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unknown - AR BudgetPrincipal BP2026
unknown - AR BudgetPrincipal CFU2025
unknown - AR BAMobilite BP2026
Arrêté - AR 16.ROB 2026
unknown - 7. AR 7. CFU BPrincipal Elus
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (unknown - 7. AR 7. CFU BPrincipal Elus)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : COMMUNE D'APT (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21840003400011
POSTE COMPTABLE : SGC de Pertuis
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique
E - Compte de résultat synthétique
F - Taux des contributions et produits afférents 12
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 13
A1.1 - Dépenses d'investissement - Vue d'ensemble 14
A1.2 - Recettes d'investissement - Vue d'ensemble 15
A2.1 - Dépenses de fonctionnement - Vue d'ensemble 16
A2.2 - Recettes de fonctionnement - Vue d'ensemble 17
B1 - Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B2 - Recettes d'investissement - Vue détaillée
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
D1 - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D2 - Recettes de fonctionnement - Vue détaillée
III - Etats financiers
A - Bilan (en euros)
B - Compte de résultat (en euros)
C - Annexe 19
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 20
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 22
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 24
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 26
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 27
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 33
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 34
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 35
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 37
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 38
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 39
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 40
B3.1 - Etat des provisions constituées 42
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 44
B6 - Prêts 47
B7.1 - Etat des emprunts garantis 48
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 52
B8.1.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 53
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 56
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
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C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 57
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 58
C2.1 - Situation des AP 61
C2.2 - Situation des AE 62
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D7 - Actions de formation des élus Sans Objet
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 63
D10 - Identification des flux croisés Sans Objet
D11.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D11.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 11 878
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 041,418336
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 320,81 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 477,24 3 Dépenses d’équipement brut / population 328,14 4 Encours de dette / population (2) 1 294,40 5 DGF / population 193,09
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 66,10 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 96,55 % 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 10,59 % 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 3,06 % 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 87,62 % 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) 8,2 ans
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 11 209 933,11 18 463 225,34 29 673 158,45
Recettes réalisées (1) B 6 471 066,11 17 533 519,16 24 004 585,27
Restes à réaliser C 964 946,75 0,00 964 946,75
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 10 223 546,02 18 963 225,34 29 186 771,36
Dépenses réalisées (1) E 5 351 005,57 16 790 442,25 22 141 447,82
Restes à réaliser F 1 529 597,30 0,00 1 529 597,30
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 1 120 060,54 743 076,91 1 863 137,45
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -986 387,09 500 000,00 -486 387,09
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 133 673,45 1 243 076,91 1 376 750,36
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -564 650,55 0,00 -564 650,55
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -430 977,10 1 243 076,91 812 099,81
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
743 076,91
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
500 000,00
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
1 243 076,91
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
1 120 060,54
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-986 387,09
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
133 673,45
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) -564 650,55
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -430 977,10
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SMDVF Cotisation statutaire Commune 2 401,00
Syndicat Mixte Parc Régional Luberon Participation Conseil Architectural 2021 3 725,64
Syndicat Mixte Parc Régional Luberon Participation statutaire 2022 33 886,58
Syndicat Mixte Parc Régional Luberon Participation Conseil Architectural 2022 3 725,64
EPCI
Autres organismes de regroupement
Commune Sault Participation classes ULYS 1 000,00
OGEC ECOLE PRIMAIRE SACRE COEUR Participation obligatoire 63 251,25
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Et Public Industriel et Commercial Budget Annexe Mobilité 01/01/2021 27/10/2020 21840003400201 Transport de
personne
non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 529 597,30
