,72 295 379,82 273 634,90 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 4 883 928,06 4 883 928,06 0,00 0,00 4 883 928,06 4 883 928,06 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 28 650,00 28 650,00 0,00 0,00 28 650,00 28 650,00 0,00 0,00
429 Déficits et débets des comptables et rég 1 036,80 0,00 0,00 1 036,80 0,00 0,00 1 036,80 1 036,80 0,00 0,00
Sous Total compte 42 1 036,80 0,00 4 912 578,06 4 913 614,86 0,00 0,00 4 913 614,86 4 913 614,86 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 3 699 662,74 3 699 662,74 0,00 0,00 3 699 662,74 3 699 662,74 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 268 203,69 268 203,69 0,00 0,00 268 203,69 268 203,69 0,00 0,00
4386 Autres charges à payer 0,00 0,00 0,00 3 909,98 0,00 0,00 0,00 3 909,98 0,00 3 909,98
Sous Total compte 438 0,00 0,00 0,00 3 909,98 0,00 0,00 0,00 3 909,98 0,00 3 909,98
Sous Total compte 43 0,00 0,00 3 967 866,43 3 971 776,41 0,00 0,00 3 967 866,43 3 971 776,41 0,00 3 909,98
4411 Subventions à recevoir - Amiable 300,00 0,00 981,00 952,50 0,00 0,00 1 281,00 952,50 328,50 0,00
Sous Total compte 441 300,00 0,00 981,00 952,50 0,00 0,00 1 281,00 952,50 328,50 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 10 197,65 127 561,91 117 364,26 0,00 0,00 127 561,91 127 561,91 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 10 197,65 127 561,91 117 364,26 0,00 0,00 127 561,91 127 561,91 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 3 725,64 3 725,64 0,00 0,00 3 725,64 3 725,64 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 22 544,72 0,00 167 392,06 188 055,40 0,00 0,00 189 936,78 188 055,40 1 881,38 0,00
44316 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 8 037,05 0,00 0,00 0,00 8 037,05 0,00 8 037,05 0,00
Sous Total compte 4431 22 544,72 0,00 179 154,75 191 781,04 0,00 0,00 201 699,47 191 781,04 9 918,43 0,00
44321 Dépenses 0,00 2 287,00 38 024,42 35 737,42 0,00 0,00 38 024,42 38 024,42 0,00 0,00
44322 Recettes - Amiable 16 086,45 0,00 8 874,00 24 046,95 0,00 0,00 24 960,45 24 046,95 913,50 0,00 Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44326 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 15 769,50 653,00 0,00 0,00 15 769,50 653,00 15 116,50 0,00
Sous Total compte 4432 16 086,45 2 287,00 62 667,92 60 437,37 0,00 0,00 78 754,37 62 724,37 16 030,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 1 182 129,62 1 182 129,62 0,00 0,00 1 182 129,62 1 182 129,62 0,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 419,04 0,00 98 674,81 99 093,85 0,00 0,00 99 093,85 99 093,85 0,00 0,00
44336 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 337,04 337,04 0,00 0,00 337,04 337,04 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 419,04 0,00 1 281 141,47 1 281 560,51 0,00 0,00 1 281 560,51 1 281 560,51 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 50 000,00 140 665,00 90 665,00 0,00 0,00 140 665,00 140 665,00 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 77 495,44 0,00 8 188,96 78 233,76 0,00 0,00 85 684,40 78 233,76 7 450,64 0,00
44346 Recettes - Contentieux 771,00 0,00 200,01 200,01 0,00 0,00 971,01 200,01 771,00 0,00
Sous Total compte 4434 78 266,44 50 000,00 149 053,97 169 098,77 0,00 0,00 227 320,41 219 098,77 8 221,64 0,00
44351 Dépenses 0,00 1 680,04 145 068,29 143 388,25 0,00 0,00 145 068,29 145 068,29 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 22 755,77 0,00 292 409,66 82 777,61 0,00 0,00 315 165,43 82 777,61 232 387,82 0,00
44356 Recettes - Contentieux 2 400,14 0,00 19 447,80 5 102,14 0,00 0,00 21 847,94 5 102,14 16 745,80 0,00
Sous Total compte 4435 25 155,91 1 680,04 456 925,75 231 268,00 0,00 0,00 482 081,66 232 948,04 249 133,62 0,00
44366 Recettes - Contentieux 3 920,00 0,00 0,00 441,00 0,00 0,00 3 920,00 441,00 3 479,00 0,00
Sous Total compte 4436 3 920,00 0,00 0,00 441,00 0,00 0,00 3 920,00 441,00 3 479,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 479 782,65 625 050,53 0,00 0,00 479 782,65 625 050,53 0,00 145 267,88
44372 Recettes - Amiable 0,00 0,00 54 968,96 28 495,32 0,00 0,00 54 968,96 28 495,32 26 473,64 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 534 751,61 653 545,85 0,00 0,00 534 751,61 653 545,85 0,00 118 794,24
44381 Dépenses 0,00 0,00 193 405,25 193 405,25 0,00 0,00 193 405,25 193 405,25 0,00 0,00
44382 Recettes - Amiable 0,00 0,00 49 459,97 23 937,41 0,00 0,00 49 459,97 23 937,41 25 522,56 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 242 865,22 217 342,66 0,00 0,00 242 865,22 217 342,66 25 522,56 0,00
Sous Total compte 443 146 392,56 53 967,04 2 906 560,69 2 805 475,20 0,00 0,00 3 052 953,25 2 859 442,24 193 511,01 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 34,00 283,00 298,00 0,00 0,00 283,00 332,00 0,00 49,00
Sous Total compte 4455 0,00 34,00 283,00 298,00 0,00 0,00 283,00 332,00 0,00 49,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 0,00 0,00 29,50 29,50 0,00 0,00 29,50 29,50 0,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 9 112,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 112,42 0,00 9 112,42 0,00
Sous Total compte 4456 9 112,42 0,00 29,50 29,50 0,00 0,00 9 141,92 29,50 9 112,42 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 324,00 324,00 0,00 0,00 324,00 324,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 324,00 324,00 0,00 0,00 324,00 324,00 0,00 0,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 4 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 392,00 0,00 4 392,00 0,00
Sous Total compte 4458 4 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 392,00 0,00 4 392,00 0,00
Sous Total compte 445 13 504,42 34,00 636,50 651,50 0,00 0,00 14 140,92 685,50 13 455,42 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 562,87 183 537,61 182 974,74 0,00 0,00 183 537,61 183 537,61 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 17 251,97 17 251,97 1 737,47 0,00 0,00 17 251,97 18 989,44 0,00 1 737,47
4487 Produits à recevoir 483 552,05 0,00 712 425,99 483 552,05 0,00 0,00 1 195 978,04 483 552,05 712 425,99 0,00
Sous Total compte 448 483 552,05 17 251,97 729 677,96 485 289,52 0,00 0,00 1 213 230,01 502 541,49 710 688,52 0,00
Sous Total compte 44 643 749,03 82 013,53 3 948 955,67 3 592 707,72 0,00 0,00 4 592 704,70 3 674 721,25 917 983,45 0,00
451002 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 31 092,25 1 671 088,17 1 660 275,39 0,00 0,00 1 671 088,17 1 691 367,64 0,00 20 279,47
Sous Total compte 451 0,00 31 092,25 1 671 088,17 1 660 275,39 0,00 0,00 1 671 088,17 1 691 367,64 0,00 20 279,47
4541104 Dépenses 38 920,92 0,00 0,00 0,00 232 060,82 0,00 270 981,74 0,00 270 981,74 0,00
4541105 Dépenses 6 432,00 0,00 0,00 0,00 12 223,15 0,00 18 655,15 0,00 18 655,15 0,00
4541106 Dépenses 11 739,40 0,00 0,00 11 739,40 3 600,00 0,00 15 339,40 11 739,40 3 600,00 0,00
4541107 Dépenses 53 986,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 986,25 0,00 53 986,25 0,00
4541108 Dépenses 60,00 0,00 0,00 0,00 768,00 0,00 828,00 0,00 828,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4541109 Dépenses 10 025,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 025,38 0,00 10 025,38 0,00
45411101 Dépenses 17 934,00 0,00 0,00 17 934,00 0,00 0,00 17 934,00 17 934,00 0,00 0,00
Sous Total compte 45411 139 097,95 0,00 0,00 29 673,40 248 651,97 0,00 387 749,92 29 673,40 358 076,52 0,00
4541203 Recettes 0,00 17 934,00 17 934,00 0,00 0,00 0,00 17 934,00 17 934,00 0,00 0,00
4541204 Recettes 0,00 10 819,00 0,00 0,00 0,00 259 721,74 0,00 270 540,74 0,00 270 540,74
4541205 Recettes 0,00 6 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 432,00 0,00 6 432,00
4541206 Recettes 0,00 11 739,40 11 739,40 0,00 0,00 0,00 11 739,40 11 739,40 0,00 0,00
4541207 Recettes 0,00 56 185,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 185,43 0,00 56 185,43
4541208 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768,00 0,00 768,00 0,00 768,00
Sous Total compte 45412 0,00 103 109,83 29 673,40 0,00 0,00 260 489,74 29 673,40 363 599,57 0,00 333 926,17
Sous Total compte 4541 139 097,95 103 109,83 29 673,40 29 673,40 248 651,97 260 489,74 417 423,32 393 272,97 24 150,35 0,00
Sous Total compte 454 139 097,95 103 109,83 29 673,40 29 673,40 248 651,97 260 489,74 417 423,32 393 272,97 24 150,35 0,00
Sous Total compte 45 139 097,95 134 202,08 1 700 761,57 1 689 948,79 248 651,97 260 489,74 2 088 511,49 2 084 640,61 3 870,88 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 500,00 0,00 576 989,00 577 489,00 0,00 0,00 577 489,00 577 489,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 500,00 0,00 576 989,00 577 489,00 0,00 0,00 577 489,00 577 489,00 0,00 0,00
4643 Vacations encaissées à reverser 0,00 0,00 3 440,00 3 440,00 0,00 0,00 3 440,00 3 440,00 0,00 0,00
Sous Total compte 464 0,00 0,00 3 440,00 3 440,00 0,00 0,00 3 440,00 3 440,00 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 298,76 449,57 306,83 0,00 0,00 449,57 605,59 0,00 156,02
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 21 881,95 708 198,57 696 267,46 0,00 0,00 708 198,57 718 149,41 0,00 9 950,84
Sous Total compte 4671 0,00 21 881,95 708 198,57 696 267,46 0,00 0,00 708 198,57 718 149,41 0,00 9 950,84
46721 Débiteurs divers - Amiable 22 207,68 0,00 488 221,72 484 222,60 0,00 0,00 510 429,40 484 222,60 26 206,80 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 93 278,13 0,00 4 840,60 4 512,26 0,00 0,00 98 118,73 4 512,26 93 606,47 0,00
Sous Total compte 4672 115 485,81 0,00 493 062,32 488 734,86 0,00 0,00 608 548,13 488 734,86 119 813,27 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 7 704,06 0,00 63 376,64 12 072,95 0,00 0,00 71 080,70 12 072,95 59 007,75 0,00
Sous Total compte 4675 7 704,06 0,00 63 376,64 12 072,95 0,00 0,00 71 080,70 12 072,95 59 007,75 0,00
Sous Total compte 467 123 189,87 21 881,95 1 264 637,53 1 197 075,27 0,00 0,00 1 387 827,40 1 218 957,22 168 870,18 0,00
4686 Charges à payer 0,00 0,00 0,00 719,15 0,00 0,00 0,00 719,15 0,00 719,15
4687 Produits à recevoir 52 741,31 0,00 2 530,14 52 741,31 0,00 0,00 55 271,45 52 741,31 2 530,14 0,00
Sous Total compte 468 52 741,31 0,00 2 530,14 53 460,46 0,00 0,00 55 271,45 53 460,46 1 810,99 0,00
Sous Total compte 46 176 431,18 22 180,71 1 848 046,24 1 831 771,56 0,00 0,00 2 024 477,42 1 853 952,27 170 525,15 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 544 946,11 544 946,11 0,00 0,00 544 946,11 544 946,11 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 2 501,04 2 501,04 0,00 0,00 2 501,04 2 501,04 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 8 599 349,00 8 599 349,00 0,00 0,00 8 599 349,00 8 599 349,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 2 006 242,00 2 006 242,00 0,00 0,00 2 006 242,00 2 006 242,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 2 300 000,00 2 300 000,00 0,00 0,00 2 300 000,00 2 300 000,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 7 201 282,03 7 201 282,03 0,00 0,00 7 201 282,03 7 201 282,03 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 20 106 873,03 20 106 873,03 0,00 0,00 20 106 873,03 20 106 873,03 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 14 232,56 16 410,40 6 331,02 0,00 0,00 16 410,40 20 563,58 0,00 4 153,18
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,10 145 626,73 151 306,56 0,00 0,00 145 626,73 151 306,66 0,00 5 679,93
Sous Total compte 47141 0,00 14 232,66 162 037,13 157 637,58 0,00 0,00 162 037,13 171 870,24 0,00 9 833,11
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 5 095,77 5 095,77 0,00 0,00 5 095,77 5 095,77 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 14 232,66 167 132,90 162 733,35 0,00 0,00 167 132,90 176 966,01 0,00 9 833,11
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 337 870,66 337 895,66 0,00 0,00 337 870,66 337 895,66 0,00 25,00
Sous Total compte 471 0,00 14 232,66 21 159 323,74 21 154 949,19 0,00 0,00 21 159 323,74 21 169 181,85 0,00 9 858,11