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 139 089,66
204 Subventions d'équipement versées (3) 96 506,99
21 Immobilisations corporelles (3) 1 277 703,32
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 16 297,33
4541104 Périls St Michel 16 297,33
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 964 946,75
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 964 946,75
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 17,14 0,00 413 471,00 0,00
TFPB 38,29 0,00 5 997 363,00 0,00
TFPNB 34,43 0,00 84 250,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 495 084,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération n° 002708 du 01/06/2021 (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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1 529 597,30 5 351 005,57 11 209 933,11
986 387,09
1 529 597,30 5 351 005,57 10 223 546,02
0,00 175 053,15 620 000,00
0,00 43 378,49 500 000,00
0,00 131 674,66 120 000,00
1 529 597,30 5 175 952,42 9 603 546,02
16 297,33 26 063,15 150 000,00
0,00 1 310 517,45 1 400 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 1 310 517,45 1 400 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1 513 299,97 3 839 371,82 8 053 546,02
0,00 0,00 0,00
0,00 591 362,12 1 870 680,00
0,00 0,00 0,00
1 277 703,32 2 961 570,98 4 955 592,52
96 506,99 58 475,75 287 471,00
139 089,66 227 962,97 939 802,50
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 24,26
204 Subventions d'équipement versées 20,34
21 Immobilisations corporelles 59,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 31,61
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 47,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 93,61
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 93,61
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 17,38
Total des dépenses réelles d’investissement 53,90
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 109,73
041 Opérations patrimoniales (5) 8,68
Total des dépenses d’ordre en investissement 28,23
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 52,34
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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964 946,75 6 471 066,11 11 209 933,11
0,00
964 946,75
0,00 1 274 678,92 3 422 908,36
0,00 43 378,49 500 000,00
0,00 1 231 300,43 850 000,00
2 072 908,36
964 946,75 5 196 387,19 7 787 024,75
1 000 000,00
0,00 2 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 2 769 643,23 2 897 528,74
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 1 300 000,00 1 300 000,00
964 946,75 1 116 614,81 2 439 496,01
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 45,77
16 Emprunts et dettes assimilées 100,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 95,59
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 150 000,00 8 129,15 5,42 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 66,73
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 144,86
041 Opérations patrimoniales (7) 8,68
Total des recettes d’ordre en investissement 37,24
Total des recettes d’investissement de l’exercice 11 209 933,11 6 471 066,11 57,73
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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0,00
16 790 442,25
154 224,48 16 636 217,77 18 963 225,34
0,00
0,00 16 790 442,25 154 224,48 16 636 217,77 18 963 225,34
0,00 1 231 300,43 0,00 1 231 300,43 2 922 908,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 231 300,43 0,00 1 231 300,43 850 000,00
2 072 908,36
0,00 15 559 141,82 154 224,48 15 404 917,34 16 040 316,98
0,00 26 371,89 0,00 26 371,89 50 000,00
0,00 2 336,72 0,00 2 336,72 10 800,00
0,00 479 376,24 69 383,50 409 992,74 542 735,48
0,00 15 051 056,97 84 840,98 14 966 215,99 15 436 781,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 176 944,64 900,00 1 176 044,64 1 356 110,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 226 468,00 0,00 226 468,00 360 000,00
0,00 10 239 426,05 0,00 10 239 426,05 10 307 100,00
0,00 3 408 218,28 83 940,98 3 324 277,30 3 413 571,50
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 99,84
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
99,34
014 Atténuations de produits 62,91
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
86,79
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
97,50
66 Charges financières 88,33
67 Charges spécifiques 21,64
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
52,74
Total des dépenses réelles et mixtes 97,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
144,86
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
42,13
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
88,54
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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0,00 17 533 519,16 162 222,11 17 371 297,05 18 963 225,34
500 000,00
0,00 17 533 519,16 162 222,11 17 371 297,05 18 463 225,34
0,00 131 674,66 0,00 131 674,66 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 131 674,66 0,00 131 674,66 120 000,00
0,00 17 401 844,50 162 222,11 17 239 622,39 18 343 225,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 351 867,63 0,00 351 867,63 10 000,00
0,00 44 034,63 0,00 44 034,63 43 868,46
0,00 17 005 942,24 162 222,11 16 843 720,13 18 289 356,88
0,00 493 193,17 992,00 492 201,17 1 456 100,00
0,00 3 270 812,08 23 629,06 3 247 183,02 3 730 024,88
0,00 7 687 265,73 90 000,00 7 597 265,73 7 596 000,00
0,00 4 654 776,64 4 683,00 4 650 093,64 4 687 432,00
0,00 868 884,22 42 918,05 825 966,17 811 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 31 010,40 0,00 31 010,40 8 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 387,63 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 107,03 73 Impôts et taxes (sauf 731) 99,30 731 Fiscalité locale 101,20 74 Dotations et participations 87,69 75 Autres produits de gestion courante 33,87
Total des recettes de gestion des services 92,98
76 Produits financiers 100,38 77 Produits spécifiques 3 518,68 78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 94,87
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 109,73 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 109,73
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 94,96
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 19
III – ÉTATS FINANCIERS III ANNEXE C
L’annexe est une pièce jointe au Compte financier unique pour les collectivités expérimentant la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 129,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
0,00 0,00 207 675,05 50 453,23 71 927,00 0,00 153 627,83 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 864,89 2 683 778,34
0,00 0,00 207 675,05 50 453,23 71 927,00 0,00 239 492,72 3 993 907,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 063,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 240 362,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 947 140,20 482 719,98 74 050,19 0,00 499 808,24 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
0,00 0,00 131 799,40 9 152,70 490,50 0,00 78 344,28 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 690,00 0,00 0,00 0,00 70,00 1 309 757,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 319 991,72 491 872,68 74 540,69 0,00 593 222,52 1 335 820,60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 21
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 735 042,06 4 279,92 72 867,49 548 314,74 5 175 952,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310 517,45
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 176,09 0,00 0,00 0,00 227 962,97
204 Subventions d'équipement versées 28 084,95 0,00 0,00 15 390,80 58 475,75
21 Immobilisations corporelles 347 781,02 4 279,92 72 867,49 532 923,94 2 961 570,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 351 000,00 0,00 0,00 0,00 591 362,12
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 26 063,15
RECETTES 632 931,70 0,00 0,00 0,00 5 196 387,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 769 643,23
13 Subventions d'investissement 632 931,70 0,00 0,00 0,00 1 116 614,81
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 129,15
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 676,95 342 190,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 034,63
0,00 0,00 5 862,02 238,31 3 060,00 0,00 439 360,82 11 001,52
0,00 0,00 410 043,25 100 336,00 11 797,92 0,00 68 598,98 2 581 677,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 630,98 7 572 549,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 654 776,64
0,00 0,00 245 087,97 330 335,89 3 865,53 0,00 106 012,30 11 086,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 010,40 0,00
0,00 0,00 660 993,24 430 910,20 18 723,45 0,00 694 290,43 15 217 316,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 371,89
0,00 0,00 0,00 69,00 0,00 0,00 2 018,72 249,00
0,00 0,00 190,30 1 543,39 0,00 0,00 9,26 477 613,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 484 320,00 232 844,18 67 210,47 18 578,21 0,00 252 150,54 1 950,55
0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 206 468,00
0,00 0,00 2 781 432,80 1 778 293,81 1 015 054,05 0,00 1 952 329,48 243 071,90
0,00 74 591,88 934 661,40 637 703,51 150 854,13 0,00 644 592,54 2 725,88
0,00 558 911,88 3 949 128,68 2 504 820,18 1 184 486,39 0,00 2 851 100,54 958 451,19
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
351 867,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 034,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
493 193,17 300,00 23 042,25 0,00 10 328,25 0,00
3 270 812,08 5 451,22 8 713,74 40 000,00 44 193,84 0,00
7 687 265,73 0,00 0,00 75 085,40 0,00 0,00
4 654 776,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
868 884,22 149 996,43 0,00 22 500,00 0,00 0,00
31 010,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 401 844,50 155 747,65 31 755,99 137 585,40 54 522,09 0,00
26 371,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 336,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
479 376,24 19,32 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 176 944,64 50 000,00 3 401,00 24 276,08 42 213,61 0,00
226 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 239 426,05 355 551,03 705 941,40 11 775,67 1 395 975,91 0,00
3 408 218,28 120 406,09 63 215,56 475,37 778 991,92 0,00
15 559 141,82 525 976,44 772 557,96 36 527,12 2 217 181,44 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 209 933,11 5 351 005,58 1 529 597,30 4 329 330,23
RECETTES 11 209 933,11 6 471 066,11 964 946,75 3 773 920,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 963 225,34 16 790 442,31 0,00 2 172 783,03
RECETTES 18 963 225,34 17 533 519,16 0,00 1 429 706,18
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET ANNEXE TRANSPORTS/ N°SIRET : 21840003400201
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 135 941,26 98 152,55 466,34 37 322,37
RECETTES 135 941,26 93 012,72 0,00 42 928,54
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 614 270,00 565 977,33 0,00 48 292,67
RECETTES 614 270,00 560 895,74 0,00 53 374,26
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 345 874,37 5 449 158,13 1 530 063,64 4 366 652,60
RECETTES 11 345 874,37 6 564 078,83 964 946,75 3 816 848,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 577 495,34 17 356 419,64 0,00 2 221 075,70
RECETTES 19 577 495,34 18 094 414,90 0,00 1 483 080,44
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 345 874,37 5 449 158,13 1 530 063,64 4 366 652,60