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 1 822 701,23 1 822 701,23 0,00 0,00 1 822 701,23 1 822 701,23 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 32 270,83 32 270,83 0,00 0,00 32 270,83 32 270,83 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 1 854 972,06 1 854 972,06 0,00 0,00 1 854 972,06 1 854 972,06 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 42 233,43 0,00 365,25 364,69 0,00 0,00 42 598,68 364,69 42 233,99 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 65 914,35 65 914,35 0,00 0,00 65 914,35 65 914,35 0,00 0,00
Sous Total compte 472 42 233,43 0,00 1 921 251,66 1 921 251,10 0,00 0,00 1 963 485,09 1 921 251,10 42 233,99 0,00
4781 Frais de poursuite rattachés 555,39 0,00 26,50 0,00 0,00 0,00 581,89 0,00 581,89 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 6,20 6,20 0,00 0,00 6,20 6,20 0,00 0,00
Sous Total compte 478 555,39 0,00 32,70 6,20 0,00 0,00 588,09 6,20 581,89 0,00
Sous Total compte 47 42 788,82 14 232,66 23 080 608,10 23 076 206,49 0,00 0,00 23 123 396,92 23 090 439,15 32 957,77 0,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 51 371,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 371,89 0,00 51 371,89
Sous Total compte 491 0,00 51 371,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 371,89 0,00 51 371,89
Sous Total compte 49 0,00 51 371,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 371,89 0,00 51 371,89
Total classe 4 1 355 329,68 791 551,84 46 572 962,61 46 186 383,94 248 651,97 260 489,74 48 176 944,26 47 238 425,52 1 920 916,26 982 397,52
5113 Titres spéciaux de paiement 1 499,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 499,64 0,00 1 499,64 0,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 3 112,28 3 112,28 0,00 0,00 3 112,28 3 112,28 0,00 0,00
51172 Chèques impayés 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00 0,00 170,00 0,00
51176 T.I.P. impayés 0,00 0,00 816,11 816,11 0,00 0,00 816,11 816,11 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 3 947,10 3 947,10 0,00 0,00 3 947,10 3 947,10 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 170,00 0,00 4 763,21 4 763,21 0,00 0,00 4 933,21 4 763,21 170,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 14 999,32 14 999,32 0,00 0,00 14 999,32 14 999,32 0,00 0,00
Sous Total compte 511 1 669,64 0,00 22 874,81 22 874,81 0,00 0,00 24 544,45 22 874,81 1 669,64 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
515 Compte au Trésor 327 451,74 0,00 20 534 924,35 20 626 759,63 0,00 0,00 20 862 376,09 20 626 759,63 235 616,46 0,00
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Sous Total compte 5193 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Sous Total compte 519 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Sous Total compte 51 329 121,38 1 000 000,00 20 557 799,16 20 649 634,44 0,00 0,00 20 886 920,54 21 649 634,44 0,00 762 713,90
5411 Régisseurs d'avances (avances) 13 089,09 0,00 27 534,45 25 623,54 0,00 0,00 40 623,54 25 623,54 15 000,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 880,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 880,00 30,00 850,00 0,00
Sous Total compte 541 13 969,09 0,00 27 534,45 25 653,54 0,00 0,00 41 503,54 25 653,54 15 850,00 0,00
Sous Total compte 54 13 969,09 0,00 27 534,45 25 653,54 0,00 0,00 41 503,54 25 653,54 15 850,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 4 128 302,54 4 128 302,54 0,00 0,00 4 128 302,54 4 128 302,54 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 19 407,23 19 407,23 0,00 0,00 19 407,23 19 407,23 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 1 179 695,73 1 179 695,73 0,00 0,00 1 179 695,73 1 179 695,73 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 26 472,80 26 472,80 0,00 0,00 26 472,80 26 472,80 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 26 472,80 26 472,80 0,00 0,00 26 472,80 26 472,80 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 544,58 544,58 0,00 0,00 544,58 544,58 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 5 354 422,88 5 354 422,88 0,00 0,00 5 354 422,88 5 354 422,88 0,00 0,00
Total classe 5 343 090,47 1 000 000,00 25 939 756,49 26 029 710,86 0,00 0,00 26 282 846,96 27 029 710,86 253 136,10 1 000 000,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 138 465,02 0,00 138 465,02 0,00 138 465,02 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 368 596,52 17 985,73 368 596,52 17 985,73 350 610,79 0,00
60618 Autres fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 237 262,27 0,00 237 262,27 0,00 237 262,27 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 744 323,81 17 985,73 744 323,81 17 985,73 726 338,08 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 543,50 0,00 543,50 0,00 543,50 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 72 533,44 0,00 72 533,44 0,00 72 533,44 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 29 876,56 1 709,40 29 876,56 1 709,40 28 167,16 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 614,96 43,50 1 614,96 43,50 1 571,46 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 71 654,72 10,00 71 654,72 10,00 71 644,72 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 176 223,18 1 762,90 176 223,18 1 762,90 174 460,28 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 37 007,24 1 051,44 37 007,24 1 051,44 35 955,80 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 139 611,46 7 399,77 139 611,46 7 399,77 132 211,69 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 27 380,11 0,00 27 380,11 0,00 27 380,11 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 9 468,35 0,00 9 468,35 0,00 9 468,35 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 213 467,16 8 451,21 213 467,16 8 451,21 205 015,95 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 28 428,32 95,00 28 428,32 95,00 28 333,32 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 20 034,64 0,00 20 034,64 0,00 20 034,64 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 25 446,23 109,62 25 446,23 109,62 25 336,61 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 1 207 923,34 28 404,46 1 207 923,34 28 404,46 1 179 518,88 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 207 923,34 28 404,46 1 207 923,34 28 404,46 1 179 518,88 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 443 962,83 0,00 443 962,83 0,00 443 962,83 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 4 996,63 1 874,40 4 996,63 1 874,40 3 122,23 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 62 323,61 1 064,92 62 323,61 1 064,92 61 258,69 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 67 320,24 2 939,32 67 320,24 2 939,32 64 380,92 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 67 320,24 2 939,32 67 320,24 2 939,32 64 380,92 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 17 215,99 995,20 17 215,99 995,20 16 220,79 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 60 783,00 0,00 60 783,00 0,00 60 783,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 24 669,84 753,60 24 669,84 753,60 23 916,24 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 24 669,84 753,60 24 669,84 753,60 23 916,24 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 82 090,85 0,00 82 090,85 0,00 82 090,85 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 82 090,85 0,00 82 090,85 0,00 82 090,85 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 167 543,69 753,60 167 543,69 753,60 166 790,09 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 14 828,72 1 377,42 14 828,72 1 377,42 13 451,30 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 591,80 0,00 9 591,80 0,00 9 591,80 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 24 420,52 1 377,42 24 420,52 1 377,42 23 043,10 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 226 701,01 15 847,18 226 701,01 15 847,18 210 853,83 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 418 665,22 17 978,20 418 665,22 17 978,20 400 687,02 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 96 703,44 1 456,39 96 703,44 1 456,39 95 247,05 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 59 096,62 0,00 59 096,62 0,00 59 096,62 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 155 800,06 1 456,39 155 800,06 1 456,39 154 343,67 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 13 086,40 2 750,40 13 086,40 2 750,40 10 336,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 8 960,16 279,00 8 960,16 279,00 8 681,16 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 38 425,30 2 821,00 38 425,30 2 821,00 35 604,30 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 58,57 0,00 58,57 0,00 58,57 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 102,40 710,00 8 102,40 710,00 7 392,40 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 55 546,43 3 810,00 55 546,43 3 810,00 51 736,43 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 171 597,17 29 929,51 1 171 597,17 29 929,51 1 141 667,66 0,00
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 32 512,59 15 782,65 32 512,59 15 782,65 16 729,94 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 7 684,80 0,00 7 684,80 0,00 7 684,80 0,00 Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 40 197,39 15 782,65 40 197,39 15 782,65 24 414,74 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 882,08 0,00 2 882,08 0,00 2 882,08 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 202 823,63 0,00 202 823,63 0,00 202 823,63 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 205 705,71 0,00 205 705,71 0,00 205 705,71 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 104 115,27 3 175,00 104 115,27 3 175,00 100 940,27 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 309 820,98 3 175,00 309 820,98 3 175,00 306 645,98 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 032,91 0,00 5 032,91 0,00 5 032,91 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 165 901,77 8 113,00 165 901,77 8 113,00 157 788,77 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 457,00 0,00 457,00 0,00 457,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 44 724,81 157,00 44 724,81 157,00 44 567,81 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 216 116,49 8 270,00 216 116,49 8 270,00 207 846,49 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 4 863,84 1 203,84 4 863,84 1 203,84 3 660,00 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 430,97 0,00 430,97 0,00 430,97 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 5 294,81 1 203,84 5 294,81 1 203,84 4 090,97 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 474,88 0,00 14 474,88 0,00 14 474,88 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 14 474,88 0,00 14 474,88 0,00 14 474,88 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 26 478,68 0,00 26 478,68 0,00 26 478,68 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 37 413,51 560,95 37 413,51 560,95 36 852,56 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 63 892,19 560,95 63 892,19 560,95 63 331,24 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 378,02 0,21 2 378,02 0,21 2 377,81 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 25 795,85 0,00 25 795,85 0,00 25 795,85 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 23 085,52 0,00 23 085,52 0,00 23 085,52 0,00 Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 248 687,92 31 535,46 248 687,92 31 535,46 217 152,46 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 47 363,92 0,00 47 363,92 0,00 47 363,92 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 123 147,44 0,00 123 147,44 0,00 123 147,44 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 170 511,36 0,00 170 511,36 0,00 170 511,36 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 97 083,94 0,00 97 083,94 0,00 97 083,94 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 