RECETTES 11 345 874,37 6 564 078,83 964 946,75 3 816 848,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 577 495,34 17 356 419,64 0,00 2 221 075,70
RECETTES 19 577 495,34 18 094 414,90 0,00 1 483 080,44
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 30 923 369,71 22 805 577,77 1 530 063,64 6 587 728,30
TOTAL GENERAL DES RECETTES 30 923 369,71 24 658 493,73 964 946,75 5 299 929,23
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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200 000,00
500 000,00
650 000,00
1 300 000,00
900 000,00
1 200 000,00
600 000,00
1 291 000,27
1 000 000,00
321 000,00
1 000 000,00
1 300 000,00
1 300 000,00
1 000 000,00
26 427 257,14
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
26 427 257,14
1641 Emprunts en euros (total)
00003023854 CREDIT AGRICOLE 09/12/2021 15/12/2021 15/03/2022 F Taux fixe à
0.76 %
0,760 0,762 EUR T C O A-1
00003295305 CREDIT AGRICOLE 14/09/2022 03/10/2022 15/01/2023 F Taux fixe à
2.43 %
2,430 2,452 EUR T P O A-1
002712 SOCIETE GENERALE 08/12/2020 11/10/2021 11/01/2022 F Taux fixe à
0.15 %
0,150 0,150 EUR T C O A-1
2353 SOCIETE GENERALE 07/06/2019 11/06/2020 11/12/2020 F Taux fixe à
1.24 %
1,240 1,264 EUR T P O A-1
95 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/05/2014 01/07/2015 01/10/2015 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 2,000 EUR T P O A-1
97 CREDIT MUTUEL 08/06/2018 08/06/2018 31/08/2018 F Taux fixe à
1.55 %
1,550 1,550 EUR T P O A-1
E64 DEXIA CL 24/03/2005 20/04/2005 01/05/2006 V (Euribor
12M(Postfixé)
+ 0.05)-Floor
-0.05 sur
Euribor
12M(Postfixé)
3,235 3,282 EUR A P O A-1
E73 DEXIA CL 20/12/2006 14/05/2007 01/09/2007 F Taux fixe à
3.86 %
3,860 3,974 EUR T P O A-1
E75 DEXIA CL 04/12/2007 12/12/2007 01/03/2009 F Taux fixe à 4.6
%
4,600 4,667 EUR A C O A-1
E78 DEXIA CL 01/07/2008 30/04/2009 01/05/2010 F Taux fixe à
4.95 %
4,950 5,022 EUR A P O A-1
E79 SOCIETE GENERALE 15/05/2009 31/05/2009 01/06/2010 V Euribor 12M +
1
2,641 2,707 EUR T C O A-1
E80 DEXIA CL 14/12/2009 07/01/2010 01/02/2011 V Euribor 12M +
0.52
1,769 1,795 EUR A P O A-1
E81 SOCIETE GENERALE 20/08/2009 25/08/2009 25/08/2010 F Taux fixe à
4.78 %
4,780 4,780 EUR A P O A-1
E83 DEXIA CL 22/06/2010 30/06/2010 01/10/2010 F Taux fixe à
2.43 %
2,430 2,452 EUR T P O A-1
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 775 256,87
600 000,00
890 000,00
700 000,00
700 000,00
1 000 000,00
650 000,00
1 000 000,00
500 000,00
50 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
E84 DEXIA CL 22/06/2010 30/06/2010 01/10/2010 F Taux fixe à
2.43 %
2,430 2,452 EUR T P O A-1
E86 BANQUE POPULAIRE 15/11/2010 10/01/2011 10/01/2012 F Taux fixe à
3.34 %
3,340 3,340 EUR A P O A-1
E88 SOCIETE GENERALE 07/12/2011 30/12/2011 30/03/2012 F Taux fixe à
4.43 %
4,430 4,571 EUR T C O A-1
E89 DEXIA CL 19/12/2011 10/01/2012 10/01/2013 F Taux fixe à
5.52 %
5,520 5,520 EUR A C O A-1
E90 SOCIETE GENERALE 04/07/2012 13/09/2012 01/12/2012 V LEP(Préfixé) +
2.39
5,140 5,240 EUR T C O A-1
E91 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/11/2012 15/01/2013 01/12/2013 F Taux fixe à
3.95 %
3,950 3,950 EUR A P O A-1
E92 BANQUE POPULAIRE 01/07/2013 01/07/2013 01/07/2014 F Taux fixe à 3.8
%
3,800 3,800 EUR A P O A-1
E93 CAISSE D'EPARGNE 30/09/2013 25/11/2013 25/05/2014 F Taux fixe à
4.46 %
4,460 4,510 EUR S P O A-1
E94 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/05/2014 01/07/2015 01/10/2015 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 2,000 EUR T P O A-1
E96 CAISSE D'EPARGNE 05/01/2015 24/12/2014 24/03/2015 F Taux fixe à
4.45 %
4,450 4,525 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total) Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002979-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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26 430 707,14
0,00
0,00
3 450,00
3 450,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
3 450,00
1681 Autres emprunts (total)
0,000 0,000 X N -
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 15 261 679,07 1 309 757,45 476 314,35 0,00 68 836,53
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 15 261 679,07 1 309 757,45 476 314,35 0,00 68 836,53
00003023854 N 0,00 A-1 950 000,00 18,96 F Taux fixe à 0.76
%
0,758 50 000,00 7 457,50 0,00 300,83
00003295305 N 0,00 A-1 1 300 000,00 14,79 F Taux fixe à 2.43
%
2,396 0,00 0,00 0,00 7 614,73
002712 N 0,00 A-1 1 235 000,00 18,78 F Taux fixe à 0.15
%
0,150 65 000,00 1 913,44 0,00 406,52
2353 N 0,00 A-1 899 634,99 17,70 F Taux fixe à 1.24
%
1,254 44 968,47 11 663,49 0,00 619,75
95 N 0,00 A-1 216 960,91 12,50 V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,090 15 074,20 3 925,34 0,00 1 591,33
97 N 0,00 A-1 801 175,30 15,42 F Taux fixe à 1.55
%
1,537 45 387,04 12 783,97 0,00 1 048,60
E64 N 0,00 A-1 198 629,26 1,33 V (Euribor 12M +
0.1)-Floor -0.1
sur Euribor 12M
0,128 92 278,45 0,00 0,00 293,49
E73 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.86
%
3,903 26 062,53 380,67 0,00 0,00
E75 N 0,00 A-1 80 000,00 0,17 F Taux fixe à 4.6 % 4,651 80 000,00 7 462,22 0,00 3 117,78
E78 N 0,00 A-1 416 867,54 6,33 F Taux fixe à 4.95
%
5,005 48 859,01 23 373,65 0,00 13 985,91
E79 N 0,00 A-1 151 666,50 1,67 F Taux fixe à 4.18
%
4,226 86 666,68 8 719,55 0,00 528,30
E80 N 0,00 A-1 279 328,17 7,08 V Euribor 12M +
0.52
0,057 33 022,22 22,17 0,00 157,61
E81 N 0,00 A-1 229 673,79 6,65 F Taux fixe à 4.78
%
4,767 27 102,39 12 273,90 0,00 3 849,96
E83 N 0,00 A-1 42 306,72 2,50 F Taux fixe à 2.43
%
2,425 14 698,67 1 251,97 0,00 254,15
E84 N 0,00 A-1 10 576,37 2,50 F Taux fixe à 2.43
%
2,425 3 674,70 312,98 0,00 63,54
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
E86 N 0,00 A-1 158 249,23 3,03 F Taux fixe à 3.34