565 164,59 31 535,46 565 164,59 31 535,46 533 629,13 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217 339,35 60 528,11 1 217 339,35 60 528,11 1 156 811,24 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 20 676,40 0,00 20 676,40 0,00 20 676,40 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 26 008,91 0,00 26 008,91 0,00 26 008,91 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 86 322,02 0,00 86 322,02 0,00 86 322,02 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 15 507,62 0,00 15 507,62 0,00 15 507,62 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 148 514,95 0,00 148 514,95 0,00 148 514,95 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 51 507,00 1 417,00 51 507,00 1 417,00 50 090,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 498,00 696,00 3 498,00 696,00 2 802,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 55 005,00 2 113,00 55 005,00 2 113,00 52 892,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 1 652,00 0,00 1 652,00 0,00 1 652,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 56 657,00 2 113,00 56 657,00 2 113,00 54 544,00 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 4 343,28 1 469,32 4 343,28 1 469,32 2 873,96 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 4 343,28 1 469,32 4 343,28 1 469,32 2 873,96 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 209 515,23 3 582,32 209 515,23 3 582,32 205 932,91 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 3 638 194,94 0,00 3 638 194,94 0,00 3 638 194,94 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 37 101,64 0,00 37 101,64 0,00 37 101,64 0,00 Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 66 126,94 0,00 66 126,94 0,00 66 126,94 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 763 084,88 0,00 763 084,88 0,00 763 084,88 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 4 504 508,40 0,00 4 504 508,40 0,00 4 504 508,40 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485 033,18 0,00 1 485 033,18 0,00 1 485 033,18 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 263 852,41 0,00 263 852,41 0,00 263 852,41 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 1 748 885,59 0,00 1 748 885,59 0,00 1 748 885,59 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 2 059,47 0,00 2 059,47 0,00 2 059,47 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 169,40 0,00 31 169,40 0,00 31 169,40
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 6 255 453,46 31 169,40 6 255 453,46 31 169,40 6 224 284,06 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034 442,50 0,00 1 034 442,50 0,00 1 034 442,50 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381 802,56 0,00 1 381 802,56 0,00 1 381 802,56 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 62 765,57 0,00 62 765,57 0,00 62 765,57 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 30 380,00 0,00 30 380,00 0,00 30 380,00 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 16 887,00 0,00 16 887,00 0,00 16 887,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 9 219,59 0,00 9 219,59 0,00 9 219,59 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 898,38 0,00 2 898,38 0,00 2 898,38
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 2 535 497,22 2 898,38 2 535 497,22 2 898,38 2 532 598,84 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 28 887,60 0,00 28 887,60 0,00 28 887,60 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 28 887,60 0,00 28 887,60 0,00 28 887,60 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 27 886,00 0,00 27 886,00 0,00 27 886,00 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 27 886,00 0,00 27 886,00 0,00 27 886,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 8 847 724,28 34 067,78 8 847 724,28 34 067,78 8 813 656,50 0,00
6525 Frais d'inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 686,00 0,00 2 686,00 0,00 2 686,00 0,00
Sous Total compte 652 0,00 0,00 0,00 0,00 2 686,00 0,00 2 686,00 0,00 2 686,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 131 849,49 0,00 131 849,49 0,00 131 849,49 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 20 771,26 0,00 20 771,26 0,00 20 771,26 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 8 080,40 0,00 8 080,40 0,00 8 080,40 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 161 801,15 0,00 161 801,15 0,00 161 801,15 0,00
65322 Frais de mission et déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 850,45 0,00 850,45 0,00 850,45 0,00
Sous Total compte 6532 0,00 0,00 0,00 0,00 850,45 0,00 850,45 0,00 850,45 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 162 651,60 0,00 162 651,60 0,00 162 651,60 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 26 472,80 0,00 26 472,80 0,00 26 472,80 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 26 472,80 0,00 26 472,80 0,00 26 472,80 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 215 893,27 0,00 215 893,27 0,00 215 893,27 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 215 893,27 0,00 215 893,27 0,00 215 893,27 0,00
657351 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Sous Total compte 65735 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
65736211 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115 522,82 0,00 1 115 522,82 0,00 1 115 522,82 0,00
65736212 dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
Sous Total compte 6573621 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165 522,82 0,00 1 165 522,82 0,00 1 165 522,82 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165 522,82 0,00 1 165 522,82 0,00 1 165 522,82 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 592 537,94 150 000,00 592 537,94 150 000,00 442 537,94 0,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 1 758 060,76 150 000,00 1 758 060,76 150 000,00 1 608 060,76 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 1 760 060,76 150 000,00 1 760 060,76 150 000,00 1 610 060,76 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 444 149,00 250,00 444 149,00 250,00 443 899,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 444 149,00 250,00 444 149,00 250,00 443 899,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 2 204 209,76 150 250,00 2 204 209,76 150 250,00 2 053 959,76 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 135 914,48 930,00 135 914,48 930,00 134 984,48 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 870,33 0,00 3 870,33 0,00 3 870,33 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 139 784,81 930,00 139 784,81 930,00 138 854,81 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 47 680,94 55,00 47 680,94 55,00 47 625,94 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 47 680,94 55,00 47 680,94 55,00 47 625,94 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 187 465,75 985,00 187 465,75 985,00 186 480,75 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 2 799 379,18 151 235,00 2 799 379,18 151 235,00 2 648 144,18 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 500 379,52 0,00 500 379,52 0,00 500 379,52 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 54 193,20 71 722,56 54 193,20 71 722,56 0,00 17 529,36
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 554 572,72 71 722,56 554 572,72 71 722,56 482 850,16 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 0,00 0,00 0,00 0,00 29 869,89 0,00 29 869,89 0,00 29 869,89 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 584 442,61 71 722,56 584 442,61 71 722,56 512 720,05 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 953,15 0,00 2 953,15 0,00 2 953,15 0,00
Sous Total compte 668 0,00 0,00 0,00 0,00 2 953,15 0,00 2 953,15 0,00 2 953,15 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 587 395,76 71 722,56 587 395,76 71 722,56 515 673,20 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180,99 0,00 1 180,99 0,00 1 180,99 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 317 250,56 0,00 317 250,56 0,00 317 250,56 0,00 Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 259 738,44 0,00 259 738,44 0,00 259 738,44 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 259 738,44 0,00 259 738,44 0,00 259 738,44 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 578 169,99 0,00 578 169,99 0,00 578 169,99 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 1 252 761,12 488,00 1 252 761,12 488,00 1 252 273,12 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 1 252 761,12 488,00 1 252 761,12 488,00 1 252 273,12 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 252 761,12 488,00 1 252 761,12 488,00 1 252 273,12 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 17 871 805,42 379 957,74 17 871 805,42 379 957,74 17 543 444,82 51 597,14
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,00 0,00 21,00 0,00 21,00
Sous Total compte 701 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,00 0,00 21,00 0,00 21,00
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 22 689,53 1 600,00 22 689,53 0,00 21 089,53
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 22 689,53 1 600,00 22 689,53 0,00 21 089,53
70322 Droits de stationnement et de location s 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00 8 184,82 3 100,00 8 184,82 0,00 5 084,82
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 21 730,00 148 741,67 21 730,00 148 741,67 0,00 127 011,67
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 24 830,00 156 926,49 24 830,00 156 926,49 0,00 132 096,49
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 924,40 0,00 8 924,40 0,00 8 924,40
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 148,50 0,00 5 148,50 0,00 5 148,50
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 072,90 0,00 14 072,90 0,00 14 072,90
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 26 430,00 193 688,92 26 430,00 193 688,92 0,00 167 258,92
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 681,40 28 942,36 681,40 28 942,36 0,00 28 260,96
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 19 750,00 40,00 19 750,00 0,00 19 710,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 60,01 57 304,51 60,01 57 304,51 0,00 57 244,50 Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 100,01 77 054,51 100,01 77 054,51 0,00 76 954,50
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 7 525,50 178 495,05 7 525,50 178 495,05 0,00 170 969,55
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 8 306,91 284 491,92 8 306,91 284 491,92 0,00 276 185,01
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 858,24 102 869,22 12 858,24 102 869,22 0,00 90 010,98
708421 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 637,93 0,00 79 637,93 0,00 79 637,93
708422 dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 774,81 0,00 97 774,81 0,00 97 774,81
Sous Total compte 70842 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 412,74 0,00 177 412,74 0,00 177 412,74
70843 au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 28 495,32 54 968,96 28 495,32 54 968,96 0,00 26 473,64
70848 aux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 128,77 0,00 92 128,77 0,00 92 128,77
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 28 495,32 324 510,47 28 495,32 324 510,47 0,00 296 015,15
708722 dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 16 004,85 29 531,25 16 004,85 29 531,25 0,00 13 526,40
Sous Total compte 70872 0,00 0,00 0,00 0,00 16 004,85 29 531,25 16 004,85 29 531,25 0,00 13 526,40
70875 par les communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768,57 0,00 768,57 0,00 768,57
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880,00 0,00 880,00 0,00 880,00
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 419,41 0,00 33 419,41 0,00 33 419,41
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 16 004,85 64 599,23 16 004,85 64 599,23 0,00 48 594,38
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 20,00 0,00 20,00
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 57 358,41 491 998,92 57 358,41 491 998,92 0,00 434 640,51
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 92 095,32 970 200,76 92 095,32 970 200,76 0,00 878 105,44
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 571 333,00 0,00 8 571 333,00 0,00 8 571 333,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 888,00 0,00 16 888,00 0,00 16 888,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 588 221,00 0,00 8 588 221,00 0,00 8 588 221,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 976,00 0,00 486 976,00 0,00 486 976,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 976,00 0,00 486 976,00 0,00 486 976,00
73138 Autres taxes liées à l'urbanisation, aux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 274,00 0,00 9 274,00 0,00 9 274,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 274,00 0,00 9 274,00 0,00 9 274,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 639 951,00 240 000,00 639 951,00 0,00 399 951,00
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 639 951,00 240 000,00 639 951,00 0,00 399 951,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 773,37 0,00 17 773,37 0,00 17 773,37
73158 Autres taxes liées aux transports, aux v 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 18 773,37 1 000,00 18 773,37 0,00 17 773,37
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 095,89 0,00 56 095,89 0,00 56 095,89
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 095,89 0,00 56 095,89 0,00 56 095,89
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 13 509,00 13 509,00 13 509,00 13 509,00 0,00 0,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 254 509,00 9 812 800,26 254 509,00 9 812 800,26 0,00 9 558 291,26
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 728 719,00 0,00 3 728 719,00 0,00 3 728 719,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 713,00 0,00 353 713,00 0,00 353 713,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 082 432,00 0,00 4 082 432,00 0,00 4 082 432,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 435,00 0,00 6 435,00 0,00 6 435,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 088 867,00 0,00 4 088 867,00 0,00 4 088 867,00
7332 Taxe additionnelle aux droits de mutatio 0,00 0,00 0,00 0,00 129 828,00 129 828,00 129 828,00 129 828,00 0,00 0,00
Sous Total compte 733 0,00 0,00 0,00 0,00 129 828,00 129 828,00 129 828,00 129 828,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 37 731,00 0,00 37 731,00 0,00 37 731,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 37 731,00 0,00 37 731,00 0,00 37 731,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 37 731,00 0,00 37 731,00 0,00 37 731,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 37 731,00 0,00 37 731,00 0,00 37 731,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 271 996,00 0,00 271 996,00 0,00 271 996,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 271 996,00 0,00 271 996,00 0,00 271 996,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 271 996,00 0,00 271 996,00 0,00 271 996,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 271 996,00 0,00 271 996,00 0,00 271 996,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 309 727,00 0,00 309 727,00 0,00 309 727,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 694 064,00 14 031 495,26 694 064,00 14 031 495,26 0,00 13 337 431,26
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914 069,00 0,00 914 069,00 0,00 914 069,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 656,00 0,00 496 656,00 0,00 496 656,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 020,00 0,00 647 020,00 0,00 647 020,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143 676,00 0,00 1 143 676,00 0,00 1 143 676,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 057 745,00 0,00 2 057 745,00 0,00 2 057 745,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 057 745,00 0,00 2 057 745,00 0,00 2 057 745,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 513,80 0,00 9 513,80 0,00 9 513,80
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 198 051,88 416 941,13 198 051,88 416 941,13 0,00 218 889,25
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 198 051,88 416 941,13 198 051,88 416 941,13 0,00 218 889,25
74784 CCAS et caisses des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 981,00 0,00 981,00 0,00 981,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,15 0,00 198,15 0,00 198,15
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,15 0,00 198,15 0,00 198,15
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179,15 0,00 1 179,15 0,00 1 179,15 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 198 051,88 418 120,28 198 051,88 418 120,28 0,00 220 068,40
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 971,00 0,00 55 971,00 0,00 55 971,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 396,00 0,00 277 396,00 0,00 277 396,00
Sous Total compte 74838 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 396,00 0,00 277 396,00 0,00 277 396,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 367,00 0,00 333 367,00 0,00 333 367,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 083,00 0,00 2 083,00 0,00 2 083,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 689,00 0,00 57 689,00 0,00 57 689,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 139,00 0,00 393 139,00 0,00 393 139,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 198 051,88 2 878 518,08 198 051,88 2 878 518,08 0,00 2 680 466,20
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 901,60 397 889,59 901,60 397 889,59 0,00 396 987,99
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 25 513,31 153 594,53 25 513,31 153 594,53 0,00 128 081,22
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 25 513,31 153 594,53 25 513,31 153 594,53 0,00 128 081,22
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 25 513,31 153 594,53 25 513,31 153 594,53 0,00 128 081,22
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 26 414,91 551 484,12 26 414,91 551 484,12 0,00 525 069,21
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 066,20 0,00 2 066,20 0,00 2 066,20
76812 Sortie des emprunts à risques sans IRA c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 802,26 0,00 41 802,26 0,00 41 802,26
Sous Total compte 7681 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 868,46 0,00 43 868,46 0,00 43 868,46
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282,87 0,00 282,87 0,00 282,87
Sous Total compte 768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 151,33 0,00 44 151,33 0,00 44 151,33
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 151,33 0,00 44 151,33 0,00 44 151,33
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576 989,00 0,00 576 989,00 0,00 576 989,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 488,00 50 684,25 488,00 50 684,25 0,00 50 196,25 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 488,00 627 673,25 488,00 627 673,25 0,00 627 185,25
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011 114,11 19 103 522,80 1 011 114,11 19 103 522,80 309 727,00 18 402 135,69
Total général 132 892 437,11 132 892 437,11 75 975 936,70 75 173 075,81 25 714 412,78 26 517 273,67 234 582 786,59 234 582 786,59 153 561 914,84 153 561 914,84
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 573 797,54 608 727,58 0,00 241 483,50 197 151,23 337 218,97 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 321 806,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 141 871,12 0,00 16 800,00 1 692,00 26 734,80 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 327,01 449 868,46 0,00 224 683,50 195 459,23 121 591,19 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 892,98 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 236 663,97 11 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 355 342,47 0,00 0,00 102 706,00 0,00 201 438,91 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 944 400,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 102 706,00 0,00 201 438,91 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 260 489,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 626 560,23 1 642,58 31 544,34 726 897,88 4 345 023,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 321 806,56
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 187 097,92
204 Subventions d'équipement versées 19 015,18 0,00 0,00 0,00 24 015,18
21 Immobilisations corporelles 256 545,05 1 642,58 31 544,34 726 897,88 2 023 559,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 351 000,00 0,00 0,00 0,00 539 892,98
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 248 651,97
RECETTES 86 079,38 0,00 22 203,10 0,00 2 767 769,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 944 400,73
13 Subventions d'investissement 86 079,38 0,00 22 203,10 0,00 412 427,39
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 452,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 260 489,74
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 82
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 926 787,53 3 154 180,97 0,00 1 998 747,67 1 729 886,22 3 787 005,14 644 169,54 0,00
011 Charges à caractère général 43 952,37 1 018 428,77 0,00 162 655,47 665 610,94 622 773,16 64 307,60 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 783 484,92 0,00 1 820 305,16 892 386,77 1 810 202,13 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 309 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 58 388,11 352 267,28 0,00 14 708,05 170 833,36 1 354 029,85 579 861,94 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 514 720,05 0,00 0,00 0,00 953,15 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 1 078,99 102,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 859 887,46 671 761,42 0,00 5 681,98 269 995,76 222 157,41 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 898,38 10 950,65 0,00 3 196,99 5 889,71 9 171,48 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 419,00 174 916,06 0,00 326,00 263 098,32 192 527,78 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 088 867,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 9 540 517,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 563 551,93 65 772,00 0,00 0,00 981,00 19 698,15 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 46 542,93 412 122,71 0,00 2 158,99 26,73 760,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 44 151,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 568 939,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 83
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 225 217,05 60 414,20 909 141,72 570 342,30 16 005 892,34
011 Charges à caractère général 0,00 660 565,98 2 515,58 107 774,36 162 416,77 3 511 001,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 511 329,41 55 669,91 798 389,36 348 886,31 9 020 653,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 727,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 53 321,66 2 228,71 2 978,00 59 039,22 2 647 656,18
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 673,20
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180,99
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 36 291,87 123 698,50 56 013,12 140 519,70 18 386 007,22
013 Atténuations de charges 0,00 928,21 0,00 1 032,36 0,00 34 067,78
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 122 592,67 0,00 120 225,61 878 105,44
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 088 867,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 1 105,83 0,00 16 667,54 9 558 291,26
74 Dotations et participations 0,00 30 463,12 0,00 0,00 0,00 2 680 466,20
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4 900,54 0,00 54 930,76 3 626,55 525 069,21