%
3,331 36 418,14 6 501,89 0,00 5 138,70
E88 N 0,00 A-1 283 333,33 4,25 F Taux fixe à 4.43
%
4,479 66 666,67 14 594,39 0,00 34,87
E89 N 0,00 A-1 216 666,70 4,03 F Taux fixe à 5.52
%
5,505 43 333,33 14 352,00 0,00 11 627,78
E90 N 0,00 A-1 316 666,53 4,67 V LEP(Préfixé) +
2.39
5,109 66 666,68 17 304,63 0,00 1 819,31
E91 N 0,00 A-1 279 695,00 4,92 F Taux fixe à 3.95
%
3,940 49 726,69 13 012,16 0,00 889,97
E92 N 0,00 A-1 327 569,27 5,50 F Taux fixe à 3.8 % 3,792 47 816,82 14 264,67 0,00 6 189,24
E93 N 0,00 A-1 427 591,14 5,90 F Taux fixe à 4.46
%
4,450 60 897,24 21 115,06 0,00 1 854,08
E94 N 0,00 A-1 405 534,34 12,50 V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,090 28 176,08 7 337,06 0,00 2 974,45
E96 N 0,00 A-1 6 034 553,98 14,98 F Taux fixe à 4.45
%
4,438 277 261,44 276 291,64 0,00 4 475,63
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 2 760,00 690,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 2 760,00 690,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 2 760,00 0,00 0,000 690,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 15 264 439,07 1 310 447,45 476 314,35 0,00 68 836,53
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 99,97 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 15 261 679,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
23-11-2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Bacs à ordures ménagères 1 01/01/2000
L Ordinateurs,imprimantes,scanners scolair 3 01/01/2000
L Serveurs et équipements réseaux 5 23/11/2021
L Etudes > 5000 non suivis de travaux 5 23/11/2021
L Instal mat voiries (fx trafic/b escam..) 5 23/11/2021
L Instal mat voiries, pan sign/rad pedag.. 2 23/11/2021
L Réseaux cablés <10 000 ?TTC 5 23/11/2021
L Aut ITMOIDC (Pot ou bornes incendie... 5 23/11/2021
L Mat conservat°, archives, patrimoine 2 23/11/2021
L Autres IC, PM 1ère dotation équipements 2 23/11/2021
L Autres matériels bureau et mobiliers 3 23/11/2021
L Autres matériels de transport 10 23/11/2021
L Logiciels métiers (Fi/GRH etc...) 5 23/11/2021
L Plantat° arbres et arbustes >5000? 10 23/11/2021
L Bâtiments privés - Immeubles de rapport 30 23/11/2021
L I.G.A.Amgts Bât privés <10000? 3 23/11/2021
L Instal.mat voiries (conteneurs enterrés) 5 23/11/2021
L Réseaux d'électrificat° < 5 000 ? 5 23/11/2021
L Autres matériels de transport 7 23/11/2021
L Matériel et outillage de voirie - Autres 5 23/11/2021
L Mat Voirie, VL < 3,5 tonnes 5 23/11/2021
L Mat Voirie, Véhic Lourds > 3,5 tonnes 10 23/11/2021
L Bâtiments privés - Autres Bât. privés 30 23/11/2021
L I.G.A.Amgts Bât privés >100 000? 20 23/11/2021
L Autres Constructions 20 23/11/2021
L Autre IC - Divers < 2000 2 23/11/2021
L Aut. IC - PM Mat verbalisation 4 23/11/2021
L Infrastructures radiocom 10 23/11/2021
L Mob scolaires type tables, bureaux, casi 8 23/11/2021
L Gros outillages- garage 8 23/11/2021
L Instal Mat chauffage - climatisation 5 23/11/2021 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002979-DE
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Grosses installations 15 23/11/2021
L Plantat° arbres et arbustes <5000? 5 23/11/2021
L Ordinateurs, imprimantes, tablettes.... 3 23/11/2021
L Etudes < 5000 non suivis de travaux 3 23/11/2021
L Autres agcts et amgts de terrains 10 23/11/2021
L I.G.A.Amgts constructions >10000? 10 23/11/2021
L Réseaux cablés >10 000 ?TTC 10 23/11/2021
L Réseaux d'électrificat° >5 000 ? 15 23/11/2021
L Hydrants (bornes incendie) 20 23/11/2021
L Aut Im Corp. Mat compris 1000<>5000 ?TTC 4 23/11/2021
L Gros Electroménager, mat pro > 5001 ? 7 23/11/2021
L Mat divers augmentant pat collectivité 3 23/11/2021
L Téléphones portables 2 23/11/2021
L Téléphones fixes/radiocom/serv téléphoni 4 23/11/2021
L Chaises, bancs... Mobilier scolaire 5 23/11/2021
L Alarmes-mat sécurité bât 5 23/11/2021
L Autres matériels de transport 5 23/11/2021
L I.G.A.Amgts Bât privés <10 000-100 000?> 10 23/11/2021
L Aut réseaux (intégrat° rés lotissements) 50 23/11/2021
L Gros chariot élevateur 10 23/11/2021
L Petit matériel -outillage autres voirie 5 23/11/2021
L Serveurs et équipements réseaux scolaire 5 23/11/2021
L Subvent° Eq Bâtiments et installations 30 23/11/2021
L Licences petits logiciels 1 23/11/2021
L Licences de gestion, élus 2 23/11/2021
L Licences spécifiques, ou droit d'auteur 3 23/11/2021
L Matériel Roulant Voirie (BOM, épareuse.. 10 23/11/2021
L I.G.A.Amgts constructions <10000? 3 23/11/2021
L Subventions transférables reçues 99 23/11/2021
L Autres réseaux montants faibles 0 23/11/2021
L Subventions amortissables reçues 99 23/11/2021
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 25 000,00 26 371,89 0,00 51 371,89
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 25 000,00 26 371,89 0,00 51 371,89
Provision pour dépréciations des actifs circulants. créances douteuses 31/12/2021 25 000,00 26 371,89 0,00 51 371,89
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 25 000,00 26 371,89 0,00 51 371,89
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
TOTAL PROVISIONS 25 000,00 26 371,89 0,00 51 371,89
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : Travaux périls Date de la délibération : 01/01/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 14 903,31 138 000,00 17 934,00 0,00 120 066,00 32 837,31
45411 (2) 14 903,31 138 000,00 17 934,00 0,00 120 066,00 32 837,31
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 14 903,31 138 000,00 17 934,00 0,00 120 066,00 32 837,31
RECETTES (b) 14 903,31 138 000,00 0,00 0,00 138 000,00 14 903,31
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 14 903,31 138 000,00 0,00 0,00 138 000,00 14 903,31
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 14 903,31 138 000,00 0,00 0,00 138 000,00 14 903,31
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : Péril 17 Rue Pasteur Date de la délibération : 25/02/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 12 000,00 8 129,15 0,00 3 870,85 8 129,15
45411 (2) 0,00 12 000,00 8 129,15 0,00 3 870,85 8 129,15
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 12 000,00 8 129,15 0,00 3 870,85 8 129,15
RECETTES (b) 0,00 12 000,00 8 129,15 0,00 3 870,85 8 129,15
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 12 000,00 8 129,15 0,00 3 870,85 8 129,15
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 12 000,00 8 129,15 0,00 3 870,85 8 129,15
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Périls St Michel Date de la délibération : 07/12/2022
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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(BP + DM + RAR N-1) emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 16 297,33 -16 297,33 0,00
45411 (2) 0,00 0,00 0,00 16 297,33 -16 297,33 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 16 297,33 -16 297,33 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 101 Intitulé de l'opération : Travaux périls dépenses Date de la délibération : 01/01/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 215 Intitulé de l'opération : Travaux périls recettes Date de la délibération : 01/01/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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N° opération : 215 Intitulé de l'opération : Travaux périls recettes Date de la délibération : 01/01/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 48
23 521,87 49 750,00
100 012,71 250 000,00
189 686,72 336 000,00
21 703,35 41 000,00
49 124,08 115 000,00
384 048,73 791 750,00
745 597,92 1 700 000,00
438 233,53 475 000,00
1 183 831,45 2 175 000,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
18 751,91 42 948,43
HOPITAL D'APT 2021 P CREDIT
AGRICOLE
13,62 T F Taux fixe à 1.06 % 1,064 F Taux fixe à 1.06 % 1,057 A-1 EUR 4 840,66 29 452,06
HOPITAL D'APT 2014 P Crédit
Foncier
31,08 T V (Livret A(Préfixé) +
1.07)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,375 V (Livret A(Préfixé) +
1.07)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,097 A-1 EUR 13 911,25 13 496,37
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
11 187,67 45 032,08
ADAPEI DU
VAUCLUSE
2009 P SG 6,00 T F Taux fixe à 5.8 % 5,927 F Taux fixe à 5.8 % 5,786 A-1 EUR 3 092,38 6 660,62
ASS.OGEC
ECOLE PRIVEE
DU SACRE
COEUR
2016 P LCL 6,98 M F Taux fixe à 1.68 % 1,693 F Taux fixe à 1.68 % 1,676 A-1 EUR 391,06 2 897,42
ASS.OGEC
ECOLE PRIVEE
DU SACRE
COEUR
2015 P LCL 7,98 M F Taux fixe à 1.68 % 1,693 F Taux fixe à 1.68 % 1,676 A-1 EUR 3 387,16 21 969,20
ASS.OGEC
ECOLE PRIVEE
DU SACRE
COEUR
2011 P CREDIT
AGRICOLE
7,61 M F Taux fixe à 4 % 4,074 F Taux fixe à 4 % 3,990 A-1 EUR 4 238,78 10 930,23
HEBERGEMENT
ACCUEIL EN
PAYS D'APT
2011 P CDC 8,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,620 A-1 EUR 78,29 2 574,61
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 49
208 421,02 291 081,00
804 491,50 1 280 000,00
77 504,99 207 874,50
75 000,00 75 000,00
967 016,00 967 016,00
552 580,00 552 580,00
739 270,40 739 270,40
338 399,07 452 567,40
76 253,56 304 225,55
4 752,08 8 451,59
89 012,02 168 787,50
92 488,40 175 379,50
287 405,42 544 987,50
74 273,91 226 953,68
13 460,89 58 692,87
21 084,90 146 899,87
10 253,72 105 814,86
10 308,20 268 310,27
11 797 035,65 17 022 900,41
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
108 098,14 689 270,85
GRAND DELTA
HABITAT
1986 P CDC 0,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.1000000000001)
5,754 V Livret A(Préfixé) +
(-0.1000000000001)
0,603 A-1 EUR 83,53 10 575,15
GRAND DELTA
HABITAT
1987 P CDC 1,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,100 A-1 EUR 157,64 5 201,37
GRAND DELTA
HABITAT
1988 P CDC 2,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,363 A-1 EUR 288,16 7 166,56
GRAND DELTA
HABITAT
1990 P CDC 4,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.52
1,017 A-1 EUR 165,60 2 773,98
GRAND DELTA
HABITAT
1993 P CDC 6,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,026 A-1 EUR 1 427,49 9 695,86
GRAND DELTA
HABITAT
2009 P CDC 11,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,750 V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,072 A-1 EUR 2 326,60 22 807,44
GRAND DELTA
HABITAT
2009 P CDC 11,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,750 V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,072 A-1 EUR 748,71 7 339,54
GRAND DELTA
HABITAT
2009 P CDC 11,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,750 V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,072 A-1 EUR 720,57 7 063,67
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 7,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret A(Préfixé) +
1.05
1,865 A-1 EUR 83,20 615,71
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 1,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret A(Préfixé) +
1.05
1,933 A-1 EUR 1 774,65 38 240,13
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 11,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret A(Préfixé) +
1.05
1,826 A-1 EUR 5 692,85 28 881,48
GRAND DELTA
HABITAT
2020 P CDC 39,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret A(Préfixé) +
1.06
0,507 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2020 P CDC 49,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret A(Préfixé) +
1.06
0,507 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2020 P CDC 39,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret A(Préfixé) +
1.06
0,507 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2020 P CDC 37,83 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA.HLM