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 151,33
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 576 989,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 84
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 842 647,56 6 641 248,27 688 087,81 5 513 311,48
RECETTES 12 842 647,56 6 843 548,15 528 095,94 5 471 003,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 364 378,71 17 835 642,46 3 000,00 1 525 736,25
RECETTES 19 364 378,71 18 436 203,47 0,00 928 175,24
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET ANNEXE MOBILITE/ N°SIRET : 21840003400201
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 162 404,58 60 803,05 49 715,48 51 886,05
RECETTES 162 404,58 75 619,52 0,00 86 785,06
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 777 502,00 749 121,85 0,00 28 380,15
RECETTES 777 502,00 709 888,38 0,00 67 613,62
BUDGET BUDGET ANNEXE ANIMATION JEUNESSE/ N°SIRET : 21840003400219
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 80 693,50 56 073,74 1 373,72 23 246,04
RECETTES 80 693,50 65 448,10 0,00 15 245,40
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 790 787,00 1 675 997,83 0,00 114 789,17
RECETTES 1 790 787,00 1 675 997,83 0,00 114 789,17
(1) Y compris les rattachements. Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 85
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 085 745,64 6 758 125,06 739 177,01 5 588 443,57
RECETTES 13 085 745,64 6 984 615,77 528 095,94 5 573 033,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 21 932 667,71 20 260 762,14 3 000,00 1 668 905,57
RECETTES 21 932 667,71 20 822 089,68 0,00 1 110 578,03
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 86
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 165 522,82 1 165 522,82 0,00 0,00
RECETTES 207 306,00 206 943,93 0,00 362,07
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 085 745,64 6 758 125,06 739 177,01 5 588 443,57
RECETTES 13 085 745,64 6 984 615,77 528 095,94 5 573 033,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 20 767 144,89 19 095 239,32 3 000,00 1 668 905,57
RECETTES 21 725 361,71 20 615 145,75 0,00 1 110 215,96
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 33 852 890,53 25 853 364,38 742 177,01 7 257 349,14
TOTAL GENERAL DES RECETTES 34 811 107,35 27 599 761,52 528 095,94 6 683 249,89
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 87
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
SG_LT 16/04/2025 1 000 000,00 1 000 000,00 29 869,15 0,00 1 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 1 000 000,00 29 869,15 0,00 1 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 88
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
25 186 256,87
1641 Emprunts en
euros (total)
25 186 256,87
00003023854 CREDIT
AGRICOLE
09/12/2021 2021-12-15 15/03/2022 1 000 000,00 F Taux fixe à
0.76 %
0,760 0,760 EUR T C O A-1
00003295305 CREDIT
AGRICOLE
14/09/2022 2022-10-03 15/01/2023 1 300 000,00 F Taux fixe à
2.43 %
2,430 2,450 EUR T P O A-1
002712 SOCIETE
GENERALE
08/12/2020 2021-10-11 11/01/2022 1 300 000,00 F Taux fixe à
0.15 %
0,150 0,150 EUR T C O A-1
10278 06515
00020563002
CREDIT MUTUEL 03/07/2025 2025-08-19 30/11/2025 1 150 000,00 F Taux fixe à 3.5
%
3,500 3,550 EUR T C O A-1
2353 SOCIETE
GENERALE
07/06/2019 2020-06-11 11/12/2020 1 000 000,00 F Taux fixe à
1.24 %
1,240 1,260 EUR T P O A-1
768530E CAISSE
D'EPARGNE
27/07/2023 2023-09-01 01/12/2023 1 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.3)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,300 3,400 EUR T C O A-1
95 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/05/2014 2015-07-01 01/10/2015 321 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 2,000 EUR T P O A-1
97 CREDIT MUTUEL 08/06/2018 2018-06-08 31/08/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à
1.55 %
1,550 1,560 EUR T P O A-1
E78 DEXIA CL 01/07/2008 2009-04-30 01/05/2010 900 000,00 F Taux fixe à
4.95 %
4,950 5,020 EUR A P O A-1
E80 DEXIA CL 14/12/2009 2010-01-07 01/02/2011 650 000,00 V Euribor 12M +
0.52
1,770 1,800 EUR A P O A-1
E81 SOCIETE
GENERALE
20/08/2009 2009-08-25 25/08/2010 500 000,00 F Taux fixe à
4.78 %
4,780 4,780 EUR A P O A-1 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 89
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
E83 DEXIA CL 22/06/2010 2010-06-30 01/10/2010 200 000,00 F Taux fixe à
2.43 %
2,430 2,450 EUR T P O A-1
E84 DEXIA CL 22/06/2010 2010-06-30 01/10/2010 50 000,00 F Taux fixe à
2.43 %
2,430 2,450 EUR T P O A-1
E86 BANQUE
POPULAIRE
15/11/2010 2011-01-10 10/01/2012 500 000,00 F Taux fixe à
3.34 %
3,340 3,340 EUR A P O A-1
E88 SOCIETE
GENERALE
07/12/2011 2011-12-30 30/03/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à
4.43 %
4,430 4,570 EUR T C O A-1
E89 DEXIA CL 19/12/2011 2012-01-10 10/01/2013 650 000,00 F Taux fixe à
5.52 %
5,520 5,520 EUR A C O A-1
E90 SOCIETE
GENERALE
04/07/2012 2012-09-13 01/12/2012 1 000 000,00 V LEP(Préfixé) +
2.39
5,140 5,240 EUR T C O A-1
E91 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/11/2012 2013-01-15 01/12/2013 700 000,00 F Taux fixe à
3.95 %
3,950 3,950 EUR A P O A-1
E92 BANQUE
POPULAIRE
01/07/2013 2013-07-01 01/07/2014 700 000,00 F Taux fixe à 3.8
%
3,800 3,800 EUR A P O A-1
E93 CAISSE
D'EPARGNE
30/09/2013 2013-11-25 25/05/2014 890 000,00 F Taux fixe à
4.46 %
4,460 4,510 EUR S P O A-1
E94 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/05/2014 2015-07-01 01/10/2015 600 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 2,000 EUR T P O A-1
E96 CAISSE
D'EPARGNE
05/01/2015 2014-12-24 24/03/2015 7 775 256,87 F Taux fixe à
4.45 %
4,450 4,520 EUR T P O A-1
MON549289EUR BANQUE
POSTALE
25/10/2024 2024-11-04 01/03/2025 1 000 000,00 F Taux fixe à
3.39 %
3,390 3,480 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 90
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 25 186 256,87
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 14 316 651,15 1 321 116,56 500 113,22 0,00 54 193,21
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 14 316 651,15 1 321 116,56 500 113,22 0,00 54 193,21
00003023854 N 0,00 A-1 800 000,00 15,96 F Taux fixe à 0.76
%
0,760 50 000,00 6 317,50 0,00 253,33
00003295305 N 0,00 A-1 1 076 357,98 11,79 F Taux fixe à 2.43
%
2,420 76 360,48 27 318,72 0,00 5 449,06
002712 N 0,00 A-1 1 040 000,00 15,78 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,680 65 000,00 31 970,17 0,00 5 488,74
10278 06515 00020563002 N 0,00 A-1 1 135 625,00 19,67 F Taux fixe à 3.5 % 3,480 14 375,00 11 385,79 0,00 3 312,24
2353 N 0,00 A-1 761 322,20 14,70 F Taux fixe à 1.24
%
1,250 46 693,79 9 938,17 0,00 524,47
768530E N 0,00 A-1 849 999,97 12,67 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.3)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,600 66 666,68 24 248,98 0,00 1 416,67
95 N 0,00 A-1 178 863,80 9,50 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,330 13 518,24 6 852,56 0,00 1 182,02
97 N 0,00 A-1 660 724,28 12,42 F Taux fixe à 1.55
%
1,550 47 543,10 10 702,70 0,00 853,44
E78 N 0,00 A-1 255 294,59 3,33 F Taux fixe à 4.95
%
5,010 56 479,65 15 647,17 0,00 8 565,14
E80 N 0,00 A-1 177 788,29 4,08 V Euribor 12M +
0.52
3,190 34 263,92 8 780,83 0,00 5 017,50
E81 N 0,00 A-1 140 343,01 3,65 F Taux fixe à 4.78
%
4,770 31 177,60 8 198,69 0,00 2 352,53
E83 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.43
%
2,440 11 819,20 143,78 0,00 0,00
E84 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.43
%
2,490 2 954,45 36,31 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
E86 N 0,00 A-1 41 532,75 0,03 F Taux fixe à 3.34
%
3,330 40 190,47 2 729,56 0,00 1 348,74
E88 N 0,00 A-1 83 333,33 1,25 F Taux fixe à 4.43
%
4,480 66 666,67 5 611,34 0,00 10,25
E89 N 0,00 A-1 86 666,71 1,03 F Taux fixe à 5.52
%
5,510 43 333,33 7 176,00 0,00 4 651,11
E90 N 0,00 A-1 116 666,49 1,67 V LEP(Préfixé) +
2.39
5,750 66 666,68 9 281,89 0,00 488,08
E91 N 0,00 A-1 118 416,28 1,92 F Taux fixe à 3.95
%
3,940 55 855,13 6 883,72 0,00 376,79
E92 N 0,00 A-1 172 937,77 2,50 F Taux fixe à 3.8 % 3,790 53 477,70 8 603,79 0,00 3 267,57
E93 N 0,00 A-1 227 920,64 2,90 F Taux fixe à 4.46
%
4,450 69 513,27 12 499,03 0,00 988,29
E94 N 0,00 A-1 334 324,77 9,50 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,330 25 267,73 12 808,52 0,00 2 209,38
E96 N 0,00 A-1 5 125 199,97 11,98 F Taux fixe à 4.45
%
4,440 316 626,79 236 926,29 0,00 3 801,19
MON549289EUR N 0,00 A-1 933 333,32 13,92 F Taux fixe à 3.39
%
3,430 66 666,68 36 051,71 0,00 2 636,67
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 14 316 651,15 1 321 116,56 500 113,22 0,00 54 193,21
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 14 316 651,15 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
Accusé de réception en préfecture
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Page 101
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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Page 102
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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Page 103
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
23-11-2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Bacs à ordures ménagères 1 01/01/2000
L Ordinateurs,imprimantes,scanners scolair 3 01/01/2000
L TRAVAUX VOIRIES 1 01/01/2021
L Instal mat voiries (fx trafic/b escam..) 5 23/11/2021
L Instal mat voiries, pan sign/rad pedag.. 2 23/11/2021
L Réseaux cablés <10 000 ?TTC 5 23/11/2021
L Aut ITMOIDC (Pot ou bornes incendie... 5 23/11/2021
L Mat conservat°, archives, patrimoine 2 23/11/2021
L Autres IC, PM 1ère dotation équipements 2 23/11/2021
L Autres matériels bureau et mobiliers 3 23/11/2021
L Autres matériels de transport 10 23/11/2021
L Logiciels métiers (Fi/GRH etc...) 5 23/11/2021
L Plantat° arbres et arbustes >5000? 10 23/11/2021
L Bâtiments privés - Immeubles de rapport 30 23/11/2021
L I.G.A.Amgts Bât privés <10000? 3 23/11/2021
L Instal.mat voiries (conteneurs enterrés) 5 23/11/2021
L Réseaux d'électrificat° < 5 000 ? 5 23/11/2021
L Autres matériels de transport 7 23/11/2021
L Matériel et outillage de voirie - Autres 5 23/11/2021
L Mat Voirie, VL < 3,5 tonnes 5 23/11/2021
L Mat Voirie, Véhic Lourds > 3,5 tonnes 10 23/11/2021
L Bâtiments privés - Autres Bât. privés 30 23/11/2021
L I.G.A.Amgts Bât privés >100 000? 20 23/11/2021
L Autres Constructions 20 23/11/2021
L Autre IC - Divers < 2000 2 23/11/2021
L Aut. IC - PM Mat verbalisation 4 23/11/2021
L Infrastructures radiocom 10 23/11/2021
L Mob scolaires type tables, bureaux, casi 8 23/11/2021
L Gros outillages- garage 8 23/11/2021
L Instal Mat chauffage - climatisation 5 23/11/2021
L Grosses installations 15 23/11/2021 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 104
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Plantat° arbres et arbustes <5000? 5 23/11/2021
L Ordinateurs, imprimantes, tablettes.... 3 23/11/2021
L Etudes < 5000 non suivis de travaux 3 23/11/2021
L Autres agcts et amgts de terrains 10 23/11/2021
L I.G.A.Amgts constructions >10000? 10 23/11/2021
L Réseaux cablés >10 000 ?TTC 10 23/11/2021
L Réseaux d'électrificat° >5 000 ? 15 23/11/2021
L Hydrants (bornes incendie) 20 23/11/2021
L Aut Im Corp. Mat compris 1000<>5000 ?TTC 4 23/11/2021
L Gros Electroménager, mat pro > 5001 ? 7 23/11/2021
L Mat divers augmentant pat collectivité 3 23/11/2021
L Téléphones portables 2 23/11/2021
L Téléphones fixes/radiocom/serv téléphoni 4 23/11/2021
L Chaises, bancs... Mobilier scolaire 5 23/11/2021
L Alarmes-mat sécurité bât 5 23/11/2021
L Autres matériels de transport 5 23/11/2021
L I.G.A.Amgts Bât privés <10 000-100 000?> 10 23/11/2021
L Aut réseaux (intégrat° rés lotissements) 50 23/11/2021
L Gros chariot élevateur 10 23/11/2021
L Petit matériel -outillage autres voirie 5 23/11/2021
L Serveurs et équipements réseaux scolaire 5 23/11/2021
L Subvent° Eq Bâtiments et installations 30 23/11/2021