VAUCLUSE
LOGEMENT
2009 P C.I.L. 6,44 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 0,998 A-1 EUR 881,43 10 638,00
SPL TERRITOIRE
VAUCLUSE
2019 P CDC 3,67 T F Taux fixe à 0.5 % 0,125 F Taux fixe à 0.5 % 0,498 A-1 EUR 4 681,23 211 997,27
VALLIS HABITAT 2006 P CDC 23,83 A V Livret A(Préfixé) + 1 3,750 V Livret A(Préfixé) + 1 1,735 A-1 EUR 3 233,89 7 171,34 Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 50
13 364 915,83 19 989 650,41
149 656,98 163 839,60
590 453,87 664 854,00
265 594,81 285 651,60
1 048 346,98 1 159 162,80
4 192,18 5 155,50
27 490,14 36 337,50
15 451,40 79 663,49
27 270,38 97 325,96
42 690,67 913 800,47
146 073,07 326 000,00
80 664,36 95 441,00
222 422,10 285 038,00
20 882,61 24 708,00
148 412,25 190 193,00
99 907,62 126 075,00
447 848,71 619 171,00
327 119,50 395 483,00
1 476 975,53 1 952 701,00
342 087,53 424 880,00
1 805 284,90 2 521 263,00
66 233,98 82 264,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLIS HABITAT 2006 P CDC 33,83 A V Livret A(Préfixé) + 1 3,750 V Livret A(Préfixé) + 1 1,737 A-1 EUR 1 015,79 1 485,33
VALLIS HABITAT 2006 P CDC 23,75 A V Livret A(Préfixé) + 1 3,750 V Livret A(Préfixé) + 1 1,857 A-1 EUR 28 011,02 62 116,21
VALLIS HABITAT 2006 P CDC 33,83 A V Livret A(Préfixé) + 1 3,750 V Livret A(Préfixé) + 1 1,737 A-1 EUR 5 246,39 7 671,48
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 26,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,459 A-1 EUR 16 761,14 46 764,67
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 36,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,462 A-1 EUR 3 676,78 7 133,03
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 26,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,660 A-1 EUR 1 391,25 15 901,43
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 36,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,663 A-1 EUR 307,37 2 549,51
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 27,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 682,09 4 505,32
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 37,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 234,56 440,79
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 27,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 520,92 6 752,02
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 37,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 906,04 1 702,67
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 7,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 797,95 17 376,55
VALLIS HABITAT 2010 P CDC 0,42 T F Taux fixe à 3.55 % 0,876 F Taux fixe à 3.55 % 3,503 A-1 EUR 3 325,18 83 179,76
VALLIS HABITAT 2010 P CDC 3,67 T F Taux fixe à 3.55 % 0,876 F Taux fixe à 3.55 % 3,496 A-1 EUR 1 102,59 6 689,41
VALLIS HABITAT 2010 P CDC 2,17 S V Inflation Livret A +
1.55
1,185 V Inflation Livret A +
1.55
4,923 A-1 EUR 706,08 5 803,34
VALLIS HABITAT 2011 P CDC 28,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,538 A-1 EUR 85,19 906,00
VALLIS HABITAT 2011 P CDC 38,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,540 A-1 EUR 12,88 101,19
VALLIS HABITAT 2015 P CDC 34,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,343 A-1 EUR 11 800,40 24 416,66
VALLIS HABITAT 2015 P CDC 44,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,344 A-1 EUR 2 971,42 4 534,63
VALLIS HABITAT 2015 P CDC 34,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,545 A-1 EUR 1 819,28 15 972,59
VALLIS HABITAT 2015 P CDC 44,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,545 A-1 EUR 458,27 3 100,76
TOTAL
GENERAL 138 037,72 777 251,36
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle; B : bimestrielle; T : trimestrielle ; X : autre.
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(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 13 364 916,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 13 364 916,00
Recettes réelles de fonctionnement II 17 401 844,50
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 76,80
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 897 896,25
Personnes de droit privé 439 505,45
Associations 411 420,50
ALTE 3 200,00 AMICALE ANCIENS RESISTANTS SECT 400,00 AMICALE DONNEURS DE SANG 150,00 AMICALE PECHEURS VALLEE CALAV 550,00 ANCIENS COMBATTANTS &VICTIMES DE 150,00 ANPEP 23 000,00 ANSORAA SECTION VAUCLUSE SUD 200,00 APAS CENTRE SOCIAL 82 800,00 APAS CENTRE SOCIAL 2 5 500,00 APATH 500,00 APEL 1 000,00 APF FRANCE HANDICAP 300,00 APT ACCUEIL 200,00 APT BADMINTON CLUB 4 500,00 APT MUSIQUE & DEVELOPPEMENT 36 000,00 APTA JOUE LA 200,00 APTITUDES 600,00 AS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 300,00 AS SPORTIVE DU COLLEGE D'APT 300,00 AS VALLEE DU CALAVON XV 5 000,00 BIBLIOTHEQUE PEDAGOGIQUE CIRCONS 370,50 CENTRE CANIN DU PAYS D'APT 600,00 CIE DU SABLE DANS LE MAILLOT 300,00 CLIC PRES'AGE 1 000,00 CLUB CYCLOTOURISTE APTESIEN 3 500,00 COMITE D ENTENTE PATRIOTIQUE 750,00 COMPAGNIE HISTOIRE DE 300,00 COS MAIRIE D'APT 8 000,00 CROIX ROUGE FRANCAISE APT 2 000,00 CULTURE ET ORGUES EN PAYS D'APT 1 500,00 DONNEURS DE VOIX 200,00 Ensemble Brisons le Tabou 1 500,00 Ensemble à Saint Michel 1 000,00 Entente Des Pongistes Aptésiens 600,00 FESTIVAL CINEMA D'AFRIQUE 15 000,00 FIGHT SPIRIT ACADEMY 6 000,00 GOUT DE LIRE EN PAYS D'APT 4 500,00 GROUPEMENT COMMERCIAL ET 8 600,00 HEBERGEMENT ACCUEIL PAYS D'APT 5 200,00 Initiative Terres de Vaucluse 3 000,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002979-DE
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
JARDINS FAMILIAUX DU RIMAYON 300,00 JIDAI 700,00 Jeunesse Sportive Aptésienne (J. 15 500,00 LE JUSTE PRIX 500,00 LE MITAN 600,00 LE REVE BLEU 1 000,00 LE SON DES PIERRES 700,00 LES MUSICALES DU LUBERON 10 000,00 LEZARDS BLEUS 1 500,00 MJC D'APT 17 150,00 MJC D'APT 5 000,00 MUSILUB 2 000,00 NAÏ NO PRODUCTION 3 500,00 PAYS D'APT BASKET 3 500,00 PAYS D'APT HAND BALL 29 000,00 PROVENCE JUDO 9 500,00 REGAIN 150,00 RESTAURANT DU COEUR 12 000,00 SECOURS CATHOLIQUE DELG VAUCLUSE 600,00 SECTION JEUNES SAPEURS POMPIERS 400,00 SKA BARRE 2 000,00 SNEMM STE NATIONALE ENTRAIDE DE 150,00 SOUTIEN BCD DES ECOLES BOSCO & 850,00 SOUVENIR FRANCAIS 600,00 TENNIS CLUB APTESIEN 5 000,00 THEATRE DE L'ENTROUVERT 700,00 TIR SPORTIF APTESIEN 5 500,00 UNE IDEE DANS L AIR 500,00 UNION SAULT APT LUBERON VENTOUX 2 500,00 UNION SPORT APT 2 000,00 UNPRG Secteur pays d'Apt 150,00 USEP PAYS D'APT 1 300,00 VELO CLUB APTESIEN 500,00 VELO THEATRE 40 000,00 VIVRE A LA MADELEINE 1 000,00 VTT LUBERON 5 000,00 YOURI 300,00 Zouvaï 1 000,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 18 084,95
ALLONCLE 3 992,00 HANI 3 160,30 LAURENS 2 833,00 LE BIHAN 598,65 N'GUYEN 4 083,00 Pierson 2 833,00 STEYAERT 585,00
Autres 10 000,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002979-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Copropriété 52 10 000,00
Personnes de droit public 458 390,80
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 15 390,80
CONSEIL DEPARTEMENTAL VAUCLUSE 15 390,80
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 71 000,00
Budget Annexe Transport 50 000,00 CCPAL PAYS D APT EN LUBERON 2 6 000,00 GIP RESTAURATION DU PAYS D APT 15 000,00
Autres 372 000,00
CCAS APT 370 000,00 CCAS APT 2 000,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ASS.OGEC ECOLE PRIVEE DU SACRE COEUR
Association 311 402,78
- VALLIS HABITAT SA HLM 7 563 480,59 - GRAND DELTA HABITAT SA HLM 3 351 558,57 - SPL TERRITOIRE VAUCLUSE SA HLM 804 491,50 - SA.HLM VAUCLUSE LOGEMENT SA HLM 77 504,99 - HOPITAL D'APT CH 1 183 831,44 - HEBERGEMENT ACCUEIL EN PAYS D'APT
Association 23 521,87
- ADAPEI DU VAUCLUSE Association 49 124,08
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 420 000,00 I 1 330 432,45
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 400 000,00 1 310 447,45
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 400 000,00 1 309 757,45 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 690,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 20 000,00 19 985,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00 19 985,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 1 330 432,45 1 529 597,30 986 387,09 3 846 416,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 672 908,36 III 1 466 240,91
Ressources propres externes de l’année (a) 750 000,00 624 114,49
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 650 000,00 536 249,60
10226 Taxe d'aménagement (2) 100 000,00 85 864,89
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 2 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 922 908,36 842 126,42
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 40 000,00 16 919,72
28031 Frais d'études 8 000,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 3 000,00 2 927,20
280422 Privé - Bâtiments et installations 6 000,00 2 480,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 33 077,90
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 28 000,00 13 729,86
28128 Autres aménagements de terrains 28 000,00 42 767,71
281312 Bâtiments scolaires 5 000,00 1 786,56
281318 Autres bâtiments publics 5 000,00 2 395,00
281321 Immeubles de rapport 70 000,00 1 302,00
281351 Bâtiments publics 60 000,00 132 186,13
28152 Installations de voirie 60 000,00 51 584,07
281531 Réseaux de transmission 0,00 20 366,75
281533 Réseaux câblés 0,00 56,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 2 916,00
281538 Autres réseaux 45 000,00 11 850,78 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002979-DE
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281568 Autre matériel, outillage incendie 32 000,00 31 271,08
2815731 Matériel roulant 3 600,00 3 600,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 36 806,11
281578 Autre matériel technique 20 000,00 53,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 50 000,00 104 542,02
28181 Installations générales, aménagt divers 2 629,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 70 000,00 53 091,48
281831 Matériel informatique scolaire 15 000,00 18 987,78
281838 Autre matériel informatique 30 000,00 88 257,32
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 15 000,00 261,58
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 000,00 41 013,95
28185 Matériel de téléphonie 0,00 378,00
28188 Autres immo. corporelles 208 771,00 127 518,42
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 072 908,36 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 1 466 240,91 964 946,75 0,00 2 147 528,74 4 578 716,40
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 846 416,84
Ressources propres disponibles IV 4 578 716,40
Solde V = IV – II (5) 732 299,56
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires. Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002979-DE
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(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2022-2021338001 Réhabilitation bâtiment anciens bains
douches
041,20,23 0,00 422 500,00 0,00 422 500,00 0,00 422 500,00 16 712,00 405 788,00
2022-2021321001 Réhabilitation du gymnase Guigou 041,20,21,23 0,00 2 372 080,10 0,00 2 372 080,10 0,00 2 372 080,10 143 264,88 2 228 815,22
TOTAL 0,00 2 794 580,10 0,00 2 794 580,10 0,00 2 794 580,10 159 976,88 2 634 603,22
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D8
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002979-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023