L Licences petits logiciels 1 23/11/2021
L Licences de gestion, élus 2 23/11/2021
L Licences spécifiques, ou droit d'auteur 3 23/11/2021
L Matériel Roulant Voirie (BOM, épareuse.. 10 23/11/2021
L I.G.A.Amgts constructions <10000? 3 23/11/2021
L Autres réseaux montants faibles 1 23/11/2021
L Subventions transférables reçues 99 23/11/2021
L Subventions amortissables reçues 99 23/11/2021
L Frais d'insertion non suivi de tvx 2 23/11/2021
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 51 371,89 0,00 0,00 51 371,89
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 51 371,89 0,00 0,00 51 371,89
Subvention pour dépréciation des actifs circulants 31/12/2021 51 371,89 0,00 0,00 51 371,89
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 51 371,89 0,00 0,00 51 371,89
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 51 371,89 0,00 0,00 51 371,89
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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Date de télétransmission : 30/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : Péril Lotissement Les Jardins de Mermoz Date de la délibération : 23/07/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
45411 (2) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
RECETTES (b) 17 934,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 17 934,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 17 934,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 17 934,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 17 934,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 17 934,00
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Périls St Michel Date de la délibération : 07/12/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 38 920,92 300 882,00 232 060,82 0,00 68 821,18 270 981,74
45412 (2) 38 920,92 300 882,00 232 060,82 0,00 68 821,18 270 981,74
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 38 920,92 300 882,00 232 060,82 0,00 68 821,18 270 981,74
RECETTES (b) 10 819,00 300 441,00 259 721,74 0,00 40 719,26 270 540,74
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 10 819,00 300 441,00 259 721,74 0,00 40 719,26 270 540,74
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Périls St Michel Date de la délibération : 07/12/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 10 819,00 300 441,00 259 721,74 0,00 40 719,26 270 540,74
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : Prévisions budgétaires travaux périls Date de la délibération : 28/03/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 6 432,00 600 000,00 12 223,15 0,00 587 776,85 18 655,15
45411 (2) 6 432,00 600 000,00 12 223,15 0,00 587 776,85 18 655,15
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 6 432,00 600 000,00 12 223,15 0,00 587 776,85 18 655,15
RECETTES (b) 6 432,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 6 432,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 6 432,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 6 432,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 6 432,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 6 432,00
N° opération : 06 Intitulé de l'opération : Périls AV99 et AV100 SCI VIRCA Caillol De Poncy Date de la délibération : 28/02/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 12 960,00 100 000,00 3 600,00 0,00 96 400,00 16 560,00
45411 (2) 12 960,00 100 000,00 3 600,00 0,00 96 400,00 16 560,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 12 960,00 100 000,00 3 600,00 0,00 96 400,00 16 560,00
RECETTES (b) 12 960,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 12 960,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 12 960,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 12 960,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 110
N° opération : 06 Intitulé de l'opération : Périls AV99 et AV100 SCI VIRCA Caillol De Poncy Date de la délibération : 28/02/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 12 960,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 12 960,00
N° opération : 07 Intitulé de l'opération : Péril SEIGNON AN184 Ave Victor Hugo Date de la délibération : 27/01/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 55 225,43 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 55 225,43
45411 (2) 55 225,43 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 55 225,43
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 55 225,43 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 55 225,43
RECETTES (b) 57 424,61 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 57 424,61
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 57 424,61 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 57 424,61
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 57 424,61 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 57 424,61
N° opération : 08 Intitulé de l'opération : Péril parcelle AT 357 Rue du Septier Date de la délibération : 28/04/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 60,00 50 000,00 768,00 0,00 49 232,00 828,00
45411 (2) 60,00 50 000,00 768,00 0,00 49 232,00 828,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 60,00 50 000,00 768,00 0,00 49 232,00 828,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 111
N° opération : 08 Intitulé de l'opération : Péril parcelle AT 357 Rue du Septier Date de la délibération : 28/04/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
RECETTES (b) 0,00 50 000,00 768,00 0,00 49 232,00 768,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 50 000,00 768,00 0,00 49 232,00 768,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 50 000,00 768,00 0,00 49 232,00 768,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 112
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 113
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 18 012 249,26 12 098 528,35 963 767,11
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 114
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 115
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
1 789 750,00 1 564 127,15 40 171,02 74 227,41
HOPITAL D'APT 2021 P CREDIT
AGRICOLE
475 000,00 347 983,40 10,62 T F Taux fixe
à 1.06 %
1,060 F Taux fixe
à 1.06 %
1,060 A-1 EUR 3 890,31 30 402,41
HOPITAL D'APT 2023 C CE 1 314 750,00 1 216 143,75 27,75 T V (Livret
A(Préfixé)
+
0.5)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
3,600 V (Livret
A(Préfixé)
+
0.5)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,900 A-1 EUR 36 280,71 43 825,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
791 750,00 241 727,76 7 701,67 48 762,06
ADAPEI DU
VAUCLUSE
2009 P SG 115 000,00 26 678,45 3,00 T F Taux fixe
à 5.8 %
5,930 F Taux fixe
à 5.8 %
5,790 A-1 EUR 1 836,40 7 916,60
ASS.OGEC
ECOLE PRIVEE
DU SACRE
COEUR
2016 P LCL 41 000,00 12 713,39 3,98 M F Taux fixe
à 1.68 %
1,690 F Taux fixe
à 1.68 %
1,680 A-1 EUR 241,37 3 047,11
ASS.OGEC
ECOLE PRIVEE
DU SACRE
COEUR
2015 P LCL 336 000,00 121 522,21 4,98 M F Taux fixe
à 1.68 %
1,690 F Taux fixe
à 1.68 %
1,680 A-1 EUR 2 252,36 23 104,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 116
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASS.OGEC
ECOLE PRIVEE
DU SACRE
COEUR
2011 P CREDIT
AGRICOLE
250 000,00 64 476,85 4,61 M F Taux fixe
à 4 %
4,070 F Taux fixe
à 4 %
3,990 A-1 EUR 2 847,66 12 321,33
HEBERGEMENT
ACCUEIL EN
PAYS D'APT
2011 P CDC 49 750,00 16 336,86 5,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,410 A-1 EUR 523,88 2 373,02
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
15 430 749,26 10 292 673,44 363 477,12 429 427,83
GRAND DELTA
HABITAT
1988 P CDC 146 899,87 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,940 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,560 - EUR 252,34 7 168,78
GRAND DELTA
HABITAT
1990 P CDC 58 692,87 5 517,73 1,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,940 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,510 - EUR 285,68 2 598,11
GRAND DELTA
HABITAT
1993 P CDC 226 953,68 45 089,73 3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,870 - EUR 2 309,17 9 890,61
GRAND DELTA
HABITAT
2009 P CDC 544 987,50 225 943,23 8,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,860 A-1 EUR 7 993,31 20 004,64
GRAND DELTA
HABITAT
2009 P CDC 175 379,50 72 709,58 8,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,860 A-1 EUR 2 572,28 6 437,59
GRAND DELTA
HABITAT
2009 P CDC 168 787,50 69 976,63 8,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,860 A-1 EUR 2 475,60 6 195,62
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 8 451,59 3 097,70 4,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
3,670 A-1 EUR 147,48 543,71
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 452 567,40 265 259,33 8,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,260 A-1 EUR 10 417,05 24 103,25
GRAND DELTA
HABITAT
2020 P CDC 739 270,40 736 539,93 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,060 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,620 A-1 EUR 26 739,55 0,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 117
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
GRAND DELTA
HABITAT
2020 P CDC 552 580,00 552 580,00 46,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,060 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,090 A-1 EUR 17 216,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2020 P CDC 967 016,00 963 444,36 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,060 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,620 A-1 EUR 34 977,16 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2020 P CDC 75 000,00 75 000,00 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA.HLM
VAUCLUSE
LOGEMENT
2009 P C.I.L. 207 874,50 44 948,44 3,44 A F Taux fixe
à 1 %
1,000 F Taux fixe
à 1 %
1,000 A-1 EUR 559,09 10 960,34
SPL TERRITOIRE
VAUCLUSE
2019 P CDC 1 280 000,00 162 105,99 0,67 T F Taux fixe
à 0.5 %
0,130 F Taux fixe
à 0.5 %
0,500 A-1 EUR 1 481,55 215 199,76
VALLIS HABITAT 2006 P CDC 291 081,00 191 679,08 20,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,780 A-1 EUR 7 885,74 5 464,44
VALLIS HABITAT 2006 P CDC 82 264,00 63 292,13 30,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,780 A-1 EUR 2 568,44 918,98
VALLIS HABITAT 2006 P CDC 2 521 263,00 1 660 270,82 20,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,670 A-1 EUR 68 304,09 47 331,47
VALLIS HABITAT 2006 P CDC 424 880,00 326 893,32 30,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,780 A-1 EUR 13 265,59 4 746,38
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 1 952 701,00 1 403 521,76 23,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,270 A-1 EUR 51 306,00 21 644,82
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 395 483,00 321 087,09 33,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,270 A-1 EUR 11 602,51 1 204,91
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 619 171,00 421 314,72 23,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,480 A-1 EUR 12 018,91 7 932,09
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 126 075,00 97 137,24 33,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,470 A-1 EUR 2 738,70 673,35
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 190 193,00 138 811,18 24,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 5 066,29 1 919,09
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 24 708,00 20 135,37 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 727,02 59,61
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 285 038,00 208 033,18 24,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 7 592,73 2 876,11
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 95 441,00 77 777,96 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 2 808,30 230,27
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 326 000,00 95 762,04 4,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 4 030,55 16 197,81
VALLIS HABITAT 2010 P CDC 97 325,96 5 743,20 0,67 T F Taux fixe
à 3.55 %
0,880 F Taux fixe
à 3.55 %
3,500 A-1 EUR 364,58 7 427,52
VALLIS HABITAT 2010 P CDC 79 663,49 0,00 0,00 S V Inflation
Livret A +
1.55
1,190 V Inflation
Livret A +
1.55
3,540 A-1 EUR 57,87 3 223,27
VALLIS HABITAT 2011 P CDC 36 337,50 25 684,54 25,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 734,56 549,71
VALLIS HABITAT 2011 P CDC 5 155,50 4 028,95 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 114,08 45,26
VALLIS HABITAT 2015 P CDC 1 159 162,80 1 027 255,97 31,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,290 A-1 EUR 37 024,42 1 200,22
VALLIS HABITAT 2015 P CDC 285 651,60 262 300,75 41,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,020 A-1 EUR 7 969,61 0,00
VALLIS HABITAT 2015 P CDC 664 854,00 572 454,08 31,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,500 A-1 EUR 16 103,76 2 680,11
VALLIS HABITAT 2015 P CDC 163 839,60 147 277,41 41,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,560 A-1 EUR 3 767,11 0,00
TOTAL
GENERAL 18 012 249,26 12 098 528,35 411 349,81 552 417,30 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 119
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 120
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 180 632,09
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 963 767,11
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 144 399,20
Recettes réelles de fonctionnement II 18 386 007,22
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 6,22
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 122
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 123
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 124
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 125
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 126
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 2 065 602,66
Personnes de droit privé 456 541,90
Associations 443 899,00
ALTE 2 500,00 Subvention de Fonctionnement 2025
AMETHYSTE 1 500,00 Subvention Politique de la ville 2025
AMICALE DONNEURS DE SANG 200,00 Subvention de Fonctionnement 2025
AMICALE PECHEURS VALLEE CALAV 600,00 Subvention de Fonctionnement 2025
AMITIE THIENE APT 500,00 Subvention de Fonctionnement 2025
ANCIENS COMBATTANTS &VICTIMES DE 150,00 Subvention de Fonctionnement 2025
ANCIENS COMBATTANTS &VICTIMES DE 50,00 Subvention de Fonct 2025- Complément
ANSORAA SECTION VAUCLUSE SUD 200,00 Subvention de Fonctionnement 2025
APAS CENTRE SOCIAL 10 000,00 Subvention Politique de la ville 2025
APAS CENTRE SOCIAL 70 500,00 Subvention de Fonctionnement 2025
APAS CENTRE SOCIAL 11 800,00 Subvention de Fonctionnement 2025-CLASS
APAS CENTRE SOCIAL 1 000,00 Subvention PDV Laïcitons 2024
APATH 700,00 Subvention de Fonctionnement 2025
APEL 1 000,00 Subvention de Fonctionnement 2025
APF FRANCE HANDICAP 300,00 Subvention de Fonctionnement 2025
APT ACCUEIL 200,00 Subvention de Fonctionnement 2025
APT BADMINTON CLUB 5 000,00 Subvention de Fonctionnement 2025
APT MUSIQUE et DEVELOPPEMENT 35 000,00 Subvention de Fonctionnnement 2025
APTA JOUE LA 200,00 Subvention de Fonctionnement 2025
APTITUDES 500,00 Subvention de Fonctionnement 2025
ARCHIPAL 300,00 Subvention de Fonctionnement 2025
AS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 300,00 Subvention de Fonctionnement 2025
AS SPORTIVE DU COLLEGE D'APT 300,00 Subvention de Fonctionnement 2025
AS VALLEE DU CALAVON XV 6 300,00 Subvention de Fonctionnement 2025
CENTRE CANIN DU PAYS D'APT 800,00 Subvention de Fonctionnement 2025
CHOEUR DOMITIA 150,00 Subvention de fonctionnement 2025
CIDFF Ctre D'Info s/ Dts des Fem 1 000,00 Subvention Politique de la ville 2025
CLIC PRES'AGE 500,00 Subvention de Fonctionnement 2025
CLUB CYCLOTOURISTE APTESIEN 3 000,00 Subvention de Fonctionnement 2025
COMITE D ENTENTE PATRIOTIQUE 750,00 Subvention de Fonctionnement 2025
COS MAIRIE D'APT 8 000,00 Subvention de Fonctionnement 2025
CROIX ROUGE FRANCAISE APT 1 500,00 Subvention de Fonctionnement 2025
CULTURE ET ORGUES EN PAYS D'APT 1 500,00 Subvention de fonctionnement 2025
Comité Jumelage Coop Apt - Bakel 1 000,00 Subvention de Fonctionnement 2025 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 127
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Conseil Citoyen 5 000,00 Subvention Politique de la ville 2025
DONNEURS DE VOIX 250,00 Subvention de Fonctionnement 2025
Ecurie 1900 2000 300,00 Subvention de Fonctionnement 2025
Entente Des Pongistes Aptésiens 750,00 Subvention de Fonctionnement 2025
FESTIVAL CINEMA D'AFRIQUE 2 000,00 Subvention Politique de la ville 2025
FESTIVAL CINEMA D'AFRIQUE 13 000,00 Subvention de fonctionnement 2025
FIGHT SPIRIT ACADEMY 9 000,00 Subvention de Fonctionnement 2025
GOUT DE LIRE EN PAYS D'APT 3 000,00 Subvention de Fonctionnement 2025
GROUPEMENT COMMERCIAL ET 14 000,00 Subvention de Fonctionnement 2025
HEBERGEMENT ACCUEIL PAYS D'APT 4 000,00 Subvention de Fonctionnement 2025
Initiative Terres de Vaucluse 1 000,00 Subvention Politique de la ville 2025
JARDINS FAMILIAUX DU RIMAYON 300,00 Subvention de Fonctionnement 2025
Jeunesse Sportive Aptésienne (J. 20 000,00 Subvention de Fonctionnement 2025
LE REVE BLEU 900,00 Subvention de Fonctionnement 2025
LES MUSICALES DU LUBERON 10 000,00 Subvention de Fonctionnement 2025
LEZARDS BLEUS 300,00 Subvention de fonctionnement 2025
MARCHE PAYSAN D'APT 1 000,00 Subvention de Fonctionnement 2025
MJC D'APT 14 500,00 Subvention Politique de la ville 2025
MJC D'APT 17 150,00 Subvention de Fonctionnement 2025
PAYS D'APT BASKET 2 000,00 Subvention de Fonctionnement 2025
PAYS D'APT HAND BALL 22 000,00 Subvention de Fonctionnement 2025
PROVENCE JUDO 10 800,00 Subvention de Fonctionnement 2025
RESTAURANT DU COEUR 12 000,00 Subvention de Fonctionnement 2025
SECOURS CATHOLIQUE DELG VAUCLUSE 600,00 Subvention de Fonctionnement 2025
SKA BARRE 1 500,00 Subvention de Fonctionnement 2025
SNEMM STE NATIONALE ENTRAIDE DE 150,00 Subvention de Foncitonnement 2025
SNEMM STE NATIONALE ENTRAIDE DE 50,00 Subvention de Fonct 2025- Complément
SOU DES ECOLES LAIQUES 32 000,00 Subvention de Fonctionnement 2025
SOUTIEN BCD DES ECOLES BOSCO & 500,00 Subvention de Fonctionnement 2025
SOUVENIR FRANCAIS 600,00 Subvention de Fonctionnement 2025
SOUVENIR FRANCAIS 200,00 Subvention de Fonct 2025-Complém°t
TENNIS CLUB APTESIEN 6 500,00 Subvention de Fonctionnement 2025
THEATRE DE L'ENTROUVERT 1 000,00 Subvention Politique de la ville 2025
THEATRE DE L'ENTROUVERT 500,00 Subvention de Fonctionnement 2025
TIR SPORTIF APTESIEN 7 000,00 Subvention de Fonctionnement 2025
TRIATHLON APT 749,00 Subvention de Fonctionnement 2025
U.S APT XIII 5 000,00 Subvention de Fonctionnement 2025
UNION SAULT APT LUBERON VENTOUX 3 000,00 Subvention de Fonctionnement 2025
UNION SPORT APT 2 500,00 Subvention de Fonctionnement 2025
UNPRG Secteur pays d'Apt 150,00 Subvention de Fonctionnement 2025
UNPRG Secteur pays d'Apt 50,00 Subvention de Fonct 2025- Complément
USEP PAYS D'APT 1 000,00 Subvention Pol.de la ville 2025
USEP PAYS D'APT 400,00 Subvention de Fonctionnement 2025 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VELO CLUB APTESIEN 3 000,00 Subvention de Fonctionnement 2025
VELO THEATRE 40 000,00 Subvention de Fonctionnement 2025
VTT LUBERON 6 600,00 Subvention de Fonctionnement 2025
YOURI 300,00 Subvention de Fonctionnement 2025
Entreprises 5 982,30
SCI LL MAZZOLENI 5 982,30 Subvention façade 3 rue Sainte Delphine
Personnes physiques 6 660,60
CAIZAC 1 146,60 Subvention façade Mr CAIZAC Vincent
CHABRAND 306,00 Subvention OPAH travaux plomberie 2025
GARNIER 450,00 Subvention OPAH travaux plomberie 2025
LUC 823,00 Subvention OPAH travaux plomberie 2025
OLIVIER DU BREIL DE PONTBRIAND 1 015,00 Subvention façade O. du Breil de Pontbri
REDON 1 920,00 Subvention façade Mr REDON 167 Bd Nation
SAIHI 1 000,00 Subvention OPAH travaux plomberie 2025
Autres 0,00
Personnes de droit public 1 609 060,76
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 1 604 060,76
Budget Annexe Animation Jeunesse 1 115 522,82 Subvention d'équilibre BA AJ 2025
Budget Annexe Mobilité 50 000,00 Subvention BA Mobilité 2025
CCAS Apt 438 537,94 Subvention d'équilibre 2025
Autres 5 000,00
GIP RESTAURATION DU PAYS D APT 5 000,00 Subvention d'investissement GIP
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 39,00 0,00 39,00 34,80 4,00 38,80
Adjt adm C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjt adm Pal 1Cl C 17,00 0,00 17,00 16,80 0,00 16,80
Adjt adm Pal 2Cl C 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
Attaché A 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
Attaché Pal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Rédacteur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 86,00 1,72 87,72 72,22 11,90 84,12
Adjt tech C 22,00 0,86 22,86 12,86 7,00 19,86
Adjt tech Pal 1Cl C 27,00 0,00 27,00 26,00 1,00 27,00
Adjt tech Pal 2Cl C 19,00 0,86 19,86 19,86 0,00 19,86
Agent maitrise C 4,00 0,00 4,00 2,50 1,00 3,50
Agent maitrise Pal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 1,00 2,90 3,90
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 11,00 0,00 11,00 8,00 2,00 10,00
ATSEM Pal 1Cl C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
ATSEM Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Educateur APS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur APS Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 10,00 0,00 10,00 7,00 3,00 10,00
Adjt ter patr Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjt ter patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assist conserv B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Attaché Pal conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 0,90 0,00 0,90
Adjt ter anim Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
Adjt ter anim Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 16,00 0,00 16,00 15,00 0,00 15,00
Brigadier-chef Pal C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
Chef service PM Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 17,00 0,00 17,00 16,00 1,00 17,00
Adjoint au Maire 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Chomeur 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Conseiller 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
184,00 1,72 185,72 155,92 22,90 178,82
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM Pal 2Cl C S 736 0,00 332-8-2° CDD
ATSEM Pal 2Cl C S 1104 0,00 332-23-1° CDD
Adjt adm Pal 2Cl C ADM 772 0,00 332-8-2° CDD
Adjt tech C TECH 5872 0,00 332-23-1° CDD
Adjt tech C TECH 1101 0,00 332-23-1° CDD
Adjt tech C TECH 2569 0,00 332-8-2° CDD
Adjt tech C TECH 1101 0,00 332-23-2° CDD
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjt tech Pal 1Cl C TECH 388 0,00 332-8-2° CDD
Adjt ter patr Pal 2Cl C CULT 396 0,00 332-8-2° CDD
Adjt ter patrimoine C CULT 374 0,00 332-8-2° CDD
Agent maitrise C TECH 380 0,00 332-8-2° CDD
Assist conserv B CULT 389 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD
Collaborateur de cabinet OTR 996 0,00 333-1_333-10 CDD
Educateur APS B SP 452 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 1908 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 33 111,15
Adjt adm C ADM 1835 0,00 332-23-1° CDD
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjt ter patrimoine C CULT 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjt ter patrimoine C CULT 367 0,00 332-24 CDD
Assist conserv B CULT 389 0,00 332-24 CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-24 CDD
Cumul act. titre acces. OTR 7 524,00 A Cumul activ. à titre accessoire
A Autres contrats
Educateur APS B SP 452 0,00 332-23-1° CDD
Enseignant OTR 25 587,15 A EXT-Paiement personnel extérieur
A Autres contrats
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-24 CDD
TOTAL GENERAL 33 111,15
(1) CATEGORIES: A, B et C.
IV
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- VALLIS HABITAT SA HLM 7 070 460,78
- GRAND DELTA HABITAT SA HLM 3 015 158,22
- SPL TERRITOIRE VAUCLUSE SA HLM 162 105,99
- SA.HLM VAUCLUSE LOGEMENT SA HLM 44 948,44
- HOPITAL D'APT CH 1 564 127,15
- HEBERGEMENT ACCUEIL EN PAYS D'APT
Association 16 336,86
- ADAPEI DU VAUCLUSE Association 26 678,45
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 189 549,60
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-772 375,09
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 961 924,69
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 488 707,23
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 961 924,69
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-1 473 217,46
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 1 451 024,10 1 372 002,81 688 087,81 2 060 090,62
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 4 315 743,86 1 707 966,62 528 095,94 2 236 062,56
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 2 864 719,76 335 963,81 -159 991,87 175 971,94
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 189 549,60 -1 189 549,60
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 488 707,23 488 707,23 488 707,23
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -700 842,37 -700 842,37
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-524 870,43
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 451 024,10 I 1 372 002,81
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 400 690,00 1 321 806,56
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 400 000,00 1 321 116,56
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 690,00 690,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 50 334,10 50 196,25
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 50 334,10 50 196,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 315 743,86 III 1 707 966,62
Ressources propres externes de l’année (a) 620 000,00 455 693,50
10222 FCTVA 540 000,00 406 918,02
10226 Taxe d'aménagement (2) 80 000,00 48 775,48
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 695 743,86 1 252 273,12
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 10 557,00 9 711,00
28031 Frais d'études 16 016,00 20 492,00
28033 Frais d'insertion 0,00 3 456,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4 309,00 4 309,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 140,00 1 140,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 5 161,20 5 161,20
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 907,00 1 907,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 32 012,20 32 012,20
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 534,10 5 534,10
28128 Autres aménagements de terrains 29 675,54 29 675,54
281318 Autres bâtiments publics 1 159,00 1 159,00
281321 Immeubles de rapport 27 504,80 28 140,80 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF Date de télétransmission : 30/04/2026
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281351 Bâtiments publics 259 996,80 274 300,80
28138 Autres constructions 1 708,00 1 708,00
28151 Réseaux de voirie 55 375,57 61 495,57
28152 Installations de voirie 107 214,54 108 172,34
281533 Réseaux câblés 520,00 830,00
281534 Réseaux d'électrification 42 147,00 45 905,00
281538 Autres réseaux 57 549,93 57 549,93
281568 Autre matériel, outillage incendie 47 543,08 47 543,08
2815731 Matériel roulant 49 512,00 49 512,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 13 422,50 13 422,50
281578 Autre matériel technique 19 919,04 19 919,04
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 133 015,06 135 536,06
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 1 308,00
281828 Autres matériels de transport 24 282,00 24 282,00
281831 Matériel informatique scolaire 11 219,30 11 219,30
281838 Autre matériel informatique 54 985,49 58 125,31
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 261,58 261,58
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 19 970,67 20 906,39
28185 Matériel de téléphonie 1 221,60 1 221,60
28188 Autres immo. corporelles 265 160,00 176 356,78
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 900 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 495 743,86 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003384-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 24 015,18 0,00 0,00 0,00 0,00 24 015,18
A110 Autres immobilisations incorporelles 170 297,92 0,00 0,00 0,00 0,00 170 297,92
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 26 510,18 0,00 0,00 0,00 0,00 26 510,18
A125 Constructions 1 092 677,73 86 869,60 0,00 0,00 13
080,00
992 728,13
A130 Réseaux et installations de voirie 2 398 431,04 0,00 0,00 0,00 0,00 2 398
431,04
A135 Réseaux divers 110 757,97 0,00 0,00 0,00 0,00 110 757,97
A140 Installations techniques, agencements et matériel 139 279,38 0,00 0,00 0,00 0,00 139 279,38
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 473 006,31 0,00 0,00 0,00 0,00 473 006,31
A155 Immobilisations corporelles en cours 568 817,78 0,00 0,00 0,00 0,00 568 817,78
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 003 793,49 86 869,60 0,00 0,00 13
080,00
4 903
843,89
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 24 015,18 0,00 0,00 0,00 24 015,18
A110 Autres immobilisations incorporelles 170 297,92 0,00 0,00 0,00 170 297,92
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 26 510,18 0,00 0,00 0,00 26 510,18
A125 Constructions 1 092 677,73 70 539,60 0,00 13 080,00 1 009 058,13
A130 Réseaux et installations de voirie 2 398 431,04 0,00 0,00 0,00 2 398 431,04
A135 Réseaux divers 110 757,97 0,00 0,00 0,00 110 757,97
A140 Installations techniques, agencements et matériel 139 279,38 0,00 0,00 0,00 139 279,38
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 473 006,31 0,00 0,00 0,00 473 006,31
A155 Immobilisations corporelles en cours 568 817,78 0,00 0,00 0,00 568 817,78
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 003 793,49 70 539,60 0,00 13 080,00 4 920 173,89
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 24 015,18 0,00 0,00 0,00 24 015,18
A110 Autres immobilisations incorporelles 170 297,92 0,00 0,00 0,00 170 297,92
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 26 510,18 0,00 0,00 0,00 26 510,18
A125 Constructions 1 092 677,73 16 330,00 0,00 0,00 1 076 347,73
A130 Réseaux et installations de voirie 2 398 431,04 0,00 0,00 0,00 2 398 431,04
A135 Réseaux divers 110 757,97 0,00 0,00 0,00 110 757,97
A140 Installations techniques, agencements et matériel 139 279,38 0,00 0,00 0,00 139 279,38
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 473 006,31 0,00 0,00 0,00 473 006,31
A155 Immobilisations corporelles en cours 568 817,78 0,00 0,00 0,00 568 817,78
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 003 793,49 16 330,00 0,00 0,00 4 987 463,49
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 24 015,18 0,00 0,00 0,00 24 015,18
A110 Autres immobilisations incorporelles 170 297,92 0,00 0,00 0,00 170 297,92
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 26 510,18 0,00 0,00 0,00 26 510,18
A125 Constructions 1 092 677,73 0,00 0,00 0,00 1 092 677,73
A130 Réseaux et installations de voirie 2 398 431,04 0,00 0,00 0,00 2 398 431,04
A135 Réseaux divers 110 757,97 0,00 0,00 0,00 110 757,97
A140 Installations techniques, agencements et matériel 139 279,38 0,00 0,00 0,00 139 279,38
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 473 006,31 0,00 0,00 0,00 473 006,31
A155 Immobilisations corporelles en cours 568 817,78 0,00 0,00 0,00 568 817,78
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 003 793,49 0,00 0,00 0,00 5 003 793,49
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 24 015,18 0,00 0,00 0,00 24 015,18
A110 Autres immobilisations incorporelles 170 297,92 0,00 0,00 0,00 170 297,92
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 26 510,18 0,00 0,00 0,00 26 510,18
A125 Constructions 1 092 677,73 0,00 0,00 0,00 1 092 677,73
A130 Réseaux et installations de voirie 2 398 431,04 0,00 0,00 0,00 2 398 431,04
A135 Réseaux divers 110 757,97 0,00 0,00 0,00 110 757,97
A140 Installations techniques, agencements et matériel 139 279,38 0,00 0,00 0,00 139 279,38
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 473 006,31 0,00 0,00 0,00 473 006,31
A155 Immobilisations corporelles en cours 568 817,78 0,00 0,00 0,00 568 817,78
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 003 793,49 0,00 0,00 0,00 5 003 793,49
Accusé de réception en préfecture
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 24 015,18 0,00 0,00 0,00 24 015,18
A110 Autres immobilisations incorporelles 170 297,92 0,00 0,00 0,00 170 297,92
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 26 510,18 0,00 0,00 0,00 26 510,18
A125 Constructions 1 092 677,73 0,00 0,00 0,00 1 092 677,73
A130 Réseaux et installations de voirie 2 398 431,04 0,00 0,00 0,00 2 398 431,04
A135 Réseaux divers 110 757,97 0,00 0,00 0,00 110 757,97
A140 Installations techniques, agencements et matériel 139 279,38 0,00 0,00 0,00 139 279,38
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 473 006,31 0,00 0,00 0,00 473 006,31
A155 Immobilisations corporelles en cours 568 817,78 0,00 0,00 0,00 568 817,78
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 003 793,49 0,00 0,00 0,00 5 003 793,49
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 24 015,18 0,00 0,00 0,00 24 015,18
A110 Autres immobilisations incorporelles 170 297,92 0,00 0,00 0,00 170 297,92
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 26 510,18 0,00 0,00 0,00 26 510,18
A125 Constructions 1 092 677,73 0,00 0,00 0,00 1 092 677,73
A130 Réseaux et installations de voirie 2 398 431,04 0,00 0,00 0,00 2 398 431,04
A135 Réseaux divers 110 757,97 0,00 0,00 0,00 110 757,97
A140 Installations techniques, agencements et matériel 139 279,38 0,00 0,00 0,00 139 279,38
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 473 006,31 0,00 0,00 0,00 473 006,31
A155 Immobilisations corporelles en cours 568 817,78 0,00 0,00 0,00 568 817,78
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 003 793,49 0,00 0,00 0,00 5 003 793,49
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 596 739,58 70 539,60 0,00 0,00 13
080,00
513 119,98
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 252 283,50 0,00 0,00 0,00 0,00 252 283,50
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 197 151,23 16 330,00 0,00 0,00 0,00 180 821,23
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 368 195,77 0,00 0,00 0,00 0,00 368 195,77
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 520 515,48 0,00 0,00 0,00 0,00 520 515,48
6 Action économique 1 642,58 0,00 0,00 0,00 0,00 1 642,58
7 Environnement 31 544,34 0,00 0,00 0,00 0,00 31 544,34
8 Transports 731 097,64 0,00 0,00 0,00 0,00 731 097,64
TOTAL 2 699 170,12 86 869,60 0,00 0,00 13
080,00
2 599
220,52
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Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 596 739,58 70 539,60 0,00 13 080,00 513 119,98
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 252 283,50 0,00 0,00 0,00 252 283,50
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 197 151,23 0,00 0,00 0,00 197 151,23
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 368 195,77 0,00 0,00 0,00 368 195,77
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 520 515,48 0,00 0,00 0,00 520 515,48
6 Action économique 1 642,58 0,00 0,00 0,00 1 642,58
7 Environnement 31 544,34 0,00 0,00 0,00 31 544,34
8 Transports 731 097,64 0,00 0,00 0,00 731 097,64
TOTAL 2 699 170,12 70 539,60 0,00 13 080,00 2 615 550,52
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 596 739,58 0,00 0,00 0,00 596 739,58
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 252 283,50 0,00 0,00 0,00 252 283,50
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 197 151,23 16 330,00 0,00 0,00 180 821,23
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 368 195,77 0,00 0,00 0,00 368 195,77
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 520 515,48 0,00 0,00 0,00 520 515,48
6 Action économique 1 642,58 0,00 0,00 0,00 1 642,58
7 Environnement 31 544,34 0,00 0,00 0,00 31 544,34
8 Transports 731 097,64 0,00 0,00 0,00 731 097,64
TOTAL 2 699 170,12 16 330,00 0,00 0,00 2 682 840,12
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 596 739,58 0,00 0,00 0,00 596 739,58
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 252 283,50 0,00 0,00 0,00 252 283,50
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 197 151,23 0,00 0,00 0,00 197 151,23
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 368 195,77 0,00 0,00 0,00 368 195,77
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 520 515,48 0,00 0,00 0,00 520 515,48
6 Action économique 1 642,58 0,00 0,00 0,00 1 642,58
7 Environnement 31 544,34 0,00 0,00 0,00 31 544,34
8 Transports 731 097,64 0,00 0,00 0,00 731 097,64
TOTAL 2 699 170,12 0,00 0,00 0,00 2 699 170,12
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 596 739,58 0,00 0,00 0,00 596 739,58
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 252 283,50 0,00 0,00 0,00 252 283,50
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 197 151,23 0,00 0,00 0,00 197 151,23
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 368 195,77 0,00 0,00 0,00 368 195,77
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 520 515,48 0,00 0,00 0,00 520 515,48
6 Action économique 1 642,58 0,00 0,00 0,00 1 642,58
7 Environnement 31 544,34 0,00 0,00 0,00 31 544,34
8 Transports 731 097,64 0,00 0,00 0,00 731 097,64
TOTAL 2 699 170,12 0,00 0,00 0,00 2 699 170,12
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 596 739,58 0,00 0,00 0,00 596 739,58
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 252 283,50 0,00 0,00 0,00 252 283,50
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 197 151,23 0,00 0,00 0,00 197 151,23
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 368 195,77 0,00 0,00 0,00 368 195,77
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 520 515,48 0,00 0,00 0,00 520 515,48
6 Action économique 1 642,58 0,00 0,00 0,00 1 642,58
7 Environnement 31 544,34 0,00 0,00 0,00 31 544,34
8 Transports 731 097,64 0,00 0,00 0,00 731 097,64
TOTAL 2 699 170,12 0,00 0,00 0,00 2 699 170,12
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 596 739,58 0,00 0,00 0,00 596 739,58
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 252 283,50 0,00 0,00 0,00 252 283,50
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 197 151,23 0,00 0,00 0,00 197 151,23
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 368 195,77 0,00 0,00 0,00 368 195,77
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 520 515,48 0,00 0,00 0,00 520 515,48
6 Action économique 1 642,58 0,00 0,00 0,00 1 642,58
7 Environnement 31 544,34 0,00 0,00 0,00 31 544,34
8 Transports 731 097,64 0,00 0,00 0,00 731 097,64
TOTAL 2 699 170,12 0,00 0,00 0,00 2 699 170,12
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Service location Location immobilier Location biens
immobiliers
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
CELCE Céline SAS Elues locales 550,00 2025-11-22 Préparer l'avenir de son territoire : assurer la transition
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 2 059,47 1 911,22 7,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 059,47 1 911,22 7,76
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 2 059,47 1 911,22 7,76
Total ressources 2 059,47 1 911,22 7,76
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 68100 - APT Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 16/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Céline VENTURI du 01/01/2025 au 16/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
OUVRELLE Gisele (1017660553-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE VAUCLUSE, le 18/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. VENTURI Celine (1018180492-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A PERTUIS, le 18/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 28/04/2026 par l’organe délibérant.
AILLAUD JEAN (jaillaud3-xt), Monsieur le Maire A APT, le 29/04/2026
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003384-BF
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026